L'Envolée

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  • Contre l’isolement carcéral : Solidarité avec Fabrice Boromée

    Contre l’isolement carcéral : Solidarité avec Fabrice Boromée

    Aujourd’hui 16 juillet 2019, Fabrice passe en procès à Tarascon pour avoir tenté une résistance à la prison d Arles où il était était enfermé (et donc torturé) il y a 5 ans. Depuis, tout va de mal en pis, tant au niveau pénitentiaire, juridique que médical.

    Depuis 2012, Fabrice Boromée subit l’enfermement dans les quartiers d’isolement des prisons en métropole. Depuis sept ans, ses conditions de détention doivent être qualifiées de torture. Ce traitement inhumain a été mis en place par l’administration pénitentiaire après que Fabrice ait refusé de se soumettre à l’arbitraire carcéral qui lui interdisait d’assister à l’enterrement de son père en Guadeloupe. Depuis, Fabrice ne demande qu’une chose : être transféré en Guadeloupe auprès de ses proches. Face au silence de l’administration, il s’est révolté de nombreuses fois pour se faire entendre, notamment avec des prises d’otage. Alors qu’il était entré en prison pour une peine de huit ans, il a pris des rallonges de peine à la pelle, il a aujourd’hui encore trente ans à faire.
    Enfermé et exilé de force en métropole Fabrice subit une double peine, comme de nombreux autres détenu.e.s originaires des territoires qu’il est convenu d’appeler les « DOM-TOM ». Outre la répression carcérale, leur situation révèle un des aspects de la domination coloniale que l’État français continue d’imposer aux populations de ces territoires. À l’isolement et très éloigné de ses proches, Fabrice n’a de contacts quasiment qu’avec les surveillants casqués…
    Depuis, plusieurs articles de presse ont été écrits sur sa situation mais celle-ci n’a pas changé et la mesure d’isolement n’est toujours pas levée. Au contraire, il a subi des conditions extrêmement difficiles, dignes des anciens QHS (quartiers de haute-sécurité) soit-disant abolis : menottage systématique, escortes suréquipées et violentes, refus de le laisser voir le médecin ou le cpip dans des conditions décentes, repas jetés par la trappe… Il y a 18 mois Fabrice refusait de sortir de la douche, demandant à la direction de respecter ses engagements pour son transfert. La seule réponse a été de lui envoyer les ERIS (le GIGN de la prison) qui ont balancé une grenade assourdissante dans la douche de quelques mètres carrés. Ces violences de l’administration lui ont fait perdre l’ouïe d’une oreille.
    L’isolement carcéral, véritable torture, a des conséquences très graves sur sa santé et son moral. Il a eu des attaques cardiaques, il se plaint de migraines permanentes, sa vue baisse, il s’exprime moins bien, il perd le goût de vivre… Un ulcère de l’estomac a été diagnostiqué il y a 6 mois et empire à cause du stress continuel. Ces agissements ignobles sont validés par le ministère de la justice et des médecins complices.
    Nous ne les laisserons pas tuer Fabrice Boromée !

    Pour lui écrire :
    Fabrice Boromée 638
    MC QI- 5 rue Droux

    62880 Vendin le vieil
    Des opposant.e.s à la prison et ami.e.s de Fabrice

    tract 16 juillet Tarascon

  • Tous les prisonniers sont politiques !

    Tous les prisonniers sont politiques !

    Dix-huit ans et 50 numéros contre les catégories dans lesquelles on nous enferme

     

    « Il y a certes de nombreuses représentations figuratives de l’ennemi, notamment l’immigrant et le terroriste, mais le prisonnier qu’on imagine comme un meurtrier ou un violeur joue le rôle principal comme menace envers la sécurité. »
    Angela Davis

     

     

    « En blesser un pour en terroriser mille »

    D’ordinaire, quand il s’agit d’étouffer un mouvement social qui menace de prendre trop d’ampleur, l’État tâche de diviser ceux et celles qui le défient en recourant à des catégories ; bonne manière en prime de justifier la répression qui ne manque jamais de s’abattre, de la violence de sa police à la brutalité de ses tribunaux. Pour le mouvement des Gilets jaunes qui a explosé au mois de novembre dernier, il est tombé sur un os : il avait affaire à une foule considérable, aux mille visages tous différents. Les Gilets jaunes, c’est un peu tout le monde. Une multitude de vies, de réalités sociales, d’opinions qui se sont rencontrées, confrontées, formées mutuellement, et ont fait mouvement, donnant naissance au vocable « Gilets jaunes ». Mais ce n’est pas l’État qui l’a forgé, et cette catégorie volontairement floue ne permet pas de séparer ceux et celles qui se l’approprient du reste de la population. Alors il a tenté, comme souvent, d’en faire émerger des figures, des représentants ; il a exhorté le peuple des ronds-points à la responsabilité, c’est à dire à lui présenter des revendications claires tout en se débarrassant de ses éléments les plus bruyants.

    Échec, là encore : les Gilets jaunes ne se sont pas laissés trier entre bons et mauvais, refusant la plupart du temps de se désolidariser des plus virulents. Sur les ronds-points, le mouvement a continué ; les défilés du samedi dans les beaux quartiers s’enchaînaient semaine après semaine, et les manifestants se sont montrés toujours plus déterminés. D’autant que beaucoup ont dû pour la première fois faire face à une violence d’État dont ils ne pouvaient même pas supposer l’existence, ou qu’ils croyaient réservée à d’autres catégories de la population, quartiers populaires et migrants en tête. C’est grâce à ses armes dites « non létales » – grenades, gaz, LBD, matraques… –, ses interdictions de manifester, ses gardes à vue, ses comparutions immédiates… que l’État et sa bande d’hommes en arme a fini, semaine après semaine, par construire la catégorie qui lui manquait. Le sinistre conseiller du prince Alain Bauer, toujours là quand on a besoin d’un concept fumeux pour enfermer en masse, s’est chargé de lui trouver un nom qui claque et fait frémir : « l’ultra-jaune ». En vrai, l’ultra-jaune, c’est celui ou celle que des mois de mouvement ont transformé ; c’est précisément celui ou celle que la violence d’une police toujours plus militarisée et encouragée à faire mal n’est pas parvenue à terroriser suffisamment pour rester sagement à la maison ; c’est celui ou celle que les blessures de ses complices de lutte a rendu intolérant aux appels au calme, d’où qu’ils viennent.

    Un des faits politiques majeurs du mouvement, c’est cette prise de conscience largement partagée du vrai visage de l’État, celui qui se révèle chaque fois que sa stabilité est menacée. La brutalité dont sa police a usé en dit long sur la trouille qui a régné au sein des classes dirigeantes ; en mutilant si massivement les corps, l’État vise ouvertement à déshumaniser les opposants. Sa police, sa justice traitent les manifestants comme des sous-hommes, dans l’espoir que bientôt l’ensemble de sa population finira par se laisser convaincre : les gens qui continuent à sortir dans la rue méritent qu’on les blesse, qu’on les éborgne, qu’on les massacre. Cette grand-mère qui manifestait à Nice, Geneviève Legay, n’avait pas à défier l’ordre : piétinée par une escouade, elle a bien cherché son coma. Quant à cette autre grand-mère de Marseille, Zineb Redouane, morte le 2 décembre d’une grenade lacrymogène qui lui a explosé au visage alors qu’elle fermait ses volets pour se protéger des gaz, le pouvoir ne lui accorde même pas la moindre déclaration. Elle faisait partie de ces gens « qui ne sont personne » – dixit Môssieur C’est-notre-projet. « Blessez-en le plus possible », refrain habituel des commissariats les veilles de manifs ou d’évacuations de ronds-points. Un mutilé résume : « Blessez-en un pour en terroriser 1 000. » Du terrorisme d’État pour assurer sa survie. En déniant à ses opposants tout statut politique, il s’assure de n’avoir aucune issue sociale à donner au mouvement ; la seule issue sera donc répressive, policière et judiciaire.

    Le pouvoir arme ses hommes et leur fournit des cagoules pour les protéger des témoins, et pour qu’ils fassent corps. Puis félicite et récompense ceux qui ont bien fait leur travail de déshumanisation. C’est l’État qui détient le monopole de la violence légitime, c’est sur elle que s’appuie sa puissance ; cela n’aurait aucun sens de punir les agents qui l’exercent pour lui avec le plus grand zèle. C’est pourquoi il n’y a pas de « violences policières » : la violence policière est structurelle, elle lui est indispensable. Alors il la défendra. La longue histoire des États n’est faite que de cela.


    « C’est de la racaille ? Eh bien, j’en suis ! »

    À la fin du mois d’octobre 2005, Bouna et Zyed, 15 et 17 ans, meurent électrocutés dans leur ville de Clichy-sous-Bois en tentant d’échapper à la police qui les poursuit sans autre raison que leur couleur et leur adresse. Leur quartier se soulève, vite rejoint par les villes environnantes ; dans les jours et les semaines qui suivent, les émeutes se propagent dans tous les quartiers de relégation du pays. Une insurrection populaire comme on en avait rarement connue. L’état d’urgence est déclaré.

    Entre le 29 octobre et la fin décembre, la machine judiciaire va tourner à plein régime : plus de 3 000 personnes passent devant le juge ; 750 sont enfermées, dont 118 mineurs. Des cocktails Molotov sont lancés sur les tribunaux, notamment à Bobigny, Asnières et Aubervilliers ; alors des compagnies de CRS sont en toute logique mobilisées pour encadrer les audiences, souvent houleuses, ou protéger les magis-rats qui quittent le tribunal. Jamais le gouvernement et les médias aux ordres n’accordent à ce soulèvement d’une ampleur inédite le statut de mouvement social. Au mieux, on lui concède d’exprimer le vieux refrain du « malaise des banlieues » ; au pire, on le présente comme confessionnel, ou racial… ça se lâche tranquille sur les métaphores biologiques et médicales. Et puis, comme souvent par le passé, les « sauvageons » – cette « sous-humanité » qui casse tout sans rien revendiquer – ont le bon goût d’être identifiable à son taux de mélanine.

    Les discours – entre mépris bourgeois et racisme d’État –, les pratiques policières – du Flashball en pleine tête à la garde à vue –, les outils judiciaires – de la comparution immédiate généralisée à la prison ferme en passant par la détention préventive –, sont ceux qui ont été créés dans les années 1980 pour le maintien de l’ordre dans les quartiers populaires au moment où le pouvoir les renommait « quartiers difficiles ». Au cours de l’hiver 2005, ils sont massivement mobilisés pour punir sans pitié les catégories de la population pour lesquels ils ont été perfectionnés au fil des années. Culpabilité sur la base de la couleur d’un vêtement, de la simple présence sur les lieux avant ou après une infraction, considérations de procureurs moralistes sur la « lâcheté des casseurs », délit de faciès – si ce n’est toi c’est donc ton frère –, condamnations sur la base des PV mensongers de flics qui se contentent de ramasser ceux qu’ils connaissent déjà, dépolitisation des enjeux… Les catégories qui ne sont pas concernées adhèrent au traitement étatique ; et les autres pauvres, souvent plus blancs, qui ne vivent pas dans les quartiers ciblés refusent de se reconnaître dans cette « racaille » dont il faut se « débarrasser ». D’autant plus regrettable que c’est précisément cette batterie d’outils dont l’État use aujourd’hui sans retenue pour écraser les Gilets jaunes.

    « Ici c’est déjà Guantanamo »

    À l’été 2003, les images d’une militaire américaine tenant en laisse un prisonnier nu dans la prison irakienne d’Abou Ghraïb fait la Une des journaux du monde entier. L’usage de la torture redevient un fait avéré, non seulement dans ce camp particulier, mais aussi dans la prison de Guantanamo. Au même moment réapparaît un semblant de débat, sinistre : n’est-il pas admissible – comprendre : regrettable peut-être, mais nécessaire – de torturer « nos » ennemis pour protéger la démocratie ? En refusant « nos » valeurs, n’ont-ils pas délibérément quitté l’humanité ?

    En novembre 2004, dans le numéro 12 du journal, nous publiions une lettre de Gégé, alors en quartier d’isolement à Fleury-Mérogis. Il se reconnaissait dans le sort infligé aux prisonniers des camps américains. Il réclamait que cessent les expéditions punitives des équipes régionales d’intervention et de sécurité (Eris) – ces unités de matons anonymes cagoulés créées en 2003 par Perben, alors ministre des tribunaux et des prisons, pour réprimer tout mouvement collectif. Il exigeait que « leurs tabassages gratuits et leurs humiliations sans limite soient supprimées dans leur totalité ; en clair, que soit retirée cette escouade de kamikazes de l’État planqués derrière des cagoules qui se plaisent à infliger des tortures physiques et psychologiques aux détenus exactement dans la même lignée de ce que les Américains font subir aux prisonniers irakiens. » Cette comparaison tombait tellement juste que l’administration pénitentiaire nous a immédiatement poursuivis en diffamation, et que des dizaines d’autres prisonniers se sont mis à signer systématiquement leurs lettres : « un prisonnier du D5 de Guantanamo ». Le siècle s’était ouvert par la désignation de nouveaux ennemis, d’une nouvelle catégorie, d’une sous-humanité dans laquelle se reconnaissaient désormais les prisonniers des quartiers d’isolement (QI). Pas grand-monde à l’extérieur pour relayer la parole de ces prisonniers, leur déniant ainsi la contestation politique de l’enfer qu’ils subissaient : ils méritaient une fois de plus ce qui leur est arrivé.

    C’est pour ces mêmes prisonniers récalcitrants – condamnés à des peines à vie ou n’ayant cessé d’accumuler les peines supplémentaires à l’intérieur – que l’État a construit au début des années 2010 les prisons sécuritaires de Condé-sur-Sarthe et Vendin-le-Vieil, conçues comme d’immenses quartiers d’isolement, de nouveaux quartiers de haute sécurité (QHS) – prétendument abolis en 1981. Ils ont été aussitôt rebaptisés « tombeaux secrets » par les prisonniers qui les peuplaient.
    En février dernier, un prisonnier et sa compagne se retranchent dans l’unité de vie familiale de l’un de ces QHS modernes. On ne saura jamais ce qu’il s’y est réellement passé. L’homme et femme « s’étaient radicalisés ». Point, c’est censé suffire. « Radicalisés » : ici, les catégories de l’État – prisonnier irrécupérable et terroriste – se superposent, se renforcent, pour mieux rejeter irrévocablement de l’humanité deux personnes. Les cagoulés du RAID sont présentés comme des héros promus ultimes remparts de la liberté face à la sauvagerie, et les matons de Condé en profitent pour réclamer une fois de plus le durcissement des conditions de détention, leur revendication favorite.

