Des Gilets jaunes face à la justice de classe, 3ème épisode : Comparutions immédiates suite à l’acte IX le 14 janvier 2019
Ce lundi 14 janvier 2019, l’activité de la 24e chambre était exclusivement consacrée à la répression d’un mouvement social qui dure depuis plus de deux mois maintenant. L’audience a duré jusqu’à 22 heures, et des Gilets jaunes passaient aussi en comparution immédiate dans deux autre salles. Tous les inculpés qui ont demandé un renvoi l’ont obtenu. Le délit fourre-tout qui a servi lors des précédentes comparutions immédiates à condamner des gens sans rien dans le dossier – la fameuse « participation à un groupement, etc. » – a peut-être montré ses limites. En effet, dans certaines audiences en renvoi, le tribunal a relaxé des personnes accusées de ce seul délit car le groupement en vue de commettre des dégradations suppose des faits matériels, qui souvent n’étaient pas caractérisés (voir notre article ici). La seule présence là où il y a des « dégradations » ou des « destructions »ne suffit pas toujours pour inculper quelqu’un ; alors quand les dossiers sont vraiment trop vides, le parquet se sert notamment du délit de « violence », d’un emploi plus facile, car il repose sur une pièce unique : le PV du flic interpellateur, qui n’a qu’à confirmer au parquet par téléphone que le prévenu est bien coupable des faits – v’là l’identification ! Bref le parquet multiplie les chefs d’accusations ; comme ça, si les avocats obtiennent la relaxe pour certains, il en reste encore assez pour prononcer une sanction pénale. Et puis le proc’ a bien rappelé – jurisprudence à l’appui – qu’il n’est pas nécessaire que le projectile ait atteint sa cible supposée pour qu’il y ait « violence envers une personne dépositaire de l’autorité publique ». Le jet du moindre objet dans la direction de CRS, baqueux et autres gendarmes mobiles, et même une insulte, un doigt ou un bras d’honneur suffisent à caractériser la violence ».
Interpellé à 15 heures avenue Hoche, J.B. G. (24 ans) est accusé de « violences volontaires sans ITT sur personnes dépositaires de l’autorité publique non identifiées », mais dont « la fonction ne pouvait être ignorée ». On les reconnaît à quoi, alors ? à leurs sales gueules ? Il avait du matériel de protection sur lui : lunettes, masque antipoussière et gants – nettoyeur ferroviaire pour 1 100 euros par mois, il sortait du travail. La cour lui trouve des antecedents : il a été condamné pour degradations… à l’âge de 13 ans ! Et puis il a eu un rappel à la loi suite à l’acte V. Le proc requiert quatre mois avec sursis et un an d’interdiction sur Paris. Il prend deux mois avec sursis et cinq ans de mise à l’épreuve …pour « le protéger de sa sensibilité à la foule » ! Ils le mettent aussi tricard à Paris pendant un an.
S. a été interpelé place de l’Étoile à 15 heures. Il bosse comme frigoriste à Marseille pour 1 500 euros par mois. Il est accusé de « participation à un groupement » et de « violence et dégradations ». C’est vrai qu’il a été arrêté avec plein de matos dans son sac… mais il fait partie des Street medics. Il rejette les accusations en bloc, explicant qu’en manif, son boulot, c’est exfiltrer les personnes blessées pour les soigner. Il autorise la fouille de son portable, qui atteste de sa présence à plusieurs actes des gilets jaunes par de nombreux messages appelant à se rendre aux rassemblements « sans haine ni violence ». En fin de mission d’interim depuis deux semaines, il déclare ne pas vouloir travailler tant que « ça bougera pas » : grève générale du travail. « Les aides sociales, elles, ne seront pas en grève ! », ironise le président. Eh oui, Jupiter son maître l’a bien rappelé : « Trop de nos concitoyens (ont oublié) le sens de l’effort … cet engagement qui fait qu’on a rien dans la vie si on a pas cet effort. »
R. a été arrêté avenue de Wagram dans l’après-midi ; peintre en bâtiment au chômage depuis un an, il est venu de Bourgogne pour participer au mouvement. On l’accuse de « participation à un groupement », « jet de projectile sans ITT », « violence sur personnes dépositaires… » Il a craché dans l’œil du flic qui l’a arrêté : trois jours d’ITT (Condé, ouvre l’œil, et le bon !), et d’« outrage ». Après avoir lancé : « Mort aux condés », il leur a montré son cul : « J’étais à cours d’inspiration » ! Le « transport d’une bombe de gaz lacrymogène » lui est également reproché. Il avait picolé. Quand il leur a montré son cul, les flics ont décidé de le serrer, alors ils lui ont mis la bombe lacrymo dans son sac – d’où les insultes et le crachat. Il a déjà été condamné. Du coup le proc requiert douze mois avec mandat de dépôt et un an d’interdiction sur Paris. Il se mange cinq mois avec mandat de depôt : « la prison le protégera de l’alcool » – alors qu’il avait déjà entamé une procédure de suivi médical – et un an tricard à Paris.
