Quand la justice fait obstacle à l’exécution d’une décision… de justice

A.  passe devant le juge le 13 octobre à 9 heures, au palais de justice de Valence. Elle risque d’être ré-incarcérée : on lui reproche de ne pas avoir exécuté un TIG (travail d’intérêt général)… alors même qu’elle a tout fait pour ! Petit retour sur cette ubuesque histoire. Pour ne pas la laisser seule face à cette drôle de machine, à la fois bureaucratique et vengeresse.

labyrinthe« Voici une histoire parmi d’autres qui montre comment la justice cherche à piétiner celles et ceux qui ne baissent pas la tête.

En 2014, A. est condamnée à 8 mois de prison, pour une récidive de conduite sans permis. Incarcérée à la maison d’arrêt de Valence, elle y subit des violences de la part de certains surveillants. De l’intérieur, elle décide de porter plainte contre eux et de dénoncer leurs agissements. Mais cette plainte est, aujourd’hui, classée sans suite. À sa sortie, elle participe à des rassemblements devant la maison d’arrêt de Valence, ce qui lui vaut un rappel à la loi, des menaces, et des pressions de la part de sa conseillère du Spip Nathalie PERRIN (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) en rapport à son contrôle judiciaire.

En juin dernier (2015), A. est condamnée pour un autre délit antérieur à son enfermement. Elle écope de 105 heures de TIG (Travail d’intérêt général) à faire dans un délai de douze mois. En septembre, elle prend contact avec la conseillère Spip chargée de la mise en place de son TIG. Mais au goût de Mme Perrin, A. n’est pas assez disponible (alors que ça n’empêche pas l’exécution de sa peine), et surtout son attitude n’est pas docile et ça lui déplaît fortement. Elle rédige un rapport négatif à son sujet, puis refuse de la rencontrer à nouveau. Durant l’hiver, le Juge d’Application des Peines, F.Dumas, couvre le comportement de sa subalterne, et menace A. de l’incarcérer – en révoquant le sursis correspondant à la non exécution de la peine, soit 6 mois de prison – au prétexte qu’elle ferait preuve de « mauvaise volonté ».

Depuis lors, A. a effectué d’innombrables démarches : cherché elle-même des structures qui acceptent de la prendre en TIG (l’attestent pas écrit), interpellé la direction du SPIP, écrit plusieurs courriers à son juge pour lui expliquer la situation, demandé à changer de conseillère SPIP puisque Mme Perrin refuse de la laisser faire son TIG dans les structures qui acceptent de la prendre, demandé au juge de convertir les heures de TIG en jour amende, interpellé des médiateurs afin que cette situation trouve une issue…

Mais le temps passe et elle n’a aucune réponse de la part du juge. Celui-ci attendait-il que le délai soit écoulé pour lui reprocher de ne pas avoir exécuté sa peine ? Et ainsi, tenter de l’incarcérer ? Pour cela, A. a l’obligation de se rendre à un débat contradictoire au palais de justice de Valence le 13/10/16, le juge voulant mettre à exécution la peine de 6 mois d’emprisonnement.

On utilise malheureusement le même mot : « justice » pour parler d’une valeur idéaliste, pour laquelle on se bat parfois ; et cette institution qui a pour but principal d’apprendre la soumission et de briser celles et ceux qui passent devant les magistrats. Le juge Dumas fera, comme depuis des mois à son sujet et des années au sujet de centaines d’autres personnes, ce qu’il veut de la liberté et de la vie d’A. ; mais cela ne se fera pas dans l’indifférence générale !

Soyons présent/es au palais de justice de Valence

Le 13 octobre dès 9 heures

Des proches de A.

 

 

Une réflexion au sujet de « Quand la justice fait obstacle à l’exécution d’une décision… de justice »

  1. Dans l’émission Parloirs Libres (News FM à Grenoble) du 13 octobre, vous pouvez écouter l’interview d’Aurore à sa sortie du tribunal après ce débat contradictoire : voir ici

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