Étiquette : suspension de peine

  • A force d’être trop tôt pour eux, ça finira par être trop tard pour moi ! par Philippe Lalouel prisonnier longue-peine

    A force d’être trop tôt pour eux, ça finira par être trop tard pour moi ! par Philippe Lalouel prisonnier longue-peine

    Bonjour à tous et toutes,

    Nous venons vous dire, avec ma femme, que nous sommes solidaires des détenu.es qui sont emprisonné.es et en particulier ceux et celles qui ont des problèmes de santé. Tout comme moi.

    Aujourd’hui, ce Covid19 nous met nous les prisonnier.es malades particulièrement en danger. Face à cet attentat gouvernemental, nous demandons des suspensions de peine qui sont toujours refusées. A croire que cette loi de suspension de peine pour raison médicale n’existe pas ! En 34 ans, j’en ai vu des prisonniers partir à l’hosto la veille de crever ! Et j’en ai vu des épidémies ravager les prisons !

    A cause du Covi19, je suis, comme d’autres, dans l’impossibilité aujourd’hui de faire mes contrôles et bilans à l’hôpital car après chaque sortie, chaque examen, je devrais passer 14 jours en isolement dans une cellule du quartier arrivant. Autant dire que j’y passerais ma vie.

    Avec cette logique absurde, il faudrait mettre tout le monde au quartier arrivant en permanence puisque nous sommes tous les jours en contact avec les surveillant.es qui rentrent et sortent tous les jours de la centrale !

    Pour ma part, je suis contaminé par le VIH depuis 34 ans suite à une transfusion de sang contaminé après avoir été blessé par balle par la police dans les années 1980. Mon parcours carcéral a été catastrophique à cause du VIH : apprenant ma contamination en prison je me suis évadé deux fois pour ne pas crever en prison ; et j’ai repris des années. Cela m’a couté 34 ans de vie !

    Je me suis évadé pour ne pas crever en taule. Ca ne plait pas aux juges et aux juges d’application des peines que je dise cela. Ils disent que je me « comporte en victime ». J’assume mes responsabilité bien sûr : depuis 34 ans je n’ai connu la liberté que quelques mois pour cela. Mais on ne peut pas balayer la maladie d’un revers de main. Ni balayer les raisons de cette maladie : un scandale sanitaire d’Etat qu’on a oublié aujourd’hui mais qui a fait des milliers de victimes. Personne ne peut l’affirmer mais ma vie aurait sans doute pris un autre chemin si l’on ne m’avait pas mis dans les veines un virus. A ce titre, oui, je suis une victime de l’Etat.

    Jusqu’à maintenant, ils n’ont pas voulu l’entendre : tant que je me tiens debout, tant que je répète que j’ai été contaminé et que mon parcours carcéral est lié à ça, c’est que je ne suis pas prêt à sortir ; que c’est « trop tôt ».

    Mais à force d’être trop tôt pour eux, cela finira par être trop tard pour moi !

    Victime enfermée du VIH je ne veux pas être une victime enfermée du Covid19 !

    Je dois passer en commission d’application des peines le 17 juin 2020. Je vais répéter ce que j’écris ici. J’ai passé ma vie en prison en partie à cause d’un virus ; je me suis évadé pour ne pas qu’il me tue en prison. Aujourd’hui, je ne veux pas qu’un autre virus me tue en prison. Pas question que je parte comme ça après 34 ans ! Si c’était le cas, la justice et l’AP en porteront la responsabilité et devront en assumer les conséquences. Je suis conditionnable, ma compagne m’attend, mes ami.es m’attendent pour que nous vivions quelques années communes de liberté. Alors qu’on me laisse sortir et vivre… un peu !

    Sur ces quelques lignes nous vous souhaitons force courage et détermination.

    La loi c’est eux, Lalouel c’est moi !

    Philippe Lalouel, Centrale de Lannemezan, 30 mai 2020.

