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Par le procès qui commence lundi, la justice cherchera à désigner des boucs émissaires pour leur faire payer ces révoltes, comme lors des procès des gilets jaunes et de Villiers-le-Bel, ou ceux des émeutes qui ont suivi le viol de Théo… Et le climat particulièrement sécuritaire de la période risque d’aggraver encore la lourdeur des peines. Depuis cinq ans, certains et certaines d’entre nous apportent un soutien concret à un des accusés en détention préventive et à sa famille. Ce qui suit est une modeste contribution pour tenter de faire en sorte que l’histoire ne se répète pas : les cinq accusés ne doivent pas subir une vengeance d’État. Seule une mobilisation conséquente pourrait gripper le fonctionnement normal de la machine à punir.
Bientôt cinq après les faits – et presque autant de détention préventive pour certains d’entre eux –, les accusés comparaîtront face à de très nombreux membres des forces de l’ordre : près d’une centaine se seraient en effet portés partie civile. Ils prétendent qu’on leur a tiré dessus avec la volonté de tuer : ils auraient essuyé des dizaines de tirs de chevrotine, de plombs, de fusil de chasse… et une dizaine d’entre eux auraient été légèrement blessés. Au départ, comme elle ne disposait pas de suffisamment d’éléments à charge, la juge d’instruction n’avait retenu que des « violences volontaires » et renvoyé les accusés devant le tribunal correctionnel pour ce délit. Mais cette décision a été contestée par le parquet, et la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles a finalement maintenu la qualification criminelle des faits. Non seulement les peines encourues sont sans commune mesure, mais cette qualification d’une extrême gravité pose d’emblée une image déformée des accusés : il ne s’agit plus de quelques jeunes soupçonnés d’avoir pris part à une révolte face à une situation insupportable qui a réuni des centaines de personnes pendant plusieurs nuits, mais d ‘une bande de tueurs de flics. Les accusés sont poursuivis pour « tentative de meurtre sur personnes dépositaires de l’autorité publique » avec la circonstance aggravante de « bande organisée », et pour délit de « dégradations ».
MORT ENTRE LES MAINS DES FORCES DE L’ORDRE La police nationale avait été remplacée quelques années auparavant par des compagnies de gendarmerie. Des habitants de Beaumont-sur-Oise – petite ville du Val-d’Oise d’à peine 10 000 habitants – nous ont rapporté que dès leur arrivée , les rapports des gendarmes avec la population ont tout de suite été particulièrement tendus ; ils cherchaient à s’imposer par la force pour contrôler le secteur, exerçant de nombreuses violences sur les jeunes habitants des quartiers populaires de Beaumont et des villes voisines. Les contrôles d’identité viraient au harcèlement, et souvent, dégénéraient : insultes, coups de matraques, balayettes, bombes lacrymogènes, Tasers, Flash-Balls. Personne ne portait plainte, tout le monde sait bien que ça n’aboutit jamais…L’après-midi du 19 juillet 2016, Adama Traoré, habitant du quartier Boyenval à Beaumont-sur-Oise, s’enfuit en courant pour échapper à un contrôle d’identité. Interpellé, il est plaqué et maintenu au sol par trois gendarmes qui pèsent de tout leur poids sur son corps. Les militaires notent qu’il se plaint de ne pas pouvoir respirer ; ils l’embarquent cependant dans leur fourgon où il perd connaissance. Mais ils ne le transportent pas à l’hôpital, ils poursuivent leur route vers la gendarmerie. Les pompiers constatent son décès à 19 h 05 : ils le trouvent menotté dans la cour de la caserne, face contre terre. Mais rien n’est dit à la famille. Ayant entendu dire qu’il « a fait une crise », ses proches contactent les hôpitaux pour rechercher sa trace. En vain. C’est par un appel aux pompiers qu’ils apprennent que le jeune homme est retenu à la gendarmerie. Quand la mère d’Adama s’y rend alors pour demander des nouvelles de son fils, elle se voit répondre qu’« il va très bien ». Elle attend donc sur place avec ses proches. Ce n’est qu’à 23 h 30 que les gendarmes annoncent la mort d’Adama Traoré à sa famille. Soit quatre heures et demie après le constat officiel du décès. Le choc est terrible. Le jeune homme est bien connu à Beaumont pour sa pratique intensive du sport avec des jeunes du coin, et tous ceux qui le connaissent savent bien qu’il était en excellente forme physique au moment de son interpellation. Personne ne peut croire à un prétendu « malaise ». Les forces de l’ordre sont déployées pour protéger la gendarmerie et la mairie, et les alentours du quartier Boyenval sont « bouclés ».
