octobre 1981, 2001, 2016 : de la peine de mort aux peines jusqu’à la mort

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Le texte qui suit est paru dans le numéro 2 du journal. C’était il y a quinze ans. En octobre 2001, à l’occasion de la célébration des vingts ans de la dite « abolition de la peine de mort », des prisonniers longues peines envoyaient des communiqués depuis le fin fond des maisons centrales. Ils voulaient secouer la société, dénoncer son hypocrisie, sortir de ses mouroirs. Nous tentions de  faire échos à leurs revendications. C’était il y a quinze ans. Rien n’a changé ? Si ! En ces matins bruns de campagne électorale l’on reparle de peine de mort pour les désignés terroristes et l’on promet 30 000 places de prison de plus. En attendant, les peines de 20 ans sont devenues des peines de 30 ans… et les prisonniers exécutent ces peines qui les exécutent.

Octobre 2001. La France, pays phare des valeurs démocratiques, commémore l’abolition de la peine de mort : la célébration ne sera pas un événement national comme la dernière Coupe du monde ; mais, dans un élan commun, nos dirigeants, nos sociologues, nos criminologues, nos philosophes, nos intellectuels, nos artistes vont célébrer le courage politique dont a fait preuve le premier gouvernement Mitterrand en décidant, contre l’opinion populaire, d’en finir avec les exécutions capitales. Comme si la Gôche cherchait encore à redorer une image qu’elle aime à se donner, celle du progrès social et humanitaire, alors qu’elle n’a jamais fait mieux, pour ne pas dire pire, que la droite dans tous ces domaines.
Joli tour de passe-passe !

On oublie tout simplement de dire que la France a été le dernier pays d’Europe occidentale à prendre cette décision (la peine de mort existe encore en Belgique, mais elle n’a jamais été appliquée) ; l’Espagne (1978) ou le Portugal (1975) en avaient déjà fini avec cette pratique barbare. La France était de toutes façons dans l’obligation de se conformer pour entrer dans l’espace judiciaire européen, faute de quoi elle serait apparue comme le vilain petit canard turc exclu de la communauté.

Quant au danger qu’une telle décision représentait pour le bon peuple, prétendument avide de sécurité, il était inexistant : le gouvernement Giscard à ses débuts avait préparé un projet d’une peine maximum de quinze ans, qui n’a pas vu le jour à cause de l’apparition massive du chômage (pour masquer ce problème, comme toujours on a parlé d’insécurité), d’où l’abandon pur et simple de l’idée. Au contraire, dès 1978 le gouvernement Giscard/Barre préparait un arsenal juridico-pénitentiaire capable de remplacer plus qu’efficacement la guillotine. De fait, en 1981 les socialistes n’ont pas aboli la peine de mort mais juste supprimé la guillotine, et ont remplacé la peine de mort par l’enfermement jusqu’à la mort, pour ne pas pas parler des exécutions sommaires dans les rues par les flics ou de la réinstauration de la torture dans les commissariats. Jamais les peines prononcées par les cours d’assises n’ont été aussi lourdes, jamais les aménagements de peines n’ont été aussi chiches pour ne pas dire inexistants, jamais on ne s’est autant suicidé en prison. Nouveaux temps, nouvelles techniques, plus propres, plus efficaces, sans effusion de sang mais tout aussi violentes et meurtrières. En 1789, l’Assemblée constituante considérait qu’une peine de plus de dix ans d’emprisonnement était un châtiment plus cruel que la mort. Désormais, on considère que tant que le corps ne subit aucune torture on peut infliger tous les sévices à l’esprit. Torture blanche, mort clinique, les bourreaux modernes se font fort d’obtenir la rémission complète des récalcitrants, avec ou sans leur consentement.

