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« C’est ça, la justice ? Eh ben vivent les gilets jaunes, ils ont raison ! » comparutions immédiates, Paris, 14 janvier

Des Gilets jaunes face à la justice de classe, 3ème épisode : Comparutions immédiates suite à l’acte IX le 14 janvier 2019

 Ce lundi 14 janvier 2019, l’activité de la 24e chambre était exclusivement consacrée à la répression d’un mouvement social qui dure depuis plus de deux mois maintenant. L’audience a duré jusqu’à 22 heures, et des Gilets jaunes passaient aussi en comparution immédiate dans deux autre salles. Tous les inculpés qui ont demandé un renvoi l’ont obtenu. Le délit fourre-tout qui a servi lors des précédentes comparutions immédiates à condamner des gens sans rien dans le dossier – la fameuse « participation à un groupement, etc. » – a peut-être montré ses limites. En effet, dans certaines audiences en renvoi, le tribunal a relaxé des personnes accusées de ce seul délit car le groupement en vue de commettre des dégradations suppose des faits matériels, qui souvent n’étaient pas caractérisés (voir notre article ici). La seule présence là où il y a des « dégradations » ou des « destructions »ne suffit  pas toujours pour inculper quelqu’un ; alors quand les dossiers sont vraiment trop vides, le parquet se sert notamment du délit de « violence », d’un emploi plus facile, car il repose sur une pièce unique : le PV du flic interpellateur, qui n’a qu’à confirmer au parquet par téléphone que le prévenu est bien coupable des faits – v’là l’identification ! Bref le parquet multiplie les chefs d’accusations ; comme ça, si les avocats obtiennent la relaxe pour certains, il en reste encore assez pour prononcer une sanction pénale. Et puis le proc’ a bien rappelé – jurisprudence à l’appui – qu’il n’est pas nécessaire que le projectile ait atteint sa cible supposée pour qu’il y ait « violence envers une personne dépositaire de l’autorité publique ». Le jet du moindre objet dans la direction de CRS, baqueux et autres gendarmes mobiles, et même une insulte, un doigt ou un bras d’honneur suffisent à caractériser la violence ».

Interpellé à 15 heures avenue Hoche, J.B. G. (24 ans) est accusé de « violences volontaires sans ITT sur personnes dépositaires de l’autorité publique non identifiées », mais dont « la fonction ne pouvait être ignorée ». On les reconnaît à quoi, alors ? à leurs sales gueules ? Il avait du matériel de protection sur lui : lunettes, masque antipoussière et gants – nettoyeur ferroviaire pour 1 100 euros par mois, il sortait du travail. La cour lui trouve des antecedents : il a été condamné pour degradations… à l’âge de 13 ans ! Et puis il a eu un rappel à la loi suite à l’acte V. Le proc requiert quatre mois avec sursis et un an d’interdiction sur Paris. Il prend deux mois avec sursis et cinq ans de mise à l’épreuve …pour « le protéger de sa sensibilité à la foule » ! Ils le mettent aussi tricard à Paris pendant un an.

S. a été interpelé place de l’Étoile à 15 heures. Il bosse comme frigoriste à Marseille pour 1 500 euros par mois. Il est accusé de « participation à un groupement » et de « violence et dégradations ». C’est vrai qu’il a été arrêté avec plein de matos dans son sac… mais il fait partie des Street medics. Il rejette les accusations en bloc, explicant qu’en manif, son boulot, c’est exfiltrer les personnes blessées pour les soigner. Il autorise la fouille de son portable, qui atteste de sa présence à plusieurs actes des gilets jaunes par de nombreux messages appelant à se rendre aux rassemblements « sans haine ni violence ». En fin de mission d’interim depuis deux semaines, il déclare ne pas vouloir travailler tant que « ça bougera pas » : grève générale du travail. « Les aides sociales, elles, ne seront pas en grève ! », ironise le président. Eh oui, Jupiter son maître l’a bien rappelé : « Trop de nos concitoyens (ont oublié) le sens de l’effort … cet engagement qui fait qu’on a rien dans la vie si on a pas cet effort. »

R. a été arrêté avenue de Wagram dans l’après-midi ; peintre en bâtiment au chômage depuis un an, il est venu de Bourgogne pour participer au mouvement. On l’accuse de « participation à un groupement », « jet de projectile sans ITT », « violence sur personnes dépositaires… » Il a craché dans l’œil du flic qui l’a arrêté : trois jours d’ITT (Condé, ouvre l’œil, et le bon !), et d’« outrage ». Après avoir lancé : « Mort aux condés », il leur a montré son cul : « J’étais à cours d’inspiration » ! Le « transport d’une bombe de gaz lacrymogène » lui est également reproché. Il avait picolé. Quand il leur a montré son cul, les flics ont décidé de le serrer, alors ils lui ont mis la bombe lacrymo dans son sac – d’où les insultes et le crachat. Il a déjà été condamné. Du coup le proc requiert douze mois avec mandat de dépôt et un an d’interdiction sur Paris. Il se mange cinq mois avec mandat de depôt : « la prison le protégera de l’alcool » – alors qu’il avait déjà entamé une procédure de suivi médical – et un an tricard à Paris.

J. est accusé de « participation », « destruction du bien d’autrui » (un scooter), « possession de cagoule, sérum physiologique et gants ». Son avocat dépose des conclusions de nullité de la procédure. La fiche d’interpellation ne mentionne ni les circonstances de son interpellation, ni les faits qui lui sont reprochés. Les keufs ont monté le dossier après la fouille de son sac dans lequel ils ont trouvé le matos de protection, et un briquet – censé avoir servi à incendier le scooter. La nullité de la procédure est reconnue.

P. vient de l’Essonne. Marié, père de trois enfants, il est accusé de « participation à un groupement », « violence sans ITT » : il aurait jeté une canette et une batterie de cigarette électronique sur les keufs !

Les flics lui ont notifié un rappel à la loi à la fin de sa GAV ; son avocat déclare donc qu’il n’a rien a faire devant cette cour. Renvoi au 6 février 2019. D’ici là, un contrôle judiciaire lui interdit de se présenter à Paris le samedi.

F.A est marié, il a deux enfants. Il gagne 2 000 euros comme chef de chantier en chaudronnerie après avoir débuté comme manœuvre. R. G. gagne 2 071 euros comme plombier. Marié, il a une fille ; la famille a dû quitter un logement insalubre pour se réfugier chez les parents de R. G. avec ses deux frères et sa sœur, qu’ils aident financièrement. Voisins en Seine-et-Marne, ils sont venus ensemble à la manifestation. Ils étaient déjà venus à d’autres manifestations des gilets jaunes. Leurs chefs d’inculpation sont quasi identiques : « participation à un groupement », « violences et dégradations » et « violences sans ITT envers une personne dépositaire de l’autorité publique » : le jet d’une bouteille vide pour F. A., d’un fumigène pour R.G. Ils contestent les faits : ils ont décidé de rentrer quand ça a commencé à chauffer, et c’est là qu’ils se sont fait choper. Le proc les déclare coupables des différents chefs d’inculpations et requiert trois et six mois ferme assortis d’un an d’interdiction de présence à Paris après le discours maintenant habituel sur le matériel de protection qui peut aussi être « offensif » ; « C’est bien le problème : comment séparer les manifestants – qui ont le droit de s’exprimer – des casseurs ? »

A ce moment, cinq verdicts ont été rendus, il y a déjà eu une suspension d’audience lorsqu’un changement de ton vient troubler le ronronnement de cette 24ème chambre. L’avocat de permanence en charge de ce dossier est un pénaliste, plus offensif :

« Alors il faudrait peut-être interdire aux gens de sortir de chez eux, car on peut aussi manifester en province ; en fait, c’est de cela dont il est question ! »

Il revient sur le vide du dossier : un PV d’interpellation et une nouvelle confirmation par téléphone que c’est bien le prévenu l’auteur des faits : « Celui qui interpelle constate les faits, remplit le PV et le confirme. Quelle est la place pour la défense ? Aucune. C’est la liberté de manifester qui est en jeu ! La participation à un attroupement est un délit politique, on ne peut la condamner en comparution immédiate. Par une voie détournée, on ’délictualise’ une action politique. Les policiers « victimes » de violence ne sont pas identifiés ? Sans victime, pas de violences ! Le fait qu’ils (ses clients) aient des accessoires de protection défensifs ne témoigne pas de la volonté d’en découdre. Il faut entendre la voix de ceux qui contestent les conditions de l’interpellation, d’autant plus que les violences (policières) avaient été préalablement annoncées par le ministre ! »

S’adressant au président, il conclut :

« Qu’est-ce qu’on vous demande ? De les condamner parce qu’ils ont manifesté ; ce qu’on vous demande est très dangereux ! »

Ses clients prennent quand même trois mois avec sursis et trois mois ferme. Dans ses plaidoiries suivantes, cet avocat commencera par dire qu’il a « entendu le message de la cour » et se limitera désormais à une défense axée sur les aspects techniques des dossiers. Couché !

