L'Envolée

Catégorie : Événements & communiqués

Compte-rendu du procès des mutins d’Uzerche

Au tribunal de Nantes le 22 février 2021

Le 22 mars 2020, quelques jours après le début du premier confinement, une mutinerie a éclaté au centre de détention d’Uzerche. Les détenus des bâtiments C et D se sont révoltés, ils sont sortis de leurs cellules et ont éclaté les portes et les grilles. Certains sont montés sur les toits, d’autres ont envahi des zones habituellement interdites aux prisonniers, incendié les bureaux administratifs et des postes de contrôle. Les matons se sont enfuis et les prisonniers ont tenu la taule pendant une dizaine d’heures avant que les Eris ne la reprennent violemment, appuyés par des forces de police des alentours, dont le PSIG. Les prisonniers ont clairement donné les raisons de cette mutinerie dans un communiqué de revendication : face à la gestion calamiteuse de la pandémie en détention, ils réclamaient les mêmes moyens de protection contre le virus qu’à l’extérieur, d’autant que leurs conditions de détention les exposent à un risque accru. Ils exigeaient aussi d’être clairement informés de l’impact des mesures sanitaires sur le fonctionnement de la détention : parloirs, activités, promenades, cantines, etc. Cette révolte et les suivantes ont finalement obligé le gouvernement à réagir – très timidement, et principalement par des déclarations aux médias.

En répression de cette révolte, et aussi du fait que des bâtiments sont inutilisables, 336 prisonniers ont été transférés aux quatre coins de la France, et depuis juin 2020, les procès s’enchaînent : il y a 53 inculpés pour 14 procès différents. Certains ont déjà eu lieu, à Limoges, Evreux, Chartes, Mont-de-Marsan, Tulle ou Agen. Même s’il y a quelques relaxes, les peines sont lourdes : la plupart du temps, d’un à trois ans de prison. C’est la stratégie du ministère public : pas question de faire un grand procès de la mutinerie où l’administration pénitentiaire et son ministère de tutelle risqueraient de se retrouver sur la sellette. Vu les conditions de détention imposées aux prisonniers pendant le premier confinement, on préfère juger individuellement et distribuer des condamnations pour dégradations, destructions ou violences dans le plus grand silence médiatique.

Le 22 février 2021, trois prisonniers inculpés pour la mutinerie passaient en procès au tribunal de Nantes – presque un an après les faits. Un quatrième, également transféré à Nantes, a été relâché depuis ; il sera jugé plus tard à Bordeaux. Des jugements individuels …pour des actes que les procureurs s’acharnent pourtant à désigner comme collectif aux procès.

Nous étions quelques-un.e.s aux procès, pour tenter de soutenir par nos regards et nos rires les accusés qui comparaissaient comme détenus, et donc encagés dans un box de Plexiglass.

Deux des inculpés ont comparu sans avocat malgré leur demande. La juge a savamment feinté en disant : « on va statuer là-dessus » – sans préciser qu’il s’agissait de statuer sur un renvoi, ce qui ne se fait pas à la demande des inculpés, et débouche sur une décision sans appel. Les juges n’avaient plus qu’à rejeter ce renvoi au prétexte que le droit de demander un avocat est inscrit sur la convocation et qu’ils n’avaient qu’à prendre leurs dispositions… alors qu’ils avaient bel et bien demandé à être défendus. Le procureur a pour sa part insisté sur la nécessité d’« aller vite ».

Les trois étaient sensiblement accusés des même faits : des dégradations, des destructions et des violences sur dépositaires de l’autorité publique avec plus de huit jours d’ITT. Le tout assorti de circonstances aggravantes : la cour s’est servie de comptes rendus d’incidents pour présenter les faits comme des récidives. Il ressort pourtant des débats que contrairement à un détenu atteint à la gorge par une balle en caoutchouc, aucun maton n’a été blessé, puisqu’ils se sont enfuis dès le début. En fait, les ITT sont consécutives à un « choc psychologique et émotionnel très important ». Bien sûr ! C’est de grands sensibles… surtout quand il faut charger les accusés.

On a vite appris que les accusations sont basées sur des vidéos, celles des caméras de surveillance et d’autres trouvées sur les réseaux sociaux, et sur des témoignages de matons. Ils étaient une vingtaine à se porter partie civile, en plus du centre de détention, du trésor public et de …la Sodexo, sinistre entreprise d’hôtellerie et de restauration qui fait son beurre dans le bizness de l’enfermement.

Après le rappel des faits, la juge a enchaîné sur le visionnage de l’extrait d’une vidéo trouvée sur Facebook, histoire de se mettre dans l’ambiance. On n’y voit guère qu’un peu de bordel en coursive et des prisonniers en train de goûter un peu de liberté : quelques dizaines marchent sur des pelouses qui leur sont interdites, d’autres se servent des lances à incendie… On est loin des ravages décrits ici et là, Mais apparemment, c’était déjà trop pour les juges. Sur le contexte, sur le Covid-19 en prison… pas un mot.

A la juge qui demandait si la lecture des dépositions de leurs dépositions les ennuyait, un des accusés répond qu’ils sont enfermés dans les geôles du tribunal depuis 10 h 30. Faut dire qu’il est alors pas loin de 19 heures…

Le premier accusé, A, reconnait les faits de dégradation. Avant la destruction des caméras de surveillance, il a été filmé en train de défoncer une porte avec un chariot. Il reconnaît s’être introduit dans le bureau du chef de détention mais maintient qu’il n’est pas monté sur les toits et n’a croisé aucun maton. Il nie donc les violences et les destructions, n’ayant également pas participé aux incendies. Il reconnait avoir cassé une grille, puis érigé une barricade. Ayant déjà participé à un mouvement, il savait comment ralentir les Eris qui n’ont pas tardé à débouler.

Il explique que les prisonniers ont décidé de tout casser lorsqu’ils se sont aperçus qu’ils se faisaient tirer comme des lapins par les Eris à coups de balles en caoutchouc. A la question de la juge : « Mais ils auraient dû faire quoi, les Eris, attendre que ça se calme ? », visant à justifier les tirs, il répond : « Oui, ça aurait été mieux : on était désarmés, nous. » Il était à ce moment-là auprès du prisonnier touché à la gorge dont il n’a cessé de s’occuper. Il a l’air d’en avoir gros sur la patate de la détention et de ce procès. Loin de démentir la juge et les matons qui le désignent comme un meneur, il assume sans se laisser démonter.

B, le deuxième accusé, n’a que 21 ans, et il est libérable fin Mars. Il est inculpé sur la foi d’une vidéo Snapchat qui ne figure d’ailleurs au dossier que par quelques copies d’écran et de témoignages de matons qui l’identifient. Le soir même de la mutinerie, ceux-ci se sont en effet escrimés à éplucher les vidéos en ligne pour identifier des prisonniers – de façon plus ou moins approximative vu leur qualité. Sur celle-ci, on voit B. dans un couloir, en train de faire un signe. Il explique qu’il n’a rien fait de plus. Il est resté dans sa cellule et il n’est sorti que dans son couloirau moment où une personne filmait. Il a alors fait un signe « pour faire sont intéressant ». Les matons prétendent le reconnaître à un autre moment, en train de donner des coups de pied dans une porte, ce qu’il nie. Décidément, il n’y a rien dans le dossier. B. profite de son passage au micro pour dénoncer quelques faits. Alors que le procureur a dit qu’il n’y a eu aucune sanction disciplinaire suite au mouvement (comme si le transfert n’en était pas déjà une), il rétorque qu’il a passé deux mois au quartier des arrivants lors du transfert à Nantes, une façon de l’isoler, et que les matons de Nantes « lui font la misère ». Sa cellule est fouillée tous les deux jours et il se prend des réductions de crédit de remise de peine pour des motifs aussi fumeux que la possession de feuilles de papier a cigarettes…

Le dossier de C., le troisième prévenu, est encore plus mince. Sur la vidéo Facebook, on le voit juste rigoler avec quelques autres détenus dans un couloir. C’est tout. Lui explique que quand il a vu le bordel, il a surtout pensé à protéger ses affaires pour éviter les vols. Il se dit très déçu que les matons se soient enfuis dès le début : « S’il se passe quelque chose, il n’y a personne pour nous protéger ! » Et surtout, « ceux qui sont censés faire respecter la loi ne la respectent pas eux-même : lors du transfert à Nantes, j’ai perdu la moitié de mes affaires. Ils m’ont volé la moitié de mon paquetage !»