Le début des réformes contemporaines des systèmes judiciaire et carcéral date de plus de trente ans. Les années 70, préparant l’avènement de la social-démocratie en France comme dans le reste de l’Europe, auront été particulièrement riches en mouvements, révoltes, mutineries dans les prisons ; entre autres, les QHS ont été une cible privilégiée des prisonniers révoltés. Rappelons qu’en 1974 une bonne trentaine de taules ont été au moins partiellement détruites. Face à ce mouvement qui posait des questions de fond sur l’existence et les véritables causes de l’enfermement, l’Etat répondait en accordant quelques améliorations des conditions de détention. Dans le même temps, il affinait ses pratiques répressives pour éliminer les résistances potentielles à venir : juste après l’assassinat de Mesrine, il accouchait d’une serie de lois extrêmement dures pour casser les plus résistants.
Les années 70 ont aussi été l’aboutissement de bouleversements économiques et sociaux : à l’extérieur, la mainmise de la loi du marché dans tous les secteurs a redessiné les traits d’une nouvelle définition de l’exclusion. Précarisation, assistanat, éclatement des anciennes communautés ouvrières (mines, sidérurgie, automobiles…), traque aux travailleurs clandestins et aux sans-papiers dont on n’avait momentanément plus besoin : la nécessité pour le capital de se débarrasser de formes de production devenues obsolètes et peu rentables a modifié les rapports de classes au moins en apparence. Eclatement du secteur primaire, industrialisation et concentration du secteur secondaire, développement à outrance du tertiaire : au moins dans les pays occidentaux, le capital commençait à réaliser son vieux rêve, se passer de l’homme pour produire. Restait sur le carreau une masse de précaires et d’inoccupés qu’il s’agissait d’encadrer fermement, de dépossédés qu’il fallait contrôler afin de s’assurer qu’aucune résistance ne naisse de ce nouvel état de fait. La prison jouait là à plein son rôle déterminant : mettre de côté temporairement ceux qui n’étaient plus rentables, enfermer pour longtemps ceux qui d’une façon ou d’une autre refusaient de se soumettre, et faire peur à tous ceux qui auraient pu en rêver. Le fait que les peines de sûreté voient le jour à ce moment, avec l’assentiment de tous les partis politiques, n’est évidemment pas un hasard ni un phénomène étranger à l’évolution de cette société marchande.

Il devrait être impossible pour un cerveau sain d’imaginer qu’un être humain puisse en enfermer un autre. Alors, que dire de l’acceptation si répandue de voir des prisonniers emmurés à vie ou presque ? Ce délire de la longueur des peines a atteint son paroxysme. Vingt ans en moyenne  (trente aujourd’hui en 2016) : c’est devenu une mesure du temps, d’un temps économique, calculé, rentabilisé, c’est le temps d’un crédit immobilier, c’est le temps de l’« éducation » d’un enfant… Cette norme du temps, monotone, vide de toute réelle activité, exsangue de tout esprit d’aventure, peureuse du moindre bouleversement, n’a trouvé comme dernier ersatz de passion que l’autodéfense, la protection à outrance des maigres conforts qui ont été concédés au prix de la vie. On peut préférer son magnétoscope à la vie d’un homme, sans en rougir, ou se sentir physiquement violé après avoir été cambriolé et aller se consoler chez un psychiatre ! C’est dans ce climat de misère que l’opinion publique ne parvient même plus à concrétiser ce que peuvent représenter vingt ans d’enfermement : juste parce que l’être humain ne comprend plus vraiment l’idée d’activité, juste parce que l’ennui a gagné l’ensemble des vivants, juste parce que le temps passe sans que l’on en ait conscience.