RÉVOLTE POPULAIRE ET MENSONGE D’ÉTAT Dès l’annonce du décès du jeune homme qui fêtait ce jour-là ses 24 ans, des affrontements surviennent entre les gendarmes et de jeunes riverains. Selon les autorités, des dizaines de personnes mettent feu à des voitures. Des tirs sont entendus. Les gens scandent le nom d’Adama. 130 policiers, gendarmes et CRS sont déployés dans tous les quartiers populaires de la zone, ainsi qu’une soixantaine de pompiers. Plusieurs hélicoptères balayent la commune avec leurs projecteurs. Les forces de l’ordre utilisent leurs Flash-Balls tout près des habitations, lancent des lacrymogènes, des grenades de désencerclement. Une personne est interpellée. À l’issue de cette première nuit, cinq gendarmes auraient été légèrement blessés par des tirs à la carabine à plomb. Le lendemain matin, mercredi 20 juillet, le procureur de Pontoise déclare publiquement qu’Adama Traoré serait mort « à la suite d’un malaise ». La maire refuse de rencontrer la famille, qui n’a toujours pas pu voir le corps. Le préfet, qui doit tenir une conférence de presse, annule sa venue au dernier moment. Mais les journalistes se sont déplacés. Des proches en profitent pour prendre la parole et donner leur version des faits, lançant à la presse que sans les émeutes de la veille, ils ne se seraient pas intéressés une seule seconde à la mort d’un jeune homme noir dans une gendarmerie. Le soir même, une vingtaine de personnes se rassemblent pacifiquement devant la caserne et font un sit-in pour réclamer que la famille puisse enfin voir le corps du défunt. Tout le monde se fait gazer à terre sans sommation, puis les coups de matraques pleuvent dans la plus grande confusion. Le « dispositif de sécurisation » est reconduit pour la nuit de mercredi à jeudi, avec toujours autant de forces de l’ordre. Plusieurs véhicules et du mobilier urbain sont incendiés dans la nuit. Neuf personnes sont interpellées. Jeudi 21 juillet, une première autopsie prétend qu’Adama Traoré serait mort des suites d’une « infection très grave touchant plusieurs organes ». Ses proches n’y croient pas car il n’a aucun antécédent médical. La tension ne baisse pas. Le quartier est toujours encerclé de fourgons de gendarmes, de policiers et de CRS particulièrement virulents. C’est une véritable occupation militaire. Malgré la pression de la préfecture qui tente de convaincre les parents de rapatrier au plus vite le corps d’Adama Traoré au Mali, prétextant les rites musulmans à respecter, la famille tient bon et exige une seconde expertise ; elle ne lance pas d’appel au calme. Des centaines de personnes sont encore dehors pour exprimer leur colère. En trois nuits, elles ont essuyé les tirs de plus de 300 balles de défense et de 60 grenades de désencerclement. Vendredi 22 juillet, une marche blanche est organisée à Beaumont par la famille. La tentative de la mairie et de la préfecture de l’en dissuader, prétextant les « tensions », échoue. Plusieurs milliers de personnes défilent sans incident en mémoire d’Adama Traoré. Dix personnes auraient été interpellées, cette nuit-là. Les autorités rapportent des « tirs de mortiers et de chevrotines », qui auraient « blessé très légèrement » quatre gendarmes. Le lendemain soir, le « dispositif de sécurité » est encore renforcé : 265 membres des forces de l’ordre encerclent le quartier. Au moins une voiture serait incendiée, et des flics prétendent avoir été la cible de tirs d’armes à plomb. Les forces de l’ordre auraient « sécurisé la zone » ; c’est le dernier soir qualifié « d’émeute » par les médias. Plusieurs fourgons auraient été visés, et les plaintes des hommes en armes pleuvent déjà pour « tentative d’homicide » et « menaces de mort ».
