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Depuis la suppression des parloirs le 17 mars, les familles et proches de prisonniers et prisonnières vivent dans l’inquiétude. Réunis grâce aux réseaux sociaux, plus de 150 mères, pères, femmes, maris, conjoint(e)s, sœurs, frères, ami(e)s de prisonniers et prisonnières enfermés dans plus de 50 établissements ont écrit à la ministre de la justice et des tribunaux. Nous relayons ici leur lettre.

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Madame la garde des Sceaux,

Nous nous permettons de vous écrire ce jour afin de vous faire part, nous aussi, de la situation de crise sanitaire carcérale dont nos proches sont victimes.

Nous sommes un groupe de familles de détenus soutenues par Maître Blandine Weck afin de nous faire entendre, nos courriers envoyés individuellement aux différents représentants de l’Etat, administration pénitentiaire et autorités de proximité étant restés sans réponse. Nous nous sommes organisés et regroupés pour nous faire entendre et faire valoir les droits des personnes détenues, de nos proches, au vu de cette pandémie de Covid-19.

Madame la Ministre de la Justice, le Président de la République lors de son allocution télévisée nous a répété à de nombreuses reprises que nous étions en état de GUERRE sanitaire. Malgré cela, vous feignez de ne pas entendre les nombreux professionnels du droit, associations, organisations de défense des droits des personnes détenues en France, qui sont terrifiés par la crise sanitaire et le foyer épidémiologique ou « cluster » en puissance que représente chacune des prisons.

Face à la révolte des détenus, alors même que votre administration pénitentiaire est apeurée par les refus de remonter de promenade, les blocages, les montées sur les toits, les incendies dans toutes les prisons de France, vous avez envoyé les Éris alors que les détenus n’ont que ce seul moyen de se faire entendre et médiatiser leur conditions de détention. Combien de détenus vous ont fait part des violences physiques et/ou morales subies quotidiennement de la part de certains surveillants qui sont couverts par leur direction ? Combien de surveillants pénitentiaires usent de leur pouvoir pour être insultants, méprisants avec les détenus afin de les pousser à la faute ? Encore plus maintenant que la crise épidémique est à son paroxysme, par peur d’être eux-mêmes contaminés, ils souhaitent partir en repos aux frais de l’administration pénitentiaire en poussant des détenus déjà au bord de la rupture, ce qui accentue le climat anxiogène déjà existant.

La Cour européenne des droits de l’Homme a, par ailleurs, déjà condamné la France à 17 reprises en raison des conditions de détention violant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Ces condamnations concernent les conditions matérielles auxquelles les détenus sont soumis, des manquements aux soins médicaux ou encore des défaillances dans la prise en charge de personnes qui se sont suicidées en prison.

Le 30 janvier 2020, la France a été une nouvelle fois condamnée par la CEDH pour ses conditions de détention ; depuis cette date, on vous a recommandé de faire face à ce problème structurel et d’envisager d’adopter des mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de la détention.

Le 17 mars, vous avez pris des mesures brutales, telles que de couper les détenus de tout parloir et de toute activité en détention, ce qui signifie concrètement que les détenus passent 23 heures sur 24 en cellule, dans quelques m². Ces décisions s’apparentent à des mesures disciplinaires, en l’occurrence le confinement en cellule : UNE PUNITION.

Comment pouvez-vous faire respecter les mesures de protection essentielles préconisées par l’OMS contre le Coronavirus dans les prisons, à savoir :

⁃ se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon et/ou avecune solution hydroalcoolique, alors que vous avez refusé le gel par peur que les détenus n’en détournent l’usage et que les savons sont rationnés, voire inexistants ?

⁃ Éviter les contacts proches et maintenir une distance d’au moins 1 mètre avec les autres personnes, alors que les détenus se retrouvent entre 2 et 7 par cellule ?

⁃ Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche ?

⁃ Se couvrir la bouche et le nez pour éviter la propagation des virus et autres agents pathogènes, alors qu’aucun masque ne leur est fourni et que les surveillants pénitentiaires eux-mêmes ne portent pas leur masques et leurs gants, ou que leur approvisionnement est insuffisant ?

Comment comptez-vous endiguer l’épidémie au sein des prisons, alors que les lieux sanitaires sont pour la plupart insalubres et que certains détenus ne peuvent se doucher que trois fois par semaine, avec des claquettes pour éviter de contracter des mycoses ?