Arrêtée place de l’Étoile à 15h20, M. L. C. vient de l’Eure ; elle a trois enfants, dont une fille encore à sa charge. Elle alterne périodes de chômage et missions d’intérim en tant qu’aide-soignante. Dans le cadre du « retour à l’emploi », elle touche entre 900 et 1200 euros par mois. Elle est déjà venue manifester à Paris quatre fois. Elle est accusée de « participation », de « violence » , du jet d’une bouteille et du « port d’un masque à cartouche et d’un gilet jaune. » Le masque à gaz, c’est parce qu’elle est asthmatique ? « -En ce cas, elle aurait mieux fait de rester chez elle », rétorque le président. Un flic zélé a écrit sur le PV d’interpellation qu’elle a été reconnue grâce « à un sac à dos rouge et un pull turquoise facilement identifiable. » Présent dans la salle, son mari fournit une vidéo : l’interpellation a été filmée par LCI. On voit cette femme sac au dos, son manteau à capuche fermé. Pas moyen que les flics aient vu le fameux « pull turquoise facilement identifiable » qui lui aurait valu d’être arrêtée. Encore un dossier monté par les condés a posteriori – à grands renforts de mensonges. Comme le dira poliment son avocat :  « le comportement des policiers n’est pas fidèle à la réalité. » Le proc s’en fout : « Il faut croire la police, car quel intérêt auraient ces fonctionnaires à mentir ? ». Il demande un mois avec sursis. Relaxe de la participation au groupement, 1 000 euros d’amende avec sursis pour les violences.

D.M. a été arrêté en début de soirée avenue d’Iéna. Chef de chantier, il habite à Chatenay-Malabry et gagne 2 200 euros par mois ; il a une fille âgée de 22 mois. Il est accusé de « participation à un groupement » et de « projection d’un sapin sur un véhicule de police pour interrompre sa progression ». Il n’y a rien dans sa fouille : un téléphone et quelques euros. Pris de panique lors d’un mouvement de foule, il est parti en courant, virant au passage un sapin qui se trouvait sur sa route. On visionne les images d’une caméra de vidéosurveillance : on voit le prévenu courir et écarter un sapin, comme il a dit. En totale contradiction avec le PV des condés, la voiture de la BAC arrive dans son dos ! C’est un véhicule banalisé, sans gyrophare. Le proc demande une amende. Relaxe.

B., L., G. et M. : quatre copains venus ensemble de l’Eure pour manifester à Paris ; Ils sont intérimaire cariste, mécanicien auto, mécanicien auto en interim et soudeur chaudronnier en apprentissage. L’un d’eux habite chez ses parents, qu’il aide financièrement. Le parquet leur reproche la « participation à un groupement » et le fait qu’ils étaient munis de « gants, masques et 25 fumigènes ». Les quatre demandent le renvoi, et l’obtiennent : ils passeront le 6 février 2019. D’ici là, interdiction de se montrer à Paris le samedi. On apprend au passage que 50 arrêtés préfectoraux ont été prononcés dans l’Eure ; toute manifestation est de fait interdite sur l’ensemble du department, et que c’est une des raisons de leur venue à Paris… Rien à voir, évidemment, avec le déplacement « imprévu » de Macron dans ce département pour lancer son « grand débat » !

A. vient de Castres. Il a été interpellé place de l’Etoile dans l’après-midi. Il devait passer en début d’audience, mais son avocat a demandé un délai pour récupérer à la fouille le portable de son client car il contient une vidéo susceptible de l’innocenter. Accusé « de violence sans ITT sur personne dépositaire de l’autorité publique non identifiée », il aurait jeté pavés et bouteilles. Il nie catégoriquement les faits : vêtu d’un manteau clair et d’une écharpe, il était face au cordon de CRS qu’il filmait. On le voit sur la vidéo qu’il veut montrer… mais qui a disparu de son téléphone. Il explique qu’il avait accepté la fouille de son téléphone à condition d’être présent, ce qui lui a été refusé. « Que voulez-vous dire ? » lui demande le président. « Rien : il y avait cette vidéo, les policiers ont ouvert mon téléphone et elle n’est plus là. » Il demande que soient visionnées les images des caméras de vidéosurveillance, mais comme elles n’ont pas été portées au dossier, sa requête est rejetée. Le proc requiert six mois ferme ; il en prendra cinq avec sursis, et cinq ans de mise à l’épreuve. Il est défendu par l’avocat qui a déjà dénoncé plus tôt le caractère politique de cette cour aux ordres. Comme il a « compris le message de la cour », il s’en tient strictement aux aspects techniques du dossier. Son client n’était pas équipé et le PV d’interpellation ne décrit aucun fait délictueux. Une vidéo disparue, pas moyen d’avoir accès aux autres ou d’obtenir une confrontation avec ses accusateurs, confirmation de l’identité de prévenu uniquement par telephone…

« Même avec des dossiers imparfaits, la cour condamne dans des audiences ou il n’y a aucune place pour la défense ! On marche sur le droit. »

Le président et le procureur s’entendent bien : quand ce dernier a un trou de mémoire ou s’il n’arrive pas à trouver ses mots, c’est le président qui vient gentiment à son secours. Là, c’est au tour du procureur d’aller au carton. Il vole au secours des keufs – pourtant bien peu malmenés au cours de ces audiences. Les PV sont imparfaits ? Les procédures aussi ? Il faut s’en contenter car c’est la parole des policiers – qu’on ne peut se permettre de mettre en doute, puisqu’ils nous protègent ! Et il entonne le couplet de la fatigue, des insultes et des coups qui pleuvent sur eux… Ils souffrent du fait qu’on ne dénonce jamais que leurs violences à eux, qui sont la conséquence de leur fatigue… Sans doute y a-t-il eu une ou deux fautes, mais n’auraient-ils pas droit eux aussi à la légitime defense ? Rien d’étonnant, le représentant du ministère public est dans son rôle. Le président arrive à la rescousse, lyrique : « Et il sont là aussi, ces policiers que vous accusez de mensonges… ils sont présents, ils protègent ces bâtiments jusqu’à une heure tardive, malgré la fatigue ! »

Du coup, il décrète une deuxième interruption de séance histoire de se remettre de ses émotions.

D. est accusé de « participation », de « violences volontaires », de « construction de barricades » et de la « dégradation » d’un kiosque à journaux et d’une enseigne de parking. La mairie de Paris s’est portée partie civile. Maçon au chômage en formation par Pôle emploi, il touche 1 100 euros par mois. Il a trois enfants, et il est sourd d’une oreille. Il demande un report pour préparer sa defense, qu’il obtient, mais assorti d’un contrôle judiciaire qui lui interdit de venir à Paris le samedi.

A. a 19 ans. Avec son CAP d’installateur thermique, il est au chômage. On l’accuse de « participation à un groupement », de « violence volontaire sans ITT » et de s’être « masqué le visage avec un bandana ». Il reconnaît avoir jeté des projectiles en direction des gendarmes : une pierre et un fumigène, en réaction à la violence dont il venait d’être témoin : les flics avaient gazé « des personnes tranquilles », il avait vu un CRS taper « une personne qui ne courait pas »… « Les policiers ont mal agi ; je venais pacifiquement et ce que j’ai vu m’a énervé. »

Pendant toute l’audience, la cour – président et assesseurs- n’a pas arrêté d’essayer de tirer les vers du nez des prévenus sous couvert de compréhension ou d’empathie. Pour aller encore plus loin dans la collusion entre le parquet et une cour qui s’applique à alimenter les réquisitions du procureur, un juge demande carrément au prévenu : « Avant de venir, avez-vous pensé à cette violence, à jeter des objets sur les forces de l’ordre ? » – histoire de voir s’il n’y a pas moyen de lui mettre une préméditation sur le dos. Le président, lui, loue le professionnalisme des flics tout en expliquant au prévenu qu’il « ne fait pas progresser la cause qu’il défend en se montrant violent à l’encontre de la police ». Mais de préméditation, y en a pas : c’est juste « la violence qui engendre la violence ». B.A. décrit la nasse policière place de l’Etoile. Son avocate l’appuie en lui demandant de raconter, « comme vous l’avez fait à moi, ce que vous avez vu. » Après un silence, il se met à sangloter : « Y a des choses qui sont pas normales aujourd’hui. Y avait une personne sur la place qui a pris un tir de Flashball là (il montre sa joue)… elle s’est pas relevée. », l’avocate insiste : « Et votre œil ? Que vous est- il arrivé ? » Il raconte qu’il a « séparé deux gilets jaunes qui voulaient se battre entre eux » pendant la manifestation. Il en a revu un plus tard, mais sous le gilet jaune… c’était un flic en civil qui est venu lui mettre deux droites ! Il a effectivement l’œil tuméfié. Le président lui demande s’il a porté plainte, tandis que le proc s’étonne que ces violence policières dont on parle tant ne soient jamais mentionnées dans les PV ! Ben voyons… L’avocate le calme direct :

« Il faut arrêter cette hypocrisie de la justice et du parquet par rapport aux violences policières ! Elles existent, mais bien sûr qu’aucun policier ne les mentionnera jamais dans son procès-verbal ! Il ne faut pas le bercer d’illusion (son client) : sa plainte n’aboutira pas. Il y a des citoyens violentés, et combien de policiers seront traduits devant les tribunaux ? Pas beaucoup ! Il faut entendre les larmes de ce jeune homme traumatisé par cette manifestation, il faut entendre ce phénomène de masse qui dure maintenant depuis neuf semaines. Les violences policières sont là, elles existent, il faut que l’hypocrisie s’arrête ! »

Le proc demande trois mois avec sursis. B. A. est condamné à un mois avec sursis.