J. est accusé de « participation », « destruction du bien d’autrui » (un scooter), « possession de cagoule, sérum physiologique et gants ». Son avocat dépose des conclusions de nullité de la procédure. La fiche d’interpellation ne mentionne ni les circonstances de son interpellation, ni les faits qui lui sont reprochés. Les keufs ont monté le dossier après la fouille de son sac dans lequel ils ont trouvé le matos de protection, et un briquet – censé avoir servi à incendier le scooter. La nullité de la procédure est reconnue.
P. vient de l’Essonne. Marié, père de trois enfants, il est accusé de « participation à un groupement », « violence sans ITT » : il aurait jeté une canette et une batterie de cigarette électronique sur les keufs !
Les flics lui ont notifié un rappel à la loi à la fin de sa GAV ; son avocat déclare donc qu’il n’a rien a faire devant cette cour. Renvoi au 6 février 2019. D’ici là, un contrôle judiciaire lui interdit de se présenter à Paris le samedi.
F.A est marié, il a deux enfants. Il gagne 2 000 euros comme chef de chantier en chaudronnerie après avoir débuté comme manœuvre. R. G. gagne 2 071 euros comme plombier. Marié, il a une fille ; la famille a dû quitter un logement insalubre pour se réfugier chez les parents de R. G. avec ses deux frères et sa sœur, qu’ils aident financièrement. Voisins en Seine-et-Marne, ils sont venus ensemble à la manifestation. Ils étaient déjà venus à d’autres manifestations des gilets jaunes. Leurs chefs d’inculpation sont quasi identiques : « participation à un groupement », « violences et dégradations » et « violences sans ITT envers une personne dépositaire de l’autorité publique » : le jet d’une bouteille vide pour F. A., d’un fumigène pour R.G. Ils contestent les faits : ils ont décidé de rentrer quand ça a commencé à chauffer, et c’est là qu’ils se sont fait choper. Le proc les déclare coupables des différents chefs d’inculpations et requiert trois et six mois ferme assortis d’un an d’interdiction de présence à Paris après le discours maintenant habituel sur le matériel de protection qui peut aussi être « offensif » ; « C’est bien le problème : comment séparer les manifestants – qui ont le droit de s’exprimer – des casseurs ? »
A ce moment, cinq verdicts ont été rendus, il y a déjà eu une suspension d’audience lorsqu’un changement de ton vient troubler le ronronnement de cette 24ème chambre. L’avocat de permanence en charge de ce dossier est un pénaliste, plus offensif :
« Alors il faudrait peut-être interdire aux gens de sortir de chez eux, car on peut aussi manifester en province ; en fait, c’est de cela dont il est question ! »
Il revient sur le vide du dossier : un PV d’interpellation et une nouvelle confirmation par téléphone que c’est bien le prévenu l’auteur des faits : « Celui qui interpelle constate les faits, remplit le PV et le confirme. Quelle est la place pour la défense ? Aucune. C’est la liberté de manifester qui est en jeu ! La participation à un attroupement est un délit politique, on ne peut la condamner en comparution immédiate. Par une voie détournée, on ’délictualise’ une action politique. Les policiers « victimes » de violence ne sont pas identifiés ? Sans victime, pas de violences ! Le fait qu’ils (ses clients) aient des accessoires de protection défensifs ne témoigne pas de la volonté d’en découdre. Il faut entendre la voix de ceux qui contestent les conditions de l’interpellation, d’autant plus que les violences (policières) avaient été préalablement annoncées par le ministre ! »
S’adressant au président, il conclut :
« Qu’est-ce qu’on vous demande ? De les condamner parce qu’ils ont manifesté ; ce qu’on vous demande est très dangereux ! »
Ses clients prennent quand même trois mois avec sursis et trois mois ferme. Dans ses plaidoiries suivantes, cet avocat commencera par dire qu’il a « entendu le message de la cour » et se limitera désormais à une défense axée sur les aspects techniques des dossiers. Couché !