    « Quand ils sont venus chercher les migrants, je n’ai rien dit »

    La catégorie d’« étranger en situation irrégulière », ramenée ces derniers temps à celle de « migrant », permet de mettre dans le même sac des milliers de gens aux parcours et aux cultures différentes, de les mettre à distance et de leur faire un sort que personne pourtant n’aimerait subir s’il devait prendre la longue route de l’exil. Ces personnes étrangères – résidant pour certaines sur le territoire français depuis de nombreuses années – se font contrôler sur les mêmes présupposés racistes que les gamins « de banlieue » et subissent un fichage généralisé qui conduit à un enfermement de masse : l’État français enferme près de 50 000 personnes chaque année dans quarante prisons pour étrangers, les centres de rétention administrative (CRA).

    La loi « Asile et migration » a fait passer le 1er mars 2019 la durée d’enfermement maximum dans ces centres de quarante-cinq à quatre-vingt-dix jours dans une indifférence quasi générale. Trois mois d’enfermement pour défaut de papiers : déjà une peine. Tout l’hiver, des mouvements de révolte ont secoué des prisons pour étrangers où la répression ne cesse de s’intensifier : lourdes peines de prison ferme pour un incendie au CRA de Rennes, déportations accélérées, isolement, transferts des meneurs désignés. L’indifférence reste la règle : l’étranger, l’étrangère peuvent mourir noyés, se faire racketter par la police, être stockés comme du bétail. Les larmes de crocodile des chefs d’État pour Aylan Kurdi, l’enfant kurde retrouvé mort sur une plage turque dont la photo était devenue virale, ont séché depuis longtemps ; et c’est encore au nom de la sécurité des citoyens français que l’on organise cette misère.

    L’étranger a toujours été désigné par l’État comme un voleur (de pomme, de travail, de femme…). Il est aujourd’hui en prime désigné comme terroriste potentiel, et « nos frontières » seraient là pour « protéger les honnêtes nationaux ».

    « Ma liberté commence là où commence celle des autres »

    Quand l’État exécute une femme dans un QHS, enferme des étrangers en masse, mutile sciemment des manifestants… c’est toujours au nom de « nos libertés ». C’est donc la société toute entière qui partage la responsabilité de cet assassinat, de ces enfermements, de ces mutilations. Pour reprendre les mots implacables d’Angela Davis : « les droits et libertés démocratiques sont définis en regard de ce qui est dénié aux personnes emprisonnées ».

    Quand l’État parle de « libertés », c’est toujours au pluriel. Derrière ce vocable – les « libertés » –, il s’agit en fait pour l’État de défendre une liberté : celle, pour quelques-uns, d’exploiter le plus grand nombre et de sécuriser cette exploitation à coup d’emprisonnements, de crimes, de génocides, etc. Quant à nous, nous aurions chacun notre liberté, qui serait toujours en concurrence avec celles des autres. Des libertés individuelles, séparées les unes des autres. Des libertés qui circulent ainsi à la manière de vases communicants au bon vouloir de l’Etat, et de sa liberté à lui. L’idée fondatrice de la Déclaration des droits de l’homme est bien celle-là : « la liberté des uns s’arrête où commence celle des autres. » Et puisque les libertés seraient en guerre les unes contre les autres, il devient logique de penser que plus certains en sont privés, plus les autres en ont. Plus on voit d’autres (que ce soient des « migrants » ou des « délinquants ») payer leur indocilité face à un État tout-puissant, plus on devrait se sentir « libre »… mais seulement de rentrer dans les « bonnes cases », prévues à cet effet ; « libre » de jouir de notre part individuelle de liberté.

    Contre cette vision qui fait de la vie du plus grand nombre une misère mortifère, il faut continuer à défendre que la liberté n’a rien d’un état individuel. Pour qu’elle soit synonyme de vie, d’épanouissement, d’émancipation, il n’y a de liberté que collective : plus les autres seront libres, plus je le serai moi aussi. N’en déplaise aux enfermeurs.

    « Les prisonniers ont raison de se révolter »

    Combattre la violence qui s’abat sur ceux et celles qui revêtent des gilets jaunes, sur ceux et celles qui ont fui un pays pour échouer dans « le nôtre », sur ceux et celles qui sont exclus temporairement ou définitivement du corps social au nom de « notre » sécurité – de notre prétendue « liberté » –, est un vrai geste de solidarité ; c’est-à-dire qu’il nous inclut dans la même humanité, qu’il refuse des catégories que nous n’avons jamais épousées. Cette souffrance est la nôtre. Nous en connaissons les causes – l’exploitation qui fonde toute société capitaliste – et les méthodes qui y conduisent, la permettent – une entreprise incessante de déshumanisation. Partager ce constat avec tous les exclus est le carburant de notre révolte. En luttant contre les pratiques autoritaires que l’État mobilise, il n’est jamais question de « sauver la démocratie », de « préserver la République » ou un quelconque autre fétiche.

    Les blessés, les torturés, les enfermés, les gosses agenouillés à Mantes-la-Jolie les mains derrière la tête, les jeunes des quartiers de relégation assassinés par les flics, les faux suicidés du mitard sont des nôtres et nous sommes des leurs. Quand on se pointait dans les tribunaux en 2005, quand on manifeste au pied des prisons pour dire notre solidarité avec nos alter ego entre quatre murs, avec des Gilets jaunes qui ont capté que la révolte peut bien souvent mener au placard, on ne se bat pas que pour les autres. On défend notre liberté.

    Pour celles et ceux qui refusent leur condition de crève-la-faim et qui trafiquent ; celles et ceux qui volent ; celles et ceux qui utilisent des drogues ; celles et ceux qui conduisent sans permis pour aller bosser ; celles et ceux qui manifestent sans déclarer leur manifestation ; ceux et celles qui ne rentrent pas dans les bonnes cases… la prison est là. Et ce n’est pas la moindre des victoires du mouvement des Gilets jaunes que naisse cette évidence dans beaucoup d’autres têtes : il y aura toujours une place pour toi ou ton fils en prison. Lutter contre tous les enfermements est fondamental et nécessaire, non seulement pour les prisonniers, mais aussi pour tous « ceux qui se croient libres » hors les murs. Dire que « les conditions d’enfermement des personnes détenues sont inadmissibles » ne suffit plus – pour peu que cela ait jamais suffi. Cette dénonciation, si juste soit-elle, continue à postuler une extériorité et entretenir une étrangeté – une supériorité bien souvent – au monde des enfermé.es et à leur sort.

    Ce journal est né il y a dix-huit ans de la nécessité de faire exister la parole des hommes et des femmes infâmes, quelle que soit la catégorie qu’on leur a collée sur le dos pour les enfermer. Il fallait que les principaux concernés par la répression structurelle de l’État se fassent entendre et s’organisent contre le sort qui leur est fait ; pour que les questions pénale et carcérale continuer de remonter à la surface et prennent toute leur place au cœur des luttes pour l’émancipation ; pour que l’on s’organise ensemble autant que possible pour résister, combattre, quitter les cases d’un ordre social qui repose sur la prison.

  • « Des gens ont pillé la plus belle avenue du monde! » Comparutions immédiates suite à l’acte XVIII des Gilets Jaunes à Paris

    « Des gens ont pillé la plus belle avenue du monde! » Comparutions immédiates suite à l’acte XVIII des Gilets Jaunes à Paris

    TOUS COMPLICES !

    Alors comme ça, on est maintenant tous et toutes considérés comme « complices » des dégradations ? Sauf qu’on l’était déjà ! Automatiquement coupables, même : depuis la « justice d’exception » créée par Sarkozy, « participer sciemment à un groupement » est un délit (cf. compte rendu précédents), que les tribunaux collent à tous les gilets jaunes qui passent en comparution immédiate (CI).

     Nouvelle audience, même comédie : une cour aux ordres du parquet, une justice de classe qui fait le taf. Et qui donne les mêmes leçons de morale, par-dessus le marché : on est censés verser une larme sur le traumatisme à répétition des riverains des Champs-Elysées, dont certains ont même « échappé à la mort » ! Les déclarations du gouvernement ont clairement porté leurs fruits dans les réquisitions du procureur : la prison, c’est la sanction, et la privation de liberté doit être effective. C’est sa fonction première : un repoussoir. Un épouvantail que le gouvernement brandit devant un mouvement populaire qu’il n’a réussi ni à endiguer, ni à tout à fait diviser.

    Du fait de la mise en scène spectaculaire de la casse que cet acte XVIII a permis ; du fait des pseudo polémiques sur les dites « défaillances du maintien de l’ordre » policier dans la rue, il fallait que le gouvernement monte le ton pour satisfaire l’électorat dont il veut défendre les intérêts. Il y a donc eu le « limogeage » du préfet de police, remplacé illico par Didier Lallement qui, entre autres faits d’armes, fut le patron de l’Administration Pénitentiaire entre 2001 et 2004. Alors que d’importants mouvements de prisonniers dénonçaient les peines infinies qu’ils avaient à tirer ; alors qu’ils se battaient dans des quartiers d’isolement qu’ils comparaient à Guantanamo (notamment à Fresnes et Fleury), ce triste sire était appelé à la rescousse pour écraser la contestation.

     Entre 2001 et 2004, Lallement est directeur de l’Administration pénitentiaire (…) Il crée notamment le Bureau de renseignement pénitentiaire au sein de l’état-major de sécurité EMS3, qui vise le grand banditisme et l’extrémisme islamiste. Ce Bureau de renseignement pénitentiaire a fait courir la rumeur qu’une menace islamiste incontrôlable et massive existerait derrière les barreaux, afin de justifier les pratiques islamophobes de l’Administration pénitentiaire alors même qu’environ 60% des détenu.e.s sont de confession musulmane. En 2003, Lallement impulse également la création des Equipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS), les unités de type GIGN prêtes à intervenir en détention de façon agressive et sur-armée, où ils tirent au flashball à bout portant au sein des cellules.( Portrait complet sur Paris lutte infos)

    Mais au-delà de cette annonce, le gouvernement a surtout sonné une nouvelle fois ses petits juges de garde afin qu’ils et elles durcissent encore un peu plus le ton dans les salles des Batignolles. La plupart des peines de prison ferme que nous avions vu prononcer jusqu’à présent dans les procès de gilets jaunes au tribunal de Paris étaient aménageables, car inférieures à deux ans. Attention, c’était – comme toujours pour ce type de peine- au bon vouloir du juge des libertés et de la détention. Plus rares étaient cependant les peines assorties d’un mandat de dépôt. La nouvelle tendance est donc de les assortir systématiquement d’un mandat de dépôt.

    Comme lors des audiences précédentes, toutes les personnes déferrées ont été interdites de présence à Paris pendant un an. Attention : bien sûr qu’on a toujours le droit de manifester, comme la cour s’évertue à le répéter… mais en se rendant bien compte que ce gouvernement vient d’affirmer plus clairement que jamais son droit à nous enfermer et à nous mutiler : il va « falloir assumer, même si un black block qui met le feu au Fouquet’s s’en prend une et finit paraplégique », a déclaré au Parisien (édition du 19 mars) un membre du gouvernement anonyme (courageux mais pas téméraire !).

    Marx avait vu juste : l’Etat est bel et bien une bande d’hommes en armes et ses satellites.

     A cette audience, la mairie de Paris s’est portée partie civile dans tous les dossiers, mais sa demande a le plus souvent été rejetée. Dans les cas où elle a été déclarée recevable, les condamné.e.s repasseront en audience civile le 16 avril pour se voir exiger des dommages et intérêts – que la mairie aura réussi à chiffrer d’ici là…

    Certains avocats commis d’office ont été tout simplement lamentables. Quand la présidente a expliqué aux prévenus qu’ils avaient la possibilité de refuser la comparution immédiate, la plupart se sont tournés vers leurs « défenseurs » d’un air perplexe ; ces incapables n’ont pas été foutus d’expliquer à leurs clients ce qu’est une CI, le renvoi automatique s’ils le demandent et les différentes options suite à ce renvoi : comparaître libres, avec un contrôle judiciaire plus ou moins strict, ou partir en détention provisoire s’ils n’ont pas de garanties de représentation. Quant aux plaidoiries… Oui, mon client est coupable et la cour doit le condamner ; mais coupables simplement de s’être laissé entraîner par d’autres, plus dangereux : les « vrais casseurs » ! Mais pour le proc comme pour la cour, même cette dissociation est devenue inacceptable : si après quatre mois de manifestations violentes, les gens continuent à y aller, c’est bien pour en découdre ; ils sont donc coupables. (suite…)

  • LE VRAI « DRAME DE CONDE-SUR-SARTHE », C’EST SON EXISTENCE MÊME

    LE VRAI « DRAME DE CONDE-SUR-SARTHE », C’EST SON EXISTENCE MÊME

    LE VRAI « DRAME DE CONDE-SUR-SARTHE », C’EST SON EXISTENCE MÊME

    Communiqué de l’Envolée suite au mouvement de blocage des #MatonsQuiPleurent

    Les prisonniers et leurs familles pris en otages

    « Avec cette lettre motivée, je viens à vous qui êtes à l’extérieur afin de faire entendre nos voix. Je suis un des détenus longues peines de France actuellement incarcérés dans une des maisons centrales (MC) ou quartiers maison centrale (QMC) telles que Valence, Réau, Condé-sur-Sarthe et Vendin-le-Vieil. Ces nouvelles structures sont en fait des QHS (quartiers de haute sécurité) ou des QSR (quartiers de sécurité renforcée). Les nouvelles prisons françaises sont copiées sur le format canadien, et se dirigent vers l’américanisation. Ces systèmes pénitentiaires ultradurs sont basés sur des fonctionnements répressifs et pervers. Nous sommes passés de personnes détenues à bétail. Certains diront aussi : cobayes. Nous ne sommes pas considérés comme des humains, ni des citoyens. Torture psychologique, psychique, voire même physique lors des fouilles à nu qui sont pourtant interdites et abusives. (…) L’oppression, la frustration, la stigmatisation mises en place par la pénitentiaire, la sursécurité font que certains craquent parfois, et les rares fois où des violences sont commises sur le personnel, elles sont surmédiatisées par les syndicats FO et CGT Pénitentiaire, nous faisant passer pour des gens dangereux, violents et mauvais aux yeux de la société. (…) Les bâtiments sont neufs, et modernes, mais le fonctionnement et les règlementations internes sont indignes. Nous voudrions, si des personnes se sentent de nous aider, continuer à dénoncer les conditions de détention et les fonctionnements archaïques type QHS/QSR des établissements cités dans cette lettre. Alors multipliez les manifestations devant ces lieux et devant les ministères concernés. Avec médias à l’appui, comme eux le font systématiquement contre nous. Que les détenus se réveillent aussi, car cela ne va faire qu’empirer pour nos proches et nous-mêmes. »

    Romain L.