D’autant moins bavards qu’ils ont déjà fait une déposition en garde à vue et que leur journée a déjà été longue, tous trois refusent de parler d’autre chose que de ce qu’ils ont eux-mêmes fait ou pas : « On va pas tout vous raconter non plus, on est pas des journalistes ! »

Le procureur tire de sa manche un arrêt de la cour de cassation pour tenter de persuader les juges que la seule présence des prévenus sur les lieux de la mutinerie en fait des coupables. Il épluche ensuite tout leur casier judiciaire et jusqu’au moindre compte-rendu d’incident en détention possible pour les dépeindre comme de dangereux criminels sans foi ni loi… mais à part ça, il n’a pas grand-chose. Il tente de prévenir la plaidoirie de l’avocat en prédisant qu’il dénoncera sûrement les conditions de détention d’une institution pourtant « sacralisée », dont le personnel « fournit un travail exemplaire ». Qu’est-ce qu’il faut pas entendre ! Il requiert trois ans ferme et cinq ans de privation de droits civiques et de famille pour A : « C’est un meneur, il l’assume, alors il n’aura pas de problème à assumer ça aussi ! » Pour B, il demande deux ans ferme et cinq ans d’interdiction de port d’arme et neuf mois ferme et cinq ans d’interdiction de port d’arme pour C.

L’avocat de A rappelle enfin le contexte de l’épidémie en prison. Il lit le communiqué des mutins pour rappeler le sens de cette révolte et dénonce l’éparpillement de petits procès visant à éviter de mettre en lumière le problème de fond du Covid-19 en prison et les manquements des autorités. « S’il fallait aller vite, faire un procès collectif aurait été bien plus efficace, plutôt que des procès éclatés un peu partout ! » Il souligne que les conditions de détention déjà dures ont encore été dégradées par les mesures sanitaires en prison. Puisqu’on ne juge pas une mutinerie, les accusés ne peuvent être poursuivis sur cette base, et doivent donc encourir les mêmes peines que pour des faits similaires accomplis individuellement à l’extérieur. Le déroulé des faits juxtapose des scènes distinctes sans lien entre elles ; contrairement au procureur, l’avocat y voit une preuve qu’il n’y a pas de « coaction » de son client dans les faits de destruction et de violence. Il relève l’absence des parties civiles. Même l’avocat des matons – qui s’est déplacé aux quatre coins de la France pour les autres procès – n’est pas là. Et puis les dommages sont extrêmement flous : on lâche le chiffre exorbitant de 2,4 millions d’euros, sans aucun détail. L’avocat demande donc la relaxe de son client pour les faits de destruction et de violences et une peine d’un an au plus pour les quelques dégradations assumées.

Lors de leur dernière prise de parole, B et C disent leur dégoût : ils n’ont rien fait, ils n’ont pas d’avocats pour les défendre et ils risquent de lourdes peines. « Si j’avais fait quelque chose, neuf mois, je serais content ! Je suis en train de me dire que même quelqu’un qui a rien fait, il prend une peine ! »

Après délibération, les juges prononcent la relaxe pour B et C. A prend un an ferme et cinq ans d’interdiction de port d’arme pour les dégradations. Pour une fois, comme il n’y avait vraiment rien dans le dossier, les juges n’ont pas suivi le procureur. Mais une chose est sûre : d’autres procès viendront, même s’il n’y a pas beaucoup d’informations là-dessus. Sans doute encore sans avocats ni soutiens extérieurs, comme cette fois-ci. Une justice d’abattage soucieuse de couvrir les actes de ceux à qui elle envoie tous les jours de la chair à prison. La juge a d’ailleurs éprouvé le besoin de se fendre d’une petite déclaration à la fin : « Nous n’avons pas jugé de la légitimité d’une révolte ; nous n’avons jugé que les faits. »

Circulez, y a rien à voir.

L’Envolée et Casses-Murailles (émission de radio anticarcérale,
à écouter à Nantes, sur Jet FM-91.2 tous les dimanche à midi et minuit)

24 mars 2021
Violences de surveillants pénitentiaires sur des personnes détenues : l’omerta doit prendre fin

COMMUNIQUÉ DE PRESSE COMMUN | 16 MARS 2021

Le 4 janvier 2021, le directeur de l’administration pénitentiaire interdisait la diffusion du numéro 52 du journal L’Envolée dans toutes les prisons françaises en raison d’un dossier consacré au décès de plusieurs personnes détenues dans des conditions suspectes. Dans le même temps, il portait plainte pour diffamation. Il est reproché au journal, relais de la parole des personnes détenues et de leurs proches depuis près d’une vingtaine d’années, d’avoir « allégué des faits de violences volontaires commis par des personnels de l’administration pénitentiaire, dans l’exercice de leurs fonctions » et « imputé aux responsables hiérarchiques des auteurs de ces violences alléguées de ne pas les avoir dénoncées ».

Cette interdiction ne saurait occulter le problème de fond dénoncé par le journal : les violences commises par des agents de l’administration pénitentiaire sur des personnes détenues sont une réalité désormais largement documentée, tout comme les rouages institutionnels permettant qu’elles se perpétuent.

La section française de l’Observatoire international des prisons rapportait ainsi dans un rapport de juin 2019 être saisie de plusieurs témoignages par semaine de personnes détenues ou de leurs proches dénonçant des violences subies de la part de personnels pénitentiaires. Le décès récent de Jimony R. alors incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux après avoir été, selon le témoignage d’un surveillant pénitentiaire, « roué de coups » notamment « à la tête (…) alors qu’il était menotté et maîtrisé au sol » vient également rappeler la tragique actualité de cette réalité.

Les mécanismes institutionnels qui permettent à cette réalité de perdurer sont également aujourd’hui parfaitement connus et identifiés : difficultés à réunir les preuves de faits qui se déroulent le plus souvent à l’abri des regards et des caméras de vidéosurveillance, manque d’information sur les modalités de dépôt de plainte et d’accompagnement juridique dans ces démarches, représailles pour les personnes détenues, leurs proches ou toute autre personne qui entendrait dénoncer des violences subies en détention, mutisme des autorités hiérarchiques qui préfèrent bien souvent détourner le regard, manque de diligence des autorités administratives et judiciaires dans la réalisation des enquêtes, et un « parole contre parole » qui tourne presque systématiquement à l’avantage de l’uniforme.

La censure du numéro 52 du journal L’Envolée, pour avoir relayé la parole de personnes détenues et de leurs proches sur cette réalité, est une nouvelle illustration de la chape de plomb que l’administration pénitentiaire met sur un phénomène qui devrait au contraire alerter et inquiéter. Plutôt que de s’en saisir à bras le corps, pour qu’aucune suspicion de comportement violent de la part d’un agent pénitentiaire sur une personne détenue ne puisse plus rester sans suite, l’administration pénitentiaire préfère tenter de faire taire celles et ceux qui s’en font l’écho. Attachées au respect des droits fondamentaux et de la dignité de toute personne, nos organisations continueront à soutenir toutes celles et tous ceux qui œuvrent pour que la lumière soit faite sur une réalité encore trop souvent ignorée et cachée. Pour que l’omerta qui règne sur les violences de surveillants pénitentiaires sur des personnes détenues prenne fin.

Communiqué co-signé par l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), A3D (Association des avocats pour la défense des droits des détenus), le journal l’Envolée, La Ligue des Droits de l’Homme, l’Observatoire International des Prisons (OIP), le Syndicat des Avocats de France (SAF).

17 mars 2021
Nouveau coup de gueule des amis de JC Merlet

M. JC Merlet est actuellement victime de graves négligences de la part du Docteur Bouxom, et nous sommes très inquiets pour lui, pour sa santé et pour sa vie.

M. JC Merlet est atteint de pathologies et handicaps importants qui nécessitent une prise en charge médicale sérieuse.

Selon sa dernière expertise médicale, en date de 2020, son état de santé nécessite un suivi cardiologique régulier, des soins de kinésithérapie, ergothérapie, neurologiques et pneumologiques.

Il n’ a accès à aucune de ces prises en charges, ni au centre de détention, ni à l’extérieur car il n’a jamais été extrait pour cela à l’hôpital.