    Faites sortir l’accusé, est un film documentaire sorti en 2017 et écrit avec Philippe Lalouel depuis sa cellule de prison centrale ; ce film retrace sa vie et le combat mené aux assises entre 2012 et 2014 pour réduire sa peine infinie. Il est disponible ici. Le DVD comprend un lien de téléchargement et un livret des mémoires écrites par Philippe. Le film est envoyé gratuitement aux prisonniers et proches qui en font la demande.

  • L’administration pénitentiaire et la justice auraient-elles intérêt à ce que M. Merlet meure en cellule ?

    L’administration pénitentiaire et la justice auraient-elles intérêt à ce que M. Merlet meure en cellule ?

    L’administration pénitentiaire n’aime pas la lumière ; le corporatisme y fonctionne à plein régime pour cacher ce que l’on nommerait poliment des bavures si elles n’étaient pas structurelles. Nous nous permettons de penser que les diverses plaintes que M. Merlet actuellement détenu au CD de Nantes a déposé contre des membres de l’administration pénitentiaire pour des faits de violences sont la cause de son maintien en détention, et d’un certain acharnement de cette administration et de celle de la justice à son encontre.

    L’Envolée est saisie par la famille et des amis de M. Jean-Christophe
    Merlet non seulement pour dénoncer la situation sanitaire dans
    laquelle il est maintenu mais aussi pour rendre publics les
    agissements de membres de l’administration pénitentiaire et du
    ministère de la Justice.

    Alors qu’il est handicapé et souffre de diverses pathologies sévères
    (respiratoires et neurologiques), alors qu’il est coincé dans un
    fauteuil roulant qu’il a de plus en plus de mal à actionner, alors que
    son état a été jugé incompatible avec un maintien en détention depuis
    2017 (rapport médical à l’appui), alors qu’il est conditionnable
    depuis 2016, Jean-Christophe Merlet est actuellement incarcéré au CD
    de Nantes, dans des conditions inadmissibles. Une première requête
    en suspension de peine pour raison médicale déposée en mai 2017 a été
    refusée en juillet… 2019.

    Depuis plusieurs mois déjà, une nouvelle requête en suspension de
    peine a été déposée sur le bureau de la juge d’application des peines,
    Mme Briand.
    La semaine dernière, l’avocate de M. Merlet a eu la bonne
    surprise d’apprendre qu’un nouveau passage en commission d’application
    des peines était prévu pour ce mercredi 6 mai. Nous nous réjouissons
    de cette soudaine accélération…

    Malheureusement, notre joie s’arrête là. En effet, Mme Briand,
    profitant d’une procédure permise par la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, a prévu
    que la commission se tienne « hors débat contradictoire »,
    c’est-à-dire sans la présence de M. Merlet. Notons au passage, d’une
    part, que de très nombreux avocats ont déjà déposé des recours pour
    contester ce qui constitue  « une atteinte manifeste aux droits de
    l’accusé et à ceux de la défense » ; et d’autre part, que tous les JAP
    de France ne procèdent pas de la sorte. Il s’agit donc d’un choix
    délibéré de Mme Briand de ne pas avoir à entendre de la bouche de M.
    Merlet la description de son quotidien en détention :
    fauteuil-lit-fauteuil-lit-lavabo-fauteuil-lit, 24h/24 en cellule.
    Rappelons encore une fois que M. Merlet ne dispose ni d’une cellule
    adaptée à son handicap (donc pas de douche possible), ni d’un suivi
    médical par l’UCSA (Unité de consultation et de soin ambulatoire) en
    rapport avec son état ; ni d’aucune aide pour se déplacer alors que
    ses membres sont gagnés par la paralysie.