    Cette lettre a été écrite en juin 2017 du centre pénitentiaire de Condé-Sur-Sarthe, prison dont  la presse ne se ressouvient que depuis quelques jours. Un prisonnier y répétait ce que les premiers prisonniers enfermés dans ce QHS moderne disaient déjà en 2013, quelques mois après son ouverture ; le N°39 était entièrement consacré à la publication de leurs témoignages. Comme sa petite sœur de Vendin-le-Vieil, ouverte deux ans plus tard, Condé a été placée dans une région dévastée par l’industrie puis par la désindustrialisation. Ces prisons sont destinées à l’enfermement ad vitam des prisonniers qui ont à faire des « peines infaisables ». Des prisonniers à qui les cours d’assises n’ont même pas eu la « politesse des bourreaux » de laisser l’espoir d’une possible sortie. Des prisonniers considérés comme les plus rétifs, dont la plus grande faute est bien souvent de ne pouvoir se résoudre à être enfermés ; ce qui leur vaut de prendre des peines supplémentaires à l’intérieur.

    Le 5 mars, un prisonnier et sa femme auraient attaqué deux matons dans l’unité de vie familiale (UVF) de Condé-sur-Sarthe et s’y seraient retranchés jusqu’à l’intervention des policiers du Raid. Ceux-ci ont blessé le prisonnier et abattu sa compagne. L’usage du conditionnel s’impose car la seule version dont nous disposons est celle des matons et des policiers cagoulés eux-mêmes, celle que les médias se sont empressés de reprendre en chœur : le prisonnier condamné à une peine de vingt-huit ans d’enfermement se serait radicalisé en prison, et il aurait attaqué les surveillants pour des motifs religieux. La ministre des tribunaux et des prisons, Nicole Belloubet, a parlé d’une « attaque terroriste », et la section antiterroriste du parquet de Paris s’est saisie de l’enquête.

    Une version au mieux simpliste et partielle, puisqu’elle fait abstraction des conditions dans lesquelles l’attaque –supposée !- se serait produite, c’est-à-dire les conditions d’enfermement insupportables dénoncées par tous les prisonniers de Condé… Et peut-être fausse : la « radicalisation » du prisonnier pourrait aussi bien avoir servi à maquiller une simple embrouille de fin de parloir qui a dégénéré, comme c’est fréquemment le cas à Condé. Il y a quelques semaines encore, nous relayions à l’antenne de L’Envolée (sur FPP, 106.3, tous les vendredis de 19 heures à 20 h 30) le récit des provocations et des brimades subies par la compagne d’un prisonnier qui s’est vu refuser l’accès au parloir et suspendre son permis parce qu’elle a répliqué. Une seule chose est certaine : c’est que l’unité d’intervention a abattu la compagne du prisonnier en entrant dans l’UVF. Là-dessus, la presse préfère glisser rapidement.

    Ce qui est sûr, aussi, c’est ce que les matons veulent faire de cette tragédie le fait divers qui fera aboutir leurs sempiternelles revendications. En décembre 2017 et janvier 2018 déjà, ils avaient pris prétexte d’une « agression terroriste » pour lancer le mouvement de blocage des prisons le plus dur depuis des années. N’ayant pu obtenir la revalorisation de leur statut -en gros, ils veulent autant d’argent et le même équipement répressif que leurs grands frères policiers-, ils essayent de remettre le couvert depuis décembre 2018. Au moment où les flics peuvent se vanter de réprimer sans aucune retenue les mobilisations des gilets jaunes, et ont obtenu une prime à la matraque sur la simple menace d’un mouvement de grève, les matons se sont saisis du prétexte terroriste pour booster une mobilisation qui piétinait depuis des semaines.

    En dépit des airs qu’ils se donnent, des feux de palettes qu’ils allument, des gilets jaunes qu’ils enfilent parfois devant les caméras, les surveillants ne sont pas des travailleurs précaires comme les autres ; et leur mouvement « social » est surtout corporatiste et franchement réactionnaire. Toutes leurs revendications sans exception visent au durcissement de la répression. D’ailleurs les gendarmes qui viennent quotidiennement disperser leurs blocages pour qu’un peu de nourriture puisse tout de même rentrer ne s’y trompent pas : ils les gazent au-dessus de la tête, les manipulent avec une sollicitude inhabituelle… On les a même vus, après, se faire des checks comme des footballeurs d’équipes adverses à la fin du match.

    Cette pantomime a déjà permis de remettre en avant les revendications phares des #MatonsQuiPleurent : rétablissement des fouilles à nu systématiques –rappelons au passage que si elles sont limitées par le droit en théorie, elles n’ont en fait jamais disparu d’aucune détention- , autorisation de la palpation des proches lors des visites même si les détecteurs n’ont rien décelé d’illégal, multiplication des unités cynophiles, Statut d’OPJ, obtention de Tasers… La revalorisation d’un métier qui a du mal à trouver des candidats au concours -et on comprend pourquoi-, passe exclusivement  par l’obtention de moyens légaux et techniques de réprimer plus et mieux. Les négociations sont en cours : le patron de l’AP propose, la ministre discute, les matons sont déçus… mais quoi qu’ils obtiennent cette fois-ci, ce sera toujours aux dépens des prisonniers et de leurs proches.

    En attendant, le blocage de Condé continue, et aggrave encore tragiquement les conditions d’une privation de liberté déjà insupportable. On aimerait bien que les journalistes, si prompts à parler de prise d’otage dés que des cheminots font une demi-journée de grève, osent titrer :  « LES PRISONNIERS ET LEURS FAMILLES PRIS EN OTAGE ! » Car c’est bien de ça qu’il s’agit : confinement en cellule, fin des activités, absence de travail, suppression des cantines, des parloirs, de la distribution du courrier, la coupure des lignes téléphoniques, et des réseaux… Ça fait maintenant plus de dix jours que les enfermés de Condé-Sur-Sarthe sont coupés du monde.

    Comme le dénonce le syndicat PRP, des familles qui avaient fait des centaines de kilomètre pour voir leur proche se sont vues refouler et railler sur le parking par les matons qui ne les laissent même pas accéder à l’abri familles. Certains continuent cependant à se rendre au parloir tous les jours. Ils ne veulent rien lâcher, et demandent aux matons pourquoi ils ne prennent pas plutôt leur courage à deux mains pour aller bloquer le ministère de la justice, leur employeur. Pour certains proches, les matons cherchent vraiment à ce que ça pète à l’intérieur.

    A part un petit nombre de familles qui ont pu échanger quelques mots au téléphone avec leur proche au début de cette semaine, aucun témoignage n’est sorti pour l’instant. Par le biais de leur avocat Me Benoit David, deux prisonniers ont tout de même réussi à porter plainte au tribunal administratif contre les traitements inhumains que le blocage de la prison leur fait subir : Jeudi 14 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a considéré que la « dégradation des conditions de détention au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe n’était pas d’une gravité suffisante pour constituer une atteinte grave et illégale. »

    Une fois de plus, l’institution judiciaire et pénitentiaire, celle-là même qui marque les prisonniers du sceau infamant de la « dangerosité », se rend directement responsable de la dite dangerosité ; c’est elle qui la fait naître. La prison remplit ainsi pleinement sa fonction d’élimination sociale. Ces taules de Condé et de Vendin visent à permettre au système pénal de tenir ses promesses ; même au risque de se prendre les pieds dans le tapis des peines infinies qu’il a lui-même prononcé. Même si ces peines sont infaisables. On est loin des doctes péroraisons des experts en radicalisation qui permettent d’occulter totalement cette réalité pénitentiaire !

    A l’heure où nous publions ce texte, nous apprenons que la police, appuyée par le Raid, a fait une descente dans la prison de Condé et que cinq prisonniers ont été placé en garde à vue. Nous continuerons à faire connaître ce qu’il se passe à Condé dès que nous disposerons de plus d’informations sur ces nouvelles représailles.

    SOLIDARITE AVEC LES PRISONNIERS DE CONDE-SUR-SARTHE ET LEURS PROCHES !


    Le Syndicat Pour la protection et le respect des prisonnier.e.s, des proches de prisonniers enfermée à Condé appellent à  un rassemblement devant la prison de Condé-Sur-Sarthe à partir de vendredi  22 mars à  13 heures (début des parloirs en temps normal) pour soutenir les familles et les prisonniers pris en otage par le blocage des surveillants.

    VENEZ nombreux et nombreuses !!!

    L’Envolée :  @anticarceral / contact@lenvolee.net

    Syndicat PRP : @SyndicatPRP /  0665118145

  • Gilets jaunes : quand les juges obéissent au parquet !

    Les comparutions immédiates dont il est question dans le compte rendu qui suit ont eu lieu il y a un mois, suite à l’acte XIII des GJ. Notre retard dans leur publication n’enlève rien à leur intérêt dans le nécessaire travail d’observation et de critique de la justice auquel nous voulons contribuer.

    Notamment car elles illustrent très clairement l’application par les tribunaux de la circulaire que le ministère avait fait parvenir aux parquets dès le 22 novembre 2018, au lendemain de l’acte II de ce mouvement des Gilets Jaunes. Cette circulaire (à lire ici : circulaire répression gilets jaunes (3) du garde des sceaux aux procureurs et aux présidents des tribunaux leur indiquait déjà la marche à suivre pour les mois qui suivraient… Le gouvernement sentait bien que « les faits délictueux pourraient se poursuivre dans les prochains jours », comme il est dit dans le préambule. De là à penser qu’il puisse ordonner des violences, « donner des consignes », comme le dit un avocat commis d’office, afin de réprimer le mouvement social, il n’y a qu’un pas, que l’on franchit facilement : « l’accroissement de l’activité judiciaire » qui suit et complète invariablement la répression policière a bel et bien été anticipé. Dans le langage du droit, on parle de préméditation !

    Ajoutée à l’utilisation systématique du délit de « participation à un groupement » crée par Sarkozy en mars 2010, la circulaire donne toutes les clés pour comprendre les réquisitions auxquelles on assiste après chaque manifestation : aucun questionnement des déclarations des flics, qu’ils soient officiers de police judiciaire ou pas, fiche d’interpellation comme pièce unique portée au dossier, peine complémentaire d’interdiction de se présenter à Paris… tout y est.

    Tout ce qu’il faut pour donner la « réponse pénale systématique et rapide » exigée par cette circulaire. Aux ordres du ministère de la justice, les procureurs sont dans leur rôle. Quant aux présidents des différentes cours, leur complaisance et leur docilité donne l’exacte mesure de leur indépendance.

    De simple « Magisrats », comme disait l’ami Hafed.

    A l’audience du 11 février, tous les prévenus ont accepté la comparution immédiate.

    D., 25 ans, est accusé de la désormais fameuse « participation à un groupement », de « dégradations », et du jet d’une bouteille en verre sur une voiture de flics. Comme il est belge, la cour ne dispose pas de son casier judiciaire. Or, comme le claironnent de concert le président et la proc, « C’est un problème, car on ne peut juger sans casier ! » On le sait bien: au-delà des faits, c’est toujours la personne que l’on juge – et toujours à charge ! Le casier  est toujours un stigmate. La prétendue présomption d’innocence (mise en avant par l’avocat des deux prévenus suivants) vole en éclats -et avec elle, la chimère de la peine rédemptrice… Les condamnations précédentes justifient une nouvelle arrestation, et la peine qui en découle presque systématiquement. Condamné un jour, condamné toujours ! Son casier finit tout de même par arriver : il a été condamné à 100 heures de TIG pour dégradations en Belgique, et il a eu un rappel à la loi en 2015 : présent sur la place de la République au cours des manifestations de la COP21, il avait été arrêté et placé au centre de rétention de Vincennes. Après le classement de l’affaire sans autre suite qu’un rappel à la loi, la France avait été condamnée à  payer 800 euros pour cette « pratique étonnante pour un citoyen européen », dixit le président qui n’aime pas qu’on mélange les torchons et les serviettes.

    Arrivé à 13 heures sur Paris, il y a retrouvé une amie. Il s’est acheté une bouteille -celle qu’il jettera sur la voiture. Il est arrêté à 17 h 50 en possession du matériel maintenant classique : lunette, masque, bonnet, écharpe, etc. – protections indispensables vu la violence subie par le cortège, mais qui pour le parquet atteste invariablement de la volonté d’en découdre. Particulièrement remontée, la proc insiste sur le fait qu’il a masqué son visage… parce qu’elle n’a rien d’autre à se mettre sous la dent: il n’y a pas une éraflure sur la voiture de flics et l’analyse du téléphone n’apporte aucun élément à charge. L’accusé n’appartient à aucune « mouvance », il n’y a pas de « haine antiflic » dans ses mails et  textos ; il est juste là par  « solidarité », comme il l’a déclaré. Il reconnaît qu’un peu bourré, il a lancé sa bouteille.  Le président lui fait la morale : « Vous semblez avoir un problème avec l’alcool : quatre bières par jour (dixit l’enquête de personnalité), c’est beaucoup! et depuis plusieurs années… vous prenez des risques! Il peut y avoir des complications, et si vous êtes malade, tout ça coûte cher à la société. » Moraliste, et pingre avec ça… «  -Je suis Belge, la bière c’est culturel », rétorque le prévenu avec un bon sourire.

    La proc demande quatre mois avec sursis et une interdiction d’un an sur Paris pour éviter la réitération des faits. Le délit de dégradation ne peut être retenu? Qu’à cela ne tienne! Comme la cour travaille main dans la main avec le proc, dont elle suivra toujours scrupuleusement les réquisitions, elle  requalifie les faits en tentative de dégradation. Pour participer à un groupement, il faut qu’il y ait du monde… or le prévenu a été arrêté seul, à 17 h 50, alors que que les PV d’ambiance dressés par la maison poulaga ne font état d’une manifestation violente que jusqu’à 17h10. La défense rappelle que la seule présence du prévenu sur place ne peut suffire, comme nous l’avons souligné dans le compte rendu précédent, à caractériser sa volonté de commettre des dégradations, puis revient sur les protections pour réaffirmer qu’elles sont devenues indispensables : « Avec les gaz et le risque de perdre un œil, on en est là, en France: on ne peut plus manifester sans s’exposer !» La défense plaide donc la relaxe pour l’ensemble du dossier: pas de délits, pas de condamnation. La cour voit les choses différemment: quatre mois avec sursis et un an d’interdiction sur Paris.

    La défense des deux prévenus  suivants est assurée par un avocat commis d’office, qui, fait suffisamment rare pour être noté, s’attache à démonter un à un les chefs d’inculpation de ses clients. Les deux portaient masques, lunettes et écharpe ou tour de cou lorsqu’ils ont été interpellés.