L’idée de la vengeance sociale a quitté le terrain de la lutte des classes, de l’antagonisme entre les possédants et les dépossédés, puisque, dans les pays industrialisés, tout le monde a un petit quelque chose à défendre. Alors la colère contenue se déchaîne contre des cas individuels ; et, comme on applaudissait auparavant aux passages de charettes de condamnés, on s’émeut aujourd’hui à grands coups d’articles de presse sur la mort d’un noyé dans un club merde, ou sur une victime d’un tueur occasionnel qui pète les plombs. Là l’identification d’une forme de douleur toute particulière et personnelle, individuelle, bat son plein : faute de pouvoir dénoncer et empêcher les crimes collectifs, de combattre les causes d’une violence sociale parfaitement légale, on se venge sur des cas isolés offerts à la vindicte populaire. Sans rien vouloir justifier, on peut franchement s’inquiéter du fait qu’on se déchaîne contre un violeur d’enfant alors que l’on approuve un embargo économique en Irak, ou que l’on ne s’indigne pas ou peu devant des monopoles pharmaceutiques qui privent de médicaments un continent, tuant ainsi des millions d’individus, enfants y compris.

Pour ce qui est d’une véritable réflexion sur ce qu’ils appellent eux-mêmes le sens de la peine et le calcul des châtiments, qu’on ne s’y trompe pas, les récents débats parlementaires n’ont absolument rien de révolutionnaire en la matière : les députés du XIXe siècle était plus aventuriers dans l’ensemble de ces questions. Après la fermeture de Cayenne, l’exécution des peines ne dépassait en général pas quinze ans, y compris pour un condamné à perpétuité un condamné à mort gracié pouvait sortir au bout de vingt ans. C’était avant l’apparition des peines de sûreté qui portent le minimum de temps d’incarcération à dix-huit, vingt, vingt-deux voire trente ans. Un perpète, aujourd’hui, subit sa peine de sûreté et ensuite attend pendant plusieurs années une éventuelle conditionnelle il ne peut guère espérer sortir avant d’avoir fait au moins vingt-deux ans de placard.

Plus récemment, aux Etats-Unis comme en Europe, il était de bon ton pour toute une clique d’intellectuels et de politicards, portés par un mouvement de masse et appelés à devenir rapidement la caste des nouveaux dirigeants, d’imaginer une société avec moins de prison. Cela n’aura eu qu’un temps : aujourd’hui, les pays nordiques, qui étaient le modèle des « progrès » sociaux-démocrates, ont tendance à s’aligner sur une conception plus répressive de l’appareil judiciaire et optent finalement pour des peines plus longues.
Une poignée de criminologues avertis s’accordent pour déclarer dans leurs colloques qu’au-delà de quinze ans les peines ont un effet contraire aux efforts de réinsertion voulus et contenus dans la condamnation. N’est-ce pas mon cher ! Mitterrand avait écrit qu’une peine supérieure à sept ans était néfaste… Cause toujours ! En matières pénale et carcérale, les socialistes ont été bien plus durs que leurs prédécesseurs, et leurs discours progressistes ne peuvent pas cacher cette réalité.

Dans une Europe qui tâtonne autour d’une politique judiciaire commune, la France et l’Angleterre ont pour le moment la palme des pays les plus répressifs. Ailleurs, les peines ne dépassent généralement pas quinze ans. Pourtant, lorsque l’on voit l’inflation vertigineuse non pas du crime mais de la criminalisation de la pauvreté aux Etats-Unis, on peut se demander si les Américains ne serviront pas d’exemple à nos dirigeants. Les résultats économiques ne sont pas très reluisants, le chômage continue d’augmenter, et le subterfuge traditionnel de l’épouvantail de l’insécurité a de beaux jours devant lui. Quelle différence y a-t-il réellement entre Giuliani, l’ancien maire de New York, qui préconisait la tolérance zéro et choisissait d’enfermer les pauvres plutôt que de prendre le risque de les voir s’octroyer quelques libertés, et Jospin, lorsqu’il déclare tout récemment que même s’il sait que la société entière est violente on doit protéger les bons citoyens des mauvais et punir ceux qui dérogent aux règles : l’un dit franchement l’état des choses, et l’autre le masque sous un discours édulcoré. Nuance de langage, identité des conceptions.