OCCUPATION MILITAIRE : PUNITION COLLECTIVE Tout au long de cette première semaine, la presse se focalise sur les « violences urbaines » de Persan-Beaumont. Les images de voitures calcinées et d’un fourgon criblé d’impacts de plomb tournent en boucle, tandis que seule la version officielle sur les circonstances de la mort d’Adama Traoré est relayée. La parole n’est presque jamais donnée aux habitants et aux proches du défunt. Aucun média ne rapporte qu’au quartier Boyenval, où vit la famille en deuil, les hélicoptères tournent toute la journée et une bonne partie de la nuit. Les nombreuses brigades qui l’encerclent donnent l’assaut fréquemment, harcèlent les jeunes, font régner une ambiance de guerre : la gestion coloniale des quartiers populaires fonctionne à plein. Les voies sans issue sont ouvertes pour que les forces de l’ordre puissent faire le tour du quartier avec leurs véhicules. L’éclairage public est coupé chaque fois que des habitants se rassemblent. Tout le monde a peur, on n’ose plus laisser sortir ses enfants, chacun craint pour sa propre vie. Cette occupation policière dure près d’une semaine, elle est vécue par tous comme une punition collective. Il s’agit de faire payer le mouvement de révolte en cours à tous les habitants – coupables d’habiter au mauvais endroit et d’appartenir à la mauvaise classe sociale. Réprimer un quartier entier, c’est aussi une stratégie cynique pour que les habitants se désolidarisent du combat de la famille pour la vérité, en la désignant implicitement comme responsable des désordres. Le message est clair : quand les flics tuent vos enfants, encaissez en silence. La seule réponse au deuil et à la colère, c’est l’intimidation et le mépris : la maire ne daigne même pas présenter ses condoléances, et les gendarmes responsables de la mort d’Adama Traoré ne sont pas mis en examen – à l’heure actuelle, ils n’apparaissent encore dans l’enquête que comme simples « témoins assistés » et continuent leur sale besogne. De nombreux interpellés passent en comparution immédiate peu après les révoltes ; certains sont interdits de la zone. D’ailleurs, quatre mois plus tard, les émeutes reprennent à Beaumont lorsque deux frères de la famille Traoré sont mis en examen pour des accusations délirantes : cette fois, l’itinéraire du bus qui dessert le quartier Boyenval est carrément détourné. La justice inflige déjà une peine pour l’exemple en condamnant cinq proches d’Adama Traoré à des peines allant jusqu’à trois ans de prison. On comprend pourquoi la révolte qui a débuté à Boyenval s’est vite étendue à tout une partie du Val-d’Oise, rappelant l’embrasement de 2007 qui avait suivi la mort de Lakhamy Samoura et Moushin Sehhouli, percutés par un véhicule de police à Villiers-le-Bel. Mais c’est surtout la vengeance d’État qui s’en est suivie qui nous fait redouter l’issue du procès qui va se tenir : après les révoltes de Villiers-le-Bel, la machine judiciaire s’était mise en branle pour désigner des responsables. Loin d’inquiéter les flics tueurs, elle avait renvoyé cinq habitants de Villiers devant les assises pour des tirs sur la police. Sans preuves, et essentiellement sur la base de témoignages anonymes rémunérés, deux d’entre eux avaient écopé de peines de douze et quinze ans de prison. Un troisième, accusé d’avoir fourni l’arme, avait été condamné à trois ans. Force est de constater que l’histoire se répète.
LA MACHINE IMPITOYABLE DES COURS D’ASSISES Un procès de cour d’assises est une pièce de théâtre, la mise en scène d’une justice rendue par le peuple, incarné par six jurés de plus de 23 ans tirés au sort sur les listes électorales. Ils votent en délibéré à l’issue des audiences avec le président et ses deux assesseurs, d’abord sur la culpabilité, puis sur la peine. La mécanique est bien huilée, et rien ne doit venir perturber la bonne marche de cette machine à punir le plus lourdement possible. Les cours d’assises jugent les crimes. Celles et ceux qui y sont jugés sont donc d’emblée perçus, notamment par les jurés, comme de présumés criminels. Dans le box, face à la salle et aux parties civiles, parfois entravé, souvent entouré de gendarmes, l’accusé est livré en pâture. Chacune de ses réactions est scrutée, chaque attitude disséquée et analysée – à charge. Dans le procès de novembre, les cinq accusés vont comparaître ensemble sous la qualification de « bande organisée ». En plus, certains d’entre eux, depuis quatre ans en détention préventive, comparaîtront comme prisonniers extraits en vue du procès. C’est peu dire que leur appréciation risque d’être un poil orientée par la mise en scène quand on leur demandera en substance : « Pensez-vous que les cinq personnes que vous voyez rassemblées dans le même box, entourées de flics, constituent une bande organisée ? » Mais l’influence ne s’arrête pas là. Dans leur noire tenue de carnaval macabre, le juge et ses deux assesseurs, auréolés de leur maîtrise du code pénal, surplombent l’ensemble, jurés compris. C’est le président qui dirige les audiences. Il distribue la parole, donne le rythme, impose le silence. Pas facile pour le juré de remettre en cause la manière dont le procès se déroule. Tout au plus peut-il, comme