    Sans emploi depuis deux ans suite à un accident du travail qui l’a rendu inapte à l’activité, C. touche 880 euros d’allocation de retour à l’emploi. A 15 h 40, au croisement de la rue Vaugirard et du boulevard Pasteur, 7 flics de la BAC lui sont tombés dessus. L’un des kisdés est témoin, et deux autres viennent confirmer ses dires pour accuser C. de « participation à un groupement », « dégradation et destruction par substance explosive ou incendiaire », d’avoir « poussé une poubelle en direction de policiers non identifiés – c’est-à-dire qu’aucun n’a été touché (voir compte rendu précédent) – mais dont la fonction ne pouvait être ignorée – puisqu’ils étaient en tenue », de « transport de feux d’artifice », de « rébellion », et encore d’« usage de cannabis ». Côté casier, ça remonte à loin : il a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour un feu de poubelle en 2001.

    L’avocat commence par replacer les faits dans leur contexte : « On parle de manifestations et de violences, ce sont effectivement deux choses différentes. Il faut certes distinguer le droit de manifester des comportements répréhensibles, mais il faut  bien le dire : pour obtenir quelque chose, une manifestation ne peut pas être que pacifique. S’il y a eu des concessions, c’est bien parce qu’il y a eu des débordements. En France, c’est comme ça : pour obtenir quelque chose, il faut qu’il y ait des violences et des débordements ». Il poursuit, revenant sur le soutien populaire « encore extraordinaire » au mouvement des gilets jaunes : « Dans ce contexte, le rôle de l’institution judiciaire n’est pas de punir ceux qui viennent manifester. Ce n’est pas à l’accusé de prouver son innocence ! Les faits ne sont pas avérés, et la seule fiche d’interpellation ne suffit pas. Je ne veux pas dire qu’ils (les flics interpellateurs, NDLR) mentent, mais il y a la présomption d’innocence (il rappelle alors que ce principe est énoncé dans la constitution, dans la convention européenne des droits de l’homme… et dans le code pénal:) Notre code pénal, celui qui régit le fonctionnement de ce tribunal -et la simple déclaration de trois policiers ne peut pas remettre cela en question. »

    Concernant l’accusation d’avoir mis le feu à une poubelle conteneur et de l’avoir poussée en direction des condés, il explique à la cour que « le feu ne prend pas comme ça en deux minutes, et c’est compliqué pour un homme seul de pousser le conteneur sur les policiers. Faute de preuves, le doute doit bénéficier à l’accusé; le procès verbal des policiers n’est pas un élément suffisant. » En garde à vue, le prévenu a demandé à voir les images de télésurveillance : les condés ont refusé – et la cour n’y trouve rien à redire ; voir à ce propos la circulaire du 22 novembre, qui stipule que la parole des policiers prévaut sur les images dans tous les cas. «La reconnaissance par d’autres policiers, cela peut être par complaisance avec leur collègue. Le feu d’artifice ? Le texte que vous invoquez vise les cocktails Molotov ! Là, c’est un feu d’artifice de supporter, vendu dans le commerce ! Un élément festif, comme le dit mon client. La qualification de mise en danger par substance explosive ou incendiaire est excessive. » L’avocat conclut sa plaidoirie par une attaque en règle contre la pratique d’accumulation des délits à laquelle on a déjà assisté lors d’audiences précédentes :  il explique que le chef d’inculpation d’usage de cannabis est le résultat du « principe d’opportunité des poursuites », qu’on enseigne dans les écoles de droit. Son client a été attrapé avec 1.7g de cannabis, quantité qui ne prouve que le simple usage et qui serait jetée dans le caniveau lors d’une interpellation ou d’un contrôle d’identité. Si le parquet rajoute ce délit à son client, c’est par pur opportunisme. Et ce n’est pas non plus un pyromane, comme le parquet tente de le faire croire sur la base de faits vieux de dix-huit ans ! Il plaide donc la dispense de peine pour le feu d’artifice et le cannabis, et la relaxe pour les autres chefs d’accusation.

    La proc a déclaré que le feu d’artifice prouvait la préméditation et l’intention de blesser les policiers ; elle demande huit mois, dont quatre avec sursis, avec mandat de dépôt, et une interdiction de se présenter sur Paris pour une durée d’un an. En échange du mandat de dépôt, elle obtiendra du président, non pas quatre, mais huit mois fermes, et une interdiction de Paris pendant six mois.

    Artisan boulanger, A. touche 1 500 euros par mois après trois ans de tour de France. Il est accusé de « participation à un groupement » et de « violences »; on lit sur la fiche d’interpellation qu’il « jette des pierres et en ramasse d’autres ». Son casier est vierge, mais il a déjà été interpellé -pour port d’un couteau suisse ! Il nie avoir jeté des pierres, mais reconnaît en avoir ramassé pour se protéger après qu’un flic l’a désigné du doigt à ses collègues alors qu’il vomissait à cause des lacrymo. « Pourquoi se défendre, rétorque la proc : les policiers sont là pour protéger les manifestants, lorsqu’ils sont pacifiques ! » Elle demande quatre mois avec sursis et un an d’interdiction sur Paris. Après avoir répété que la simple présence à une manifestation ne suffit pas à caractériser la volonté de détruire ou de dégrader, l’avocat va s’attaquer au délit de violences reproché à son client : « On sait qu’il y a de la violence des deux côtés, et c’est quand mon client a été désigné du doigt  (par un civil NDLR) suite aux gaz qu’il prend peur. C’est comme ça que ça se passe : s’il y a des consignes pour réprimer, il faut faire du chiffre. Un manifestant regarde mal un policier, celui-là l’arrête. Il n’y a pas violence, pour les pierres, elle doit être caractérisée par l’exécution, mais tentative ; et le Code pénal ne punit pas l’intention, au pire l’acte préparatoire. Les infractions ne sont pas caractérisées, et c’est comme ça tous les lundis (en comparution immédiate suite aux  manifestations des gilets jaunes, NDLR)!  Alors qu’est-ce qu’on fait ? soit on relaxe tout le monde, ce que je vous demande, soit on accorde une force probante excessive à la parole des policiers, une force probante telle qu’elle suffit à emporter seule l’intime conviction du tribunal. » Imperturbable, la cour condamne A. à quatre mois avec sursis, et six mois d’interdiction de se présenter à Paris.

    Au sortir de l’audience, l’avocat de la défense est soufflé : il est habitué à des dossiers « plus lourds » dans lesquels il a toujours réussi à diminuer significativement les réquisitions du procureur, mais « là, le juge n’écoute rien: il est aux ordres du parquet! »

     

  • « C’est ça, la justice ? Eh ben vivent les gilets jaunes, ils ont raison ! » comparutions immédiates, Paris, 14 janvier

    Des Gilets jaunes face à la justice de classe, 3ème épisode : Comparutions immédiates suite à l’acte IX le 14 janvier 2019

     Ce lundi 14 janvier 2019, l’activité de la 24e chambre était exclusivement consacrée à la répression d’un mouvement social qui dure depuis plus de deux mois maintenant. L’audience a duré jusqu’à 22 heures, et des Gilets jaunes passaient aussi en comparution immédiate dans deux autre salles. Tous les inculpés qui ont demandé un renvoi l’ont obtenu. Le délit fourre-tout qui a servi lors des précédentes comparutions immédiates à condamner des gens sans rien dans le dossier – la fameuse « participation à un groupement, etc. » – a peut-être montré ses limites. En effet, dans certaines audiences en renvoi, le tribunal a relaxé des personnes accusées de ce seul délit car le groupement en vue de commettre des dégradations suppose des faits matériels, qui souvent n’étaient pas caractérisés (voir notre article ici). La seule présence là où il y a des « dégradations » ou des « destructions »ne suffit  pas toujours pour inculper quelqu’un ; alors quand les dossiers sont vraiment trop vides, le parquet se sert notamment du délit de « violence », d’un emploi plus facile, car il repose sur une pièce unique : le PV du flic interpellateur, qui n’a qu’à confirmer au parquet par téléphone que le prévenu est bien coupable des faits – v’là l’identification ! Bref le parquet multiplie les chefs d’accusations ; comme ça, si les avocats obtiennent la relaxe pour certains, il en reste encore assez pour prononcer une sanction pénale. Et puis le proc’ a bien rappelé – jurisprudence à l’appui – qu’il n’est pas nécessaire que le projectile ait atteint sa cible supposée pour qu’il y ait « violence envers une personne dépositaire de l’autorité publique ». Le jet du moindre objet dans la direction de CRS, baqueux et autres gendarmes mobiles, et même une insulte, un doigt ou un bras d’honneur suffisent à caractériser la violence ».

    Interpellé à 15 heures avenue Hoche, J.B. G. (24 ans) est accusé de « violences volontaires sans ITT sur personnes dépositaires de l’autorité publique non identifiées », mais dont « la fonction ne pouvait être ignorée ». On les reconnaît à quoi, alors ? à leurs sales gueules ? Il avait du matériel de protection sur lui : lunettes, masque antipoussière et gants – nettoyeur ferroviaire pour 1 100 euros par mois, il sortait du travail. La cour lui trouve des antecedents : il a été condamné pour degradations… à l’âge de 13 ans ! Et puis il a eu un rappel à la loi suite à l’acte V. Le proc requiert quatre mois avec sursis et un an d’interdiction sur Paris. Il prend deux mois avec sursis et cinq ans de mise à l’épreuve …pour « le protéger de sa sensibilité à la foule » ! Ils le mettent aussi tricard à Paris pendant un an.

    S. a été interpelé place de l’Étoile à 15 heures. Il bosse comme frigoriste à Marseille pour 1 500 euros par mois. Il est accusé de « participation à un groupement » et de « violence et dégradations ». C’est vrai qu’il a été arrêté avec plein de matos dans son sac… mais il fait partie des Street medics. Il rejette les accusations en bloc, explicant qu’en manif, son boulot, c’est exfiltrer les personnes blessées pour les soigner. Il autorise la fouille de son portable, qui atteste de sa présence à plusieurs actes des gilets jaunes par de nombreux messages appelant à se rendre aux rassemblements « sans haine ni violence ». En fin de mission d’interim depuis deux semaines, il déclare ne pas vouloir travailler tant que « ça bougera pas » : grève générale du travail. « Les aides sociales, elles, ne seront pas en grève ! », ironise le président. Eh oui, Jupiter son maître l’a bien rappelé : « Trop de nos concitoyens (ont oublié) le sens de l’effort … cet engagement qui fait qu’on a rien dans la vie si on a pas cet effort. »

    R. a été arrêté avenue de Wagram dans l’après-midi ; peintre en bâtiment au chômage depuis un an, il est venu de Bourgogne pour participer au mouvement. On l’accuse de « participation à un groupement », « jet de projectile sans ITT », « violence sur personnes dépositaires… » Il a craché dans l’œil du flic qui l’a arrêté : trois jours d’ITT (Condé, ouvre l’œil, et le bon !), et d’« outrage ». Après avoir lancé : « Mort aux condés », il leur a montré son cul : « J’étais à cours d’inspiration » ! Le « transport d’une bombe de gaz lacrymogène » lui est également reproché. Il avait picolé. Quand il leur a montré son cul, les flics ont décidé de le serrer, alors ils lui ont mis la bombe lacrymo dans son sac – d’où les insultes et le crachat. Il a déjà été condamné. Du coup le proc requiert douze mois avec mandat de dépôt et un an d’interdiction sur Paris. Il se mange cinq mois avec mandat de depôt : « la prison le protégera de l’alcool » – alors qu’il avait déjà entamé une procédure de suivi médical – et un an tricard à Paris.

    J. est accusé de « participation », « destruction du bien d’autrui » (un scooter), « possession de cagoule, sérum physiologique et gants ». Son avocat dépose des conclusions de nullité de la procédure. La fiche d’interpellation ne mentionne ni les circonstances de son interpellation, ni les faits qui lui sont reprochés. Les keufs ont monté le dossier après la fouille de son sac dans lequel ils ont trouvé le matos de protection, et un briquet – censé avoir servi à incendier le scooter. La nullité de la procédure est reconnue.

    P. vient de l’Essonne. Marié, père de trois enfants, il est accusé de « participation à un groupement », « violence sans ITT » : il aurait jeté une canette et une batterie de cigarette électronique sur les keufs !

    Les flics lui ont notifié un rappel à la loi à la fin de sa GAV ; son avocat déclare donc qu’il n’a rien a faire devant cette cour. Renvoi au 6 février 2019. D’ici là, un contrôle judiciaire lui interdit de se présenter à Paris le samedi.

    F.A est marié, il a deux enfants. Il gagne 2 000 euros comme chef de chantier en chaudronnerie après avoir débuté comme manœuvre. R. G. gagne 2 071 euros comme plombier. Marié, il a une fille ; la famille a dû quitter un logement insalubre pour se réfugier chez les parents de R. G. avec ses deux frères et sa sœur, qu’ils aident financièrement. Voisins en Seine-et-Marne, ils sont venus ensemble à la manifestation. Ils étaient déjà venus à d’autres manifestations des gilets jaunes. Leurs chefs d’inculpation sont quasi identiques : « participation à un groupement », « violences et dégradations » et « violences sans ITT envers une personne dépositaire de l’autorité publique » : le jet d’une bouteille vide pour F. A., d’un fumigène pour R.G. Ils contestent les faits : ils ont décidé de rentrer quand ça a commencé à chauffer, et c’est là qu’ils se sont fait choper. Le proc les déclare coupables des différents chefs d’inculpations et requiert trois et six mois ferme assortis d’un an d’interdiction de présence à Paris après le discours maintenant habituel sur le matériel de protection qui peut aussi être « offensif » ; « C’est bien le problème : comment séparer les manifestants – qui ont le droit de s’exprimer – des casseurs ? »

    A ce moment, cinq verdicts ont été rendus, il y a déjà eu une suspension d’audience lorsqu’un changement de ton vient troubler le ronronnement de cette 24ème chambre. L’avocat de permanence en charge de ce dossier est un pénaliste, plus offensif :

    « Alors il faudrait peut-être interdire aux gens de sortir de chez eux, car on peut aussi manifester en province ; en fait, c’est de cela dont il est question ! »

    Il revient sur le vide du dossier : un PV d’interpellation et une nouvelle confirmation par téléphone que c’est bien le prévenu l’auteur des faits : « Celui qui interpelle constate les faits, remplit le PV et le confirme. Quelle est la place pour la défense ? Aucune. C’est la liberté de manifester qui est en jeu ! La participation à un attroupement est un délit politique, on ne peut la condamner en comparution immédiate. Par une voie détournée, on ’délictualise’ une action politique. Les policiers « victimes » de violence ne sont pas identifiés ? Sans victime, pas de violences ! Le fait qu’ils (ses clients) aient des accessoires de protection défensifs ne témoigne pas de la volonté d’en découdre. Il faut entendre la voix de ceux qui contestent les conditions de l’interpellation, d’autant plus que les violences (policières) avaient été préalablement annoncées par le ministre ! »

    S’adressant au président, il conclut :

    « Qu’est-ce qu’on vous demande ? De les condamner parce qu’ils ont manifesté ; ce qu’on vous demande est très dangereux ! »

    Ses clients prennent quand même trois mois avec sursis et trois mois ferme. Dans ses plaidoiries suivantes, cet avocat commencera par dire qu’il a « entendu le message de la cour » et se limitera désormais à une défense axée sur les aspects techniques des dossiers. Couché !