    Mais surtout, en procédant de la sorte – une commission sans M. Merlet
    –, Mme la JAP et M. le procureur de la République n’auront pas à
    entendre ce que J.C. Merlet ne cesse de répéter depuis quatre ans, et
    qui a donné lieu aux diverses plaintes qu’il a déposées 
    ; plaintes
    qui, comme souvent dans ce genre d’affaires, semblent rester lettre
    morte. Puisque personne au sein des institutions judiciaire et
    pénitentiaire ne veut entendre ce que M. Merlet dénonce, nous nous
    devons de le rendre largement public aujourd’hui.

    Le 26 août 2016, à la centrale de Saint-Martin-de-Ré, M. Merlet se
    fait tabasser par une équipe de surveillants
    particulièrement violents
    et clairement identifiés au sein de la pénitentiaire et au-delà (Cf.
    le documentaire « A l’ombre de la République », de Stéphane Mercurio).

    Ce passage à tabac est en grande partie responsable de l’état de santé
    dans lequel il se trouve.

    Ce passage à tabac est survenu quelques semaines après que M. Sambaly Diabaté, un autre prisonnier de la centrale de St-Martin-de-Ré, a trouvé la mort entre les mains de certains surveillants. Le 9 août
    2016, M. Merlet avait assisté au début des violences qui ont abouti à
    la mort de M. Diabaté.

    La famille de M. Diabaté s’est portée partie civile et la plainte est
    en cours. Une reconstitution de l’affaire a eu lieu en janvier 2020
    alors même que tous les témoins n’ont pas été entendus. C’est
    notamment le cas de M. Merlet, qui aimerait être entendu sur ces faits
    pour aider à établir la vérité sur la mort de M. Diabaté.

    Le 18 mai 2017, M. Merlet porte plainte à son tour pour « violence en
    réunion commise par du personnel pénitentiaire » contre trois
    surveillants pour le tabassage qu’il a subi fin août 2016
    . Deux ans
    plus tard, le 6 août 2019, voyant que sa plainte n’avance pas, il
    porte plainte
    pour des faits de menaces et de dissimulation d’actes
    graves – aussi bien les violences qu’il a subi, que la mort de M.
    Diabaté –, contre une juge d’application des peines de La Rochelle,
    Mme. Gratacos, contre la vice-procureure de La Rochelle Mme. Ahras, et contre Mme Manaud Bénazéraf, directrice de la centrale de Saint-Martin-de-Ré au moment des faits.

    Dans le cadre de l’instruction de ces plaintes, nous savons qu’au
    moins une personne n’a pas été entendue : un agent de l’administration
    pénitentiaire en poste à Saint-Martin-de-Ré à l’époque,
    démissionnaire depuis, que M. Merlet cite comme témoin des agissements
    de la direction à son égard.

    Entretemps, au sein même de l’AP, la mort de M. Diabaté à eu de
    notables effets 
    dont le quotidien Sud ouest a fait état dans de
    nombreux articles : « Un rapport de l’inspection des services
    pénitentiaires rendu à l’automne 2016 ainsi que différents témoignages
    pointent divers dysfonctionnements et mettent en cause 10 ou 12
    personnes, y compris des membres de l’encadrement alors en poste à la
    centrale de Saint-Martin-de-Ré.
     » Un mois plus tard, le 1er décembre
    2016, un surveillant se donne la mort alors qu’il a été convoqué en
    vue d’une possible mise en examen.  « Un autre surveillant dont la
    participation aux évènements du 9 août 2016 est attestée s’est
    également donné la mort en avril 2017.
     » En décembre 2017, un
    troisième surveillant « également impliqué dans les évènements du 9
    août » fait une tentative de suicide à la centrale de Saint-Martin-de-Ré.

    Il faut rappeler, à toutes fins utiles, que la directrice qui était en
    poste à St-Martin-de-Ré en 2016 – et contre laquelle M. Merlet a donc
    porté plainte – n’est autre que l’actuelle directrice du CD de Nantes,
    Mme. Manaud-Bénazéraf.
    Par un mauvais concours de circonstances, elle
    a pris la direction de cette prison quelques mois à peine après que
    J.C. Merlet y ait été transféré début 2018. Avouez que c’est pas de
    chance pour Jean-Christophe.