D’ailleurs il a demandé au Dr Bouxom une permission de sortie pour raisons médicales afin que nous puissions l’emmener à des examens spécialisés (scintigraphie, examen pulmonaires, cardiologique, ophtalmique, dentaire…). Alors que cela était indispensable, le Dr Bouxom l’a catégoriquement refusé.

Il a également une ordonnance mentionnant 15 traitements différents, et a l’heure d’aujourd’hui il n’a presque plus aucun traitement.

Il dort sur un lit médicalisé, cassé, ou son espace de couchage est sur 1m50, il a demandé depuis août que celui ci réparé, mais en vain, on le laisse dormir recroquevillé alors qu’il a des douleurs dans tout son dos, et ne peut jamais s’allonger correctement.

Nous rappelons que la direction de Nantes l’a fait transféré en MA127 pour raison médicale alors qu’il était déjà en cellule PMR (personne à mobilité réduite) avec un suivi médical de différents médecins.

Dès le début de son arrivée au CD de Roanne, sa prise en charge par le Dr Bouxom a été problématique. Il n’a pas pris la peine de lire son dossier médical, demandant simplement à Mr Merlet de lui expliquer la situation. Il n’a ensuite pas respecté les prescriptions de son ordonnance faite en 2020, se basant sur son dossier médical de 2018.

Il ne lui donne pas l’intégralité de son traitement, et s’est permis par exemple de diminuer, puis supprimer son traitement de morphine. Il faut savoir que Mr Merlet souffre de douleurs neurologiques aiguës insupportables, et que ce traitement lui est indispensable. En outre, il a besoin d’un traitement quotidien pour le cœur, et il est arrivé également qu’on ne le lui donne pas.

Le docteur Bouxom lui a dit « Vous n’avez qu’à aller à l’UHSI, vous pourrez mourir dignement ».

On tient à préciser que M. Merlet dispose d’un certificat médical de 2017 attestant que son état de santé nécessite une mise en liberté pour raisons médicales, et qu’en aucun cas nous ne sommes résignés à le laisser mourir en prison, sans soins.

Pour exemple, il souffre d’asthme, mais il ne dispose pas de ventoline. Quand il la réclame à un infirmier, on lui répond qu’il « n’a qu’à aller à l’UCSA (Unité de Consultation en Soin Ambulatoires). » Nous précisons qu’il ne peut se déplacer seul jusqu’à ce service.

M. Merlet a eu de vives discussions avec le Dr Bouxom, lui reprochant de ne pas le soigner correctement ; pour autant, il n’a jamais été incorrect ni insultant, il a simplement tenté de faire respecter ses droits ce qui n’a pas plu au Dr Bouxom

Au passage, une demande de permission de sortie lui a été refusée au motif qu’il aurait manqué de respect au médecin, ce qui est faux, il avait simplement donné son point de vue sur sa prise en charge. Il a envoyé un courrier au service médical et social pour demander à changer de médecin étant donné qu’il n’était pas correctement suivi, et le Dr Bouxom lui a répondu « Ici c’est moi le chef et je fais ce que je veux »

Comme vous le savez, les personnes sous-main de justice doivent avoir accès à une qualité de soins équivalente à celle de la population générale. Ce principe posé par la loi de 1994 a été réaffirmé par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.

Le docteur en a pris ombrage, et depuis, il joue de son pouvoir en ne donnant pas à M. Merlet son traitement correctement, et en ne lui permettant pas d’accéder aux soins vitaux dont il a besoin. Il sait pourtant que le fait de ne pas prendre son traitement régulièrement peut entraîner la mort.

Pour résumer la chose, M. Merlet subit des maltraitances de la part de l’administration pénitentiaire pour des raisons antérieures à sa venue à Roanne. Nous constatons malheureusement que le service médical, à travers le Dr Bouxom, s’est aligné sur les positions de l’administration pénitentiaire, au lieu de respecter le principe de neutralité, l’intérêt du patient, et le serment d’Hippocrate.

Le Dr Bouxom s’abrite derrière le fait que M. Merlet ne se rend pas à ses consultations, mais étant donné que la situation s’est dégradée entre eux du fait du médecin, que celui ci ne le soigne pas correctement, que ses commentaires l’ont amené à un refus de permissions de sortie, il ne peut plus le voir dans des conditions correctes et propices aux soins. Il devient indispensable de lui permettre de voir un autre médecin. Il a demandé cela car la mauvaise relation avec le Dr Bouxom a des répercussions importantes et fâcheuses sur sa santé et l’ensemble de sa détention.

En autre des courriers ont été envoyé au président du juge d’applications des peines suite a la pandémie de la Covid qui circule aussi dans le CD de Roanne, et malgré les pathologies de M. Merlet, le juge n’a pas voulu en tenir compte.

Toutes ses permissions de sorties lui ont été refusées sur des faits non justifiés, alors qu’il est conditionable et permissionable depuis 2016, que la pandémie continue en France et en prison, que Mr Merlet a eu des expertises médicales et a passé un séjour au CNE (Centre National d’Evaluation), signalant qu’il n’était plus dangereux pour la société, que son état de santé a empiré, et qu’il n’est pas suicidaire, donc si par malheur celui ci venait a disparaître, nous tiendrons responsable l’administration pénitentiaire de sa mort. Nous rappelons qu’il a déjà été jugé pour ses actes et que la peine de mort n’est plus en vigueur en France.

Nous rappelons que tous les articles communiqués dans la presse ont été prouvés, et signifiés par des organismes.

Force et courage a tous les détenus !

Les amis de JC Merlet

30 janvier 2021
COVID-1984

LA PEUR EST L’ARME LA PLUS PUISSANTE ET LA PLUS EFFICACE POUR OBTENIR LA SOUMISSION

LETTRE D’UN PRISONNIER ·

Depuis des mois, les citoyens de ce pays vivent dans un système liberticide. Il ne faut pas se demander pourquoi, mais comment ils en sont arrivés là. Car ce qui importe, c’est la méthode qui a amené à ce résultat. En effet, pandémie et attentats sont les deux outils qui ont permis ce basculement brutal de la société et des libertés dans un régime ressemblant de façon troublante à un système carcéral. Au fond, la main-basse de l’idéologie du « tout-sécuritaire » sert une cause bien plus obscure que celle d’une société soit-disant protectrice et bienveillante vis-à-vis de ses citoyens face à une pandémie. Les états d’urgence – sanitaire et attentats – que nous vivons actuellement ne sont que des prétextes opportuns pour mieux assoir le pouvoir de la classe dirigeante ; pour transformer, avec succès, notre pays en un État policier et militaire. D’une certaine manière, nous leur avons laissé carte blanche, par une forme de consentement volontaire, pour mater toute protestation ou opposition à l’instauration de ce régime totalitaire que nul n’a le droit de contester aujourd’hui. Lorsqu’un pays est dirigé fermement par des lois, décrets ou règlements, toutes aussi liberticides les unes que les autres, lorsque les citoyens sont soumis à une autorité sans autre forme d’opposition ou de débat politique, c’est que nous sommes déjà dans une forme de dictature qui ne veut pas dire son nom. La peur est l’arme la plus efficace pour obtenir la soumission, voire même l’adhésion de tout un peuple. Ainsi, par un effet presque naturel, on neutralise toute rebellion ; et si cela ne suffit pas, la machine répressive se met en route par la dissuasion : amendes, sanctions, menaces, culpabilité, opprobre… incitant les derniers récalcitrants à baisser la tête.

Cette pression et ce contrôle social se sont mis en place en quelques années selon une stratégie et un agenda bien réfléchi ; cela a juste été accéléré en quelques mois par la CoVid-19. Mais le véritable commencement de cette transition vers un régime autoritaire, outre la mise en place de Vigipirate en 1995 et autres états d’urgences et les lois liberticides votées durant les années qui suivirent, débute avec l’épisode du soulèvement des gilets jaunes, qui a été le premier vrai basculement vers un État qui utilise sans complexe la répression et de la violence policière pour briser un mouvement populaire. Car le gouvernement de l’époque, face à la puissance de ce mouvement, a tremblé et compris qu’il fallait agir et se donner les moyens pour que cela ne se reproduise plus.