    Arrêtée place de l’Étoile à 15h20, M. L. C. vient de l’Eure ; elle a trois enfants, dont une fille encore à sa charge. Elle alterne périodes de chômage et missions d’intérim en tant qu’aide-soignante. Dans le cadre du « retour à l’emploi », elle touche entre 900 et 1200 euros par mois. Elle est déjà venue manifester à Paris quatre fois. Elle est accusée de « participation », de « violence » , du jet d’une bouteille et du « port d’un masque à cartouche et d’un gilet jaune. » Le masque à gaz, c’est parce qu’elle est asthmatique ? « -En ce cas, elle aurait mieux fait de rester chez elle », rétorque le président. Un flic zélé a écrit sur le PV d’interpellation qu’elle a été reconnue grâce « à un sac à dos rouge et un pull turquoise facilement identifiable. » Présent dans la salle, son mari fournit une vidéo : l’interpellation a été filmée par LCI. On voit cette femme sac au dos, son manteau à capuche fermé. Pas moyen que les flics aient vu le fameux « pull turquoise facilement identifiable » qui lui aurait valu d’être arrêtée. Encore un dossier monté par les condés a posteriori – à grands renforts de mensonges. Comme le dira poliment son avocat :  « le comportement des policiers n’est pas fidèle à la réalité. » Le proc s’en fout : « Il faut croire la police, car quel intérêt auraient ces fonctionnaires à mentir ? ». Il demande un mois avec sursis. Relaxe de la participation au groupement, 1 000 euros d’amende avec sursis pour les violences.

    D.M. a été arrêté en début de soirée avenue d’Iéna. Chef de chantier, il habite à Chatenay-Malabry et gagne 2 200 euros par mois ; il a une fille âgée de 22 mois. Il est accusé de « participation à un groupement » et de « projection d’un sapin sur un véhicule de police pour interrompre sa progression ». Il n’y a rien dans sa fouille : un téléphone et quelques euros. Pris de panique lors d’un mouvement de foule, il est parti en courant, virant au passage un sapin qui se trouvait sur sa route. On visionne les images d’une caméra de vidéosurveillance : on voit le prévenu courir et écarter un sapin, comme il a dit. En totale contradiction avec le PV des condés, la voiture de la BAC arrive dans son dos ! C’est un véhicule banalisé, sans gyrophare. Le proc demande une amende. Relaxe.

    B., L., G. et M. : quatre copains venus ensemble de l’Eure pour manifester à Paris ; Ils sont intérimaire cariste, mécanicien auto, mécanicien auto en interim et soudeur chaudronnier en apprentissage. L’un d’eux habite chez ses parents, qu’il aide financièrement. Le parquet leur reproche la « participation à un groupement » et le fait qu’ils étaient munis de « gants, masques et 25 fumigènes ». Les quatre demandent le renvoi, et l’obtiennent : ils passeront le 6 février 2019. D’ici là, interdiction de se montrer à Paris le samedi. On apprend au passage que 50 arrêtés préfectoraux ont été prononcés dans l’Eure ; toute manifestation est de fait interdite sur l’ensemble du department, et que c’est une des raisons de leur venue à Paris… Rien à voir, évidemment, avec le déplacement « imprévu » de Macron dans ce département pour lancer son « grand débat » !

    A. vient de Castres. Il a été interpellé place de l’Etoile dans l’après-midi. Il devait passer en début d’audience, mais son avocat a demandé un délai pour récupérer à la fouille le portable de son client car il contient une vidéo susceptible de l’innocenter. Accusé « de violence sans ITT sur personne dépositaire de l’autorité publique non identifiée », il aurait jeté pavés et bouteilles. Il nie catégoriquement les faits : vêtu d’un manteau clair et d’une écharpe, il était face au cordon de CRS qu’il filmait. On le voit sur la vidéo qu’il veut montrer… mais qui a disparu de son téléphone. Il explique qu’il avait accepté la fouille de son téléphone à condition d’être présent, ce qui lui a été refusé. « Que voulez-vous dire ? » lui demande le président. « Rien : il y avait cette vidéo, les policiers ont ouvert mon téléphone et elle n’est plus là. » Il demande que soient visionnées les images des caméras de vidéosurveillance, mais comme elles n’ont pas été portées au dossier, sa requête est rejetée. Le proc requiert six mois ferme ; il en prendra cinq avec sursis, et cinq ans de mise à l’épreuve. Il est défendu par l’avocat qui a déjà dénoncé plus tôt le caractère politique de cette cour aux ordres. Comme il a « compris le message de la cour », il s’en tient strictement aux aspects techniques du dossier. Son client n’était pas équipé et le PV d’interpellation ne décrit aucun fait délictueux. Une vidéo disparue, pas moyen d’avoir accès aux autres ou d’obtenir une confrontation avec ses accusateurs, confirmation de l’identité de prévenu uniquement par telephone…

    « Même avec des dossiers imparfaits, la cour condamne dans des audiences ou il n’y a aucune place pour la défense ! On marche sur le droit. »

    Le président et le procureur s’entendent bien : quand ce dernier a un trou de mémoire ou s’il n’arrive pas à trouver ses mots, c’est le président qui vient gentiment à son secours. Là, c’est au tour du procureur d’aller au carton. Il vole au secours des keufs – pourtant bien peu malmenés au cours de ces audiences. Les PV sont imparfaits ? Les procédures aussi ? Il faut s’en contenter car c’est la parole des policiers – qu’on ne peut se permettre de mettre en doute, puisqu’ils nous protègent ! Et il entonne le couplet de la fatigue, des insultes et des coups qui pleuvent sur eux… Ils souffrent du fait qu’on ne dénonce jamais que leurs violences à eux, qui sont la conséquence de leur fatigue… Sans doute y a-t-il eu une ou deux fautes, mais n’auraient-ils pas droit eux aussi à la légitime defense ? Rien d’étonnant, le représentant du ministère public est dans son rôle. Le président arrive à la rescousse, lyrique : « Et il sont là aussi, ces policiers que vous accusez de mensonges… ils sont présents, ils protègent ces bâtiments jusqu’à une heure tardive, malgré la fatigue ! »

    Du coup, il décrète une deuxième interruption de séance histoire de se remettre de ses émotions.

    D. est accusé de « participation », de « violences volontaires », de « construction de barricades » et de la « dégradation » d’un kiosque à journaux et d’une enseigne de parking. La mairie de Paris s’est portée partie civile. Maçon au chômage en formation par Pôle emploi, il touche 1 100 euros par mois. Il a trois enfants, et il est sourd d’une oreille. Il demande un report pour préparer sa defense, qu’il obtient, mais assorti d’un contrôle judiciaire qui lui interdit de venir à Paris le samedi.

    A. a 19 ans. Avec son CAP d’installateur thermique, il est au chômage. On l’accuse de « participation à un groupement », de « violence volontaire sans ITT » et de s’être « masqué le visage avec un bandana ». Il reconnaît avoir jeté des projectiles en direction des gendarmes : une pierre et un fumigène, en réaction à la violence dont il venait d’être témoin : les flics avaient gazé « des personnes tranquilles », il avait vu un CRS taper « une personne qui ne courait pas »… « Les policiers ont mal agi ; je venais pacifiquement et ce que j’ai vu m’a énervé. »

    Pendant toute l’audience, la cour – président et assesseurs- n’a pas arrêté d’essayer de tirer les vers du nez des prévenus sous couvert de compréhension ou d’empathie. Pour aller encore plus loin dans la collusion entre le parquet et une cour qui s’applique à alimenter les réquisitions du procureur, un juge demande carrément au prévenu : « Avant de venir, avez-vous pensé à cette violence, à jeter des objets sur les forces de l’ordre ? » – histoire de voir s’il n’y a pas moyen de lui mettre une préméditation sur le dos. Le président, lui, loue le professionnalisme des flics tout en expliquant au prévenu qu’il « ne fait pas progresser la cause qu’il défend en se montrant violent à l’encontre de la police ». Mais de préméditation, y en a pas : c’est juste « la violence qui engendre la violence ». B.A. décrit la nasse policière place de l’Etoile. Son avocate l’appuie en lui demandant de raconter, « comme vous l’avez fait à moi, ce que vous avez vu. » Après un silence, il se met à sangloter : « Y a des choses qui sont pas normales aujourd’hui. Y avait une personne sur la place qui a pris un tir de Flashball là (il montre sa joue)… elle s’est pas relevée. », l’avocate insiste : « Et votre œil ? Que vous est- il arrivé ? » Il raconte qu’il a « séparé deux gilets jaunes qui voulaient se battre entre eux » pendant la manifestation. Il en a revu un plus tard, mais sous le gilet jaune… c’était un flic en civil qui est venu lui mettre deux droites ! Il a effectivement l’œil tuméfié. Le président lui demande s’il a porté plainte, tandis que le proc s’étonne que ces violence policières dont on parle tant ne soient jamais mentionnées dans les PV ! Ben voyons… L’avocate le calme direct :

    « Il faut arrêter cette hypocrisie de la justice et du parquet par rapport aux violences policières ! Elles existent, mais bien sûr qu’aucun policier ne les mentionnera jamais dans son procès-verbal ! Il ne faut pas le bercer d’illusion (son client) : sa plainte n’aboutira pas. Il y a des citoyens violentés, et combien de policiers seront traduits devant les tribunaux ? Pas beaucoup ! Il faut entendre les larmes de ce jeune homme traumatisé par cette manifestation, il faut entendre ce phénomène de masse qui dure maintenant depuis neuf semaines. Les violences policières sont là, elles existent, il faut que l’hypocrisie s’arrête ! »

    Le proc demande trois mois avec sursis. B. A. est condamné à un mois avec sursis.

    Comme P. est polonais, il comparaît assisté par une interprète. Il est accusé de « violences volontaires sans ITT sur, etc. », et de « rébellion ». Il a armé son poing et il a foncé sur deux CRS sans jamais les atteindre car il a été plaqué au sol avant et menotté. Il déclare ne se rappeler de rien du fait qu’il était saoûl. Six mois avec sursis requis, il en prend trois.

    Marié, 2 enfants, habitant Malakoff, D. M. fait de la mise en rayon à Auchan pour 1 300 euros par mois. Il est accusé de « violences volontaires sans ITT… », de « rébellion », et d’« d’outrage », car il a traité les flics qui l’arrêtaient de « bande de bâtards ! » Il reconnaît avoir relancé un palet de lacrymo en direction des flics parce qu’il s’en était « trop pris pendant des heures » ; les keufs, eux, disent que c’est un jet de pierre. C’est la même avocate qui défend ces quatre derniers dossiers. Elle interpelle de nouveau la cour : « Il faut arrêter ! Quand il y a contradiction, c’est toujours en faveur de la police… Là, il y a même contradiction entre le PV et la fiche d’interpellation : on reproche deux choses différentes à mon client, un jet de pierre et le fait d’avoir provoqué les flics. » Le proc requiert cinq mois avec sursis, il en prendra trois.

    Pendant toute l’audience, le président du tribunal a énoncé les actes d’accusations déclarant en qu’ils s’étaient déroulés « Lors de la manifestation violente dite des gilets jaunes ». Le mot est lâché : les manifestations des gilets jaunes sont violentes ; violentes parce que spontanées, portées par leur seul(e)s participant(e)s ; violentes comme en réponse à la violence économique – orchestrée par l’état – d’une société de plus en plus dure avec les plus fragiles, et dans laquelle les fortunes accumulées par une infime minorité dépassent, de très, très loin l’entendement et la décence ; violentes enfin en réponse à la répression qu’elles subissent, à la violence policière, aux mutilations.

    L’acte IX de ce samedi 12 janvier est particulièrement instructif à cet égard. Nous étions quelques-uns à avoir rejoint le cortège à Bastille vers midi. Après une traversée de Paris tranquille, nous arrivons en vue de l’Arc de triomphe ; là, les quelques personnes qui faisaient partie du « service d’ordre » orientent le cortège vers la rue Saint-honoré. On est plusieurs à aller tout droit pour arriver sur la place de l’Etoile par l’avenue Friedland, et on se rend assez vite compte que la place n’est qu’une immense nasse. Nous décidons alors de repartir par le même chemin ; il est plus de 14 heures. Les CRS bloquent alors la rue : « Vous pouvez entrer, mais pas sortir : on a des ordres. » Les gens sont tranquilles, mais après un bon moment, ça commence à sentir fort la lacrymo et on entend plusieurs détonations. Forcément, ça s’agite un peu plus – les gens veulent sortir, invectivent les CRS : « Vous mettez le peuple en danger, vous nous exposez au gaz ! », « Pourquoi vous faites ça ? Vous travaillez pour qui ? ». Obéissant à la consigne et confiants dans leur intelligence, les condés les repoussent vers le centre de la place. On pousse aussi, et finalement une quarantaine de personnes sortent de la nasse. Quand on a un plan de Paris sous les yeux et qu’on regarde l’heure des premières interpellations, on comprend que la préfecture a créé un point de fixation sur la partie de la place qui va de l’avenue Hoche à l’avenue de Wagram et que le gros de leur effectif était par là. Après, ils se sont déployés pour nettoyer la place, selon le témoignage de personnes rencontrées au Palais. Evidemment, ceux qui ont emmené le cortège rue Saint-honoré suivaient sans le savoir les souhaits de la préfecture. Après avoir joué sans grand succès, la carte de l’opposition manifestant honnête/méchant casseur pour diviser le mouvement, le gouvernement développe l’argument légaliste : une manifestation doit être déclarée et encadrée, ce qui était le cas de cette dernière. Si la préfecture a permis à toute la traversée de Paris de se dérouler sans incident majeur, on peut penser que c’était dans le but de jeter le gros du cortège au cœur du dispositif policier. Là, comme sur un stand de pêche au canards, les condés n’ont plus qu’à prélever les manifestant.e.s pour les livrer à la machine judiciaire. Et tant pis pour l’écologie : ils pêchent aussi à la grenade !