Arrêtée place de l’Étoile à 15h20, M. L. C. vient de l’Eure ; elle a trois enfants, dont une fille encore à sa charge. Elle alterne périodes de chômage et missions d’intérim en tant qu’aide-soignante. Dans le cadre du « retour à l’emploi », elle touche entre 900 et 1200 euros par mois. Elle est déjà venue manifester à Paris quatre fois. Elle est accusée de « participation », de « violence » , du jet d’une bouteille et du « port d’un masque à cartouche et d’un gilet jaune. » Le masque à gaz, c’est parce qu’elle est asthmatique ? « -En ce cas, elle aurait mieux fait de rester chez elle », rétorque le président. Un flic zélé a écrit sur le PV d’interpellation qu’elle a été reconnue grâce « à un sac à dos rouge et un pull turquoise facilement identifiable. » Présent dans la salle, son mari fournit une vidéo : l’interpellation a été filmée par LCI. On voit cette femme sac au dos, son manteau à capuche fermé. Pas moyen que les flics aient vu le fameux « pull turquoise facilement identifiable » qui lui aurait valu d’être arrêtée. Encore un dossier monté par les condés a posteriori – à grands renforts de mensonges. Comme le dira poliment son avocat : « le comportement des policiers n’est pas fidèle à la réalité. » Le proc s’en fout : « Il faut croire la police, car quel intérêt auraient ces fonctionnaires à mentir ? ». Il demande un mois avec sursis. Relaxe de la participation au groupement, 1 000 euros d’amende avec sursis pour les violences.
D.M. a été arrêté en début de soirée avenue d’Iéna. Chef de chantier, il habite à Chatenay-Malabry et gagne 2 200 euros par mois ; il a une fille âgée de 22 mois. Il est accusé de « participation à un groupement » et de « projection d’un sapin sur un véhicule de police pour interrompre sa progression ». Il n’y a rien dans sa fouille : un téléphone et quelques euros. Pris de panique lors d’un mouvement de foule, il est parti en courant, virant au passage un sapin qui se trouvait sur sa route. On visionne les images d’une caméra de vidéosurveillance : on voit le prévenu courir et écarter un sapin, comme il a dit. En totale contradiction avec le PV des condés, la voiture de la BAC arrive dans son dos ! C’est un véhicule banalisé, sans gyrophare. Le proc demande une amende. Relaxe.
B., L., G. et M. : quatre copains venus ensemble de l’Eure pour manifester à Paris ; Ils sont intérimaire cariste, mécanicien auto, mécanicien auto en interim et soudeur chaudronnier en apprentissage. L’un d’eux habite chez ses parents, qu’il aide financièrement. Le parquet leur reproche la « participation à un groupement » et le fait qu’ils étaient munis de « gants, masques et 25 fumigènes ». Les quatre demandent le renvoi, et l’obtiennent : ils passeront le 6 février 2019. D’ici là, interdiction de se montrer à Paris le samedi. On apprend au passage que 50 arrêtés préfectoraux ont été prononcés dans l’Eure ; toute manifestation est de fait interdite sur l’ensemble du department, et que c’est une des raisons de leur venue à Paris… Rien à voir, évidemment, avec le déplacement « imprévu » de Macron dans ce département pour lancer son « grand débat » !