Le premier confinement de mars 2020 a été une véritable expérience pour le pouvoir : cinquante-cinq jours d’enfermement total à l’échelle d’une nation sans aucune protestation… c’est là qu’ils ont pris conscience – non sans surprise – qu’ils pouvaient agir sur nos libertés fondamentales avec une facilité déconcertante grâce aux chocs provoqués par l’épidémie et la peur. Quels outils fantastiques ! Quelle victoire de voir la soumission de toute une population. Cela leur a ouvert des possibilités infinies sur un changement total de notre regime, et ils ne se sont pas privés d’en abuser ; et ainsi, de transformer le pays en système carcéral. C’est sans précédent. La liberté a quasiment disparu pour être remplacée par un système autoritaire et dominateur qui gère les citoyens comme on gère la population pénale. Confinement, couvre-feu, parloirs dans les Ehpad, promenade soumise à autorisation, entrave à la liberté d’aller et venir, surveillance policière, toute manifestation, regroupement ou réunion interdites, privation des lieux et activités culturelles, plus de liberté d’expression, port du masque obligatoire adulte et enfant, fermeture administrative de commerces… Toutes ces injonctions autoritaires, vous ne les trouvez que dans un seul lieu : La prison !

Nous sommes aujourd’hui dans une société qui applique un véritable modèle carcéral, et le pouvoir et ses sbires se comportent comme s’ils dirigeaient un établissement pénitentiaire. Lois, décrets, règlements : plus de place au bon sens, à la concertation ou à l’intelligence… Le système applique des règles, des méthodes, parfois absurdes, à tous sans aucun discernement, sans réflexion ni recul sur la situation. Le pays est aux mains de fonctionnaires, véritables matons, qui obéissent et appliquent la loi de façon aveugle et froide. Nos libertés individuelles sont entravées sans que nous puissions agir : c’est la définition même de ce qu’est un prisonnier. Ils nous persuadent, avec la complicité de médias aux ordres, que l’abandon de nos libertés est la seule solution pour s’en sortir ; le mécanisme est si efficace que plus rien ne les arrêtera. Cela est bien plus grave que la Covid-19 ou quelques attentats. Les citoyens subissent un enfermement et une privation de liberté, et ils ont accepté leurs propres chaînes sans réagir car on leur a fait croire que c’était pour le bien commun et l’intérêt général du pays.

Non ! Tout cela n’est qu’un leurre. Covid-19, attentats, état d’urgence, chocs, peurs… ne sont que des leviers providentiels pour faire basculer la société dans une sorte de néodictature dite « intelligente », puisque masquée par une démocratie de façade.

Que vous le vouliez ou non nous sommes tous des prisonniers et le pays une prison.

Laurent Jacqua

19 novembre 2020
Des nouvelles de la Maison d’Arrêt pour Femmes des Baumettes

Durant toute la nuit du mardi 3 au mercredi 4 novembre, à partir de 23h, les ERIS (Équipes régionales d’intervention et de sécurité) de Marseille sont intervenues pour une fouille sectorielle surprise au sein de la MAF (maison d’arrêt pour femmes) des Baumettes.

Les membres cagoulés et lourdement armés de ce « GIGN de la pénitentiaire » ont fait subir à des prisonnières un traitement dégradant en leur demandant de se dénuder entièrement sous leurs yeux. Tout en les exposant à leurs regards, les autorités ont férocement procédé à la fouille en saccageant plusieurs cellules, perçant les sachets de nourriture, répandant au sol les vêtements, insultant les prisonnières. Le prétexte avancé par l’administration pénitentiaire (AP) pour cette intervention violente et humiliante serait la lutte contre le terrorisme en prison.

De fait, ces violences servent avant-tout à intimider les prisonnières que l’AP juge trop « radicalisées ». À cela s’ajoutent les nouvelles conditions imposées par l’AP depuis plusieurs mois : impossibilité de cantiner du tabac, distribution de masques aux prisonnières seulement à partir de mi-octobre, UVF (Unités de visite familiale) et activités supprimées, stricts protocoles sanitaires (parloirs hygiaphones, vitres en plexiglas, etc.) mais réduction des temps de parloir. Plein de salles de parloir sont pourtant vides. Des prisonnières ont organisé collectivement des refus de remonter de promenade ces derniers jours, protestant contre des coupures d’eau arbitraires, et ont été pour cette raison transférées au QI (quartier d’isolement).

Comme ces événements le prouvent, la répression liée aux états d’urgence dehors est amplifiée à l’intérieur.

Force et soutien aux prisonnières de la MAF !

17 novembre 2020
COUP DE GUEULE DES AMIS DE JEAN-CHRISTOPHE MERLET!

Nous savons que la juge d’application des peines, l’administration pénitentiaire ainsi que le procureur de Nantes avaient officieusement condamné à mort M. Merlet.

Ils ont pris la décision de le transférer afin de ne plus être sous les projecteurs de l’affaire Merlet / Diabaté (mort à St-Martin-de-Ré), et pour retarder la sortie pour raison médicale de M. Merlet.

Aujourd’hui M. Merlet est à Roanne en cellule PMR, mais nous rendons publiques les conditions dans lesquelles il à été transféré car elles sont inadmissibles : menotté au brancard de l’ambulance pendant 6 heures, alors qu’il faisait une chaleur torride, l’escorte s’est arrêtée casser une petite graine sur la route en le laissant enfermé dans l’ambulance en plein soleil avec les fenêtres fermées, il n’a rien eu a manger, il n’y a que l’infirmière qui lui a donné deux fois à boire pendant le transfert !

Pourquoi ? Pour qu’il fasse une crise cardiaque et que cela en soit fini de M. Merlet et de ses plaintes contre l’administration pénitentiaire et les représentants de la justice.

Personnels et représentants de la Justice que nous considérons comme tous complices d’une tentative d’assassinat sur M. Merlet pour couvrir des surveillants et autres personnes de l’administration pénitentiaire et de la justice impliquées dans des affaires de violence et de morts « suspectes ».

L’acharnement de la direction pénitentiaire de Nantes qui l’a laissé comme une bête au fond d’une cellule moisie sans possibilité de prendre de douche pendant dix-huit mois est a minima du harcèlement moral et physique, ce qui est considéré comme un acte répréhensible au yeux de la loi.

Pour information, nous rappelons que son transfert « MA127 » pour raison médicale n’aurait pas dû avoir lieu, car M. Merlet venait d’obtenir un placement en cellule PMR, à Nantes, il avait donc enfin des conditions d’incarcération adaptées à son handicap.
La raison de ce transfert est donc ailleurs : pour retarder tous les procès en cours.

Concernant sa sortie pour raison médicale le cauchemar continue : le vice-président de l’application des peines vient de lui écrire pour lui signifier que le TAP de Nantes avait ajourné sa demande de remise en liberté faute d’expertises réalisées ! Or, deux expertises récentes (neurologique et psychiatrique) sont toutes deux favorables à sa sortie ! C’est la preuve qu’ils jouent la montre pour que sa demande arrive à terme avant qu’elle ne soit jugée et qu’il faille tout recommencer de zéro.

Qu’attend M. Moretti, Garde des Sceaux, pour faire un grand coup de ménage dans les institutions pénitentiaires et les tribunaux, car trop de meurtres sont dissimulés en suicides.

Nous avons contacté tous les organismes ainsi que le Garde des Sceaux et la Cour européenne des Droits de l’Homme.

A force de notre mobilisation et des agissements de la pénitentiaire nous avons maintenant beaucoup d’éléments révélant l’incohérence de vos décisions, et qui prouvent que vos actions ont pour but d’étouffer le témoignage de M. Merlet. Sachez que si celui-ci décède en prison suite à votre négligence ou autre acte suspect, nous vous en tiendrions pour responsables, car la peine de mort n’existe plus, et M. Merlet n’est pas suicidaire.

Nous remercions toutes les personnes qui nous permettent d’avancer dans nos affaires. Afin que tout le monde ouvre enfin les yeux sur des services corrompus œuvrant pour la république française. Honte à vous !

Les amis de Jean-Christophe Merlet

1 octobre 2020
L’administration pénitentiaire et la justice auraient-elles intérêt à ce que M. Merlet meure en cellule ?

L’administration pénitentiaire n’aime pas la lumière ; le corporatisme y fonctionne à plein régime pour cacher ce que l’on nommerait poliment des bavures si elles n’étaient pas structurelles. Nous nous permettons de penser que les diverses plaintes que M. Merlet actuellement détenu au CD de Nantes a déposé contre des membres de l’administration pénitentiaire pour des faits de violences sont la cause de son maintien en détention, et d’un certain acharnement de cette administration et de celle de la justice à son encontre.

