L'Envolée

Étiquette : DML

  • Lettre de Zouzou – La DML de Nasser rejetée – Encore un mort au CRA de Vincennes – Des prisonniers en lutte contre les violences policières

    Lettre de Zouzou – La DML de Nasser rejetée – Encore un mort au CRA de Vincennes – Des prisonniers en lutte contre les violences policières

    Émission de l’Envolée du vendredi 15 septembre 2023

    • Lettre de Zouzou qui voit ses perspectives d’aménagement de peine s’éloigner.

    • Appel des proches de Nasser après ses plus de 85 jours de grève de la faim et le refus de sa dernière demande de remise en liberté (DML). On a déjà parlé de la bagarre de Nasser à la maison d’arrêt de Perpignan pour obtenir sa sortie et pouvoir accompagner sa compagne dans son traitement médical dans des émissions précédentes.

    • Des nouvelles de la prison pour sans papier de Vincennes : des prisonniers du centre de rétention sont en grèves de la faim pour protester contre les violences policières. On revient également sur le décès à la fin du mois d’août dans ce même CRA d’un prisonnier transféré à l’hôpital suite à une tentative de suicide.


    Agenda :

    • Présentation du dernier numéro du journal et du bouquin d’Hafed le 20 septembre à la librairie Quilombo, 23 rue Voltaire 75011 Paris

    Sons : 113 – Les évadés / Djadja et Dinaz – Drôle de mentalité / DTF – Dans la ville

    Le journal numéro 57 est dispo !

    L’abonnement au journal est gratuit pour les prisonniers
    et les prisonnières.

    L’Envolée est une émission radio pour en finir avec toutes les prisons. Elle donne la parole aux prisonniers, prisonnières et leurs proches & entretient un dialogue entre l’intérieur et l’extérieur des prisons. C’est aussi un journal d’opinion de prisonniers, de prisonnières et de proches. 

    On manque parfois de forces pour faire tourner l'émission comme on le voudrait en ce moment : 
que vous soyez prisonnier·e·s, proches, ou révolté·e·s contre l'enfermement et l'AP, n'hésitez pas à nous contacter & à passer le mot !

    Direct chaque vendredi de 19h à 20h30 sur FPP 106.3 en région parisienne ! Rediffusions sur MNE 107.5 à Mulhouse, RKB 106.5 en centre-Bretagne lundi à 22h, Radio Galère 88.4 à Marseille le jeudi soir à 20h30, PFM à Arras et alentours 99.9 mardi à 21h30, Canal Sud 92.2 jeudi à 17h30 à Toulouse, L’Eko des Garrigues 88.5 à 12h le dimanche à Montpellier, Radio U 101.1 le dimanche à 16h30 à Brest, Radio d’Ici 106.6 à Annonay mardi à 21h30 et 105.7 FM & 97.0, à Saint-Julien-Molin-Molette dimanche à 20h, Radio FM 43 dimanche à 12h en Haute-Loire, 105.7 FM au Chambon-sur-Lignon, 102 FM à Yssingeaux et 100.3 FM au Puy-en-Velay, sur Radios libres en Périgord, en Dordogne, sur 102.3 FM à Coulounieix-Chamiers jeudi à 20h et sur les webradios Pikez (dimanche à 11h) et Station Station (lundi à 13h) ! Dispo sur toutes les plateformes de podcast.

    Pour nous joindre : 07.53.10.31.95 (appels et textos).
    Pour écrire : Radio FPP – L’Envolée, 1 rue de la solidarité, 75019 Paris

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  • Demande de mise en liberté par les prévenu.e.s : mode d’emploi

    Demande de mise en liberté par les prévenu.e.s : mode d’emploi

    Depuis la décision de la cour de cassation en juillet 2020, le juge de la liberté et de la détention (JLD) peut libérer des prévenus pour mettre fin à des conditions indignes de détention et un traitement inhumain : ce fut le cas pour un prisonnier de Nouméa, libéré le 12 octobre dernier. Il y a donc une petite occasion à saisir – on ne sait pas pour combien de temps encore.