Rendre l’individu toujours plus responsable des carences d’un système fondamentalement violent, faire croire au bon citoyen que tout le monde a sa chance du moment que l’on accepte le contrat social, ignorer les causes sociales de la délinquance pour ne plus l’appréhender qu’au-travers de manifestations délictueuses particulières : la technique est ancienne – de tous temps, les conflits économiques ont été travestis en différends soit nationaux, soit régionaux, soit religieux, soit individuels, faisant de la communauté une jungle du chacun pour soi et du tous contre tous –, mais elle s’affine encore et encore. Les nouveaux changements apportés par les projets d’exécution des peines vont dans ce sens : les pouvoirs accordés aux juges d’application des peines fabriquent une autre image du traitement des condamnés, sans modifier pour autant la réalité de la condamnation. Responsabilisation, victimisation, individualisation sont les termes clés de la « philosophie » judiciaire contemporaine.

Une fois condamné, le prisonnier est suivi, pour ne pas dire poursuivi, par son dossier pénitentiaire, qui servira de critère pour toutes les demandes d’aménagement de peines (permissions, semi-liberté, libération conditionnelle…). Les décisions ne seront plus ministérielles mais appartiendront à des commissions regroupant des directeurs de taules, des matons, des psychiatres, des représentants d’associations de victimes, des juges et des procureurs ; l’avocat est facultatif, sur la demande du prisonnier. Celui-ci devra avoir fait la preuve qu’il a bien intégré la conscience de sa faute, et devra présenter des gages de repentir pour qu’on lui permette de rejoindre la société. Il va de soi que toute tentative d’évasion, toute marque de résistance au système pénitentiaire, toute attitude de refus de l’arbitraire carcéral seront autant de mauvais points dans l’observation du comportement du prisonnier.
De fait, on se rapproche de plus en plus d’une définition clinique de la délinquance. Le hors-la-loi n’est plus vraiment un réfractaire mais plutôt un malade : quelquefois léger et donc susceptible d’être guéri, d’autres fois beaucoup plus grave, voire incurable, proche de la bête dangereuse qu’on doit maintenir enfermée, hors d’état de nuire. La seule violence raisonnable est celle des Etats, et encore, des Etats dominants. Que l’on trouve en prison de plus en plus de cas dits psychiatriques, ou d’auteurs de délits à caractère sexuel, favorise bien évidemment cette vision du crime et justifie du coup très facilement la politique des longues peines auprès de l’opinion publique. Pire encore, cela marque une différence de niveaux des délits à l’intérieur même de la détention et place certains prisonniers dans la fonction de juge ou de flic : outre le fait de séparer encore un peu plus les emmurés et de donner de cette façon plus de facilités à l’Administration pénitentiaire, cela assoit tranquillement la logique d’individualisation des délits dans les consciences de ceux qui en sont les premières victimes. On serait surpris si les prisonniers devaient eux-mêmes établir une échelle des peines.

Dehors, de la même façon, ce mouvement sépare toujours plus les actes de leurs motivations réelles. Cette illusion de quête de liberté enferme l’individu sur lui-même et le pousse à trouver des explications d’ordre psychologique – pour ne pas dire médical – à ces maux qu’il n’entrevoit plus comme le fruit d’un dysfonctionnement social mais comme des tares, des impossibilités particulières. La philosophie des Lumières, l’idéologie bourgeoise, celle de l’économie marchande, définit la liberté de chacun comme s’arrêtant là où commence celle de l’autre : c’est le fondement du chacun pour soi contre tous les autres, de l’esprit de démerde individuelle, de l’assurance aussi vaine que bornée qu’on s’en sort mieux tout seul, et donc de l’impossibilité d’imaginer des solutions collectives. Celles-ci imposent que l’on ait compris que l’on ne peut pas être libre tout seul. Parler de liberté individuelle est un non-sens : la liberté n’est qu’un rapport qui, en se développant, dissout les barrières de la subjectivité et construit une communauté. La liberté n’est pas un état personnel, la liberté est un rapport social. Il devient du coup plus évident, dans une vision au rabais de la liberté, d’accepter l’idée de l’enfermement, même pour longtemps.