    Il est effectivement compliqué de porter plainte contre la justice et
    ses prisons. Nous savons que la plupart de ses affaires sont
    étouffées.
    Les plaintes contre des surveillants n’aboutissent que
    rarement – notons ici la notable exception du 10 avril 2020, avec la
    condamnation de 5 surveillants du CD de Val-de-Reuil… alors quand
    elles impliquent des directeurs, des JAP, des procureurs, on y croit
    encore moins.

    A l’issue de la commission de mercredi, nous pouvons nous attendre à
    ce que J.C. Merlet soit non pas libéré, mais plutôt transféré ou «
    baluchonné » dans une autre prison pour tenter de l’isoler un peu
    plus,
    d’étouffer une nouvelle fois sa voix dérangeante en attendant
    qu’il ait l’amabilité de crever au fond d’une cellule.

    Soyons clairs : qu’on décrédibilise sa parole, qu’on brandisse sa
    prétendue dangerosité (depuis son fauteuil !) ou qu’on prétexte un
    quelconque manque au dossier, ça ne pourra désormais être compris que comme une ultime tentative pour le faire taire, le faire mourir entre les murs ; non pas pour la protection de la société mais pour la
    protection d’une caste et des amitiés au sein d’une corporation.

    De cette responsabilité, procureurs et juges d’application des peines
    auront à répondre.

    L’Envolée

    « Lettre à Mme la ministre »

    Vous pouvez lire ci-dessous des extraits d’une lettre adressée par des proches de J.C. Merlet à la ministre de tribunaux et des prisons le 01 mai 2020.

    Madame la ministre,

    Nous venons vers vous car nous sommes désespérés de la situation dans
    laquelle se trouve M. Jean-Christophe Merlet, numéro d’écrou 66740,
    incarcéré au CD de Nantes.

    Il a été reconnu depuis mai 2017, inapte a la détention. Vu son état
    de santé précaire, une demande de remise en liberté pour raison
    médicale a été demandé par Maître de Oliveira. Cela fait plus d’un an,
    on vient seulement d’apprendre que la juge d’application des peines
    Mme Briand a prévu de juger cette demande le 6 mai 2020, en séance «
    hors débat », donc sans la présence de M. Merlet, sous prétexte du
    Covi19.

    Va t il rester en prison malgré son problème de santé ?

    Malheureusement oui, car depuis qu’il a porté plainte à plusieurs
    reprises suite aux agressions qu’il a subit par 9 surveillants de la
    centrale de St-Martin-de-Ré, et qui sont la cause de son handicap a
    vie, l’affaire a été étouffée […].
    M. Merlet a déposé plainte le 06 Aout 2019 contre la procureur Mme
    Ahras, la juge et la directrice de détention Mme
    Manaud-Bénazéraf afin de faire connaître la vérité […].
    Tout ça parce que M. Merlet a été témoin des violences des
    surveillants qui ont causés la mort de M. Sambaly Diabaté le 9 aout
    2016, à la prison de St-Martin-de-Ré.
    M. Merlet veut témoigner et demande que son témoignage soit entendu
    afin que la vérité soit enfin dite a la famille de  M. Sambaly
    Diabaté.
    Madame la Ministre, nous aimerions savoir si c’est ça la justice? […]

    Madame La Ministre la vie de cet homme est entre les mains de la
    justice, j’espère simplement qu’il ne décédera pas en prison et que la
    justice de ce pays fera le nécessaire pour que ses droits ne soient
    pas bafoués.

    Veuillez agréer Madame la Ministre nos salutations respectueuses,
    Les amis de Mr Merlet

  • Suspension de peine immédiate pour raison médicale pour JC. Merlet, prisonnier handicapé à Nantes!