    Pour être valable, il faut que la demande de mise en liberté (DML) soit posée par le prisonnier en détention provisoire lui-même. Dans cette DML, il faut prouver que les atteintes à la dignité humaine sont « crédibles, précises, actuelles et personnelles ». Vous devez donc prouver que vous subissez personnellement ce traitement inhumain. Comme il n’y a pas de définition officielle de ce que sont des « conditions indignes » et un « traitement inhumain », c’est à vous de décrire ce que vous subissez. Voici quelques éléments qui ne sont pas exhaustifs : moins de 3,4 m² par prisonnier en cellule, présence de matelas au sol, pas d’accès à l’air, temps trop long passé en cellule, manque d’accès à la lumière directe, manque d’accès au soins, insalubrité de la cellule, absence d’intimité pour aller aux toilettes, etc. Il vous faudra compléter la description de ces conditions de détention avec des preuves confirmant vos affirmations. Il faut donner le plus d’éléments tangibles pour prouver ces faits. Il peut s’agir de photos, par exemple. Mais il peut aussi s’agir de rapports du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur l’état de la prison où vous êtes enfermés, ou de décisions de justice qui auraient préalablement condamné cet établissement. Le JLD engagera ensuite les démarches pour confirmer ou non cette situation.

    Voici un exemple de lettre type (établie avec un avocat). Complétez ce qui correspond à votre situation particulière. Ecrivez au chef de détention afin de pouvoir aller déposez la DML au greffe, qui la transmettra au JLD. Soyez le plus précis possible. Vous trouverez ici aussi une liste de décisions qui concernent certaines prisons que vous pouvez citer pour appuyer votre demande.

    Madame, Monsieur,

    Par la présente, je demande ma remise en liberté, étant actuellement enfermé dans des conditions inhumaines et dégradantes, sur le fondement de la décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation, arrêt n°1400 du 8 juillet 2020 (20-81.739)

    Je suis enfermé à [établissement pénitentiaire] depuis le [date], soit depuis [X] mois. Dans cet établissement, j’ai occupé les cellules [X]. J’occupe actuellement la cellule n° [X].

    Taille de la cellule : Celle-ci mesure selon moi environ [X] m². Cet espace est toutefois réduit par le mobilier qui s’y trouve, à savoir [X]. Depuis le [X], nous sommes [X] dans cette cellule. Nous avons donc chacun un espace personnel très réduit, ce qui nous oblige à [exemples de conséquences : impossibilité d’être debout tous en même temps dans la cellule, obligés de rester sur les lits quand un des occupants veut se déplacer dans la cellule, quelqu’un dort par terre, etc.]

    État de la cellule : Cette cellule, comme le reste de la prison, est par ailleurs vétuste, sale et mal entretenue. [décrire la cellule : humidité, peinture qui s’écaille, rouille, chauffage défaillant, etc.]

    Ouverture : La seule ouverture sur l’extérieur est la fenêtre qui mesure environ [X]. On a du mal à aérer et la lumière naturelle n’entre pas suffisamment. [précisez le nombre de grilles, la présence de caillebotis, etc.] Du coup, on est obligé de laisser le plafonnier tout le temps allumé pour voir quelque chose.

    Toilettes : [décrire : état d’entretien, cloison, rideau de séparation, proximité avec les lieux de prise de repas, etc.]

    Temps passé en cellule : Je n’ai la possibilité de sortir de ma cellule que pour [décrire et donner le temps]. Donc, je subis ces conditions de détention [nombre d’heures] sur 24.

    Mes propos sont corroborés par la décision [n° X de la décision de condamnation] de [nom de l’instance daté de la décision] et/ou par le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté [n° de la décision] daté du [date de la décision].

    Compte tenu de ces conditions de détention inhumaines et dégradantes, je vous demande de me remettre en liberté. Je peux d’ailleurs être hébergé à l’extérieur chez [X].