C’est aussi cette même idée qui permet de faire passer les critères de construction des nouvelles prisons : les taulards toujours plus séparés, isolés les uns des autres, comme un retour au délire cellulaire du début du siècle. L’isolement est devenu une norme architecturale, non plus seulement des quartiers traditionnellement à part, mais de l’ensemble des nouvelles prisons. Avec toujours ce même mensonge que la réinsertion, la responsabilisation, le repentir sont des efforts individuels qui nécessitent de se protéger des autres, alors que bien évidemment les seules raisons qui président à ces cahiers de charges de cabinets d’architecte sont d’ordre sécuritaire, rien de plus.

Pour le moment, bien loin de mettre en cause la notion de peine, d’enfermement – si l’on oublie les quelques effets d’annonce et les couleuvres qu’on devrait avaler –, le pouvoir construit, avec ses partenaires européens, le nouvel espace judiciaire et le parc pénitentiaire appropriés à la mise à l’écart plus systématique encore de tous ceux qu’on finira bien par appeler les incurables.

On ne se contentera pas d’une abolition de la peine de mort. L’abolition des longues peines et des peines de sûreté n’est qu’un minimum. Nous savons aussi que la réduction n’est qu’un leurre, que la logique qui préside à la distribution de peines délirantes n’est pas que le fruit de cauchemars macabres de quelques juges : elle appartient à un système d’exclusion qui se trouve dans l’obligation de mettre de côté tous ceux qui refusent ses règles, sous menace de voir des bouleversements apparaître qui pourraient mettre son existence en question… Ne rentrons pas dans le piège grossier qui pourrait faire croire qu’il y a un dialogue possible avec les enfermeurs : ils savent ce qu’ils font, ils connaissent leurs intérêts, caressent dans le sens du poil ceux qui acceptent de collaborer et éliminent leurs ennemis. Sans poser le problème de la nature de telle ou telle revendication, pour le moment ce qui est essentiel est de créer des rapports de force, une dynamique qui ouvre à une compréhension toujours plus poussée des mécanismes de l’oppression, qui construit des complicités, des résistances qui, contrairement aux contenus des revendications, s’enrichissent sans cesse. Demander des douches supplémentaires, même si c’est important, ne modifiera pas en soi les réalités carcérales : c’est l’ensemble des rapports que développe cette revendication, comme d’autres, qui sont porteurs de richesse. Les liens, les comportements collectifs de refus, les réflexes acquis empêchent le train-train de la soumission aveugle et souvent inconsciente, et rappellent à tout instant que les enfermeurs sont évidemment les ennemis des enfermés.

EMISSION DE L’ENVOLÉE DU 7 OCTOBRE 2016

  • Lettres : Marina, Béa, Redouane
  • Téléphone : Aurore
  • La Chronique de Sylvia : Les Corses et les cafards…
  • Info : 33 nouvelles prisons
  • La Chronique de Stéphane : Emeutes et loi travail, nouvelles de l’intérieur (El Hadj Omar Top) et de l’extérieur
  • Invitée : Kaoutar

Zics : Eskicit – Echos ; Keny Arkana – J’arrive Du Monde De Demain ; Dead Prez – Wolves


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Quand la justice fait obstacle à l’exécution d’une décision… de justice

A.  passe devant le juge le 13 octobre à 9 heures, au palais de justice de Valence. Elle risque d’être ré-incarcérée : on lui reproche de ne pas avoir exécuté un TIG (travail d’intérêt général)… alors même qu’elle a tout fait pour ! Petit retour sur cette ubuesque histoire. Pour ne pas la laisser seule face à cette drôle de machine, à la fois bureaucratique et vengeresse.

labyrinthe« Voici une histoire parmi d’autres qui montre comment la justice cherche à piétiner celles et ceux qui ne baissent pas la tête.