L’Envolée est saisie par la famille et des amis de M. Jean-Christophe
Merlet non seulement pour dénoncer la situation sanitaire dans
laquelle il est maintenu mais aussi pour rendre publics les
agissements de membres de l’administration pénitentiaire et du
ministère de la Justice.

Alors qu’il est handicapé et souffre de diverses pathologies sévères
(respiratoires et neurologiques), alors qu’il est coincé dans un
fauteuil roulant qu’il a de plus en plus de mal à actionner, alors que
son état a été jugé incompatible avec un maintien en détention depuis
2017 (rapport médical à l’appui), alors qu’il est conditionnable
depuis 2016, Jean-Christophe Merlet est actuellement incarcéré au CD
de Nantes, dans des conditions inadmissibles. Une première requête
en suspension de peine pour raison médicale déposée en mai 2017 a été
refusée en juillet… 2019.

Depuis plusieurs mois déjà, une nouvelle requête en suspension de
peine a été déposée sur le bureau de la juge d’application des peines,
Mme Briand. La semaine dernière, l’avocate de M. Merlet a eu la bonne
surprise d’apprendre qu’un nouveau passage en commission d’application
des peines était prévu pour ce mercredi 6 mai. Nous nous réjouissons
de cette soudaine accélération…

Malheureusement, notre joie s’arrête là. En effet, Mme Briand,
profitant d’une procédure permise par la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, a prévu
que la commission se tienne « hors débat contradictoire »,
c’est-à-dire sans la présence de M. Merlet. Notons au passage, d’une
part, que de très nombreux avocats ont déjà déposé des recours pour
contester ce qui constitue « une atteinte manifeste aux droits de
l’accusé et à ceux de la défense » ; et d’autre part, que tous les JAP
de France ne procèdent pas de la sorte. Il s’agit donc d’un choix
délibéré de Mme Briand de ne pas avoir à entendre de la bouche de M.
Merlet la description de son quotidien en détention :
fauteuil-lit-fauteuil-lit-lavabo-fauteuil-lit, 24h/24 en cellule.
Rappelons encore une fois que M. Merlet ne dispose ni d’une cellule
adaptée à son handicap (donc pas de douche possible), ni d’un suivi
médical par l’UCSA (Unité de consultation et de soin ambulatoire) en
rapport avec son état ; ni d’aucune aide pour se déplacer alors que
ses membres sont gagnés par la paralysie.

Mais surtout, en procédant de la sorte – une commission sans M. Merlet
–, Mme la JAP et M. le procureur de la République n’auront pas à
entendre ce que J.C. Merlet ne cesse de répéter depuis quatre ans, et
qui a donné lieu aux diverses plaintes qu’il a déposées ; plaintes
qui, comme souvent dans ce genre d’affaires, semblent rester lettre
morte. Puisque personne au sein des institutions judiciaire et
pénitentiaire ne veut entendre ce que M. Merlet dénonce, nous nous
devons de le rendre largement public aujourd’hui.

Le 26 août 2016, à la centrale de Saint-Martin-de-Ré, M. Merlet se
fait tabasser par une équipe de surveillants particulièrement violents
et clairement identifiés au sein de la pénitentiaire et au-delà (Cf.
le documentaire « A l’ombre de la République », de Stéphane Mercurio).

Ce passage à tabac est en grande partie responsable de l’état de santé
dans lequel il se trouve.

Ce passage à tabac est survenu quelques semaines après que M. Sambaly Diabaté, un autre prisonnier de la centrale de St-Martin-de-Ré, a trouvé la mort entre les mains de certains surveillants. Le 9 août
2016, M. Merlet avait assisté au début des violences qui ont abouti à
la mort de M. Diabaté.

La famille de M. Diabaté s’est portée partie civile et la plainte est
en cours. Une reconstitution de l’affaire a eu lieu en janvier 2020
alors même que tous les témoins n’ont pas été entendus. C’est
notamment le cas de M. Merlet, qui aimerait être entendu sur ces faits
pour aider à établir la vérité sur la mort de M. Diabaté.

Le 18 mai 2017, M. Merlet porte plainte à son tour pour « violence en
réunion commise par du personnel pénitentiaire » contre trois
surveillants pour le tabassage qu’il a subi fin août 2016. Deux ans
plus tard, le 6 août 2019, voyant que sa plainte n’avance pas, il
porte plainte pour des faits de menaces et de dissimulation d’actes
graves – aussi bien les violences qu’il a subi, que la mort de M.
Diabaté –, contre une juge d’application des peines de La Rochelle,
Mme. Gratacos, contre la vice-procureure de La Rochelle Mme. Ahras, et contre Mme Manaud Bénazéraf, directrice de la centrale de Saint-Martin-de-Ré au moment des faits.

Dans le cadre de l’instruction de ces plaintes, nous savons qu’au
moins une personne n’a pas été entendue : un agent de l’administration
pénitentiaire en poste à Saint-Martin-de-Ré à l’époque,
démissionnaire depuis, que M. Merlet cite comme témoin des agissements
de la direction à son égard.

Entretemps, au sein même de l’AP, la mort de M. Diabaté à eu de
notables effets dont le quotidien Sud ouest a fait état dans de
nombreux articles : « Un rapport de l’inspection des services
pénitentiaires rendu à l’automne 2016 ainsi que différents témoignages
pointent divers dysfonctionnements et mettent en cause 10 ou 12
personnes, y compris des membres de l’encadrement alors en poste à la
centrale de Saint-Martin-de-Ré. » Un mois plus tard, le 1er décembre
2016, un surveillant se donne la mort alors qu’il a été convoqué en
vue d’une possible mise en examen. « Un autre surveillant dont la
participation aux évènements du 9 août 2016 est attestée s’est
également donné la mort en avril 2017. » En décembre 2017, un
troisième surveillant « également impliqué dans les évènements du 9
août » fait une tentative de suicide à la centrale de Saint-Martin-de-Ré.

Il faut rappeler, à toutes fins utiles, que la directrice qui était en
poste à St-Martin-de-Ré en 2016 – et contre laquelle M. Merlet a donc
porté plainte – n’est autre que l’actuelle directrice du CD de Nantes,
Mme. Manaud-Bénazéraf. Par un mauvais concours de circonstances, elle
a pris la direction de cette prison quelques mois à peine après que
J.C. Merlet y ait été transféré début 2018. Avouez que c’est pas de
chance pour Jean-Christophe.

Il est effectivement compliqué de porter plainte contre la justice et
ses prisons. Nous savons que la plupart de ses affaires sont
étouffées. Les plaintes contre des surveillants n’aboutissent que
rarement – notons ici la notable exception du 10 avril 2020, avec la
condamnation de 5 surveillants du CD de Val-de-Reuil… alors quand
elles impliquent des directeurs, des JAP, des procureurs, on y croit
encore moins.

A l’issue de la commission de mercredi, nous pouvons nous attendre à
ce que J.C. Merlet soit non pas libéré, mais plutôt transféré ou «
baluchonné » dans une autre prison pour tenter de l’isoler un peu
plus, d’étouffer une nouvelle fois sa voix dérangeante en attendant
qu’il ait l’amabilité de crever au fond d’une cellule.

Soyons clairs : qu’on décrédibilise sa parole, qu’on brandisse sa
prétendue dangerosité (depuis son fauteuil !) ou qu’on prétexte un
quelconque manque au dossier, ça ne pourra désormais être compris que comme une ultime tentative pour le faire taire, le faire mourir entre les murs ; non pas pour la protection de la société mais pour la
protection d’une caste et des amitiés au sein d’une corporation.

De cette responsabilité, procureurs et juges d’application des peines
auront à répondre.

L’Envolée

« Lettre à Mme la ministre »

Vous pouvez lire ci-dessous des extraits d’une lettre adressée par des proches de J.C. Merlet à la ministre de tribunaux et des prisons le 01 mai 2020.