Alors que depuis l’arrêt des parloirs, leur linge ne peut être lavé à 60°c.

De plus, les palpations et les fouilles régulières des détenus se font au mépris des règles d’hygiène et des recommandations de l’OMS.

Vous avez promis 40 € aux plus démunis afin de maintenir les liens avec les familles, mais là encore, toutes les prisons ne sont pas équipées de cabines en cellule, et si chaque détenu utilise le téléphone, le taux de contamination ne peut être qu’expansif ; et encore, quand le téléphone est en état de fonctionnement. Nombre de familles sont aujourd’hui coupées de tout lien avec leur proche en détention. Malheureusement, ces mesures que vous avez prises, Madame la Ministre, sont loin d’être à la hauteur des risques encourus, et ne pourront permettre d’atteindre l’encellulement individuel tel que le prévoient les articles 716 et D. 84 du Code de procédure pénale.

Madame la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan vous a elle aussi alerté dès le 17 mars 2020 sur la situation des établissements pénitentiaires face aux risques de propagation du virus en vous faisant part du risque sanitaire élevé pour la population carcérale, leur sécurité n’étant plus garantie: « l’administration manquera donc à son obligation de protéger les personnes qu’elle a placée sous sa garde. »

Le 20 mars 2020, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a souligné que « les autorités devraient recourir davantage aux alternatives à la détention provisoire, aux peines de substitution, à la libération anticipée et à la mise à l’épreuve. »

Le 25 mars, la Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme Michelle Bachelet a « exhorté les gouvernements et les autorités compétentes à travailler rapidement pour réduire le nombre de personnes en détention. »

Le 27 mars, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et l’OMS ont publié des directives conjointes concernant la situation des personnes détenues dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 en vue d’améliorer la prise en charge sanitaire en mettant en place des mesures de prévention au bénéfice des personnes détenues, de leurs familles et des personnels pénitentiaires.

Madame la Ministre de la Justice, à partir de quel nombre de morts pensez-vous prendre les choses sérieusement ?

Ne serait-ce que pour vous citer, suite à votre passage devant le conseil d’état quand il vous a donné la légitimité d’agir, vous avez déclaré : « C’est le régime actuel, nous verrons bien à la fin. »

Madame la Ministre, n’avez-vous pas une once d’empathie pour ces être humains, pour nous, familles et proches de détenus ? Une once de respect pour l’ensemble des acteurs de la justice française qui vous font des recommandations sur la gravité des événements actuels ?

Madame, vous refusez toute grâce collective, toute loi d’amnistie, alors qu’en temps normal l’accès aux soins est déjà catastrophique en milieux carcéral, et qu’on sait que la France n’a même pas assez de masques et de lits en réanimation pour l’ensemble des malades du Coronavirus.

Pourtant, le Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT) précise que« les soins de santé dans les établissements pénitentiaires doivent être d’un niveau équivalent à celui des soins reçus dans la communauté extérieure ; elle demande que les principes éthiques qui guident la pratique générale s’appliquent aussi à la pratique en milieu carcéral ; elle précise que les besoins de santé du détenu devraient toujours constituer la préoccupation première du médecin, dont les décisions devraient être fondées uniquement sur des critères médicaux. »

Cette crise sanitaire mondiale a transformé Rungis en morgue par manque de places dans les hôpitaux ; les crémations ne vont pas aussi vite que le nombre de morts que comptabilise le Covid-19 sur le territoire français ; ça ne vous pousse pas à réagir.

Quand même l’Iran libère 85 000 prisonniers, que la Turquie vote une loi d’amnistie le 14 Avril qui permet la libération de 90 000 détenus, que le Président Birman Win Myint autorise l’amnistie d’environ 9 000 détenus (comme en 2019), chaque année à l’approche du nouvel an pour désengorger ses prisons… en France, pays des droits de l’homme et du respect du citoyen, aujourd’hui l’on s’assied sur les libertés fondamentales, et cela au mépris des nombreuses condamnations de la CEDH. Comme le disait si bien Albert Camus, « une société se juge à l’état de ses prisons. »

Madame Belloubet, c’est vous qui avez la responsabilité de nos détenus et donc de garantir leur sécurité comme le stipule l’article 49 des RPE, qui précise qu’il faut assurer à la personne détenue « des conditions de vie qui respectent la dignité humaine ».