Comme P. est polonais, il comparaît assisté par une interprète. Il est accusé de « violences volontaires sans ITT sur, etc. », et de « rébellion ». Il a armé son poing et il a foncé sur deux CRS sans jamais les atteindre car il a été plaqué au sol avant et menotté. Il déclare ne se rappeler de rien du fait qu’il était saoûl. Six mois avec sursis requis, il en prend trois.

Marié, 2 enfants, habitant Malakoff, D. M. fait de la mise en rayon à Auchan pour 1 300 euros par mois. Il est accusé de « violences volontaires sans ITT… », de « rébellion », et d’« d’outrage », car il a traité les flics qui l’arrêtaient de « bande de bâtards ! » Il reconnaît avoir relancé un palet de lacrymo en direction des flics parce qu’il s’en était « trop pris pendant des heures » ; les keufs, eux, disent que c’est un jet de pierre. C’est la même avocate qui défend ces quatre derniers dossiers. Elle interpelle de nouveau la cour : « Il faut arrêter ! Quand il y a contradiction, c’est toujours en faveur de la police… Là, il y a même contradiction entre le PV et la fiche d’interpellation : on reproche deux choses différentes à mon client, un jet de pierre et le fait d’avoir provoqué les flics. » Le proc requiert cinq mois avec sursis, il en prendra trois.

Pendant toute l’audience, le président du tribunal a énoncé les actes d’accusations déclarant en qu’ils s’étaient déroulés « Lors de la manifestation violente dite des gilets jaunes ». Le mot est lâché : les manifestations des gilets jaunes sont violentes ; violentes parce que spontanées, portées par leur seul(e)s participant(e)s ; violentes comme en réponse à la violence économique – orchestrée par l’état – d’une société de plus en plus dure avec les plus fragiles, et dans laquelle les fortunes accumulées par une infime minorité dépassent, de très, très loin l’entendement et la décence ; violentes enfin en réponse à la répression qu’elles subissent, à la violence policière, aux mutilations.

L’acte IX de ce samedi 12 janvier est particulièrement instructif à cet égard. Nous étions quelques-uns à avoir rejoint le cortège à Bastille vers midi. Après une traversée de Paris tranquille, nous arrivons en vue de l’Arc de triomphe ; là, les quelques personnes qui faisaient partie du « service d’ordre » orientent le cortège vers la rue Saint-honoré. On est plusieurs à aller tout droit pour arriver sur la place de l’Etoile par l’avenue Friedland, et on se rend assez vite compte que la place n’est qu’une immense nasse. Nous décidons alors de repartir par le même chemin ; il est plus de 14 heures. Les CRS bloquent alors la rue : « Vous pouvez entrer, mais pas sortir : on a des ordres. » Les gens sont tranquilles, mais après un bon moment, ça commence à sentir fort la lacrymo et on entend plusieurs détonations. Forcément, ça s’agite un peu plus – les gens veulent sortir, invectivent les CRS : « Vous mettez le peuple en danger, vous nous exposez au gaz ! », « Pourquoi vous faites ça ? Vous travaillez pour qui ? ». Obéissant à la consigne et confiants dans leur intelligence, les condés les repoussent vers le centre de la place. On pousse aussi, et finalement une quarantaine de personnes sortent de la nasse. Quand on a un plan de Paris sous les yeux et qu’on regarde l’heure des premières interpellations, on comprend que la préfecture a créé un point de fixation sur la partie de la place qui va de l’avenue Hoche à l’avenue de Wagram et que le gros de leur effectif était par là. Après, ils se sont déployés pour nettoyer la place, selon le témoignage de personnes rencontrées au Palais. Evidemment, ceux qui ont emmené le cortège rue Saint-honoré suivaient sans le savoir les souhaits de la préfecture. Après avoir joué sans grand succès, la carte de l’opposition manifestant honnête/méchant casseur pour diviser le mouvement, le gouvernement développe l’argument légaliste : une manifestation doit être déclarée et encadrée, ce qui était le cas de cette dernière. Si la préfecture a permis à toute la traversée de Paris de se dérouler sans incident majeur, on peut penser que c’était dans le but de jeter le gros du cortège au cœur du dispositif policier. Là, comme sur un stand de pêche au canards, les condés n’ont plus qu’à prélever les manifestant.e.s pour les livrer à la machine judiciaire. Et tant pis pour l’écologie : ils pêchent aussi à la grenade !

 Dans toute sa complexité, ce mouvement est fort de sa spontanéité et de son caractère horizontal. Pour l’affaiblir et le dénaturer, le pouvoir lui tend deux pièges. Le premier – un peu gros – est celui d’un grand débat dont les sujets sont choisis par un gouvernement qui en a déjà défini les limites en annonçant que pas mal de choses, et notamment la question centrale de la redistribution des richesses, ne bougeraient pas. Le deuxième, c’est celui de la légalité. Alors que la question de la désignation de représentants du mouvement avait été évacuée par le refus de déléguer à nouveau sa vie et ses choix, elle revient par la fenêtre : La ou les personnes qui déclarent une manifestation et en négocient le parcours avec la préf – on a vu le résultat – se sentent forcément responsables de la manifestations et l’encadreront. De là à s’en déclarer les représentants légitimes, il n’y a qu’un pas – mais c’est la légitimité de l’ennemi, celle du droit, de la loi… Après les violences policières et les mutilations subies dans la rue, les audiences au tribunal nous rappellent à quel point la loi et la justice sont les armes de l’adversaire. Comme l’a dit un parent d’un des accusés pendant une suspension de séance :

« C’est ça, la justice ? Eh ben vivent les gilets jaunes, ils ont raison ! »

Communiqué des prisonniers du CRA d’Oissel du 11 janvier 2019

La lutte dans les centres de rétention continue… et s’amplifie ! Aujourd’hui 11 janvier c’est au tour du centre de rétention de Oissel de partir en grève de la faim. Les keufs ont bien compris le danger d’une grève de la faim qui s’étend de CRA en CRA. Aujourd’hui celui qu’ils considéraient être un leader a été plusieurs fois convoqué par le chef du CRA pour lui mettre des coups de pression : interdiction de visites si les gars ne se remettent pas à manger, transfert punitif à Marseille loin de sa famille… Deux autres retenus ont été placés à l’isolement au CRA après avoir refusé le repas. Pour le moment on n’a pas de nouvelles d’eux.

Aujourd’hui un des prisonniers de Oissel a aussi raconté une violence qu’on passe souvent sous silence : les agressions sexuelles des policiers. Dans le communiqué de Mesnil aussi, les prisonniers témoignent pour une victime d’un viol policier qui depuis s’est fait déporter.

La parole des copains est écoutable pendant presqu’une heure dans cette émission: http://actualitedesluttes.info/?p=4012

Nous relayons ici le communiqué des copains:

 

Aujourd’hui 11 janvier, nous rejoignons nous aussi la lutte dans les centres de rétention contre les conditions d’enfermement et les violences policières quotidiennes. Nous sommes déjà presque 40 en grève de la faim.

Sur les conditions d’enfermement ici y a beaucoup à dire. Déjà la bouffe n’est pas bonne, rien n’est propre. Quand on mange, les policiers ils nous regardent et utilisent leurs smartphones. On a l’impression qu’ils nous snap, ce qui est sûr c’est qu’ils se moquent de nous.
Hier à un vieux gars d’ici qui mangeait lentement, les policiers lui ont mis la pression pour qu’il finisse plus vite: « Hé India ! Hé India ! Dégage ! Il te reste plus qu’une minute ! »
Ici on nous respecte pas.
Pour boire de l’eau c’est aux toilettes. Si tu tombes malade, c’est qui qui te soigne? Pas la police en tout cas!
On nous traite comme des animaux, et pendant les visites la porte continue d’être ouverte et les policiers continuent de nous écouter. Ils continuent de nous empêcher tout contact avec nos proches, même de faire la bise à ta femme.
Ici il y a eu des histoires de viols pendant la fouille.

On a décidé de pas tout casser. Parce qu’on veut pas se faire accuser « d’ancien taulard vener », pourtant y a de quoi ici. Ici tu peux même pas cantiner et la bouffe est vraiment dégueulasse.

Ici il y a plein de profils différents : travailleurs, ceux avec un titre de séjour d’un autre pays [européen] mais que l’État veut quand même déporter au pays. Puis y a plein de nationalité enfermées !
Chez les femmes aussi, là-bas c’est la galère.
Même quand t’as ton passeport et que tu veux rentrer… Bah il se passe rien et on te laisse a galérer. Nous ici on comprend rien.

Hier on a parlé avec Mesnil Amelot. La bas aussi c’est le système du bon et mauvais flic. Nous aussi on va lutter avec eux !

Ici, a Oissel, on nous a déjà gazé dans le bâtiment. Hier ils ont voulu prendre des contacts dans des smartphones en fouille… pour voir de quel pays on pouvait venir. C’est totalement illégal !

Ici il y a beaucoup de gens, ils se coupent les veines, on doit appeler nous-mêmes l’ambulance. Et quand elle arrive, la police, la seule chose qu’elle veut savoir c’est qui a appelé. Et les flics nous engueulent.

Y a un gars ici, il a des problèmes aux reins et il pisse du sang. Elle a fait quoi la police? Elle lui a donné un doliprane. De toute façon a l’infirmerie c’est soit doliprane soit drogue.