Madame la ministre,
Nous venons vers vous car nous sommes désespérés de la situation dans
laquelle se trouve M. Jean-Christophe Merlet, numéro d’écrou 66740,
incarcéré au CD de Nantes.
Il a été reconnu depuis mai 2017, inapte a la détention. Vu son état
de santé précaire, une demande de remise en liberté pour raison
médicale a été demandé par Maître de Oliveira. Cela fait plus d’un an,
on vient seulement d’apprendre que la juge d’application des peines
Mme Briand a prévu de juger cette demande le 6 mai 2020, en séance «
hors débat », donc sans la présence de M. Merlet, sous prétexte du
Covi19.
Va t il rester en prison malgré son problème de santé ?
Malheureusement oui, car depuis qu’il a porté plainte à plusieurs
reprises suite aux agressions qu’il a subit par 9 surveillants de la
centrale de St-Martin-de-Ré, et qui sont la cause de son handicap a
vie, l’affaire a été étouffée […].
M. Merlet a déposé plainte le 06 Aout 2019 contre la procureur Mme
Ahras, la juge et la directrice de détention Mme
Manaud-Bénazéraf afin de faire connaître la vérité […].
Tout ça parce que M. Merlet a été témoin des violences des
surveillants qui ont causés la mort de M. Sambaly Diabaté le 9 aout
2016, à la prison de St-Martin-de-Ré.
M. Merlet veut témoigner et demande que son témoignage soit entendu
afin que la vérité soit enfin dite a la famille de M. Sambaly
Diabaté.
Madame la Ministre, nous aimerions savoir si c’est ça la justice? […]
Madame La Ministre la vie de cet homme est entre les mains de la
justice, j’espère simplement qu’il ne décédera pas en prison et que la
justice de ce pays fera le nécessaire pour que ses droits ne soient
pas bafoués.
Veuillez agréer Madame la Ministre nos salutations respectueuses,
Les amis de Mr Merlet

3 mai 2020
Lettre de plus de 150 proches à la ministre des tribunaux et des prisons

Depuis la suppression des parloirs le 17 mars, les familles et proches de prisonniers et prisonnières vivent dans l’inquiétude. Réunis grâce aux réseaux sociaux, plus de 150 mères, pères, femmes, maris, conjoint(e)s, sœurs, frères, ami(e)s de prisonniers et prisonnières enfermés dans plus de 50 établissements ont écrit à la ministre de la justice et des tribunaux. Nous relayons ici leur lettre.

Madame la garde des Sceaux,

Nous nous permettons de vous écrire ce jour afin de vous faire part, nous aussi, de la situation de crise sanitaire carcérale dont nos proches sont victimes.

Nous sommes un groupe de familles de détenus soutenues par Maître Blandine Weck afin de nous faire entendre, nos courriers envoyés individuellement aux différents représentants de l’Etat, administration pénitentiaire et autorités de proximité étant restés sans réponse. Nous nous sommes organisés et regroupés pour nous faire entendre et faire valoir les droits des personnes détenues, de nos proches, au vu de cette pandémie de Covid-19.

Madame la Ministre de la Justice, le Président de la République lors de son allocution télévisée nous a répété à de nombreuses reprises que nous étions en état de GUERRE sanitaire. Malgré cela, vous feignez de ne pas entendre les nombreux professionnels du droit, associations, organisations de défense des droits des personnes détenues en France, qui sont terrifiés par la crise sanitaire et le foyer épidémiologique ou « cluster » en puissance que représente chacune des prisons.

Face à la révolte des détenus, alors même que votre administration pénitentiaire est apeurée par les refus de remonter de promenade, les blocages, les montées sur les toits, les incendies dans toutes les prisons de France, vous avez envoyé les Éris alors que les détenus n’ont que ce seul moyen de se faire entendre et médiatiser leur conditions de détention. Combien de détenus vous ont fait part des violences physiques et/ou morales subies quotidiennement de la part de certains surveillants qui sont couverts par leur direction ? Combien de surveillants pénitentiaires usent de leur pouvoir pour être insultants, méprisants avec les détenus afin de les pousser à la faute ? Encore plus maintenant que la crise épidémique est à son paroxysme, par peur d’être eux-mêmes contaminés, ils souhaitent partir en repos aux frais de l’administration pénitentiaire en poussant des détenus déjà au bord de la rupture, ce qui accentue le climat anxiogène déjà existant.

La Cour européenne des droits de l’Homme a, par ailleurs, déjà condamné la France à 17 reprises en raison des conditions de détention violant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui prohibe la torture et les traitements inhumains ou dégradants. Ces condamnations concernent les conditions matérielles auxquelles les détenus sont soumis, des manquements aux soins médicaux ou encore des défaillances dans la prise en charge de personnes qui se sont suicidées en prison.

Le 30 janvier 2020, la France a été une nouvelle fois condamnée par la CEDH pour ses conditions de détention ; depuis cette date, on vous a recommandé de faire face à ce problème structurel et d’envisager d’adopter des mesures générales visant à supprimer le surpeuplement et à améliorer les conditions matérielles de la détention.

Le 17 mars, vous avez pris des mesures brutales, telles que de couper les détenus de tout parloir et de toute activité en détention, ce qui signifie concrètement que les détenus passent 23 heures sur 24 en cellule, dans quelques m². Ces décisions s’apparentent à des mesures disciplinaires, en l’occurrence le confinement en cellule : UNE PUNITION.

Comment pouvez-vous faire respecter les mesures de protection essentielles préconisées par l’OMS contre le Coronavirus dans les prisons, à savoir :

⁃ se laver fréquemment les mains à l’eau et au savon et/ou avecune solution hydroalcoolique, alors que vous avez refusé le gel par peur que les détenus n’en détournent l’usage et que les savons sont rationnés, voire inexistants ?

⁃ Éviter les contacts proches et maintenir une distance d’au moins 1 mètre avec les autres personnes, alors que les détenus se retrouvent entre 2 et 7 par cellule ?

⁃ Éviter de se toucher les yeux, le nez et la bouche ?

⁃ Se couvrir la bouche et le nez pour éviter la propagation des virus et autres agents pathogènes, alors qu’aucun masque ne leur est fourni et que les surveillants pénitentiaires eux-mêmes ne portent pas leur masques et leurs gants, ou que leur approvisionnement est insuffisant ?

Comment comptez-vous endiguer l’épidémie au sein des prisons, alors que les lieux sanitaires sont pour la plupart insalubres et que certains détenus ne peuvent se doucher que trois fois par semaine, avec des claquettes pour éviter de contracter des mycoses ?

Alors que depuis l’arrêt des parloirs, leur linge ne peut être lavé à 60°c.

De plus, les palpations et les fouilles régulières des détenus se font au mépris des règles d’hygiène et des recommandations de l’OMS.

Vous avez promis 40 € aux plus démunis afin de maintenir les liens avec les familles, mais là encore, toutes les prisons ne sont pas équipées de cabines en cellule, et si chaque détenu utilise le téléphone, le taux de contamination ne peut être qu’expansif ; et encore, quand le téléphone est en état de fonctionnement. Nombre de familles sont aujourd’hui coupées de tout lien avec leur proche en détention. Malheureusement, ces mesures que vous avez prises, Madame la Ministre, sont loin d’être à la hauteur des risques encourus, et ne pourront permettre d’atteindre l’encellulement individuel tel que le prévoient les articles 716 et D. 84 du Code de procédure pénale.

Madame la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan vous a elle aussi alerté dès le 17 mars 2020 sur la situation des établissements pénitentiaires face aux risques de propagation du virus en vous faisant part du risque sanitaire élevé pour la population carcérale, leur sécurité n’étant plus garantie: « l’administration manquera donc à son obligation de protéger les personnes qu’elle a placée sous sa garde. »

Le 20 mars 2020, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a souligné que « les autorités devraient recourir davantage aux alternatives à la détention provisoire, aux peines de substitution, à la libération anticipée et à la mise à l’épreuve. »

Le 25 mars, la Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme Michelle Bachelet a « exhorté les gouvernements et les autorités compétentes à travailler rapidement pour réduire le nombre de personnes en détention. »

Le 27 mars, le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et l’OMS ont publié des directives conjointes concernant la situation des personnes détenues dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 en vue d’améliorer la prise en charge sanitaire en mettant en place des mesures de prévention au bénéfice des personnes détenues, de leurs familles et des personnels pénitentiaires.

Madame la Ministre de la Justice, à partir de quel nombre de morts pensez-vous prendre les choses sérieusement ?

Ne serait-ce que pour vous citer, suite à votre passage devant le conseil d’état quand il vous a donné la légitimité d’agir, vous avez déclaré : « C’est le régime actuel, nous verrons bien à la fin. »

Madame la Ministre, n’avez-vous pas une once d’empathie pour ces être humains, pour nous, familles et proches de détenus ? Une once de respect pour l’ensemble des acteurs de la justice française qui vous font des recommandations sur la gravité des événements actuels ?