     Dans toute sa complexité, ce mouvement est fort de sa spontanéité et de son caractère horizontal. Pour l’affaiblir et le dénaturer, le pouvoir lui tend deux pièges. Le premier – un peu gros – est celui d’un grand débat dont les sujets sont choisis par un gouvernement qui en a déjà défini les limites en annonçant que pas mal de choses, et notamment la question centrale de la redistribution des richesses, ne bougeraient pas. Le deuxième, c’est celui de la légalité. Alors que la question de la désignation de représentants du mouvement avait été évacuée par le refus de déléguer à nouveau sa vie et ses choix, elle revient par la fenêtre : La ou les personnes qui déclarent une manifestation et en négocient le parcours avec la préf – on a vu le résultat – se sentent forcément responsables de la manifestations et l’encadreront. De là à s’en déclarer les représentants légitimes, il n’y a qu’un pas – mais c’est la légitimité de l’ennemi, celle du droit, de la loi… Après les violences policières et les mutilations subies dans la rue, les audiences au tribunal nous rappellent à quel point la loi et la justice sont les armes de l’adversaire. Comme l’a dit un parent d’un des accusés pendant une suspension de séance :

    « C’est ça, la justice ? Eh ben vivent les gilets jaunes, ils ont raison ! »

  • La lutte s’étend dans les CRA : communiqué des prisonniers du CRA de Mesnil Amelot du 8 janvier 2019

    Alors qu’une grève de la faim a éclaté dans deux bâtiments à Vincennes depuis quelques jours, que la répression des grévistes, leurs déportations ou leurs transferts vers d’autres CRA ont presque fait cesser la grève dans le bâtiment B2 de Vincennes, la grève au bâtiment A2 a Vincennes tient bon et a même été rejointe par de nouvelles personnes au lendemain de la manifestation de solidarité de lundi soir !

    Hier les prisonniers du CRA 2 de Mesnil-Amelot sont rentrés en contact avec nous, ils venaient de se mettre en grève de la faim presqu’à l’unanimité !

    On relaie ici leurs communiqués et leur appel à solidarité:

     

    Nous, retenus du centre de rétention administratif n°2 de Mesnil Amelot (près de l’aéroport Charles de Gaulles en ile de france), avons décidé avant le repas du soir du 08 janvier de nous mettre en grève de la faim pour au moins deux jours.

    Nous avons appelé le CRA 3 et le bâtiment des femmes à faire pareil dès demain matin.

    Ici les conditions d’enfermements sont désastreuses, la nourriture est immonde. Ici pour aller à l’infirmerie il faut faire la queue alors qu’il fait très froid à cause de l’hiver. Ici les infirmiers sont arrogants et généralement ils donnent que du doliprane, même quand t’as quelque chose de cassés ils te font pas de bandage… Ils te donnent juste de la crème.

    Ici les policiers font la loi. Si tu te plains tu vas direct à l’isolement. Ici y a plein de gens qui ont subit ce qu’on appelle la double peine: condamnés à  de la prison et à leur sortie directement ramenés en centre de rétention.

    En centre de rétention si tu refuses de donner tes empreintes ou d’aller voir le consul tu peux prendre 135 jours de centre presque d’affilés ou faire plusieurs mois de prison entre deux placements en CRA.

    Au bâtiment des femmes une prisonnière a été violée par un policier avant les fêtes de fin d’années. Rien n’a été fait pour elle.

    A Mesnil-Amelot, il y a souvent des vols cachés, tôt le matin. Il y a l’isolement où tu peux être enfermé avant le vol. Y a tous ces anciens retenus qui ont été renvoyés de forces, casqués et scotchés.

    Récemment 4 guinéens ont été ramenés de force par une grosse escorte dans un charter a l’aéroport du Bourget. Ils sont partis cherché 5 autres guinéens à Bordeaux, et les ont déportés tous en Guinée.

    On exige la fin des vols cachés, la fin des déportations violentes et l’interdiction d’utiliser des charter pour déporter.

    Pendant toute ta durée de rétention on te change pas ta couverture. Même en prison c’est plus propre…c’est dire. Ici on peut pas cantiner ou attendre en espérant avoir une activité: y en a pas.

    Ici le droit n’existe pas, encore moins qu’en taule et pourtant on parle bien de la prison.. Avant d’arriver ici tu peux pas savoir ce que c’est.

    On en a marre du racisme quotidien de la police. Toutes ces pressions et humiliations sont là pour briser notre moral: celui des retenus.

    On appelle les autres retenus de France à lutter avec nous contre l’enfermement pour 3 mois juste parce qu’on est sans papier ! On appelle à de la solidarité à l’extérieur !

    Liberté pour tous !

    Les retenus du centre de rétention n°2 de Mesnil-Amelot le 08 janvier au soir.

     

  • DES GILETS JAUNES FACE A LA JUSTICE… DE CLASSE, suite : de l’intérêt de refuser la comparution immédiate

    DES GILETS JAUNES FACE A LA JUSTICE… DE CLASSE, suite : de l’intérêt de refuser la comparution immédiate, exemples à Paris le 07 janvier 2019

    Ce lundi 7 janvier au palais de justice des batignolles à Paris, nous avons assisté à des audiences en renvoie ; c’est à dire que les personnes qui comparaissaient ont été arrêtées lors des actes II et III et qu’elles ont alors refusé le passage en comparution immédiate et obtenu de ce fait un délais pour préparer leur défense.

    Deux inculpés qui n’avaient pas eu le temps de préparer leur défense ont obtenu un nouveau renvoi ; ils passeront le 16 avril devant la 24e chambre. Le contrôle judiciaire dont ils font l’objet a été assoupli pour qu’ils puissent voir leur avocat à Paris. Quatre personnes ont comparu avec l’aide d’un avocat, cinq autres se sont présentées sans.

    Le chef d’inculpation principal était pour tous d’avoir « participé sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation caractérisée d’un ou plusieurs faits matériels de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou de dégradations de biens ».

    Ce délit a été créé par Sarkozy dans la loi du 2 mars 2010 dans le but de « renforç[er] la lutte contre les violence de groupe et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ». Le parquet a assaisonné ce fond de sauce d’épices variées, selon le cas : rébellion, dégradations, port d’arme, coups et blessures sur personnes dépositaires de l’autorité publique.

    Avant de rendre compte plus précisément de chacune des affaires, une évidence s’impose néanmoins : cette audience en renvoi montre une fois de plus la nécessité de refuser les comparutions immédiates. Bien sûr, des peines sont toute de même prononcées ; bien sûr, la relaxe n’est toujours pas la norme (alors que les dossiers le permettraient) ; bien sûr, la justice continue ici aussi son travail d’éradication du mouvement ; bien sûr, il est toujours difficile d’énoncer des vérités générales dans le cadre des procès… mais force est de constater qu’à dossier équivalent, la sentence est souvent plus « clémente » qu’en comparution immédiate.

    Le chef d’inculpation principal est toujours le même, c’est la fameuse « participation à un groupement », résurgence de la loi anticasseurs -qu’Edouard Philippe voudrait encore durcir, si c’est encore possible. En comparution immédiate, pour des faits identiques -ou plutôt pour une absence similaire de ces dits « faits » – quasiment tous les inculpés prennent des peines de prisons ferme ou avec sursis. Ce jour,  lors des audiences de renvoie, sans être forcément des flèches, les avocats ont pu faire le taf, c’est à dire qu’ils ont pu démontrer le vide des dossiers, qui souvent ne contenaient que la fiche d’interpellation et le PV d’ambiance de la police.

    L’un d’entre eux a même -dingue…- osé s’en prendre à cette loi en expliquant le contexte de sa création et le fait qu’elle est maintenant utilisée pour arrêter « tout le monde et n’importe qui » – destin classique de toutes les lois sécuritaires, qui ciblent d’abord l’« ennemi public » du moment pour être acceptées, avant de s’appliquer progressivement au plus grand nombre.

    Le président reconnaît lui-même qu’en comparution immediate, c’est une justice d’abattage qui s’applique : « Maintenant que l’ambiance est apaisée, dit-il, il faut examiner les faits »…

    Les relaxes sont dues au fait que la simple présence sur les lieux d’une manifestation ne constitue pas un « fait matériel » suffisant pour caractériser un intention quelconque. Encore une fois, en comparution immédiate ces dernières semaines, cela suffit bien souvent aux juges comme « fait matériel ». Très paternaliste, le juge se contente ici d’expliquer qu’une manifestation doit être declarée… et puis qu’il faut savoir rentrer chez soi. « On interdit pas ici le fait de manifester, mais il faut rester dans le cadre défini. » D’ailleurs, s’il y a pu y avoir des violences policières, elles étaient légitimées par l’ambiance, la fatigue… et puis le policier, c’est un être humain, lui aussi ! Il a le droit de craquer ! Pareil pour les erreurs de procédure… comme si on pouvait renvoyer dos à dos la violence de l’État et la réaction populaire !

    De fait, les quelques nuances que nous introduisons ici, ne doivent pas masquer l’essentiel, à savoir la continuité de la violence d’Etat : violence policière dans la rue, rigueur des condamnations devant les tribunaux. Les rouages de l’appareil répressif tournent à plein régime pour qu’il y ait de moins en moins de monde dans la rue. Depuis janvier plus qu’en décembre encore, le gouvernement assume : il veut blesser, abîmer, terroriser les participants et tente par tous les moyens de retourner la population contre le mouvement. Jusqu’ici, malgré un travail assidu notamment des tribunaux  il n’est pas parvenu à trier le bon grain de l’ivraie -ce qui est déjà exceptionnel-, il s’agit donc de continuer à l’en empêcher.

    #SolidariteDansLesTribunaux

    Les quatre qui avaient des défenseurs

    R. a été arrêté lors de l’acte III, il est accusé de « participation… » et de « dégradations ». Son avocat dépose des conclusions de nullité car les condés ont rajouté une page au PV de fin de notification de garde à vue. Le président joint l’incident au fond. Le procureur demande six mois avec sursis. Relaxe.

    Arrêté à midi boulevard Haussmann pendant l’acte III, C. B. est accusé de « participation », de « dégradations » et de « port d’arme de catégorie D ». Le procureur requiert dix mois dont six avec sursis ; il est condamné à 300 euros d’amende pour le port d’arme et relaxé pour les deux autres chefs d’inculpation.

    Interpelé très tôt sur les Champs lors de l’acte II, D. Y. est accusé de « participation », de « dégradations », de « violence volontaire sur personnes identifiées comme représentants de l’ordre public ». La ville de Paris se porte partie civile pour les degradations : une pierre lancée sur un kiosque à journaux. Pour l’acte II, au fait de « participer à un groupement » s’ajoute une circonstance aggravante : « en dehors de l’espace autorisé » -il faut rappeler que l’ensemble des Champs était totalement bouclé par les condés. Pour y pénétrer, il fallait accepter une vérification d’identité et ue foille en règle ; le fait d’être « en dehors » attestait donc pour les juges de la volonté « d’en découdre ». Le procureur demande quatre mois fermes ; le gars est condamné à 105 heures de TIG assorties d’une obligation de soins –et quatre mois de sursis si les TIG ne sont pas effectués. Pas d’indemnités pour la partie civile.

    Arrêté à 15h45 rue la Boêtie au cours de l’acte III, B. M. est accusé de « participation », et du port de « pierres, lunette, masque et protège-tibias ». La procureur demande des TIG et l’interdiction de se présenter à Paris : il est relaxé.

    Les comparutions sans avocat

    A. a été arrêté au cours de l’acte II. Il est accusé de « participation », de « rébellion » et de « coups et blessures » : un des condés de la BAC qui l’ont arrêté s’est foulé le pouce – 10 jours d’ITT… et 1 500 euros de dommages et intérêts. A. n’a pas d’avocat, mais accepte d’être jugé. Le condé est présent, témoigne… et lui, il a son avocat. Larmoyant, le proc évoque les manifestations de janvier 2015 « où on embrassait et remerciait les policiers qui nous protègent » pour les opposer à « ces violences insurrectionnelles » où « ils sont pris pour cibles ». Dans la foulée, il requiert deux ans fermes. C. est condamné à six mois de sursis et cinq ans de mise à l’épreuve. Les dommages et intérêts du condé sont renvoyés au civil, mais C. doit tout de même verser 1 500 euros -en provision…

    R. a été interpelé au soir de l’acte II ; il est accusé de « participation » et de « rébellion ». Le procureur demande trois mois fermes. Il prend 105 heures de TIG assortis de trois mois de sursis s’ils ne sont pas effectués.

    L. a été arrêté pendant l’acte II, dans l’après-midi. Lui, il mérite une special dedicace : il s’est fait tirer dessus « par un lanceur de 40 mm » (le fameux LBD)… mais dans les jambes ! et ce côté « pro » des CRS, il a grave apprécié. Il connaît un peu la musique, faut dire : après cinq ans dans l’armée, il est rentré dans la pénitentiaire en 2003. Il a bossé en centrale en Alsace, en CD, et là, il est à Fresnes. Le maintien de l’ordre et ses conséquences, ça le connaît  : il a été dans les Eris (les matons cagoulés qui interviennent pour écraser les mouvements collectifs en prison) « d’où la cagoule, Monsieur le président » ! Des émeutes, il en maté 3, et il a eu « de la chance de ne pas avoir eu une main arrachée, ou perdu un œil ». Du coup, quand il vient manifester, il se protège bien : masque et lunettes. Six mois avec sursis requis ; il en prend quatre.

    Interpellé dans le 18ème lors de l’acte III, D. G. est accusé de « participation », de « déclarations imaginaires » et de « possession de pétards ». Arrivé du Havre à 20h30, il a été arrêté à 21h50. Le procureur requiert une amende avec sursis. Relaxe.

    Interpellée à 15h30 au cours de l’acte II. L. Y. est accusée de « participation », de « déclaration imaginaire », de « violence volontaire envers une personne détentrice de l’autorité, sans ITT ». Le flic aurait reçu de la peinture noire sur le visage, et il aurait du mal à s’en remettre ! Le procureur demande une amende avec sursis. Elle explique qu’elle voulait « voir et filmer ». Le président s’étonne : pourquoi faire, puisque « BFM retransmet tout en direct » ? Droite dans ses bottes, elle rétorque que  «  non, ce qui est montré ne correspond pas à la vérité : on ne voit pas les violences policières ! » 105 heures de TIG assortis de cinq mois de sursis s’ils ne sont pas effectués, et 150 euros d’amende pour fausse déclaration d’identité.

  • A Foix aussi, la justice envoie des Gilets jaunes en prison pour tuer le mouvement !

    Ce mercredi 2 janvier, le tribunal de Foix (09) faisait comparaître deux hommes de 25 et 30 ans, pour dégradation avec incendie au péage de Pamiers et « occupation non appropriée du domaine routier » dans la soirée du 31 décembre.