A. vient de Castres. Il a été interpellé place de l’Etoile dans l’après-midi. Il devait passer en début d’audience, mais son avocat a demandé un délai pour récupérer à la fouille le portable de son client car il contient une vidéo susceptible de l’innocenter. Accusé « de violence sans ITT sur personne dépositaire de l’autorité publique non identifiée », il aurait jeté pavés et bouteilles. Il nie catégoriquement les faits : vêtu d’un manteau clair et d’une écharpe, il était face au cordon de CRS qu’il filmait. On le voit sur la vidéo qu’il veut montrer… mais qui a disparu de son téléphone. Il explique qu’il avait accepté la fouille de son téléphone à condition d’être présent, ce qui lui a été refusé. « Que voulez-vous dire ? » lui demande le président. « Rien : il y avait cette vidéo, les policiers ont ouvert mon téléphone et elle n’est plus là. » Il demande que soient visionnées les images des caméras de vidéosurveillance, mais comme elles n’ont pas été portées au dossier, sa requête est rejetée. Le proc requiert six mois ferme ; il en prendra cinq avec sursis, et cinq ans de mise à l’épreuve. Il est défendu par l’avocat qui a déjà dénoncé plus tôt le caractère politique de cette cour aux ordres. Comme il a « compris le message de la cour », il s’en tient strictement aux aspects techniques du dossier. Son client n’était pas équipé et le PV d’interpellation ne décrit aucun fait délictueux. Une vidéo disparue, pas moyen d’avoir accès aux autres ou d’obtenir une confrontation avec ses accusateurs, confirmation de l’identité de prévenu uniquement par telephone…
« Même avec des dossiers imparfaits, la cour condamne dans des audiences ou il n’y a aucune place pour la défense ! On marche sur le droit. »
Le président et le procureur s’entendent bien : quand ce dernier a un trou de mémoire ou s’il n’arrive pas à trouver ses mots, c’est le président qui vient gentiment à son secours. Là, c’est au tour du procureur d’aller au carton. Il vole au secours des keufs – pourtant bien peu malmenés au cours de ces audiences. Les PV sont imparfaits ? Les procédures aussi ? Il faut s’en contenter car c’est la parole des policiers – qu’on ne peut se permettre de mettre en doute, puisqu’ils nous protègent ! Et il entonne le couplet de la fatigue, des insultes et des coups qui pleuvent sur eux… Ils souffrent du fait qu’on ne dénonce jamais que leurs violences à eux, qui sont la conséquence de leur fatigue… Sans doute y a-t-il eu une ou deux fautes, mais n’auraient-ils pas droit eux aussi à la légitime defense ? Rien d’étonnant, le représentant du ministère public est dans son rôle. Le président arrive à la rescousse, lyrique : « Et il sont là aussi, ces policiers que vous accusez de mensonges… ils sont présents, ils protègent ces bâtiments jusqu’à une heure tardive, malgré la fatigue ! »
Du coup, il décrète une deuxième interruption de séance histoire de se remettre de ses émotions.
D. est accusé de « participation », de « violences volontaires », de « construction de barricades » et de la « dégradation » d’un kiosque à journaux et d’une enseigne de parking. La mairie de Paris s’est portée partie civile. Maçon au chômage en formation par Pôle emploi, il touche 1 100 euros par mois. Il a trois enfants, et il est sourd d’une oreille. Il demande un report pour préparer sa defense, qu’il obtient, mais assorti d’un contrôle judiciaire qui lui interdit de venir à Paris le samedi.