Pour la justice… Même quand y a des vices de procédure on nous libère pas. On nous donne des numéros pour connaître nos droits. Personne n’a jamais répondu.

Après le premier communiqué, on avait vu le chef du centre. On avait décidé d’être gentils mais ça sert à rien.

Ce qu’on vit c’est le néo-colonialisme. La France a colonisé nos pays avant et maintenant ça…

Nous on a toutes nos attaches ici : parents, copines, poto, famille.
On nous dit que si on nous libère on va s’enfuir. Mais on va s’enfuir où? Y en a ici ils sont venus pour demander la protection a l’État français… Et là c’est la protection qui t’enferme !
Y en a marre de tout ça !

Nous les enfermés on voit plus nos proches, les allers retours CRA-Prison-CRA empirent encore tout ça.
On va pas passer notre vie a être enfermés !

On appelle les autres centres de rétention a rentrer en grève de la faim avec nous et ceux de Vincennes et Mesnil en banlieue parisienne !

Les retenus du CRA de Oissel le 11/01/2019

 

La lutte s’étend dans les CRA : communiqué des prisonniers du CRA de Mesnil Amelot du 8 janvier 2019

Alors qu’une grève de la faim a éclaté dans deux bâtiments à Vincennes depuis quelques jours, que la répression des grévistes, leurs déportations ou leurs transferts vers d’autres CRA ont presque fait cesser la grève dans le bâtiment B2 de Vincennes, la grève au bâtiment A2 a Vincennes tient bon et a même été rejointe par de nouvelles personnes au lendemain de la manifestation de solidarité de lundi soir !

Hier les prisonniers du CRA 2 de Mesnil-Amelot sont rentrés en contact avec nous, ils venaient de se mettre en grève de la faim presqu’à l’unanimité !

On relaie ici leurs communiqués et leur appel à solidarité:

 

Nous, retenus du centre de rétention administratif n°2 de Mesnil Amelot (près de l’aéroport Charles de Gaulles en ile de france), avons décidé avant le repas du soir du 08 janvier de nous mettre en grève de la faim pour au moins deux jours.

Nous avons appelé le CRA 3 et le bâtiment des femmes à faire pareil dès demain matin.

Ici les conditions d’enfermements sont désastreuses, la nourriture est immonde. Ici pour aller à l’infirmerie il faut faire la queue alors qu’il fait très froid à cause de l’hiver. Ici les infirmiers sont arrogants et généralement ils donnent que du doliprane, même quand t’as quelque chose de cassés ils te font pas de bandage… Ils te donnent juste de la crème.

Ici les policiers font la loi. Si tu te plains tu vas direct à l’isolement. Ici y a plein de gens qui ont subit ce qu’on appelle la double peine: condamnés à  de la prison et à leur sortie directement ramenés en centre de rétention.

En centre de rétention si tu refuses de donner tes empreintes ou d’aller voir le consul tu peux prendre 135 jours de centre presque d’affilés ou faire plusieurs mois de prison entre deux placements en CRA.

Au bâtiment des femmes une prisonnière a été violée par un policier avant les fêtes de fin d’années. Rien n’a été fait pour elle.

A Mesnil-Amelot, il y a souvent des vols cachés, tôt le matin. Il y a l’isolement où tu peux être enfermé avant le vol. Y a tous ces anciens retenus qui ont été renvoyés de forces, casqués et scotchés.

Récemment 4 guinéens ont été ramenés de force par une grosse escorte dans un charter a l’aéroport du Bourget. Ils sont partis cherché 5 autres guinéens à Bordeaux, et les ont déportés tous en Guinée.

On exige la fin des vols cachés, la fin des déportations violentes et l’interdiction d’utiliser des charter pour déporter.

Pendant toute ta durée de rétention on te change pas ta couverture. Même en prison c’est plus propre…c’est dire. Ici on peut pas cantiner ou attendre en espérant avoir une activité: y en a pas.

Ici le droit n’existe pas, encore moins qu’en taule et pourtant on parle bien de la prison.. Avant d’arriver ici tu peux pas savoir ce que c’est.

On en a marre du racisme quotidien de la police. Toutes ces pressions et humiliations sont là pour briser notre moral: celui des retenus.

On appelle les autres retenus de France à lutter avec nous contre l’enfermement pour 3 mois juste parce qu’on est sans papier ! On appelle à de la solidarité à l’extérieur !

Liberté pour tous !

Les retenus du centre de rétention n°2 de Mesnil-Amelot le 08 janvier au soir.

 

Communiqué des prisonniers du CRA de Vincennes du 3 janvier 2019

Ca continue de bouger au centre de rétention de Vincennes.  Mi-décembre déjà des retenus du centre avaient entamé une grève de la faim réclamant la libération de tous les prisonniers. Ce communiqué est disponible ici:

Communiqué de prisonniers du centre de rétention de Vincennes !

Aujourd’hui, 3 janvier 2019, les prisonniers ont décidé de réagir face à une série de déportations violentes et cachées, face à la violence physique et psychologique quotidienne des policiers.

Nous relayons leurs communiqués et leurs appels a soutien:

 

Nous sommes des retenus du centre de rétention administrative de Vincennes en banlieue Parisienne.
Nous demandons la libération de tous les prisonniers, l’application de l’égalité entre tous le monde: On est comme tous le monde.

Aujourd’hui 3 janvier 2019, nous, 27 retenus du centre de rétention (du batiment 2A) se sont mis en grève de la faim pour demander la libération tout de suite de tout le monde.
Nous savons que d’autres enfermés dans au moins un autre batiment sont eux aussi en grève de la faim (il parait au moins une quinzaine).

On a tous une histoire différente, qu’on soit travailleur, étudiant depuis peu en france ou vivant ici depuis presque 20 ans.. Et on a tous le droit de vivre ici, où on a nos attaches. Mais nous sommes enfermés dans ce centre de rétention.

Si on s’est mis aujourd’hui en grève de la faim c’est aussi pour dénoncer tout ce qui se passe dans cette prison.
Ces derniers jours il y a eu beaucoup de vols cachés et violents. Des anciens d’ici nous on raconté qu’il y a plusieurs années la police, ici, était déjà violente.
Il y a eu des copains tabassés puis déportés en étant casqué, bailloné et scotché. Il y a eu des copains drogués qui se sont reveillés de retour dans un pays où ils ne connaissaient plus grand monde.
Les policiers ne respectent la loi que quand c’est contre nous, même quand légalement on devrait être libéré souvent le juge n’en a rien a foutre et la police te déporte quand même.

La police comme toujours elle s’en fout, et l’état français aide. Si l’état n’était pas d’accord et si les biznesman faisaient pas d’argent tout ça ne marcherait pas.
Ce centre de rétention, il est sale, les toilettes et les douches elles sont dégueulasse. La bouffe, elle est immonde.

Nous revendiquons:

– La libération de tous les prisonniers
– Etre respecte et traiter dignement, on est pas des chiens.
– La fermeture de ce CRA, qui a des gros problèmes d’hygiènes.
– Le respect de l’égalité entre tous le monde
– La fin des violences policières
– La fin des vols cachés et violents
– De la bonne nourriture
– Un véritable accès au soin

Si on s’est mis en grève de la faim, c’est parce que quand on est allé voir les assos pour se plaindre on nous a dit qu’y avait rien a faire.

Nous allons continuer notre grève demain et les prochains jours nous appelons un maximum de monde a nous soutenir dehors. On en a marre d’être traiter comme des chiens !

Les retenus du batiment 2 A
03/01/2019

 

DES GILETS JAUNES FACE A LA JUSTICE… DE CLASSE, suite : de l’intérêt de refuser la comparution immédiate

DES GILETS JAUNES FACE A LA JUSTICE… DE CLASSE, suite : de l’intérêt de refuser la comparution immédiate, exemples à Paris le 07 janvier 2019

Ce lundi 7 janvier au palais de justice des batignolles à Paris, nous avons assisté à des audiences en renvoie ; c’est à dire que les personnes qui comparaissaient ont été arrêtées lors des actes II et III et qu’elles ont alors refusé le passage en comparution immédiate et obtenu de ce fait un délais pour préparer leur défense.

Deux inculpés qui n’avaient pas eu le temps de préparer leur défense ont obtenu un nouveau renvoi ; ils passeront le 16 avril devant la 24e chambre. Le contrôle judiciaire dont ils font l’objet a été assoupli pour qu’ils puissent voir leur avocat à Paris. Quatre personnes ont comparu avec l’aide d’un avocat, cinq autres se sont présentées sans.

Le chef d’inculpation principal était pour tous d’avoir « participé sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation caractérisée d’un ou plusieurs faits matériels de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou de dégradations de biens ».

Ce délit a été créé par Sarkozy dans la loi du 2 mars 2010 dans le but de « renforç[er] la lutte contre les violence de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ». Le parquet a assaisonné ce fond de sauce d’épices variées, selon le cas : rébellion, dégradations, port d’arme, coups et blessures sur personnes dépositaires de l’autorité publique.

Avant de rendre compte plus précisément de chacune des affaires, une évidence s’impose néanmoins : cette audience en renvoi montre une fois de plus la nécessité de refuser les comparutions immédiates. Bien sûr, des peines sont toute de même prononcées ; bien sûr, la relaxe n’est toujours pas la norme (alors que les dossiers le permettraient) ; bien sûr, la justice continue ici aussi son travail d’éradication du mouvement ; bien sûr, il est toujours difficile d’énoncer des vérités générales dans le cadre des procès… mais force est de constater qu’à dossier équivalent, la sentence est souvent plus « clémente » qu’en comparution immédiate.