    Au vu du casier non vierge des deux prévenus, l’avocat de la défense Me Baby leur a conseillé d’accepter la comparution immédiate, estimant qu’il pouvait « faire appel à l’humanité du tribunal » pour leur éviter l’incarcération immédiate (mandat de dépôt).

    Autant pisser dans un violon…

    « Que l’on s’estime innocent ou coupable, il vaut mieux refuser la comparution immédiate. Être jugé tout de suite, à chaud, c’est courir le risque de prendre une peine « pour l’exemple », et se priver de l’aide d’avocats capables de défendre correctement le dossier – ne serait-ce que parce qu’ils auraient eu le temps de le lire. » Des gilets jaunes face à la justice…de classe

    Les deux prévenus sont précaires, l’un travailleur pauvre sans logement et l’autre intérimaire, et le tribunal ne va pas se priver de s’appuyer lourdement sur ce qu’il appel le « profil des accusés ». Ils ont tous deux quelques condamnations à leur casier pour larcins ou conduite sans permis. Procureur comme juge insistent en chœur sur « le niveau ras-des-pâquerettes des prévenus ». Ce à quoi un des deux rétorquera en fin d’audience « nous ne sommes pas des bêtes, nous ne nous arrêtons pas de penser ».

    La trentaine de soutiens dans la salle ne se montre pas révérencieuse face au tribunal et n’hésite pas à réagir. Une femme de l’assistance se fait sortir pour avoir répondu aux dires du procureur que l’usage du flashball était également une atteinte à la sécurité des personnes.
    Le procureur demande une peine de 8 à 9 mois de prison ferme pour les deux gilets jaunes.
    La défense n’était certes pas facile, les deux hommes ayant reconnu et raconté en détail les faits en garde à vue ; pour l’un d’entre eux après s’être fait mettre la pression par la police pour ne pas faire plonger son camarade seul.

    L’avocat opte pour une défense politique avec un discours sur la casse comme « moyen pour se faire entendre », n’hésitant pas à évoquer les faucheurs d’OGM ou même la ZAD de Notre-Dame-des-Landes comme exemple. Les derniers mots de l’avocat n’auront pas convaincu le tribunal : « donnez le message ferme qui convient, mais laissez la place à l’humanité » pour « laisser les condamnés retourner chez eux » . Raté !

    Les deux gilets jaunes ont été incarcérés mercredi soir, avec pour peine 3 mois de prison ferme et 6 mois de sursis avec obligation de travailler, plus 150 euros d’amende chacun. Encore une fois, la comparution immédiate a entraîné une condamnation sévère et envoyé les condamné dormir en prison.

    Solidarité avec les prisonniers et leurs proches et renforçons nos réflexes de défense avant, pendant et après les actions !

    Exemple de conseils de précautions avant les manifs ou blocage : Conseils contre la répression

    Pour  s’en sortir au mieux et ne pas aggraver son cas en garde à vue : Brochure GAV
    A propos de son téléphone, ce mouchard quand on est entre les mains de la police : Code PIN en GAV décryptage

     

  • DES GILETS JAUNES FACE A LA JUSTICE… de classe

    « Si vous le saviez, pourquoi vous y rendre ? » un procureur parmi d’autres.

    Un gouvernement qui ne parvient pas à écraser un mouvement de  contestation dans l’œuf dispose de plusieurs outils pour le circonscrire et l’étouffer s’il menace de tenir, voire de s’étendre. Au bout de cette chaîne répressive, il y a les tribunaux. La ministre de la Justice Nicole Belloubet, en visite au tribunal de Paris au lendemain de la manifestation du 1er décembre, avait demandé aux magistrats une réponse pénale « tout à fait ferme » à l’encontre des prévenus. C’est pourquoi il est très important de soutenir les inculpés, notamment par la présence aux procès. C’est bien sûr une solidarité nécessaire, mais surtout, c’est un moment de la lutte à part entière ; et c’est particulièrement vrai dans le mouvement actuel.

    En effet, une des particularités de ce mouvement, c’est qu’une grande partie des gens qui descendent dans la rue n’ont jamais eu affaire à la justice et ignorent bien souvent tout ou presque de son fonctionnement. Et comme ce ne sont pas des bourgeois, ils subissent de plein fouet la violence de classe qui s’exerce quotidiennement dans les tribunaux ; en particulier dans les comparutions immédiates qui pratiquent une justice d’abattage. Ils n’ont ni les connaissances juridiques et les stratégies qu’apprennent et échangent les « habitués » des tribunaux et des prisons… ni le langage et les attitudes légitimes – et l’aide d’un bon avocat payé en conséquence – qui tendent à adoucir la sentence pour les bourgeois. Chacun sent bien qu’il va sans doute falloir faire profil bas, s’excuser, regretter… mais ça ne suffit pas pour se défendre.

    Nous publions ici quelques observations générales sur des audiences auxquelles nous avons assisté – comme toujours avec l’institution judiciaire qui s’ingénie à tout individualiser, il n’y a pas de vérité absolue, ce qui n’empêche pas de dégager certaines tendances – suivies de comptes rendus d’audiences d’ici et d’ailleurs.

    En assistant aux procès, chacun et chacune peut tenter d’analyser et de publiciser les postures et les réflexes qu’adoptent les juges dans la période actuelle : les chefs d’inculpations choisis, le genre de défense à laquelle s’attendent les procs, le montant des réquisitions pour tel ou tel acte… ces éléments peuvent permettre de renforcer les stratégies de défense des prévenus, et donc le mouvement lui-même.

     Des GAV par milliers

    Selon les chiffres officiels recoupés ici et là dans un article paru sur Bastamag.net le 10 décembre, il y avait déjà eu à cette date plus de 3300 arrestations dans le cadre de ce mouvement. Si toutes n’ont pas conduit à une garde à vue (GAV), ça a été le cas dans l’immense majorité. Plusieurs milliers de personnes ont fait l’expérience de la plus courte des peines de prison : vingt-quatre, quarante-huit heures ou plus (pour cause de micmacs sur les PV pour réguler les flux dans certains commissariats) entre les mains de la police.

    Cette situation très désagréable – surtout la première fois – conduit beaucoup de personnes interpellées à parler, à répondre aux policiers… belle occasion de charger un dossier qui souvent ne contenait jusque-là qu’un procès-verbal d’interpellation. Ne pas répondre, ou nier les faits, est un droit que beaucoup ignorent. Il faut le faire savoir au maximum : contrairement à ce que disent invariablement les policiers, moins on parle, moins on s’expose – que l’on se pense innocent ou que l’on se sache coupable.

    Une bonne partie des GJ gardés à vue est ressortie après un simple « rappel à la loi » parce que malgré tous leurs efforts, les OPJ n’avaient pas réussi à trouver de quoi constituer une infraction à poursuivre. Ça a été le cas de la plupart des gens qui ont été arrêté de manière préventive juste parce qu’ils étaient « équipés » (de masques, de cache-cols, de sérum physiologique), ou parce qu’ils sont arrivés en groupe à un endroit où les « forces de l’ordre » étaient particulièrement zélées ; le but de ces arrestations étant avant tout d’assécher les rassemblements du jour et de dissuader ceux et celles qui voudraient se rendre aux suivants.

    Refuser la comparution immédiate

    « Plus de 1200 personnes auraient été déferrées devant la justice depuis le début du mouvement. Par comparaison, c’est désormais davantage que lors de la contestation contre la loi Travail, de mars à juin 2016 sous le mandat de François Hollande, mouvement au cours duquel 753 personnes avaient été poursuivies » (source : bastamag.net).

    Celles et ceux qui ne sortent pas avec un rappel à la loi sont donc « déféré.e.s », c’est-à-dire qu’ils et elles comparaissent devant un juge pour répondre des « éléments » qu’il y aurait dans le dossier. Ça peut être la déclaration d’un flic concernant l’interpellation, des images de vidéosurveillance « exploitables », un aveu du prévenu, un simple texto dans son portable, une vidéo dans le téléphone d’un autre manifestant arrêté, ou encore « une preuve matérielle » : un gant troué, une pierre dans la poche, etc. C’est à ce moment-là que le juge propose au prévenu, soit d’être jugé tout de suite en « comparution immédiate », soit de demander à être jugé plus tard pour préparer sa défense.

    Que l’on s’estime innocent ou coupable, il vaut mieux refuser la comparution immédiate. Être jugé tout de suite, à chaud, c’est courir le risque de prendre une peine « pour l’exemple », et se priver de l’aide d’avocats capables de défendre correctement le dossier – ne serait-ce que parce qu’ils auraient eu le temps de le lire.

    Lorsqu’on refuse la comparution immédiate, le juge est dans l’obligation de donner la date à laquelle on sera de nouveau convoqué. La question est de savoir si on attendra cette date en prison ou dehors. Pour en décider, le tribunal examine les « éléments de personnalité », c’est-à-dire des informations sur le travail, le revenu, le domicile… pour déterminer, d’une part, si l’institution judiciaire est assurée de retrouver le prévenu le jour de son procès et, d’autre part, dans la période actuelle, s’il risque de retourner en manif d’ici là.

    Lorsque l’on voit un avocat en GAV, il faut donc lui demander de contacter quelqu’un qui pourra lui faire parvenir des « garanties de représentation » : fiche de paye, avis d’imposition, facture prouvant la domiciliation, déclaration d’une association, etc.

    Comme beaucoup de prévenus arrêtés pendant ce mouvement travaillent ou suivent une scolarité et ont une famille ou une vie considérée comme suffisamment stable aux yeux des juges, ils ont été nombreux à être libérés dans l’attente de leur procès – mais toujours avec l’interdiction de manifester, et de se rendre à Paris pour les non-parisiens de banlieue et d’ailleurs, le tout assorti d’un contrôle judiciaire plus ou moins strict, c’est-à-dire une obligation de pointer au commissariat ou à la gendarmerie de sa commune entre une et trois fois par semaine.

     En comparution immédiate

     Malheureusement, très peu de gens refusent la comparution immédiate – tout le monde ne sait pas que les peines y sont souvent plus lourdes, et puis il y a toujours la pression des policiers qui font croire qu’en cas de refus on part forcément en détention préventive… mais surtout, l’envie d’en finir au plus vite, l’illusion qu’on en sera quitte avec une GAV et un rappel à la loi.

    C’est faux, mais dans ce mouvement ça marche à fond, d’autant que les interpellés viennent très souvent de loin pour manifester à Paris et qu’ils ont envie de rentrer chez eux. Ils reculent devant la perspective d’avoir à revenir pour un procès dans plusieurs semaines, alors qu’ils n’auront sans doute ni le temps ni l’argent.

    Tous les prévenus – à de très rares exceptions près – des comparutions auxquelles nous avons assisté étaient poursuivis pour le désormais fameux « groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences ». C’est devenu une sorte de socle commun pour ce mouvement, et pour cause : c’est un chef d’inculpation très très très pratique, puisqu’il permet au juge, quand il fait mine de vouloir reconstituer les faits, ainsi qu’au procureur dans son réquisitoire contre l’accusé, de mettre l’accent, soit sur le caractère collectif (groupement), soit sur l’intention (en vue de), soit sur les lieux où la personne est arrêtée (un endroit où des dégradations ou des violences ont été commises). Ce cocktail permet à la cour de poser des questions de tous types et cette succession de questions parfois anodines donne souvent l’illusion qu’elle cherche simplement à « établir la vérité », à « bien comprendre ce qui s’est passé », « ce que faisait l’accusé » etc. En réalité, le juge est en train d’accumuler en direct les charges suffisantes pour justifier la sentence que le procureur va requérir… alors même que le dossier monté par la police en GAV est la plupart du temps vide.

    « En vue de » : gare aux intentions

     Dans les procès auxquels nous avons assisté dans le néo-palais de justice de Paris, suite aux manifestations des 1er et 8 décembre, les magistrats ont invariablement commencé par demander pourquoi le prévenu était allé manifester et si c’était la première fois, pour vérifier si la personne était un « authentique Gilet jaune ». Ils se sont largement fondés pour cela sur sa profession et son salaire : pour les juges et les procureurs –pour certains avocats aussi d’ailleurs– le Gilet jaune travaille – mais il est précaire, artisan, ou exerce une profession indépendante. Il a des raisons de manifester… mais ce n’est pas un militant ; et puis, surtout, il n’a jamais été condamné auparavant – sauf, à la limite, pour un délit routier.

    S’il a un casier judiciaire, il bascule immédiatement dans la catégorie haïe du « délinquant d’opportunité » : il s’est glissé dans la manifestation pour profiter du chaos, piller et attaquer la police, et ses gestes n’ont rien à voir avec la colère – éventuellement – légitime des « authentiques Gilets jaunes ». Juges et procureurs sont rassurés de retomber sur leur gibier quotidien, et ils n’en sont que plus féroces et se permettent même de tancer le désigné « casseur » au nom de la crédibilité du mouvement. En bons bourgeois qu’ils sont, ils savent que l’ordre social repose en partie sur leur travail, qui consiste essentiellement à distinguer les bons pauvres des mauvais. Plus tu as chuté dans l’échelle sociale, plus tu as fait de prison, plus tu es paumé, moins tu mérites ta place dans ce mouvement de contestation. Comme toujours, si tu as fait de la prison, tu retourneras en prison, quant bien même elle serait directement responsable de ta misère actuelle.

    Passer l’examen d’« authentique Gilet jaune » avec succès ne suffit pas pour autant à laver le prévenu de toute « intention » malveillante. Elle peut s’être nichée dans un texto du genre : « Debout les amis, il est 5 heures, on monte à Paris, c’est la révolution. » Ou dans le matériel dont s’est équipée la personne : les protections témoignent de l’intention de se rendre dans un endroit où il y aura des gaz, « si vous le saviez, pourquoi vous y rendre ? » De même que ramasser une balle de flashball ou une grenade qu’on a reçue indique l’intention de la renvoyer sur les forces de l’ordre, etc.

     « Le groupement » : gare aux autres

     En gros, pour le proc, on n’est jamais « là par hasard » : si des gens cassent des vitrines ou jettent des cailloux sur les « forces de l’ordre » là où on est, c’est comme si on le faisait soi-même. En gros, notre présence, notre regard sur la scène (encore plus si nous la filmons) nous en rend complice.