    Liste des prisons françaises déjà condamnées pour conditions indignes de détention :
    CP de Baie-Mahault : TA de Basse-Terre, 16 mars 2018, n° 1800020
    CP de Ducos : CAA Bordeaux, 17 février 2015, n° 14BX01991
    CP de Faa’a-Nuutania : TA Ref. Polynésie française, 21 janvier 2016, n° 1500662
    CP de Liancourt : CAA Douai, 15 juin 2010, n°09DA00256
    CP de Nouméa-Camp Est : TA Nouvelle-Calédonie, 10 octobre 2013, n° 1200341
    CP d’Orléans-Saran : TA Orléans, 3 juin 2014, n° 1300257
    CP de Rémise-Montjoly : CAA Bordeaux, 4 octobre 2011, n° 10BX03217
    MA d’Amiens : CAA Douai, 1er juillet 2010, n° 10DA00079
    CP de Saint-Quentin-Fallavier : CEDH, 10 novembre 2011, Plathey c. France, n° 48337/09
    MA d’Angers : TA Nantes, 29 septembre 2015, n° 1400842
    MA de Besançon : TA Besançon, 23 février 2012, n° 1101344
    MA de Caen : TA Caen, 6 novembre 2012, n° 1200277
    MA de Basse-Terre : TA Ref. Basse-Terre, 17 octobre 2014, n° 1400536
    MA de Bois D’arcy : CAA Versailles, 5 juin 2015, n° 11VE03158
    MA de Cherbourg : TA Caen, 26 juin 2014, n° 1100895
    MA de Clermont-Ferrand : CAA Lyon, 31 mars 2016, n° 10LY01546
    MA de Coutances : TA Caen, 7 avril 2016, n° 1500038
    MA de Douai Cuincy : TA Lille, 6 novembre 2014, n° 1204493
    MA de Dunkerque : TA Lille, 18 janvier 2012, n° 1005824, n°1006267
    MA de Fleury-Mérogis : Conseil d’État, 30 décembre 2014, n° 364774
    MA de Fresnes : TA Melun, 28 avril 2017, n° 1703085
    MA de Grenoble-Varces : TA Grenoble, 30 avril 2014, n° 1103756
    MA de La Roche-sur-Yon : TA Nantes, 12 janvier 2012, n° 1100598
    MA de Marseille-Baumettes : Conseil d’État, 22 décembre 2012, Section française de l’Observatoire international des prisons, n° 364584
    MA de Mulhouse : TA Strasbourg, 3 juillet 2013, n° 1102199
    MA de Nanterre : TA Versailles, 8 juillet 2011, no 0910656
    MA de Nantes-Carquefou : CAA Nantes, 10 avril 2014, n° 13NT00633
    MA de Nîmes : Conseil d’État, 30 juillet 2015, Section française de l’Observatoire international des prisons, n° 392043
    MA de Reims : TA Châlons-en-Champagne, 24 mars 2015, n° 1301527
    MA de Rouen : CAA Douai, 10 juillet 2012, n° 11DA01405
    MA de Saint-Brieuc : TA Rennes, 28 novembre 2014, n° 1302079
    MA de Saint-Étienne La Talaudière : TA Lyon, 25 septembre 2018, n° 154125.
    MA de Paris la Santé : CAA Paris, 12 janvier 2012, n° 11PA01590
    MA de Tours : TA Ref. Orléans, 14 juin 2012, n° 1200333
    MA de Valenciennes : CAA Ref. Douai, 7 janvier 2013, n° 12DA01478
    CP de Baie-Mahault, CP de Ducos, CP de Faa’a-Nuutania, MA de Fresnes, MA des femmes de Nice, MA de Nîmes : Cour européenne des droits de
    l’homme pour conditions indignes de détention (arrêt J.M.B. et autres c. France, 30 janvier 2020)
    MA de Fleury-Mérogis : CEDH, 21 janvier 2011, Payet c. France, n° 19606/08
    MA de Nancy-Charles III : CEDH, 25 avril 2013, Canali c. France, n° 40119/09.

    Vous pouvez aussi vous appuyez sur les rapports du Controleur Général des Lieux de Privation de Libertés : tous les rapports sont disponibles à la suite de ce lien. S’il y a plusieurs rapports, on vous conseille de prendre le plus récent.