Le chef d’inculpation principal est toujours le même, c’est la fameuse « participation à un groupement », résurgence de la loi anticasseurs -qu’Edouard Philippe voudrait encore durcir, si c’est encore possible. En comparution immédiate, pour des faits identiques -ou plutôt pour une absence similaire de ces dits « faits » – quasiment tous les inculpés prennent des peines de prisons ferme ou avec sursis. Ce jour,  lors des audiences de renvoie, sans être forcément des flèches, les avocats ont pu faire le taf, c’est à dire qu’ils ont pu démontrer le vide des dossiers, qui souvent ne contenaient que la fiche d’interpellation et le PV d’ambiance de la police.

L’un d’entre eux a même -dingue…- osé s’en prendre à cette loi en expliquant le contexte de sa création et le fait qu’elle est maintenant utilisée pour arrêter « tout le monde et n’importe qui » – destin classique de toutes les lois sécuritaires, qui ciblent d’abord l’« ennemi public » du moment pour être acceptées, avant de s’appliquer progressivement au plus grand nombre.

Le président reconnaît lui-même qu’en comparution immediate, c’est une justice d’abattage qui s’applique : « Maintenant que l’ambiance est apaisée, dit-il, il faut examiner les faits »

Les relaxes sont dues au fait que la simple présence sur les lieux d’une manifestation ne constitue pas un « fait matériel » suffisant pour caractériser un intention quelconque. Encore une fois, en comparution immédiate ces dernières semaines, cela suffit bien souvent aux juges comme « fait matériel ». Très paternaliste, le juge se contente ici d’expliquer qu’une manifestation doit être declarée… et puis qu’il faut savoir rentrer chez soi. « On interdit pas ici le fait de manifester, mais il faut rester dans le cadre défini. » D’ailleurs, s’il y a pu y avoir des violences policières, elles étaient légitimées par l’ambiance, la fatigue… et puis le policier, c’est un être humain, lui aussi ! Il a le droit de craquer ! Pareil pour les erreurs de procédure… comme si on pouvait renvoyer dos à dos la violence de l’État et la réaction populaire !

De fait, les quelques nuances que nous introduisons ici, ne doivent pas masquer l’essentiel, à savoir la continuité de la violence d’Etat : violence policière dans la rue, rigueur des condamnations devant les tribunaux. Les rouages de l’appareil répressif tournent à plein régime pour qu’il y ait de moins en moins de monde dans la rue. Depuis janvier plus qu’en décembre encore, le gouvernement assume : il veut blesser, abîmer, terroriser les participants et tente par tous les moyens de retourner la population contre le mouvement. Jusqu’ici, malgré un travail assidu notamment des tribunaux  il n’est pas parvenu à trier le bon grain de l’ivraie -ce qui est déjà exceptionnel-, il s’agit donc de continuer à l’en empêcher.

#SolidariteDansLesTribunaux

Les quatre qui avaient des défenseurs

R. a été arrêté lors de l’acte III, il est accusé de « participation… » et de « dégradations ». Son avocat dépose des conclusions de nullité car les condés ont rajouté une page au PV de fin de notification de garde à vue. Le président joint l’incident au fond. Le procureur demande six mois avec sursis. Relaxe.

Arrêté à midi boulevard Haussmann pendant l’acte III, C. B. est accusé de « participation », de « dégradations » et de « port d’arme de catégorie D ». Le procureur requiert dix mois dont six avec sursis ; il est condamné à 300 euros d’amende pour le port d’arme et relaxé pour les deux autres chefs d’inculpation.

Interpelé très tôt sur les Champs lors de l’acte II, D. Y. est accusé de « participation », de « dégradations », de « violence volontaire sur personnes identifiées comme représentants de l’ordre public ». La ville de Paris se porte partie civile pour les degradations : une pierre lancée sur un kiosque à journaux. Pour l’acte II, au fait de « participer à un groupement » s’ajoute une circonstance aggravante : « en dehors de l’espace autorisé » -il faut rappeler que l’ensemble des Champs était totalement bouclé par les condés. Pour y pénétrer, il fallait accepter une vérification d’identité et ue foille en règle ; le fait d’être « en dehors » attestait donc pour les juges de la volonté « d’en découdre ». Le procureur demande quatre mois fermes ; le gars est condamné à 105 heures de TIG assorties d’une obligation de soins –et quatre mois de sursis si les TIG ne sont pas effectués. Pas d’indemnités pour la partie civile.

Arrêté à 15h45 rue la Boêtie au cours de l’acte III, B. M. est accusé de « participation », et du port de « pierres, lunette, masque et protège-tibias ». La procureur demande des TIG et l’interdiction de se présenter à Paris : il est relaxé.

Les comparutions sans avocat

A. a été arrêté au cours de l’acte II. Il est accusé de « participation », de « rébellion » et de « coups et blessures » : un des condés de la BAC qui l’ont arrêté s’est foulé le pouce – 10 jours d’ITT… et 1 500 euros de dommages et intérêts. A. n’a pas d’avocat, mais accepte d’être jugé. Le condé est présent, témoigne… et lui, il a son avocat. Larmoyant, le proc évoque les manifestations de janvier 2015 « où on embrassait et remerciait les policiers qui nous protègent » pour les opposer à « ces violences insurrectionnelles » où « ils sont pris pour cibles ». Dans la foulée, il requiert deux ans fermes. C. est condamné à six mois de sursis et cinq ans de mise à l’épreuve. Les dommages et intérêts du condé sont renvoyés au civil, mais C. doit tout de même verser 1 500 euros -en provision…

R. a été interpelé au soir de l’acte II ; il est accusé de « participation » et de « rébellion ». Le procureur demande trois mois fermes. Il prend 105 heures de TIG assortis de trois mois de sursis s’ils ne sont pas effectués.

L. a été arrêté pendant l’acte II, dans l’après-midi. Lui, il mérite une special dedicace : il s’est fait tirer dessus « par un lanceur de 40 mm » (le fameux LBD)… mais dans les jambes ! et ce côté « pro » des CRS, il a grave apprécié. Il connaît un peu la musique, faut dire : après cinq ans dans l’armée, il est rentré dans la pénitentiaire en 2003. Il a bossé en centrale en Alsace, en CD, et là, il est à Fresnes. Le maintien de l’ordre et ses conséquences, ça le connaît  : il a été dans les Eris (les matons cagoulés qui interviennent pour écraser les mouvements collectifs en prison) « d’où la cagoule, Monsieur le président » ! Des émeutes, il en maté 3, et il a eu « de la chance de ne pas avoir eu une main arrachée, ou perdu un œil ». Du coup, quand il vient manifester, il se protège bien : masque et lunettes. Six mois avec sursis requis ; il en prend quatre.

Interpellé dans le 18ème lors de l’acte III, D. G. est accusé de « participation », de « déclarations imaginaires » et de « possession de pétards ». Arrivé du Havre à 20h30, il a été arrêté à 21h50. Le procureur requiert une amende avec sursis. Relaxe.

Interpellée à 15h30 au cours de l’acte II. L. Y. est accusée de « participation », de « déclaration imaginaire », de « violence volontaire envers une personne détentrice de l’autorité, sans ITT ». Le flic aurait reçu de la peinture noire sur le visage, et il aurait du mal à s’en remettre ! Le procureur demande une amende avec sursis. Elle explique qu’elle voulait « voir et filmer ». Le président s’étonne : pourquoi faire, puisque « BFM retransmet tout en direct » ? Droite dans ses bottes, elle rétorque que  «  non, ce qui est montré ne correspond pas à la vérité : on ne voit pas les violences policières ! » 105 heures de TIG assortis de cinq mois de sursis s’ils ne sont pas effectués, et 150 euros d’amende pour fausse déclaration d’identité.

DES GILETS JAUNES FACE A LA JUSTICE… de classe

« Si vous le saviez, pourquoi vous y rendre ? » un procureur parmi d’autres.

Un gouvernement qui ne parvient pas à écraser un mouvement de  contestation dans l’œuf dispose de plusieurs outils pour le circonscrire et l’étouffer s’il menace de tenir, voire de s’étendre. Au bout de cette chaîne répressive, il y a les tribunaux. La ministre de la Justice Nicole Belloubet, en visite au tribunal de Paris au lendemain de la manifestation du 1er décembre, avait demandé aux magistrats une réponse pénale « tout à fait ferme » à l’encontre des prévenus. C’est pourquoi il est très important de soutenir les inculpés, notamment par la présence aux procès. C’est bien sûr une solidarité nécessaire, mais surtout, c’est un moment de la lutte à part entière ; et c’est particulièrement vrai dans le mouvement actuel.

En effet, une des particularités de ce mouvement, c’est qu’une grande partie des gens qui descendent dans la rue n’ont jamais eu affaire à la justice et ignorent bien souvent tout ou presque de son fonctionnement. Et comme ce ne sont pas des bourgeois, ils subissent de plein fouet la violence de classe qui s’exerce quotidiennement dans les tribunaux ; en particulier dans les comparutions immédiates qui pratiquent une justice d’abattage. Ils n’ont ni les connaissances juridiques et les stratégies qu’apprennent et échangent les « habitués » des tribunaux et des prisons… ni le langage et les attitudes légitimes – et l’aide d’un bon avocat payé en conséquence – qui tendent à adoucir la sentence pour les bourgeois. Chacun sent bien qu’il va sans doute falloir faire profil bas, s’excuser, regretter… mais ça ne suffit pas pour se défendre.