Madame, vous refusez toute grâce collective, toute loi d’amnistie, alors qu’en temps normal l’accès aux soins est déjà catastrophique en milieux carcéral, et qu’on sait que la France n’a même pas assez de masques et de lits en réanimation pour l’ensemble des malades du Coronavirus.

Pourtant, le Comité européen pour la Prévention de la Torture (CPT) précise que« les soins de santé dans les établissements pénitentiaires doivent être d’un niveau équivalent à celui des soins reçus dans la communauté extérieure ; elle demande que les principes éthiques qui guident la pratique générale s’appliquent aussi à la pratique en milieu carcéral ; elle précise que les besoins de santé du détenu devraient toujours constituer la préoccupation première du médecin, dont les décisions devraient être fondées uniquement sur des critères médicaux. »

Cette crise sanitaire mondiale a transformé Rungis en morgue par manque de places dans les hôpitaux ; les crémations ne vont pas aussi vite que le nombre de morts que comptabilise le Covid-19 sur le territoire français ; ça ne vous pousse pas à réagir.

Quand même l’Iran libère 85 000 prisonniers, que la Turquie vote une loi d’amnistie le 14 Avril qui permet la libération de 90 000 détenus, que le Président Birman Win Myint autorise l’amnistie d’environ 9 000 détenus (comme en 2019), chaque année à l’approche du nouvel an pour désengorger ses prisons… en France, pays des droits de l’homme et du respect du citoyen, aujourd’hui l’on s’assied sur les libertés fondamentales, et cela au mépris des nombreuses condamnations de la CEDH. Comme le disait si bien Albert Camus, « une société se juge à l’état de ses prisons. »

Madame Belloubet, c’est vous qui avez la responsabilité de nos détenus et donc de garantir leur sécurité comme le stipule l’article 49 des RPE, qui précise qu’il faut assurer à la personne détenue « des conditions de vie qui respectent la dignité humaine ».

De ce fait, nous souhaitons que des démarches concernant l’hygiène soit faites. Merci de bien vouloir faire le nécessaire afin que tous les détenus de France soient équipé(e)s de masques, de gel hydroalcoolique, de gants et de matériel de désinfection pour les cellules, car pour citer Monsieur le Président de la République dans son intervention du 13 Avril, « en complément des gestes barrières, l’Etat devra permettre à chaque Français de se procurer un masque grand public. » C’est en tout cas le minimum que vous puissiez faire concernant l’hygiène. Pensez-vous en être capable?

De plus, nous demandons qu’une solution soit apportée rapidement à nos proches pour maintenir les liens familiaux.

Les parloirs sont suspendus jusqu’au 24 mai minimum (décision du ministère de la justice communiquée par l’association nationale des visiteurs de prison), donc nous souhaitons qu’une solution soit trouvée au plus vite. Pensez-vous être en capacité de palier le défaut du maintien du lien familial – prévu dans la loi – en nous donnant accès à des appels en vidéoconférence, comme vous l’avez autorisé pour les magistrat et pour les avocats, par exemple ?

Sachez, Madame, que nous, familles et amis de détenus, comptons bien faire valoir les droits de nos proches en déposant des plaintes collectives avec composition de parties civiles à votre encontre et à l’encontre de l’ensemble des responsables de la machine judiciaire et carcérale, qui mettent la vie de des personnes privées de liberté en danger malgré les multiples appels au secours formulés par de nombreux représentants juridiques, associations, ou comme nous, mères, pères, femmes, maris, conjoint(e)s, sœurs, frères, ami(e)s et détenus.

Article 223-7 du code pénal: « Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

Madame la Ministre, vous aurez des comptes à rendre sur vos actions et inactions, mais vous ne pourrez pas déroger à vos responsabilités et vous devrez indéniablement y faire face, car nous serons là pour vous rappeler nos cris du cœur et les appels au secours que nous vous formulons depuis le début de cette guerre sanitaire.

Madame la Ministre de la Justice, veuillez recevoir nos salutations les plus distinguées, en espérant que vous finirez par nous entendre, nous et nos proches incarcérés.

Signataires :

150 mères, pères, femmes, maris, conjoint(e)s, sœurs, frères, ami(e)s de prisonniers et prisonnières des établissements suivants : MA d’Amiens, MA d’Angers, CP d’Annoeulin, CP d’Antananarivo, CD d’Argentan, MA d’Arras, MA d’Auxerre, CO de Baie-Mahault, CD de Bapaume, MA de Béthune, CP de Béziers, MA de Brest, MA de Châlons-en-Champagne, CD de Châteaudun, Centrale de Clairvaux, Centrale de Condé-sur-Sarthe, MA d’Evreux, CD de Seysses, MA de Fleury-Mérogis, MA de Gradignan, CD de Joux-la-Ville, MA de La Talaudiere, CP de Havre, MA du Mans-Coulaine, CP de Liancourt, CP de Longuenesse, CP de Majicavo, CP de Meaux-Chauconin, MA de Mende, CP de Metz-Queleu, CD de Montmédy, CD de Nancy-Maxeville, MA de Nanterre, CP de Nantes, CP de Nouméa, CP d’Oermingen, CD d’Orléans-Saran, MA d’Osny, MA de Pau, CP de Poitiers-Vivonne, MA de Privas, CP de Rennes, quartier des femmes, CP de Rennes-Vezin, CP de Riom, CP de St Denis, MA de St-Malo, CD de St-Michel, MA de Grasse, CD de Tarascon, CD de Toul, MA de Toulouse-Seysses, MA de Vannes, MA de Tulle.

Deux anciens prisonniers, ainsi que quelques détenus, qui ont tenu à signer ce courrier avec leur numéros d’écrou en souvenir d’une période sombre de l’histoire, en ne se sentant que de simples chiffres à vos yeux : 38849 – 38564 – 39072 – 39099 – 39060 – 39004 – 38880 – 37956 – 38884 – 14000 – 8705 – 11013 – 454281 – 12604 – 33170 – 79362 – 82496 – 82341 – 82673 – 64158 – 64825- 64794 – 36041 – 75734 – 81912

29 avril 2020
Suspension de peine immédiate pour raison médicale pour JC. Merlet, prisonnier handicapé à Nantes!

POURQUOI LA PENITENTIAIRE ET LA JUSTICE NE VEULENT-ELLES PAS SUSPENDRE LA PEINE DE JEAN-CHRISTOPHE MERLET ?

Communiqué de L’Envolée le 26 avril 2020 pour une suspension de peine immédiate de Jean-Christophe Merlet.

M. Jean-Christophe Merlet est en train de mourir dans sa cellule au centre de détention de Nantes. C’est un fait. Malgré l’isolement dans lequel il est maintenu (accentué par son handicap, son fauteuil roulant, ses problèmes neurologiques), le sort qu’il subit n’échappe à personne au CD de Nantes, et des prisonniers nous font part de leur inquiétude.

Alors que son amie, qui l’aide dans ses démarches, alerte sur sa situation depuis des années notamment l’OIP, le Défenseur des droits, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté et l’Agence régionale de santé.

Alors que le Covid-19 représente une menace viatle pour toute personne qui a des problèmes respiratoires et cardiaques sévères ; M. Merlet est atteint de pathologies cardiaques et d’une bronchopneumopathie chronique.

Alors que la garde des sceaux, Mme Belloubet, se prononce pour la libération des prisonniers malades.

Alors que Jean-Christophe est conditionnable depuis 2016.

Alors que de nombreux rapports médicaux – dont un daté de 2017 – indiquent que son état de santé n’est pas compatible avec la détention. Le dernier rapport, daté du 4 mars 2020, est actuellement sur le bureau de la juge d’application des peines. Il indique sans surprise que l’état de Jean-Christophe s’est encore dégradé sur le plan fonctionnel.

Alors que la directrice adjointe du CD de Nantes, Mme Pamart, travaille au « bien vieillir » des prisonniers en détention. Alors que la directrice, Mme Manaud-Bénazéraf, communique sur « la démarche de promotion de la santé au CD de Nantes » dans le cadre d’un « projet pilote » mené avec Médecins du monde, et auquel Jean-Christophe a participé.

Depuis dix-huit mois, il est enfermé au quartier C0 (quartier soumis à un régime portes fermées) du CD de Nantes sans motif valable.

Jean-Christophe ne peut plus manœuvrer son fauteuil roulant parce qu’il perd l’usage de ses bras du fait de ses problèmes neurologiques.