A. a 19 ans. Avec son CAP d’installateur thermique, il est au chômage. On l’accuse de « participation à un groupement », de « violence volontaire sans ITT » et de s’être « masqué le visage avec un bandana ». Il reconnaît avoir jeté des projectiles en direction des gendarmes : une pierre et un fumigène, en réaction à la violence dont il venait d’être témoin : les flics avaient gazé « des personnes tranquilles », il avait vu un CRS taper « une personne qui ne courait pas »… « Les policiers ont mal agi ; je venais pacifiquement et ce que j’ai vu m’a énervé. »
Pendant toute l’audience, la cour – président et assesseurs- n’a pas arrêté d’essayer de tirer les vers du nez des prévenus sous couvert de compréhension ou d’empathie. Pour aller encore plus loin dans la collusion entre le parquet et une cour qui s’applique à alimenter les réquisitions du procureur, un juge demande carrément au prévenu : « Avant de venir, avez-vous pensé à cette violence, à jeter des objets sur les forces de l’ordre ? » – histoire de voir s’il n’y a pas moyen de lui mettre une préméditation sur le dos. Le président, lui, loue le professionnalisme des flics tout en expliquant au prévenu qu’il « ne fait pas progresser la cause qu’il défend en se montrant violent à l’encontre de la police ». Mais de préméditation, y en a pas : c’est juste « la violence qui engendre la violence ». B.A. décrit la nasse policière place de l’Etoile. Son avocate l’appuie en lui demandant de raconter, « comme vous l’avez fait à moi, ce que vous avez vu. » Après un silence, il se met à sangloter : « Y a des choses qui sont pas normales aujourd’hui. Y avait une personne sur la place qui a pris un tir de Flashball là (il montre sa joue)… elle s’est pas relevée. », l’avocate insiste : « Et votre œil ? Que vous est- il arrivé ? » Il raconte qu’il a « séparé deux gilets jaunes qui voulaient se battre entre eux » pendant la manifestation. Il en a revu un plus tard, mais sous le gilet jaune… c’était un flic en civil qui est venu lui mettre deux droites ! Il a effectivement l’œil tuméfié. Le président lui demande s’il a porté plainte, tandis que le proc s’étonne que ces violence policières dont on parle tant ne soient jamais mentionnées dans les PV ! Ben voyons… L’avocate le calme direct :
« Il faut arrêter cette hypocrisie de la justice et du parquet par rapport aux violences policières ! Elles existent, mais bien sûr qu’aucun policier ne les mentionnera jamais dans son procès-verbal ! Il ne faut pas le bercer d’illusion (son client) : sa plainte n’aboutira pas. Il y a des citoyens violentés, et combien de policiers seront traduits devant les tribunaux ? Pas beaucoup ! Il faut entendre les larmes de ce jeune homme traumatisé par cette manifestation, il faut entendre ce phénomène de masse qui dure maintenant depuis neuf semaines. Les violences policières sont là, elles existent, il faut que l’hypocrisie s’arrête ! »
Le proc demande trois mois avec sursis. B. A. est condamné à un mois avec sursis.
Comme P. est polonais, il comparaît assisté par une interprète. Il est accusé de « violences volontaires sans ITT sur, etc. », et de « rébellion ». Il a armé son poing et il a foncé sur deux CRS sans jamais les atteindre car il a été plaqué au sol avant et menotté. Il déclare ne se rappeler de rien du fait qu’il était saoûl. Six mois avec sursis requis, il en prend trois.
Marié, 2 enfants, habitant Malakoff, D. M. fait de la mise en rayon à Auchan pour 1 300 euros par mois. Il est accusé de « violences volontaires sans ITT… », de « rébellion », et d’« d’outrage », car il a traité les flics qui l’arrêtaient de « bande de bâtards ! » Il reconnaît avoir relancé un palet de lacrymo en direction des flics parce qu’il s’en était « trop pris pendant des heures » ; les keufs, eux, disent que c’est un jet de pierre. C’est la même avocate qui défend ces quatre derniers dossiers. Elle interpelle de nouveau la cour : « Il faut arrêter ! Quand il y a contradiction, c’est toujours en faveur de la police… Là, il y a même contradiction entre le PV et la fiche d’interpellation : on reproche deux choses différentes à mon client, un jet de pierre et le fait d’avoir provoqué les flics. » Le proc requiert cinq mois avec sursis, il en prendra trois.