    Suspension de peine immédiate pour raison médicale pour JC. Merlet, prisonnier handicapé à Nantes!

    POURQUOI LA PENITENTIAIRE ET LA JUSTICE NE VEULENT-ELLES PAS SUSPENDRE LA PEINE DE JEAN-CHRISTOPHE MERLET ?

    Communiqué de L’Envolée le 26 avril 2020 pour une suspension de peine immédiate de Jean-Christophe Merlet.

    M. Jean-Christophe Merlet est en train de mourir dans sa cellule au centre de détention de Nantes. C’est un fait. Malgré l’isolement dans lequel il est maintenu (accentué par son handicap, son fauteuil roulant, ses problèmes neurologiques), le sort qu’il subit n’échappe à personne au CD de Nantes, et des prisonniers nous font part de leur inquiétude.

    Alors que son amie, qui l’aide dans ses démarches, alerte sur sa situation depuis des années notamment l’OIP, le Défenseur des droits, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté et l’Agence régionale de santé.

    Alors que le Covid-19 représente une menace viatle pour toute personne qui a des problèmes respiratoires et cardiaques sévères ; M. Merlet est atteint de pathologies cardiaques et d’une bronchopneumopathie chronique.

    Alors que la garde des sceaux, Mme Belloubet, se prononce pour la libération des prisonniers malades.

    Alors que Jean-Christophe est conditionnable depuis 2016.

    Alors que de nombreux rapports médicaux – dont un daté de 2017 – indiquent que son état de santé n’est pas compatible avec la détention. Le dernier rapport, daté du 4 mars 2020, est actuellement sur le bureau de la juge d’application des peines. Il indique sans surprise que l’état de Jean-Christophe s’est encore dégradé sur le plan fonctionnel.

    Alors que la directrice adjointe du CD de Nantes, Mme Pamart, travaille au « bien vieillir » des prisonniers en détention. Alors que la directrice, Mme Manaud-Bénazéraf, communique sur « la démarche de promotion de la santé au CD de Nantes » dans le cadre d’un « projet pilote » mené avec Médecins du monde, et auquel Jean-Christophe a participé.

    Depuis dix-huit mois, il est enfermé au quartier C0 (quartier soumis à un régime portes fermées) du CD de Nantes sans motif valable. 

    Jean-Christophe ne peut plus manœuvrer son fauteuil roulant parce qu’il perd l’usage de ses bras du fait de ses problèmes neurologiques.

    Il est enfermé 24h/24 dans une cellule aux murs moisis, qui n’est pas adaptée aux personnes à mobilité réduite (PMR). Depuis des mois qu’il en fait la demande, il n’a toujours pas obtenu d’être placé dans une cellule PMR.

    Il ne bénéficie pas d’accompagnement pour pousser son fauteuil. Ainsi, depuis dix-huit mois, il n’a pas accès aux douches. Il se lave en cellule, difficilement, au lavabo.

    Il ne peut sortir qu’une fois par semaine pour se rendre à l’UCSA pour chercher son traitement – et encore, quand il en a la force, car il y a un étage à monter ; et jamais de surveillant pour le porter.

    C’est une urgence sanitaire, que l’administration pénitentiaire – la direction du CD de Nantes en particulier – et la juge d’application des peines se doivent de prendre en compte ; il s’agit – à minima – de non-assistance à personne en danger. 

    Mais comment en est-on arrivé là ? Comment se fait-il que Jean-Christophe Merlet soit encore en prison ? Pourquoi est-il si mal soigné ?   