    Le « groupement » peut être constitué dès lors qu’une vidéo montre le prévenu à proximité d’un groupe en capuches – qu’ils soient en train de dégrader quelque chose ou pas à ce moment-là. Il peut même être constitué grâce à une vidéo saisie dans un téléphone pour peu qu’on s’y adresse à un autre manifestant. Dans le cas où aucune image exploitable n’est disponible, le juge demande d’une voix rassurante : « Je cherche à bien comprendre ce que vous avez fait, donc dites-moi : quand vous êtes arrivés, il y avait des gens qui cassaient ? » ; et le prévenu répond, pensant que sa sincérité le protègera : « Oh oui, c’était vraiment le bordel ! Il y en a qui cassaient, mais pas moi ! » Le juge a réussi son coup : la personne a reconnu qu’elle s’est trouvée en compagnie de « casseurs ». Et un groupement de plus !

    Lorsqu’il n’y a vraiment rien dans le dossier, le juge peut s’appuyer sur un « PV d’ambiance » pour constituer le fameux délit de « groupement ». Ce drôle de truc, parfois aussi appelé « PV de renseignement », est un ramassis de considérations d’un agent X sur la situation dans un périmètre donné à un moment donné. Ce PV d’ambiance peut d’ailleurs remonter à deux ou trois heures avant l’arrestation.

    Enfin, il peut y avoir groupement même si la personne a été interpellée alors qu’elle rejoignait sa voiture avec un groupe d’amis, par exemple. Le juge demande d’ailleurs souvent si la personne est venue seule à la manifestation ; et si elle était accompagnée au moment de son arrestation.

    Bref, le « groupement « est LE chef d’inculpation fourre-tout qui permet l’arrestation et la condamnation de masse.

    Néanmoins, les seules relaxés ont été ceux qui ne devaient répondre que de ce seul chef d’inculpation. Certains avocats et avocates ont d’ailleurs bien compris qu’il faut le démonter à toute force et mettre à jour qu’il n’est rien d’autre qu’une remise en cause radicale du droit de manifester.

    Quant aux prévenus qui avaient en plus de ce chef d’inculpation des violences contre agent (avec ou sans dépôt de plainte de l’agent en question), des outrages, des vols ou du recel de marchandise volée, des dégradations de biens – sur la base de flagrants délits, d’aveux en GAV ou de vidéos (parfois filmées par eux-mêmes ou par leurs amis), ils ont tous été condamnés à des peines de prison. Assorties de sursis, ou même à du ferme, avec mandat de dépôt ou non, toujours selon les « personnalités ».

    Nous attendons d’avoir des retours de la part de ceux qui ont été incarcérés pour développer la question de la prison suite à ce mouvement.

    Nous vous invitons à vous rendre dans les tribunaux, à prendre des notes et à échanger avec les autres personnes présentes dans la salle, notamment si les familles des accusés sont là ; vous pouvez renvoyer vers et imprimer ces conseils :

    Quelques conseils pour se protéger en manifs et ailleurs

    SORTEZ COUVERT-E-S : se protéger en GAV

    Que faire quand un-e proche est incarcéré-e ?

     Vous pouvez envoyer comptes rendus de procès, commentaires, questions, informations sur d’éventuels comités de soutien et contacts de prisonniers qui voudraient des coups de main à :

    contact@lenvolee.net

    Twitter : @anticarceral

    Vous pouvez lire ci-dessous certains des comptes rendus des procès auxquels nous avons assisté ainsi que des compte rendus publiés sur différents sites collaboratifs d’informations

    A Toulouse :

    Retour sur les comparutions immédiates du lundi 10 décembre suite à l’acte IV

    Retour sur les comparutions immédiates suite à la journée de samedi 1er

    A Tours :

    Manifestation du 1er décembre : deux personnes condamnées à de la prison ferme et incarcérées

    A Marseille :

    Point sur répression depuis le 1er décembre

    Boucherie au tribunal : communiqué de la Legal Team sur les audiences du 10/12

    A Lyon :

    Comparutions immédiates du lundi 10 décembre 2018

    A Saint-Etienne :

    Rassemblement de soutien aux récent.e.s inculpé.e.s devant le palais de justice

    3 mois fermes pour vol : bilan des premiers procès de samedi

    A Avignon :

    A Paris :

    Appel à aller au TGI de Paris ces lundi 17 et mardi 18 décembre à partir de 13h30

    « A ce rythme-là, vous allez pouvoir mettre toute la France en comparution immédiate » – Récit de deux après-midi au TGI de Paris

    Réveillon au TGI des Batignolles, compte-rendu de compa le 24 décembre

    Témoignage d’une mère d’un Gilet jeune condamné à Paris

    Comptes-rendus d’audiences de comparutions immédiates consécutives à la manifestation des gilets jaunes du 1er décembre.

    Lundi 3 décembre, salle 6.04, de 14 à 20 heures, par M.

    Il y a pas mal de journalistes, comme on pouvait s’y attendre. La juge offre un beau numéro de condescendance de classe, enchaînant blagues et petites vannes aux prévenus qu’elle ne considère visiblement pas comme de mauvais bougres ; ça ne l’empêchera pas de les laminer au moment du verdict. Une heure après le début des audiences, la mairie de Paris fait parvenir à la cour une note dans laquelle elle dit qu’elle se constitue partie civile dans toutes les affaires ; demande finalement rejetée au motif que les parties civiles doivent se constituer nommément pour chaque affaire.

    Presque aucun prévenu ne l’est pour des faits caractérisés. La plupart comparaissent pour « participation à un groupuscule en vue de commettre des violences contre des biens ou des personnes », ou parce que les flics ont trouvé sur eux du matériel de défense : des gants, un plastron de moto, des genouillères, du sérum phy, des masques à peinture Casto, des lunettes de piscine, etc. Plusieurs ont été arrêtés avant d’arriver sur les lieux ; leur « participation » devient donc une « intention de participer » -ce qui ne changera rien aux peines distribuées.

    Parmi les inculpés de cette après-midi beaucoup ont déjà un casier judiciaire : conduite sans permis, accident de voiture, détention de shit. Tous les prévenus viennent de banlieue ou ailleurs en France mais aucun de Paris : Toulon, la Nièvre, l’Essonne, les Ardennes, St-Germain-en-Laye, le Blanc-Mesnil. Ils sont ouvriers ou artisans : deux maçons, deux tourneurs-fraiseurs, un soudeur, un inspecteur qualité, un cariste, un forgeron, un mécanicien, un technicien élec et un préparateur de commandes. L’un d’entre eux a fait la guerre du Kosovo, un autre est un ancien militaire condamné pour désertion. Il y a aussi un fils de flic. La plupart insistent sur le fait qu’ils n’ont rien contre la police, qu’ils ne sont ni d’extrême gauche, ni d’extrême droite, qu’ils n’avaient jamais fait de manif jusque-là, qu’ils condamnent les « casseurs ». Ils disent qu’ils ont bien retenu la leçon et n’iront plus jamais en manif.

    R. est accusé d’avoir participé à un « groupement » alors qu’il a été arrêté à 10h50 -avant de rejoindre la manif-, ainsi que d’avoir apporté un plastron, des gants et un casque de moto. Déjà condamné pour violences et conduite sans permis, il prend quatre mois de sursis et une interdiction de séjour à Paris de huit mois.

    S. : Les flics ont trouvé sur lui un casque de vélo qui viendrait du Décathlon pillé. Déjà condamné quand il était mineur pour incendie et vol de voiture, il prend trois mois avec sursis.

    J., D., G., M. et F. sont eux aussi accusés d’avoir participé à un « groupement » -alors qu’ils ont été arrêtés à 10h30, en descendant de leur voiture-, d’avoir été équipés de sérum physiologique, de lunettes, de masques à peinture, de gants et de petits pétards tout à fait légaux. L’un d’eux, qui a déjà un casier (suite à un accident de voiture), n’est pas éligible au sursis. Il prend trois mois ferme sans mandat de dépôt. C’est la plus grosse condamnation de l’après-midi ; il va faire appel. Les deux qui avaient des pétards sur eux prennent huit mois avec sursis, les deux qui n’en avaient pas en prennent quatre. Tous sont interdits de séjour à Paris pour un an. 

    J. est accusé d’avoir lancé un morceau de macadam sur les flics. Heureusement, lui n’accepte pas la comparution immédiate (c’est le seul). Il passera le 10 janvier à la 23e chambre correctionnelle, salle 3. D’ici là, il est placé sous contrôle judiciaire avec obligation de maintien à domicile (sauf pour se rendre au travail ou à un rendez-vous médical) ; interdit de séjour à Paris, il doit aller pointer toutes les deux semaines.

    F. est accusé d’avoir  participé à un « groupement« , d’avoir un sweat à capuche et des gants. Il est relaxé.

    A. a été arrêté à Bastille. Les flics l’ont fouillé alors qu’il descendait prendre le métro, et il avait un masque à gaz NRBC. Il est accusé de port d’arme de 1e catégorie, parce que c’est du matos militaire. Il est condamné à huit mois de sursis, avec interdiction de porter une arme -toutes catégories confondues- et de venir à Paris pendant un an.

    F. est accusé d’avoir participé à un groupement, d’avoir déplacé une barrière mobile et fait des pochoirs sur les murs. Il s’est pris des coups de matraque : cinq jours d’ITT, il a le visage complètement contusionné. Dans le PV d’interpellation, le flic précise qu’il ne fait pas partie des individus qui s’en sont pris à eux. Il est condamné à six mois de sursis et 500 euros d’amende pour les pochoirs « Marche ou crève », et huit mois d’interdiction de Paris.

    Mardi 4 décembre, salle 6.04, de 14 à 20 heures, par S.

    Aucun des prévenus âgés de 22 à 40 ans ne viennent de Paris : Jura, Alsace ou grande banlieue (Seine-et-Marne). Tous intérimaires ou chômeurs alors qu’ils ont un bac pro ou technique, ou le niveau BTS. Des déclassés des classes moyennes tombés dans la galère alors qu’ils ont fait tout ce qu’il fallait pour trouver un taf. Aucun n’est poursuivi pour violences. Juste parce qu’ils étaient présents avec du matériel (principalement défensif : lunettes, sérum physiologique, masques, gants), ils sont accusés d’avoir « participé sciemment à un groupement formé même de façon temporaire en vue de commettre des dégradations » et tout le blabla… un fourre-tout sorti de la dernière loi sécuritaire. Plus besoin d’actes de dégradation ou autres pour poursuivre : on juge une intention comme aux beaux jours de la loi anticasseurs. Petite modernization toutefois : les portables ont été analysés, et les textos ont valeur de preuve -à charge !

    Arrêté à 19h50 avec du matos défensif et une fronde, le premier prévenu ne connaît personne à Paris. Il a acheté un blouson 30 balles après l’attaque d’un magasin, alors on lui colle une poursuite pour recel. Relaxé pour le port d’arme, il prend douze mois dont six avec sursis sans mandat de dépôt et une interdiction de se rendre à Paris pendant un an.

    Le deuxième a été arrêté près de la Concorde à 17h25 alors qu’il traversait la place en courant ; les flics l’ont bloqué, ont fouillé son sac et trouvé le matos classique. Dix mois dont six avec sursis sans mandat de dépôt. Même s’ils sont aménageables, c’est 4 mois ferme quand même !

    Un troisième prévenu a été arrêté à 19 heures alors qu’il était arrivé sur Paris à 16 heures. Comme il ne connaissait personne, il a suivi un groupe et s’est retrouvé près du Palais des congrès –dont le directeur a porté plainte. Accusé d’avoir conduit un Fenwick, il est poursuivi pour le vol d’un engin de chantier avec lequel il aurait tenté de forcer les portes du bâtiment. Des vidéos le montrent bien à côté de l’engin, mais lui déclare qu’il a au contraire actionné le frein à main pour arrêter l’engin. Il avait 3 cailloux dans sa poche. Six mois avec sursis, et six mois d’interdiction de séjour à Paris.

    C’est ensuite au tour d’un gars venu d’Alsace avec un pote pour “voir de ses yeux”. Impressionnés par le speed de ce qui se passe autour, ils sont entrés dans un rade pour suivre le reste à la télé et se sont un peu bourré la gueule… sorti du rade, le mec passe un coup de bigo à sa copine, adossé à une vitrine. Enervé, il fout un coup de semelle dans la vitrine qui était déjà fêlée. À l’intérieur, le gérant appelle les condés qui le suivent, lui et son pote ; ils sont arrêtés quand ils sont en train de chercher un hôtel. Le gérant n’est pas présent à l’audience et ne s’est pas porté partie civile. Soixante jours amendes à 5 euros.

    Venu du Jura avec des potes, le cinquième à comparaître a dormi la veille chez sa mère avant de se retrouver à la manif. Il se mange une accusation de recel parce qu’on a trouvé sur lui des bouteilles d’alcool à son arrestation près d’un magasin Nicolas pillé. Sa GAV ne lui a été notifiée qu’à 23h25 alors qu’il a été arrêté à 20 heures. Le proc soutient qu’il a été arrêté à 23h25, parce qu’à cette heure-là, ça pétait dans le coin. Il prend trois mois avec sursis pour le recel des bouteilles. Il n’a pas participé à la manif mais exprime le désir de rencontrer les gens: il a acheté les bouteilles pour les partager, car “il aime les gens”. Visiblement ce n’est pas le cas du proc !

    Dans l’ensemble, le proc a eu la main lourde: il a plusieurs fois demandé de la prison ferme avec mandat de dépôt.

    Et si, la plupart du temps, il n’y a pas eu de mandat de dépôt et que ça semblait soulager les prévenus, il ne faut pas se faire d’illusion : c’est un peine ferme. D’une part ce n’est pas sure qu’elle soit aménagées et donc les accusés la feront peut être en prison ; et même si elle est aménagée, ils la feront, d’une autre manière mais ils la feront et cela pèsera dans leur vie.

    D’autre part, à l’échelle collective le fait de multiplier le ferme sans mandat de dépôt, ajoute un barreau intermédiaire à l’échelle des peines entre le sursis et le ferme ; ce qui veut dire que souvent, là où un proc aurait requis du sursis, il requiert du ferme.

    Les prévenus semblaient aussi accusés de soutenir le mouvement : plusieurs fois, un assesseur a demandé : « Et maintenant, quelle est votre position par rapport au mouvement ? ». Tous ont dit regretter, ne plus être solidaires, et qu’ils allaient suivre la suite à la télé. On peut constater que la zone « sécurisée » des Champs a eu une double fonction : contenir les manifestants tout en maintenant l’illusion du « droit fondamental de manifester », mais aussi servir d’indicateur de la volonté d’en découdre. Le proc a dit plusieurs fois: « Mais autour de vous, vous les voyiez, les violences… Vous auriez dû partir ! Si vous étiez un manifestant pacifique, vous auriez dû vous trouver dans la zone sécurisée. » Deux journalistes, dont une qui bosse à Radio France : « Non, mais c’est la récré : des frondes, des masques à gaz… -Le procureur à raison : c’est pas une manif, c’est l’émeute ! -La police a raison de mettre de l’ordre. »

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