Nous publions ici quelques observations générales sur des audiences auxquelles nous avons assisté – comme toujours avec l’institution judiciaire qui s’ingénie à tout individualiser, il n’y a pas de vérité absolue, ce qui n’empêche pas de dégager certaines tendances – suivies de comptes rendus d’audiences d’ici et d’ailleurs.

En assistant aux procès, chacun et chacune peut tenter d’analyser et de publiciser les postures et les réflexes qu’adoptent les juges dans la période actuelle : les chefs d’inculpations choisis, le genre de défense à laquelle s’attendent les procs, le montant des réquisitions pour tel ou tel acte… ces éléments peuvent permettre de renforcer les stratégies de défense des prévenus, et donc le mouvement lui-même.

 Des GAV par milliers

Selon les chiffres officiels recoupés ici et là dans un article paru sur Bastamag.net le 10 décembre, il y avait déjà eu à cette date plus de 3300 arrestations dans le cadre de ce mouvement. Si toutes n’ont pas conduit à une garde à vue (GAV), ça a été le cas dans l’immense majorité. Plusieurs milliers de personnes ont fait l’expérience de la plus courte des peines de prison : vingt-quatre, quarante-huit heures ou plus (pour cause de micmacs sur les PV pour réguler les flux dans certains commissariats) entre les mains de la police.

Cette situation très désagréable – surtout la première fois – conduit beaucoup de personnes interpellées à parler, à répondre aux policiers… belle occasion de charger un dossier qui souvent ne contenait jusque-là qu’un procès-verbal d’interpellation. Ne pas répondre, ou nier les faits, est un droit que beaucoup ignorent. Il faut le faire savoir au maximum : contrairement à ce que disent invariablement les policiers, moins on parle, moins on s’expose – que l’on se pense innocent ou que l’on se sache coupable.

Une bonne partie des GJ gardés à vue est ressortie après un simple « rappel à la loi » parce que malgré tous leurs efforts, les OPJ n’avaient pas réussi à trouver de quoi constituer une infraction à poursuivre. Ça a été le cas de la plupart des gens qui ont été arrêté de manière préventive juste parce qu’ils étaient « équipés » (de masques, de cache-cols, de sérum physiologique), ou parce qu’ils sont arrivés en groupe à un endroit où les « forces de l’ordre » étaient particulièrement zélées ; le but de ces arrestations étant avant tout d’assécher les rassemblements du jour et de dissuader ceux et celles qui voudraient se rendre aux suivants.

Refuser la comparution immédiate

« Plus de 1200 personnes auraient été déferrées devant la justice depuis le début du mouvement. Par comparaison, c’est désormais davantage que lors de la contestation contre la loi Travail, de mars à juin 2016 sous le mandat de François Hollande, mouvement au cours duquel 753 personnes avaient été poursuivies » (source : bastamag.net).

Celles et ceux qui ne sortent pas avec un rappel à la loi sont donc « déféré.e.s », c’est-à-dire qu’ils et elles comparaissent devant un juge pour répondre des « éléments » qu’il y aurait dans le dossier. Ça peut être la déclaration d’un flic concernant l’interpellation, des images de vidéosurveillance « exploitables », un aveu du prévenu, un simple texto dans son portable, une vidéo dans le téléphone d’un autre manifestant arrêté, ou encore « une preuve matérielle » : un gant troué, une pierre dans la poche, etc. C’est à ce moment-là que le juge propose au prévenu, soit d’être jugé tout de suite en « comparution immédiate », soit de demander à être jugé plus tard pour préparer sa défense.

Que l’on s’estime innocent ou coupable, il vaut mieux refuser la comparution immédiate. Être jugé tout de suite, à chaud, c’est courir le risque de prendre une peine « pour l’exemple », et se priver de l’aide d’avocats capables de défendre correctement le dossier – ne serait-ce que parce qu’ils auraient eu le temps de le lire.

Lorsqu’on refuse la comparution immédiate, le juge est dans l’obligation de donner la date à laquelle on sera de nouveau convoqué. La question est de savoir si on attendra cette date en prison ou dehors. Pour en décider, le tribunal examine les « éléments de personnalité », c’est-à-dire des informations sur le travail, le revenu, le domicile… pour déterminer, d’une part, si l’institution judiciaire est assurée de retrouver le prévenu le jour de son procès et, d’autre part, dans la période actuelle, s’il risque de retourner en manif d’ici là.

Lorsque l’on voit un avocat en GAV, il faut donc lui demander de contacter quelqu’un qui pourra lui faire parvenir des « garanties de représentation » : fiche de paye, avis d’imposition, facture prouvant la domiciliation, déclaration d’une association, etc.

Comme beaucoup de prévenus arrêtés pendant ce mouvement travaillent ou suivent une scolarité et ont une famille ou une vie considérée comme suffisamment stable aux yeux des juges, ils ont été nombreux à être libérés dans l’attente de leur procès – mais toujours avec l’interdiction de manifester, et de se rendre à Paris pour les non-parisiens de banlieue et d’ailleurs, le tout assorti d’un contrôle judiciaire plus ou moins strict, c’est-à-dire une obligation de pointer au commissariat ou à la gendarmerie de sa commune entre une et trois fois par semaine.

 En comparution immédiate

 Malheureusement, très peu de gens refusent la comparution immédiate – tout le monde ne sait pas que les peines y sont souvent plus lourdes, et puis il y a toujours la pression des policiers qui font croire qu’en cas de refus on part forcément en détention préventive… mais surtout, l’envie d’en finir au plus vite, l’illusion qu’on en sera quitte avec une GAV et un rappel à la loi.

C’est faux, mais dans ce mouvement ça marche à fond, d’autant que les interpellés viennent très souvent de loin pour manifester à Paris et qu’ils ont envie de rentrer chez eux. Ils reculent devant la perspective d’avoir à revenir pour un procès dans plusieurs semaines, alors qu’ils n’auront sans doute ni le temps ni l’argent.

Tous les prévenus – à de très rares exceptions près – des comparutions auxquelles nous avons assisté étaient poursuivis pour le désormais fameux « groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences ». C’est devenu une sorte de socle commun pour ce mouvement, et pour cause : c’est un chef d’inculpation très très très pratique, puisqu’il permet au juge, quand il fait mine de vouloir reconstituer les faits, ainsi qu’au procureur dans son réquisitoire contre l’accusé, de mettre l’accent, soit sur le caractère collectif (groupement), soit sur l’intention (en vue de), soit sur les lieux où la personne est arrêtée (un endroit où des dégradations ou des violences ont été commises). Ce cocktail permet à la cour de poser des questions de tous types et cette succession de questions parfois anodines donne souvent l’illusion qu’elle cherche simplement à « établir la vérité », à « bien comprendre ce qui s’est passé », « ce que faisait l’accusé » etc. En réalité, le juge est en train d’accumuler en direct les charges suffisantes pour justifier la sentence que le procureur va requérir… alors même que le dossier monté par la police en GAV est la plupart du temps vide.

« En vue de » : gare aux intentions

 Dans les procès auxquels nous avons assisté dans le néo-palais de justice de Paris, suite aux manifestations des 1er et 8 décembre, les magistrats ont invariablement commencé par demander pourquoi le prévenu était allé manifester et si c’était la première fois, pour vérifier si la personne était un « authentique Gilet jaune ». Ils se sont largement fondés pour cela sur sa profession et son salaire : pour les juges et les procureurs –pour certains avocats aussi d’ailleurs– le Gilet jaune travaille – mais il est précaire, artisan, ou exerce une profession indépendante. Il a des raisons de manifester… mais ce n’est pas un militant ; et puis, surtout, il n’a jamais été condamné auparavant – sauf, à la limite, pour un délit routier.

S’il a un casier judiciaire, il bascule immédiatement dans la catégorie haïe du « délinquant d’opportunité » : il s’est glissé dans la manifestation pour profiter du chaos, piller et attaquer la police, et ses gestes n’ont rien à voir avec la colère – éventuellement – légitime des « authentiques Gilets jaunes ». Juges et procureurs sont rassurés de retomber sur leur gibier quotidien, et ils n’en sont que plus féroces et se permettent même de tancer le désigné « casseur » au nom de la crédibilité du mouvement. En bons bourgeois qu’ils sont, ils savent que l’ordre social repose en partie sur leur travail, qui consiste essentiellement à distinguer les bons pauvres des mauvais. Plus tu as chuté dans l’échelle sociale, plus tu as fait de prison, plus tu es paumé, moins tu mérites ta place dans ce mouvement de contestation. Comme toujours, si tu as fait de la prison, tu retourneras en prison, quant bien même elle serait directement responsable de ta misère actuelle.

Passer l’examen d’« authentique Gilet jaune » avec succès ne suffit pas pour autant à laver le prévenu de toute « intention » malveillante. Elle peut s’être nichée dans un texto du genre : « Debout les amis, il est 5 heures, on monte à Paris, c’est la révolution. » Ou dans le matériel dont s’est équipée la personne : les protections témoignent de l’intention de se rendre dans un endroit où il y aura des gaz, « si vous le saviez, pourquoi vous y rendre ? » De même que ramasser une balle de flashball ou une grenade qu’on a reçue indique l’intention de la renvoyer sur les forces de l’ordre, etc.