Pendant toute l’audience, le président du tribunal a énoncé les actes d’accusations déclarant en qu’ils s’étaient déroulés « Lors de la manifestation violente dite des gilets jaunes ». Le mot est lâché : les manifestations des gilets jaunes sont violentes ; violentes parce que spontanées, portées par leur seul(e)s participant(e)s ; violentes comme en réponse à la violence économique – orchestrée par l’état – d’une société de plus en plus dure avec les plus fragiles, et dans laquelle les fortunes accumulées par une infime minorité dépassent, de très, très loin l’entendement et la décence ; violentes enfin en réponse à la répression qu’elles subissent, à la violence policière, aux mutilations.
L’acte IX de ce samedi 12 janvier est particulièrement instructif à cet égard. Nous étions quelques-uns à avoir rejoint le cortège à Bastille vers midi. Après une traversée de Paris tranquille, nous arrivons en vue de l’Arc de triomphe ; là, les quelques personnes qui faisaient partie du « service d’ordre » orientent le cortège vers la rue Saint-honoré. On est plusieurs à aller tout droit pour arriver sur la place de l’Etoile par l’avenue Friedland, et on se rend assez vite compte que la place n’est qu’une immense nasse. Nous décidons alors de repartir par le même chemin ; il est plus de 14 heures. Les CRS bloquent alors la rue : « Vous pouvez entrer, mais pas sortir : on a des ordres. » Les gens sont tranquilles, mais après un bon moment, ça commence à sentir fort la lacrymo et on entend plusieurs détonations. Forcément, ça s’agite un peu plus – les gens veulent sortir, invectivent les CRS : « Vous mettez le peuple en danger, vous nous exposez au gaz ! », « Pourquoi vous faites ça ? Vous travaillez pour qui ? ». Obéissant à la consigne et confiants dans leur intelligence, les condés les repoussent vers le centre de la place. On pousse aussi, et finalement une quarantaine de personnes sortent de la nasse. Quand on a un plan de Paris sous les yeux et qu’on regarde l’heure des premières interpellations, on comprend que la préfecture a créé un point de fixation sur la partie de la place qui va de l’avenue Hoche à l’avenue de Wagram et que le gros de leur effectif était par là. Après, ils se sont déployés pour nettoyer la place, selon le témoignage de personnes rencontrées au Palais. Evidemment, ceux qui ont emmené le cortège rue Saint-honoré suivaient sans le savoir les souhaits de la préfecture. Après avoir joué sans grand succès, la carte de l’opposition manifestant honnête/méchant casseur pour diviser le mouvement, le gouvernement développe l’argument légaliste : une manifestation doit être déclarée et encadrée, ce qui était le cas de cette dernière. Si la préfecture a permis à toute la traversée de Paris de se dérouler sans incident majeur, on peut penser que c’était dans le but de jeter le gros du cortège au cœur du dispositif policier. Là, comme sur un stand de pêche au canards, les condés n’ont plus qu’à prélever les manifestant.e.s pour les livrer à la machine judiciaire. Et tant pis pour l’écologie : ils pêchent aussi à la grenade !
Dans toute sa complexité, ce mouvement est fort de sa spontanéité et de son caractère horizontal. Pour l’affaiblir et le dénaturer, le pouvoir lui tend deux pièges. Le premier – un peu gros – est celui d’un grand débat dont les sujets sont choisis par un gouvernement qui en a déjà défini les limites en annonçant que pas mal de choses, et notamment la question centrale de la redistribution des richesses, ne bougeraient pas. Le deuxième, c’est celui de la légalité. Alors que la question de la désignation de représentants du mouvement avait été évacuée par le refus de déléguer à nouveau sa vie et ses choix, elle revient par la fenêtre : La ou les personnes qui déclarent une manifestation et en négocient le parcours avec la préf – on a vu le résultat – se sentent forcément responsables de la manifestations et l’encadreront. De là à s’en déclarer les représentants légitimes, il n’y a qu’un pas – mais c’est la légitimité de l’ennemi, celle du droit, de la loi… Après les violences policières et les mutilations subies dans la rue, les audiences au tribunal nous rappellent à quel point la loi et la justice sont les armes de l’adversaire. Comme l’a dit un parent d’un des accusés pendant une suspension de séance :
« C’est ça, la justice ? Eh ben vivent les gilets jaunes, ils ont raison ! »