Il est enfermé 24h/24 dans une cellule aux murs moisis, qui n’est pas adaptée aux personnes à mobilité réduite (PMR). Depuis des mois qu’il en fait la demande, il n’a toujours pas obtenu d’être placé dans une cellule PMR.

Il ne bénéficie pas d’accompagnement pour pousser son fauteuil. Ainsi, depuis dix-huit mois, il n’a pas accès aux douches. Il se lave en cellule, difficilement, au lavabo.

Il ne peut sortir qu’une fois par semaine pour se rendre à l’UCSA pour chercher son traitement – et encore, quand il en a la force, car il y a un étage à monter ; et jamais de surveillant pour le porter.

C’est une urgence sanitaire, que l’administration pénitentiaire – la direction du CD de Nantes en particulier – et la juge d’application des peines se doivent de prendre en compte ; il s’agit – à minima – de non-assistance à personne en danger.

Mais comment en est-on arrivé là ? Comment se fait-il que Jean-Christophe Merlet soit encore en prison ? Pourquoi est-il si mal soigné ?

Peut-être car par le passé, il a dénoncé certains actes, et porté plainte à plusieurs reprises contre des membres de l’administration pénitentiaire ? Sa dénonciation d’actes de violence commis par des fonctionnaires a d’ailleurs accompagné la démission de certains personnels qui ne voulaient pas les cautionner, tandis que d’autres personnels choisissaient de ne pas savoir, et même de couvrir les faits. Il a subi un certain nombre de passages à tabac qui sont responsables de l’état physique – notamment neurologique – dans lequel il se trouve aujourd’hui. Et bien sûr, les plaintes n’aboutissent pas. Nous avons toutes les raisons de penser –et un certain nombre d’éléments concrets pour cela, notamment par recoupement avec d’autres affaires dont nous avons eu connaissance par le passé – que Jean-Christophe gêne depuis longtemps certains membres de l’administration pénitentiaire.

Alors soyons clairs : Jean-Christophe n’est pas suicidaire. Nous le savons. Il s’accroche à la vie, et il ne veut pas mourir entre les murs. Il a toute sa tête, il se bat et nous nous battons à ses côtés. S’il arrive quoi que ce soit à Jean-Christophe Merlet dans les heures, jours, semaines à venir, nous en tiendrons l’administration pénitentiaire directement responsable. Nous considérons aussi que toute mesure disciplinaire supplémentaire prise à son encontre contribuerait à le rapprocher de la mort.

L’administration pénitentiaire, la direction du CD de Nantes, les membres de l’UCSA, le CPIP, la juge d’application des peines doivent entendre qu’il n’y a qu’une issue humaine et souhaitable à la situation actuelle : Jean-Christophe Merlet doit bénéficier en urgence d’une mesure de suspension de peine afin de bénéficier d’une prise en charge et de soins médicaux hors les murs ; et de pouvoir bénéficier du soutien de ses proches qui se battent courageusement à ses côtés.

Jean Christophe Merlet n’a pas été condamné à mort, nous ne le laisserons pas mourir en prison !

Nous alertons par le présent communiqué la direction de Médecins du monde, la Ligue des droits de l’homme, Human Right Watch, l’OIP, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté ainsi que les journalistes spécialisés des questions de santé et de justice.

Pour toute information supplémentaire : contact@lenvolee.net / Tel : 07 52 40 22 48

Lettre ouverte à la direction du CD de Nantes et à la JAP.

A l’attention de Mme Manaud-Benazeraf, directrice du centre de détention de Nantes et de Mme Briand, juge d’application des peines en charge du dossier de M. Jean-Christophe Merlet

Copie à Mme Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, L’observatoire international des prisons, M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, Mme Belloubet, Garde des seaux, Mme Julie Brafman, journaliste à Libération, Mme Camille Polloni, journaliste à Médiapart, Mme Helene Richard, journaliste au Monde diplomatique, Mme Florence Aubenas, journaliste au Monde, M. Pierre Souchon, journaliste à l’Humanité, M. Jean-Luc Porquet et Mme Simonot, journalistes au Canard enchainé, La Ligue des droits de l’homme, section Nantes, L’Observatoire nantais des libertés,

Requête en suspension de peine pour raison médicale

M. Jean-Christophe Merlet est en train de mourir dans sa cellule au centre de détention de Nantes sur un fauteuil roulant qu’il ne peut même plus manœuvrer parce qu’il perd l’usage de ses bras. Enfermé 24h/24 dans une cellule qui n’est pas adaptée pour les personnes à mobilité réduite sans plus aucun suivi médical depuis plusieurs mois, M. Merlet subit un acharnement de la pénitentiaire.

Des rapports médicaux, dont celui qui est joint à la présente, indiquent que son état de santé n’est pas compatible avec la détention. Incompatible au point que M. Merlet est en train de mourir. Il a demandé à bénéficier d’une remise en liberté pour raison médicale, ce qui lui est refusé de manière insensée et obstinée depuis 2017.

Jean-Christophe Merlet n’a pas été condamné à mort; nous exigeons sa sortie immédiate de prison afin qu’il puisse finir ses jours auprès de ses proches.

L’Envolée, le 24 avril 2020.

En Pièces jointes : rapport médical de 2017 sur l’incompatibilité de l’état de santé de M. Merlet avec la détention.

24 avril 2020
Communiqué du 22 avril : RETABLISSEMENT IMMEDIAT DES PARLOIRS… OU AMNISTIE GENERALE !

Rétablissement immédiat des parloirs pour les prisonniers, les prisonnières et leurs proches… ou amnistie générale.

Communiqué de l’Envolée, le 22 avril 2020.

Après plus d’un mois de suspension des parloirs L’Envolée, avec tous les prisonnier.es qui ne cessent de le répéter, exige leur rétablissement immédiat.
Les visites ont été supprimées le 17 mars, privant les prisonniers et les prisonnières de tout contact avec leur famille — sans aucune justification sensée, puisque les surveillants entrent et sortent quotidiennement, sans parler des mandats de dépôt qui continuent à être prononcés et amènent tous les jours des personnes de l’extérieur en prison.
Sentant venir le scandale sur les ravages humains produits par l’interdiction des visites en Ehpad, le ministre de la santé Olivier Véran a rétabli lundi 20 avril le droit de visite dans ces structures. Sans blague, c’est une torture pour les aîné.es d’être privé.es de leurs proches… mais pas pour les prisonniers et prisonnières ?
Le ministre de la santé donne une liste des conditions matérielles à réunir pour organiser ces visites en Ehpad ; or ces conditions ressemblent à s’y méprendre au déroulement normal d’un parloir en prison.
« En effet, ces visites se feront sous la responsabilité des directions d’établissements, qui devront dire à la famille quand et comment ce sera possible ». Comme en prison. « Ce sera à la demande du résident ».Comme en prison. « Il n’y aura pas plus de deux personnes de la famille en même temps » : en prison, on peut être jusqu’à six, mais c’est assez rare, et il y a fort à parier que la plupart des enfermé.e.s ne verront pas d’inconvénient à respecter cette limite provisoirement tant les parloirs sont exigus. Il y aura « l’impossibilité maintenue d’aller toucher la personne, d’être en contact physique (…) par contre, il y aura un contact visuel. » Comme un parloir hygiaphone, une cabine équipée d’une vitre de séparation… c’est une mesure disciplinaire et coercitive ! On ne le souhaite à personne.
Disons simplement que les prisonnier.e.s et leurs proches devront respecter les gestes barrières dans leur propre intérêt et dans celui des personnes qu’ils aiment… comme nous le faisons tous dehors.
Ces conditions sont donc applicables en prison du jour au lendemain.
Quand des gens continuent à aller bosser tous les jours, qu’on parle de rouvrir les écoles, qu’on organise déjà des parloirs en Ehpad et qu’on demande aux prisonniers de fabriquer des masques pour les soignants et les soignantes… et les personnels pénitentiaires — mais en aucun cas pour eux-mêmes — , comment justifier le maintien de la suspension des parloirs ? Par l’idée d’une sous-humanité, peut-être ?
L’Envolée exige une nouvelle fois la reprise immédiate des visites et des activités dans des conditions sanitaires optimales — tests, masques et gel —, comme les prisonniers et les prisonnières le demandent depuis maintenant plus d’un mois.
Parloirs, libérations… et que ça saute !
L’ENVOLEE

22 avril 2020