De ce fait, nous souhaitons que des démarches concernant l’hygiène soit faites. Merci de bien vouloir faire le nécessaire afin que tous les détenus de France soient équipé(e)s de masques, de gel hydroalcoolique, de gants et de matériel de désinfection pour les cellules, car pour citer Monsieur le Président de la République dans son intervention du 13 Avril, « en complément des gestes barrières, l’Etat devra permettre à chaque Français de se procurer un masque grand public. » C’est en tout cas le minimum que vous puissiez faire concernant l’hygiène. Pensez-vous en être capable?

De plus, nous demandons qu’une solution soit apportée rapidement à nos proches pour maintenir les liens familiaux.

Les parloirs sont suspendus jusqu’au 24 mai minimum (décision du ministère de la justice communiquée par l’association nationale des visiteurs de prison), donc nous souhaitons qu’une solution soit trouvée au plus vite. Pensez-vous être en capacité de palier le défaut du maintien du lien familial – prévu dans la loi – en nous donnant accès à des appels en vidéoconférence, comme vous l’avez autorisé pour les magistrat et pour les avocats, par exemple ?

Sachez, Madame, que nous, familles et amis de détenus, comptons bien faire valoir les droits de nos proches en déposant des plaintes collectives avec composition de parties civiles à votre encontre et à l’encontre de l’ensemble des responsables de la machine judiciaire et carcérale, qui mettent la vie de des personnes privées de liberté en danger malgré les multiples appels au secours formulés par de nombreux représentants juridiques, associations, ou comme nous, mères, pères, femmes, maris, conjoint(e)s, sœurs, frères, ami(e)s et détenus.

Article 223-7 du code pénal: « Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

Madame la Ministre, vous aurez des comptes à rendre sur vos actions et inactions, mais vous ne pourrez pas déroger à vos responsabilités et vous devrez indéniablement y faire face, car nous serons là pour vous rappeler nos cris du cœur et les appels au secours que nous vous formulons depuis le début de cette guerre sanitaire.

Madame la Ministre de la Justice, veuillez recevoir nos salutations les plus distinguées, en espérant que vous finirez par nous entendre, nous et nos proches incarcérés.

Signataires :

150 mères, pères, femmes, maris, conjoint(e)s, sœurs, frères, ami(e)s de prisonniers et prisonnières des établissements suivants : MA d’Amiens, MA d’Angers, CP d’Annoeulin, CP d’Antananarivo, CD d’Argentan, MA d’Arras, MA d’Auxerre, CO de Baie-Mahault, CD de Bapaume, MA de Béthune, CP de Béziers, MA de Brest, MA de Châlons-en-Champagne, CD de Châteaudun, Centrale de Clairvaux, Centrale de Condé-sur-Sarthe, MA d’Evreux, CD de Seysses, MA de Fleury-Mérogis, MA de Gradignan, CD de Joux-la-Ville, MA de La Talaudiere, CP de Havre, MA du Mans-Coulaine, CP de Liancourt, CP de Longuenesse, CP de Majicavo, CP de Meaux-Chauconin, MA de Mende, CP de Metz-Queleu, CD de Montmédy, CD de Nancy-Maxeville, MA de Nanterre, CP de Nantes, CP de Nouméa, CP d’Oermingen, CD d’Orléans-Saran, MA d’Osny, MA de Pau, CP de Poitiers-Vivonne, MA de Privas, CP de Rennes, quartier des femmes, CP de Rennes-Vezin, CP de Riom, CP de St Denis, MA de St-Malo, CD de St-Michel, MA de Grasse, CD de Tarascon, CD de Toul, MA de Toulouse-Seysses, MA de Vannes, MA de Tulle.

Deux anciens prisonniers, ainsi que quelques détenus, qui ont tenu à signer ce courrier avec leur numéros d’écrou en souvenir d’une période sombre de l’histoire, en ne se sentant que de simples chiffres à vos yeux : 38849 – 38564 – 39072 – 39099 – 39060 – 39004 – 38880 – 37956 – 38884 – 14000 – 8705 – 11013 – 454281 – 12604 – 33170 – 79362 – 82496 – 82341 – 82673 – 64158 – 64825- 64794 – 36041 – 75734 – 81912