 « Le groupement » : gare aux autres

 En gros, pour le proc, on n’est jamais « là par hasard » : si des gens cassent des vitrines ou jettent des cailloux sur les « forces de l’ordre » là où on est, c’est comme si on le faisait soi-même. En gros, notre présence, notre regard sur la scène (encore plus si nous la filmons) nous en rend complice.

Le « groupement » peut être constitué dès lors qu’une vidéo montre le prévenu à proximité d’un groupe en capuches – qu’ils soient en train de dégrader quelque chose ou pas à ce moment-là. Il peut même être constitué grâce à une vidéo saisie dans un téléphone pour peu qu’on s’y adresse à un autre manifestant. Dans le cas où aucune image exploitable n’est disponible, le juge demande d’une voix rassurante : « Je cherche à bien comprendre ce que vous avez fait, donc dites-moi : quand vous êtes arrivés, il y avait des gens qui cassaient ? » ; et le prévenu répond, pensant que sa sincérité le protègera : « Oh oui, c’était vraiment le bordel ! Il y en a qui cassaient, mais pas moi ! » Le juge a réussi son coup : la personne a reconnu qu’elle s’est trouvée en compagnie de « casseurs ». Et un groupement de plus !

Lorsqu’il n’y a vraiment rien dans le dossier, le juge peut s’appuyer sur un « PV d’ambiance » pour constituer le fameux délit de « groupement ». Ce drôle de truc, parfois aussi appelé « PV de renseignement », est un ramassis de considérations d’un agent X sur la situation dans un périmètre donné à un moment donné. Ce PV d’ambiance peut d’ailleurs remonter à deux ou trois heures avant l’arrestation.

Enfin, il peut y avoir groupement même si la personne a été interpellée alors qu’elle rejoignait sa voiture avec un groupe d’amis, par exemple. Le juge demande d’ailleurs souvent si la personne est venue seule à la manifestation ; et si elle était accompagnée au moment de son arrestation.

Bref, le « groupement « est LE chef d’inculpation fourre-tout qui permet l’arrestation et la condamnation de masse.

Néanmoins, les seules relaxés ont été ceux qui ne devaient répondre que de ce seul chef d’inculpation. Certains avocats et avocates ont d’ailleurs bien compris qu’il faut le démonter à toute force et mettre à jour qu’il n’est rien d’autre qu’une remise en cause radicale du droit de manifester.

Quant aux prévenus qui avaient en plus de ce chef d’inculpation des violences contre agent (avec ou sans dépôt de plainte de l’agent en question), des outrages, des vols ou du recel de marchandise volée, des dégradations de biens – sur la base de flagrants délits, d’aveux en GAV ou de vidéos (parfois filmées par eux-mêmes ou par leurs amis), ils ont tous été condamnés à des peines de prison. Assorties de sursis, ou même à du ferme, avec mandat de dépôt ou non, toujours selon les « personnalités ».

Nous attendons d’avoir des retours de la part de ceux qui ont été incarcérés pour développer la question de la prison suite à ce mouvement.

Nous vous invitons à vous rendre dans les tribunaux, à prendre des notes et à échanger avec les autres personnes présentes dans la salle, notamment si les familles des accusés sont là ; vous pouvez renvoyer vers et imprimer ces conseils :

Quelques conseils pour se protéger en manifs et ailleurs

SORTEZ COUVERT-E-S : se protéger en GAV

Que faire quand un-e proche est incarcéré-e ?

 Vous pouvez envoyer comptes rendus de procès, commentaires, questions, informations sur d’éventuels comités de soutien et contacts de prisonniers qui voudraient des coups de main à :

contact@lenvolee.net

Twitter : @anticarceral

Vous pouvez lire ci-dessous certains des comptes rendus des procès auxquels nous avons assisté ainsi que des compte rendus publiés sur différents sites collaboratifs d’informations

A Toulouse :

Retour sur les comparutions immédiates du lundi 10 décembre suite à l’acte IV

Retour sur les comparutions immédiates suite à la journée de samedi 1er

A Tours :

Manifestation du 1er décembre : deux personnes condamnées à de la prison ferme et incarcérées

A Marseille :

Point sur répression depuis le 1er décembre

Boucherie au tribunal : communiqué de la Legal Team sur les audiences du 10/12

A Lyon :

Comparutions immédiates du lundi 10 décembre 2018

A Saint-Etienne :

Rassemblement de soutien aux récent.e.s inculpé.e.s devant le palais de justice

3 mois fermes pour vol : bilan des premiers procès de samedi

A Avignon :

A Paris :

Appel à aller au TGI de Paris ces lundi 17 et mardi 18 décembre à partir de 13h30

« A ce rythme-là, vous allez pouvoir mettre toute la France en comparution immédiate » – Récit de deux après-midi au TGI de Paris

Réveillon au TGI des Batignolles, compte-rendu de compa le 24 décembre

Témoignage d’une mère d’un Gilet jeune condamné à Paris

Comptes-rendus d’audiences de comparutions immédiates consécutives à la manifestation des gilets jaunes du 1er décembre.

Lundi 3 décembre, salle 6.04, de 14 à 20 heures, par M.

Il y a pas mal de journalistes, comme on pouvait s’y attendre. La juge offre un beau numéro de condescendance de classe, enchaînant blagues et petites vannes aux prévenus qu’elle ne considère visiblement pas comme de mauvais bougres ; ça ne l’empêchera pas de les laminer au moment du verdict. Une heure après le début des audiences, la mairie de Paris fait parvenir à la cour une note dans laquelle elle dit qu’elle se constitue partie civile dans toutes les affaires ; demande finalement rejetée au motif que les parties civiles doivent se constituer nommément pour chaque affaire.

Presque aucun prévenu ne l’est pour des faits caractérisés. La plupart comparaissent pour « participation à un groupuscule en vue de commettre des violences contre des biens ou des personnes », ou parce que les flics ont trouvé sur eux du matériel de défense : des gants, un plastron de moto, des genouillères, du sérum phy, des masques à peinture Casto, des lunettes de piscine, etc. Plusieurs ont été arrêtés avant d’arriver sur les lieux ; leur « participation » devient donc une « intention de participer » -ce qui ne changera rien aux peines distribuées.

Parmi les inculpés de cette après-midi beaucoup ont déjà un casier judiciaire : conduite sans permis, accident de voiture, détention de shit. Tous les prévenus viennent de banlieue ou ailleurs en France mais aucun de Paris : Toulon, la Nièvre, l’Essonne, les Ardennes, St-Germain-en-Laye, le Blanc-Mesnil. Ils sont ouvriers ou artisans : deux maçons, deux tourneurs-fraiseurs, un soudeur, un inspecteur qualité, un cariste, un forgeron, un mécanicien, un technicien élec et un préparateur de commandes. L’un d’entre eux a fait la guerre du Kosovo, un autre est un ancien militaire condamné pour désertion. Il y a aussi un fils de flic. La plupart insistent sur le fait qu’ils n’ont rien contre la police, qu’ils ne sont ni d’extrême gauche, ni d’extrême droite, qu’ils n’avaient jamais fait de manif jusque-là, qu’ils condamnent les « casseurs ». Ils disent qu’ils ont bien retenu la leçon et n’iront plus jamais en manif.

R. est accusé d’avoir participé à un « groupement » alors qu’il a été arrêté à 10h50 -avant de rejoindre la manif-, ainsi que d’avoir apporté un plastron, des gants et un casque de moto. Déjà condamné pour violences et conduite sans permis, il prend quatre mois de sursis et une interdiction de séjour à Paris de huit mois.

S. : Les flics ont trouvé sur lui un casque de vélo qui viendrait du Décathlon pillé. Déjà condamné quand il était mineur pour incendie et vol de voiture, il prend trois mois avec sursis.

J., D., G., M. et F. sont eux aussi accusés d’avoir participé à un « groupement » -alors qu’ils ont été arrêtés à 10h30, en descendant de leur voiture-, d’avoir été équipés de sérum physiologique, de lunettes, de masques à peinture, de gants et de petits pétards tout à fait légaux. L’un d’eux, qui a déjà un casier (suite à un accident de voiture), n’est pas éligible au sursis. Il prend trois mois ferme sans mandat de dépôt. C’est la plus grosse condamnation de l’après-midi ; il va faire appel. Les deux qui avaient des pétards sur eux prennent huit mois avec sursis, les deux qui n’en avaient pas en prennent quatre. Tous sont interdits de séjour à Paris pour un an. 

J. est accusé d’avoir lancé un morceau de macadam sur les flics. Heureusement, lui n’accepte pas la comparution immédiate (c’est le seul). Il passera le 10 janvier à la 23e chambre correctionnelle, salle 3. D’ici là, il est placé sous contrôle judiciaire avec obligation de maintien à domicile (sauf pour se rendre au travail ou à un rendez-vous médical) ; interdit de séjour à Paris, il doit aller pointer toutes les deux semaines.

F. est accusé d’avoir  participé à un « groupement« , d’avoir un sweat à capuche et des gants. Il est relaxé.

A. a été arrêté à Bastille. Les flics l’ont fouillé alors qu’il descendait prendre le métro, et il avait un masque à gaz NRBC. Il est accusé de port d’arme de 1e catégorie, parce que c’est du matos militaire. Il est condamné à huit mois de sursis, avec interdiction de porter une arme -toutes catégories confondues- et de venir à Paris pendant un an.

