Envoyée à une mauvaise adresse, cette lettre de Daniel datée de juillet 2021 ne nous est parvenue qu’en octobre ; dommage, car ces réflexions et analyses limpides ont toute leur place aux côtés des lettres publiées dans le livre La peine de mort n’a jamais été abolie. Où commence la barbarie d’une peine ?, interroge Daniel. Il pose aussi la question de l’opportunité d’entamer une bataille juridique en déposant des requêtes à la commission de Strasbourg sur la notion de « peine inhumaine ».
Par ailleurs, cette lettre nous arrive de Ensisheim ; on en profite pour rappeler que l’émission est désormais écoutable dans cette centrale d’Alsace sur les ondes de Radio MNE à Mulhouse. Merci à l’équipe !
Maison centrale d’Ensisheim,
le 5 juillet 2021,
Bonjour aux Envoleurs (de L’Envolée),
Je devais vous écrire, il y a longtemps déjà, mais bon, mieux vaut tard que jamais, alors voici.
Un soir (sur je ne sais quelle station), il y a quelques mois, j’écoute (un bref instant) telle personne du monde libertaire (!) qui raconte qu’un jour il eut connaissance quel tel perpète était encore en taule après une quarantaine d’années où on l’y avait oublié. Il termina en précisant que si l’on avait donc aboli la peine de mort en France « pour mettre ça à la place (des quarante ans de cage), ce n’était pas la peine ».
Ailleurs et jadis, Badinter aurait déclaré que s’il avait su alors que la perpète deviendrait sans fin, il aurait fixé une limite à cette peine de barbare.
Il y a une quinzaine d’année (voire plus), j’ai tenté une requête à la Commission européenne des droits de l’homme (sic) à Strasbourg visant tel article de la convention (sic) selon lequel : « nul ne peut être condamné à un traitement ou une peine inhumaine ». Je posais ainsi la question gênante : est-ce que garder trente années et plus quelqu’un en taule est une « peine humaine » ? On ne pouvait que répondre : NON ! Aussi, ma requête a été rejetée (sous tel prétexte). Une amie de Suisse a tenté alors une même requête ; celle-ci a été évidemment rejetée aussi (sous tel ou tel prétexte).
Octobre prochain : quarantième anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (un siècle après le Portugal). On peut d’ores et déjà s’attendre à de forts méchants « débats » (truqués) où tel ou tel invité choisi réclamera le retour « immédiat » du coupage de tête ou de la taule à vie pour tous.
Ma question sera alors la suivante : est-ce que vous seriez partant en tant qu’association pour tenter une requête à ladite commission de Strasbourg sur la notion de « peine inhumaine » ? Si l’OIP, l’Arapej, le Genepi et autres pouvaient s’associer à la démarche.
Jadis, j’avais écrit à la Commission nationale consultative des droits de l’homme à Paris qui m’avait répondu que ce n’était pas à eux de s’occuper du sujet mais au contrôleur général des prisons… Mme Hazan, que j’avais alors contacté, m’avait fait savoir qu’elle avait parlé du sujet dans son rapport annuel, mais tout le monde sait l’impact en France de ce type de rapport… En début d’année 2021, j’ai écrit au même sujet à Badinter, à Dupond-Mor (deux fois), à sa porte-parole (Mme É. Masson) : aucune réponse de personne (sujet gênant ou courrier pas lu, ou…)
À noter aussi que, sur ce sujet, tout le monde ment. Les Dernières Nouvelles d’Alsace par exemple déclarent qu’on (les perpètes) sortiraient de taule après 19 années, tel magistrat (à la télé, radio et autre) affirme que l’on sort tous après 22 ou 25 années de taule. Quand je suis arrivé dans ce camp, les perpète sortaient en général après 16 à 19 années de taule. De nos jours, après 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36… années (la plupart avaient 15 ans de sureté) et « 36 repassages » au centre national d’évaluation (sic). On est encore en cage. Si ça, c’est pas des peines barbares, qu’est-ce que c’est ?
En France, à l’heure actuelle encore, il est interdit de se réinsérer. La preuve par les chiffres : près de 80 % des demandes de conditionnelle (moyennes, longues et trop longues peines) sont refusées. Cette situation n’est pas due par exemple à un « manque de moyen » (ou autre refrain) comme le croit et l’écrit l’analyse parue en mai dernier dans l’article du Monde diplomatique « Une justice au bord de l’implosion » (sic) mais cela est dû à l’idéologie à laquelle adhèrent les refuseurs. Le phénomène n’est pas nouveau, Badinter signale je ne sais plus où cette adhésion massive des magistrats à telle idéologie pour la période 39-45…
Bref, je vous remercie de votre attention, recevez mes salutations.
Daniel Dolard