    Nouveauté importante, cf émission du 27 novembre :

    « La description très générale des conditions très dégradées de détention (en l’occurrence, Fresnes) suffit à contraindre la chambre de l’instruction, saisie en appel d’un refus de DML, à effectuer des vérifications complémentaires pour apprécier le caractère crédible, précis et actuel de cette description. On ne peut exiger du détenu qu’il démontre le caractère indigne de ses conditions personnelles de détention, ni leur incidence sur sa santé »

    Cass. Crim., 25 nov 2020 , n°20-84.886, dispo sur le site de la cour de cassation

  • DML pour « conditions indignes » · Violences de matons à Bapaume · Manif au CRA de Vincennes

    DML pour « conditions indignes » · Violences de matons à Bapaume · Manif au CRA de Vincennes

    Émission de l’Envolée du Vendredi 16 Octobre 2020 ·
    • Conseil : faire des demandes de mises en liberté pour « conditions indignes » pour les prisonnier·e·s en détention provisoire avant que le gouvernement ne sorte une loi en mars 2021 qui risque d’annuler l’arrêté de la cour européenne : il faut submerger les tribunaux de DML, secouez vos baveux !
    • Lettre d’Abderrazak Djefour (voir en dessous) qui dénonce les actes des matons à la prison de Bapaume et témoignage de sa soeur.
    • Des nouvelles de Michel Carrincote, lui aussi enfermé à Bapaume, prisonnier handicapé et maltraité par l’administration en plus d’être privé de soin. A quand la suspension de peine ?
    • Parloir sauvage devant la prison pour sans papier de Vincennes l’après-midi même : plus de 200 personnes, des feux d’artifice et deux heures de cris pour échanger avec les prisonniers enfermés à l’intérieur. Les deux personnes dont on parle dans l’émission ont depuis été libérées.
    • Alors que la justice a finalement relevé l’AP de l’obligation de fournir des masques aux prisonniers de Seysses (voir émission d’il y a deux semaines), plusieurs prisonniers de la Maison d’arrêt ont été testés positifs cette semaine. A Fresnes aussi, au moins dans deux bâtiments, des prisonniers ont été testés positifs. Clusters à Fresnes et Seysses : bâtiment en quatorzaine et parloirs annulés.
    • Retour sur la marche blanche organisée le week dernier jusqu’au centre de détention de Lyon-Corbas avec plus de 150 personnes par le collectif « Idir Espoir et Solidarité ».
    • Retour sur le zbeulage de l’enquête publique sur la construction d’une nouvelle prison à Tremblay, lecture du petit texte lu là-bas par les intrus

    Crève la taule !

    Lettre d’Abderrazak Djefour, prisonnier à Bapaume

    Bonjour,

    je vous écrit car j’ai des problèmes dans cette prison. Cela fait 8 mois que je suis ici à Bapaume, que je demande du travail, des formations pour me réinsérer… J’ai toujours des réponses négatives et pour aucune raison. Alors que moi j’ai l’envie de travailler ou de faire quelque chose bien en prison.