    Peut-être car par le passé, il a dénoncé certains actes, et porté plainte à plusieurs reprises contre des membres de l’administration pénitentiaire ? Sa dénonciation d’actes de violence commis par des fonctionnaires a d’ailleurs accompagné la démission de certains personnels qui ne voulaient pas les cautionner, tandis que d’autres personnels choisissaient de ne pas savoir, et même de couvrir les faits. Il a subi un certain nombre de passages à tabac qui sont responsables de l’état physique – notamment neurologique  dans lequel il se trouve aujourd’hui. Et bien sûr, les plaintes n’aboutissent pas. Nous avons toutes les raisons de penser –et un certain nombre d’éléments concrets pour cela, notamment par recoupement avec d’autres affaires dont nous avons eu connaissance par le passé – que Jean-Christophe gêne depuis longtemps certains membres de l’administration pénitentiaire. 

    Alors soyons clairs : Jean-Christophe n’est pas suicidaire. Nous le savons. Il s’accroche à la vie, et il ne veut pas mourir entre les murs. Il a toute sa tête, il se bat et nous nous battons à ses côtés. S’il arrive quoi que ce soit à Jean-Christophe Merlet dans les heures, jours, semaines à venir, nous en tiendrons l’administration pénitentiaire directement responsable. Nous considérons aussi que toute mesure disciplinaire supplémentaire prise à son encontre contribuerait à le rapprocher de la mort.

    L’administration pénitentiaire, la direction du CD de Nantes, les membres de l’UCSA, le CPIP, la juge d’application des peines doivent entendre qu’il n’y a qu’une issue humaine et souhaitable à la situation actuelle : Jean-Christophe Merlet doit bénéficier en urgence d’une mesure de suspension de peine afin de bénéficier d’une prise en charge et de soins médicaux hors les murs ; et de pouvoir bénéficier du soutien de ses proches qui se battent courageusement à ses côtés.

    Jean Christophe Merlet n’a pas été condamné à mort, nous ne le laisserons pas mourir en prison !

    Nous alertons par le présent communiqué la direction de Médecins du monde, la Ligue des droits de l’homme, Human Right Watch, l’OIP, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté ainsi que les journalistes spécialisés des questions de santé et de justice.

    Pour toute information supplémentaire : contact@lenvolee.net / Tel : 07 52 40 22 48

    Lettre ouverte à la direction du CD de Nantes et à la JAP.

    A l’attention de Mme Manaud-Benazeraf, directrice du centre de détention de Nantes et de Mme Briand, juge d’application des peines en charge du dossier de M. Jean-Christophe Merlet

    Copie à Mme Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, L’observatoire international des prisons, M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, Mme Belloubet, Garde des seaux, Mme Julie Brafman, journaliste à Libération, Mme Camille Polloni, journaliste à Médiapart, Mme Helene Richard, journaliste au Monde diplomatique, Mme Florence Aubenas, journaliste au Monde, M. Pierre Souchon, journaliste à l’Humanité, M. Jean-Luc Porquet et Mme Simonot, journalistes au Canard enchainé, La Ligue des droits de l’homme, section Nantes, L’Observatoire nantais des libertés,

    Requête en suspension de peine pour raison médicale

    M. Jean-Christophe Merlet est en train de mourir dans sa cellule au centre de détention de Nantes sur un fauteuil roulant qu’il ne peut même plus manœuvrer parce qu’il perd l’usage de ses bras. Enfermé 24h/24 dans une cellule qui n’est pas adaptée pour les personnes à mobilité réduite sans plus aucun suivi médical depuis plusieurs mois, M. Merlet subit un acharnement de la pénitentiaire.

    Des rapports médicaux, dont celui qui est joint à la présente, indiquent que son état de santé n’est pas compatible avec la détention. Incompatible au point que M. Merlet est en train de mourir. Il a demandé à bénéficier d’une remise en liberté pour raison médicale, ce qui lui est refusé de manière insensée et obstinée depuis 2017.

    Jean-Christophe Merlet n’a pas été condamné à mort; nous exigeons sa sortie immédiate de prison afin qu’il puisse finir ses jours auprès de ses proches.

    L’Envolée, le 24 avril 2020.

    En Pièces jointes : rapport médical de 2017 sur l’incompatibilité de l’état de santé de M. Merlet avec la détention.