En 2014, A. est condamnée à 8 mois de prison, pour une récidive de conduite sans permis. Incarcérée à la maison d’arrêt de Valence, elle y subit des violences de la part de certains surveillants. De l’intérieur, elle décide de porter plainte contre eux et de dénoncer leurs agissements. Mais cette plainte est, aujourd’hui, classée sans suite. À sa sortie, elle participe à des rassemblements devant la maison d’arrêt de Valence, ce qui lui vaut un rappel à la loi, des menaces, et des pressions de la part de sa conseillère du Spip Nathalie PERRIN (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) en rapport à son contrôle judiciaire.

En juin dernier (2015), A. est condamnée pour un autre délit antérieur à son enfermement. Elle écope de 105 heures de TIG (Travail d’intérêt général) à faire dans un délai de douze mois. En septembre, elle prend contact avec la conseillère Spip chargée de la mise en place de son TIG. Mais au goût de Mme Perrin, A. n’est pas assez disponible (alors que ça n’empêche pas l’exécution de sa peine), et surtout son attitude n’est pas docile et ça lui déplaît fortement. Elle rédige un rapport négatif à son sujet, puis refuse de la rencontrer à nouveau. Durant l’hiver, le Juge d’Application des Peines, F.Dumas, couvre le comportement de sa subalterne, et menace A. de l’incarcérer – en révoquant le sursis correspondant à la non exécution de la peine, soit 6 mois de prison – au prétexte qu’elle ferait preuve de « mauvaise volonté ».

Depuis lors, A. a effectué d’innombrables démarches : cherché elle-même des structures qui acceptent de la prendre en TIG (l’attestent pas écrit), interpellé la direction du SPIP, écrit plusieurs courriers à son juge pour lui expliquer la situation, demandé à changer de conseillère SPIP puisque Mme Perrin refuse de la laisser faire son TIG dans les structures qui acceptent de la prendre, demandé au juge de convertir les heures de TIG en jour amende, interpellé des médiateurs afin que cette situation trouve une issue…

Mais le temps passe et elle n’a aucune réponse de la part du juge. Celui-ci attendait-il que le délai soit écoulé pour lui reprocher de ne pas avoir exécuté sa peine ? Et ainsi, tenter de l’incarcérer ? Pour cela, A. a l’obligation de se rendre à un débat contradictoire au palais de justice de Valence le 13/10/16, le juge voulant mettre à exécution la peine de 6 mois d’emprisonnement.

On utilise malheureusement le même mot : « justice » pour parler d’une valeur idéaliste, pour laquelle on se bat parfois ; et cette institution qui a pour but principal d’apprendre la soumission et de briser celles et ceux qui passent devant les magistrats. Le juge Dumas fera, comme depuis des mois à son sujet et des années au sujet de centaines d’autres personnes, ce qu’il veut de la liberté et de la vie d’A. ; mais cela ne se fera pas dans l’indifférence générale !

Soyons présent/es au palais de justice de Valence

Le 13 octobre dès 9 heures

Des proches de A.

 

 

EMISSION DE L’ENVOLÉE DU 30 SEPTEMBRE 2016

  • Brèves : Mort suspecte d’un homme après son arrestation à Béziers. Prise d’otage à Condé-sur-Sarthe
  • Criminon une branche de la scientologie qui entre en prison
  • Téléphone : La mère de Hocine Bouras, mort pendant un transfert, rappelle les faits et appelle à soutenir leur collectif et « urgence notre police assassine »
  • Téléphone : Kaoutar parle des problèmes depuis sa sortie : pas de préparation, aucune aide du JAP, de l’assistance sociale… message aux prisonniers : préparez votre sortie!
  • Annonce : Soirée de soutien aux inculpés de séquestration à Emmaüs, à la nouvelle rôtisserie

Zics : B. James – Issu D’Une Voie Sans Issue ; San Tièp – Ma prière ; B. James – La police assassine, la justice acquitte Jo Le Pheno – Bavures


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