    Ils me changent de cellule à chaque fois pour rien, ils me font plusieurs fois la fouille alors que je n’ai rien à me reprocher et ils ne trouvent rien. Les surveillants continuent de persister, et à force, je prend cela pour de l’acharnement ! Le dernier incident en date, j’étais en promenade, je faisais mon sport tranquillement dans mon coin, j’embête personne, lorsque je remonte en cellule, je retrouve une serviette que j’avais mise à la fenêtre pour protéger du froid, je la retrouve donc, mais toute déchirée. Je suis alors parti demander aux surveillants « mais qui a fait ça ? »Il m’a répondu que c’est le capitaine « Azzaoui » qui se serait défoulé. Je suis donc retourné en cellule, ils m’ont enfermé… toujours sans raison !! « à cause d’une serviette ».
    C’est ensuite qu’ils sont arrivés en force à dix (alors que aucune raison ne leur donnait droit à user de la force), ils m’ont menotté et étranglé pour rien car j’étais innofensif ! Suite à ça, et donc toujours sans raison, ils décident de me ramener à la C (bâtiment fermé). Suite à ces incidents, l’énervement qui montait de toutes parts, je me suis lamé tout le corps de la tête aux pieds. Je l’ai fait car je ne savais pas quoi faire face à toutes leurs violences, provocations et leurs abus de pouvoirs. Le capitaine Azzaoui est revenu avec ses collègues, ma cellule était pleine de sang, je demandais alors le médical. Mais il a donné l’ordre de me plier, de me menotter et de m’étrangler sans pouvoir voir un médecin. Ensuite, je suis arrivé au QD, ils m’ont mis à genoux et m’ont laissé nu, toujours sans médecin (alors que j’en faisais l’appel). Ils sont violents. Je ne sais plus quoi faire ! Le 1er incident, c’était à la A, avec le chef. J’étais malade, l’autre capitaine m’a fermé la porte sans raison… Je me suis lamé parce qu’ils me poussent à bout, me provoquent, et de ça, leur sanction a été de 20 jours au QD…. J’ai passé trois ans et demie à Sequedin, j’ai jamais eu de problème, ni avec les surveillants ni avec les détenus. Dans cette prison, ils provoquent, ils me poussent à bout et je m’autodétruit à cause d’eux.
    Une fois, j’ai eu parloir avec ma sœur, qui habite à Paris, à 250 km d’ici. Ma sœur attendait en salle d’attente, à l’heure des rentrées de parloirs, ma sœur avance donc voulant entrer, et là, ils lui refusent son accès au parloir, et ils disent qu’elle était en retard alors qu’elle était en salle d’attente avec les autres familles ! Et ils ont pas vu… Ensuite ma sœur est partie les voir en demandant qu’elle était la raison, ils lui ont dit « retard », ma sœur leur a alors dit de regarder les caméras car il y a erreur, elle était bien là, et de là, ils ont décidé de nous suspendre le parloir trois mois !! Sans vérifier les caméras, sans investigations, sans motif… !


    Moi, je ne parle pas bien le français , ils me provoquent, me poussent à boût… Je n’ai jamais demandé à venir ici à Bapaume, mais j’avais demandé Laons ou Longuenesse. C’est le lieutenant de Sequedin qui a mis le 3ème choix Bapaume de lui-même.

    S’il vous plait, je demande un transfert en urgence car j’estime que ma vie est en danger ici.

    Dans l’attente d’une réponse de votre part,

    Abderrazak

    L’Envolée, l’émission pour en finir avec toutes les prisons, donne la parole aux prisonniers, prisonnières et à leurs proches. Émission de radio chaque vendredi de 19 à 20h30 sur FPP 106.3 en région parisienne et MNE 107.5 à Mulhouse, sur RKB 106.5 en centre Bretagne les lundis à 22h, et sur les webradios Pikez (dimanche à 11h) et Station Station (lundi à 13h). Podcasts disponibles sur toutes les plateformes de podcast.

    Notre numéro de téléphone : 07.52.40.22.48 (whatsapp, telegram, signal, appels et textos). Pour écrire : Radio FPP – L’Envolée, 1 rue de la solidarité, 75019 Paris, ou encore à lenvolee.net et sur instagram, twitter, facebook & snapchat.

  • ÉMISSION DU 29 MAI 2020 : les prisonnier.es face au (dé)confinement

    ÉMISSION DU 29 MAI 2020 : les prisonnier.es face au (dé)confinement

    • Retour sur la semaine : Les matons sont testés mais pas les prisonniers, l’administration réécrit l’histoire de ces trois derniers mois, des contaminations à l’EPM de Porcheville, fabrication d’hygiaphone portatif à Riom, les sanctions au parloir.
    • Des nouvelles de la justice à Rennes. Des grosses peines pour une soit-disant prise d’otages et pour avoir bousculer un maton.
    • Une lettre de Philippe Lalouel : contaminé par le VIH dans les années 1980, il ne veut pas qu’un autre virus le tue en prison !
    • Retour sur la décision de la cours de cassation sur la prolongation automatique des détentions provisoires: il faut demander des DML.
    • Nouvelles des Centre de rétention administrative: une nouvelle grève de la faim au Mesnil-Amelot ; des jugements sans visio en absence des prévenus.
    • Interview de trois prisonniers du CRA de Vincennes.

    Musique: Big Floyd x Dj Screw – « Freestyle » / Police – « Roxanne » / Nessbeal – « Poussières d’Empire » / Ann Sexton – « You’ve Been Gone Too Long » 


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