F. est accusé d’avoir participé à un groupement, d’avoir déplacé une barrière mobile et fait des pochoirs sur les murs. Il s’est pris des coups de matraque : cinq jours d’ITT, il a le visage complètement contusionné. Dans le PV d’interpellation, le flic précise qu’il ne fait pas partie des individus qui s’en sont pris à eux. Il est condamné à six mois de sursis et 500 euros d’amende pour les pochoirs « Marche ou crève », et huit mois d’interdiction de Paris.

Mardi 4 décembre, salle 6.04, de 14 à 20 heures, par S.

Aucun des prévenus âgés de 22 à 40 ans ne viennent de Paris : Jura, Alsace ou grande banlieue (Seine-et-Marne). Tous intérimaires ou chômeurs alors qu’ils ont un bac pro ou technique, ou le niveau BTS. Des déclassés des classes moyennes tombés dans la galère alors qu’ils ont fait tout ce qu’il fallait pour trouver un taf. Aucun n’est poursuivi pour violences. Juste parce qu’ils étaient présents avec du matériel (principalement défensif : lunettes, sérum physiologique, masques, gants), ils sont accusés d’avoir « participé sciemment à un groupement formé même de façon temporaire en vue de commettre des dégradations » et tout le blabla… un fourre-tout sorti de la dernière loi sécuritaire. Plus besoin d’actes de dégradation ou autres pour poursuivre : on juge une intention comme aux beaux jours de la loi anticasseurs. Petite modernization toutefois : les portables ont été analysés, et les textos ont valeur de preuve -à charge !

Arrêté à 19h50 avec du matos défensif et une fronde, le premier prévenu ne connaît personne à Paris. Il a acheté un blouson 30 balles après l’attaque d’un magasin, alors on lui colle une poursuite pour recel. Relaxé pour le port d’arme, il prend douze mois dont six avec sursis sans mandat de dépôt et une interdiction de se rendre à Paris pendant un an.

Le deuxième a été arrêté près de la Concorde à 17h25 alors qu’il traversait la place en courant ; les flics l’ont bloqué, ont fouillé son sac et trouvé le matos classique. Dix mois dont six avec sursis sans mandat de dépôt. Même s’ils sont aménageables, c’est 4 mois ferme quand même !

Un troisième prévenu a été arrêté à 19 heures alors qu’il était arrivé sur Paris à 16 heures. Comme il ne connaissait personne, il a suivi un groupe et s’est retrouvé près du Palais des congrès –dont le directeur a porté plainte. Accusé d’avoir conduit un Fenwick, il est poursuivi pour le vol d’un engin de chantier avec lequel il aurait tenté de forcer les portes du bâtiment. Des vidéos le montrent bien à côté de l’engin, mais lui déclare qu’il a au contraire actionné le frein à main pour arrêter l’engin. Il avait 3 cailloux dans sa poche. Six mois avec sursis, et six mois d’interdiction de séjour à Paris.

C’est ensuite au tour d’un gars venu d’Alsace avec un pote pour “voir de ses yeux”. Impressionnés par le speed de ce qui se passe autour, ils sont entrés dans un rade pour suivre le reste à la télé et se sont un peu bourré la gueule… sorti du rade, le mec passe un coup de bigo à sa copine, adossé à une vitrine. Enervé, il fout un coup de semelle dans la vitrine qui était déjà fêlée. À l’intérieur, le gérant appelle les condés qui le suivent, lui et son pote ; ils sont arrêtés quand ils sont en train de chercher un hôtel. Le gérant n’est pas présent à l’audience et ne s’est pas porté partie civile. Soixante jours amendes à 5 euros.

Venu du Jura avec des potes, le cinquième à comparaître a dormi la veille chez sa mère avant de se retrouver à la manif. Il se mange une accusation de recel parce qu’on a trouvé sur lui des bouteilles d’alcool à son arrestation près d’un magasin Nicolas pillé. Sa GAV ne lui a été notifiée qu’à 23h25 alors qu’il a été arrêté à 20 heures. Le proc soutient qu’il a été arrêté à 23h25, parce qu’à cette heure-là, ça pétait dans le coin. Il prend trois mois avec sursis pour le recel des bouteilles. Il n’a pas participé à la manif mais exprime le désir de rencontrer les gens: il a acheté les bouteilles pour les partager, car “il aime les gens”. Visiblement ce n’est pas le cas du proc !

Dans l’ensemble, le proc a eu la main lourde: il a plusieurs fois demandé de la prison ferme avec mandat de dépôt.

Et si, la plupart du temps, il n’y a pas eu de mandat de dépôt et que ça semblait soulager les prévenus, il ne faut pas se faire d’illusion : c’est un peine ferme. D’une part ce n’est pas sure qu’elle soit aménagées et donc les accusés la feront peut être en prison ; et même si elle est aménagée, ils la feront, d’une autre manière mais ils la feront et cela pèsera dans leur vie.

D’autre part, à l’échelle collective le fait de multiplier le ferme sans mandat de dépôt, ajoute un barreau intermédiaire à l’échelle des peines entre le sursis et le ferme ; ce qui veut dire que souvent, là où un proc aurait requis du sursis, il requiert du ferme.

Les prévenus semblaient aussi accusés de soutenir le mouvement : plusieurs fois, un assesseur a demandé : « Et maintenant, quelle est votre position par rapport au mouvement ? ». Tous ont dit regretter, ne plus être solidaires, et qu’ils allaient suivre la suite à la télé. On peut constater que la zone « sécurisée » des Champs a eu une double fonction : contenir les manifestants tout en maintenant l’illusion du « droit fondamental de manifester », mais aussi servir d’indicateur de la volonté d’en découdre. Le proc a dit plusieurs fois: « Mais autour de vous, vous les voyiez, les violences… Vous auriez dû partir ! Si vous étiez un manifestant pacifique, vous auriez dû vous trouver dans la zone sécurisée. » Deux journalistes, dont une qui bosse à Radio France : « Non, mais c’est la récré : des frondes, des masques à gaz… -Le procureur à raison : c’est pas une manif, c’est l’émeute ! -La police a raison de mettre de l’ordre. »

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ÉMISSION DU 30 NOVEMBRE 2018

 

      • Actualités des CRA de Mesnil Amelot et Vincennes
      • Présentation de la page abaslescra.noblogs.org
      • Discussion avec Mehdi récemment enfermé au CRA de Vincennes
      • Appel de F., enfermé au CRA de Vincennes
      • Témoignage de Nasser enfermé dans un CRA en Belgique

Zics : Tata Pound – Cikan / Ya Rayah – Dahmane el Harrachi / Rim’K- Immigri


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ÉMISSION DE L’ENVOLÉE DU 9 NOVEMBRE 2018

 

      • Appel de Lydia pour son procès et celui de son fils
      • Invités : Estelle et Andréa dont le frère est emprisonné en Colombie. Soirée de soutien le 10 novembre chez Samir 4, rue Burnouf.
      • Brèves : trois matons en prison.

Zics : Victor Yara – Paloma Quiero Contarte / Silvio Rodriguez – El necio


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Communiqué : l’AP refuse de déférer l’Infâme pour son procès du 13 novembre

 


Communiqué de l’Infâme

 

Bonjour à tous, pour ceux qui ne me connaissent pas je m’appelle l’Infâme. Pour ceux qui me connaissent vous m’avez déjà entendu parler à la radio. J’ai fait une prise d’otage en 2016 à la centrale de Réau. Pour un peu expliquer le pourquoi du comment, avec deux collègues, on s’est rebellés contre les mauvais traitements, les coups, les insultes de l’administration pénitentiaire. On s’est senti contraint de faire une prise d’otage pour laquelle on a pris 5 ans chacun.

Moi j’étais à titre personnel convoqué au civil le 13 novembre 2018 au tribunal de Melun pour les dommages et intérêts à verser aux matons retenus en otages. On m’a informé il y a quelques jours que je ne serai pas là-bas car l’administration pénitentiaire refuse de me déférer pour l’audience. Ils disent ne pas avoir reçu les ordres de transfert nécessaires, ce qui est impossible car je les ai moi-même reçus Pour moi, ça fait parti de l’acharnement judiciaire général dont je fais l’objet. Étant absent, je risque d’être condamné par défaut. À tout cela, je m’y refuse.

Quand je m’engage à être présent pour leur faire face et leur dire que je refuse de subir ce qu’il me font subir, et que vous vous engagez à venir en soutien, ça me fait chaud au coeur. Mais moi on m’empêche d’être présent. Je voulais m’excuser auprès de tous mes soutiens qui auraient lu le communiqué sur le site de l’envolée, ou qui m’auraient entendus à la radio et toutes les personnes que j’ai pu toucher par mon histoire, car je vous ai sollicité pour vous déplacer, alors que moi-même on m’empêche de me déplacer. Même si mon absence n’est pas de ma faute, je leur dis merci. Le poing levé très haut, on lâche pas l’affaire, comme je dis toujours, c’est nous contre eux, pas nous contre nous.

Je compte refuser la visio-conférence demain et quoi qu’il arrive, je ferai appel de la décision et j’espère qu’on pourra se retrouver au moment de l’audience de cet appel.

Force et honneur !

L’infâme