à l’école, demander la permission pour poser une question ou aller pisser. Alors, quand vient le moment du délibéré, il écoute généralement bien sagement le juge. Il faut du courage pour aller contre celui qui sait.Et puis les jurés sont pris par l’air du temps, qui est sacrément défavorable aux accusés : ils viennent d’un quartier populaire, une « cité sensible », un de ces « territoires perdus de la République », « criminogène », où les caïds sont censés régner en maître et où prospère « l’ensauvagement » – vieille thématique de l’extrême droite aux relents coloniaux reprise sans complexe par le ministre de l’intérieur. Sans oublier la promesse de Macron aux flics à la mi-octobre, quand il a demandé à ses ministres de travailler à la « fin des réductions de peine automatiques pour les agresseurs de policiers ». Voilà des mois que les politiques et les médias n’interrompent leur logorrhée anxiogène sur le covid que pour tourner en boucle sur une insécurité prétendument galopante et la « haine de la police » – cette police qui fout la pression à l’État à coups de grèves récurrentes pour avoir plus de fric et plus de flingues. La défiance envers l’autorité serait donc une violence qui se répand comme un virus sans qu’on parvienne à l’endiguer ? Accuser des jeunes de cité de s’être réunis pour tuer des flics, c’est avant tout l’occasion de faire un exemple, de faire « passer un message ». La cour d’assises est le lieu de la vengeance d’État. S’y prononcent, dans la bienséance, des peines d’élimination sociale. En fait, ce qui est jugé en cour d’assises, ce n’est pas tant l’acte comme ils le prétendent que l’individu accusé de l’avoir commis. Pour mieux jouer la comédie de l’impartialité, les jurés voient défiler des experts grassement rétribués par la justice qui servent la soupe de l’accusation, chacun dans son domaine respectif, noyant l’auditoire sous un jargon technique qui veut se faire passer pour de la science. Il en va des experts psy comme des experts en balistique : ils inventent des trajectoires. Les experts psy voient les accusés quelques minutes, les enquêteurs de personnalité interrogent leur « entourage » ; ensemble, ils figent l’accusé dans un processus criminel, une ligne droite qui va de sa naissance à son « crime » supposé. C’est ainsi que des violences subies dans l’enfance ne seront pas présentées comme des circonstances atténuantes ou des clés de compréhension, mais plutôt comme autant de signes d’une personnalité irrémédiablement violente. Le parcours judiciaire, notamment, est toujours scrupuleusement égrené pour mieux démontrer la dangerosité d’un profil. Car il ne s’agit pas pour une cour d’assises de considérer un être humain dans sa complexité, de comprendre comment et pourquoi il en vient à agir de telle ou telle manière. Il s’agit d’infliger une peine de prison à un individu, pris isolément. Le caractère collectif n’est pris en considération que comme circonstance aggravante : une association de malfaiteurs ou une bande organisée. Les circonstances d’un événement sont au mieux des éléments d’information qui appuient une accusation, mais elles ne rentrent que très peu en ligne de compte quand il s’agit de prononcer la peine. On va jusqu’à prétendre deviner une intention pour la juger – et cela risque d’être particulièrement le cas dans ce procès. Le contexte social, économique et politique, n’a rien à faire en cour d’assises. Car ici encore plus qu’ailleurs, expliquer, ce serait déjà excuser. On n’est pas là pour ça, il faut du sang et des larmes. Il y a donc peu de doutes que dans le procès à venir, les portraits des accusés seront à charge, et que tout ce qui pourrait expliquer leur présence dans le box sera retenu contre eux. Ils viennent du même secteur ? Ce sera sans doute un indice probant de « bande organisée ». Certains ont été proches d’Adama Traoré ou de membres de sa famille ? Ça servira inévitablement à corroborer une prétendue haine naturelle de la police, sur le mode : « Ils voulaient tuer un flic pour se venger. » Et le fait que ce quartier ait été immédiatement placé sous occupation policière – en fait, une provocation indécente – deviendra la preuve de la dangerosité de la zone. Sous les lambris de la justice de classe, ils risquent de devenir les leaders ensauvagés d’une insurrection armée déterminée à faire couler le sang des condés pour venger l’un des leurs… Devant une salle remplie de forces de l’ordre de tout poil, parties civiles de circonstance venues se faire un peu d’argent de poche et asseoir un peu plus leur pouvoir de chefaillons. La fiction risque hélas de convaincre des jurés abreuvés ad nauseam de discours sécuritaires. Et comme toujours aux assises, les zones d’ombres et les doutes ne profiteront pas aux accusés. Plus les caricatures sont grossières, plus le jury peut condamner lourdement, en toute bonne conscience, persuadé de contribuer à protéger une société en déroute ; alors que le véritable objet de ce procès, c’est la légitimation d’une occupation militaire d’État qui a suivi une exécution, même si elle ne sera jamais évoquée en ces termes.
LES ÉMEUTIERS DE BOYENVAL ONT EU RAISON DE SE RÉVOLTER De notre côté, peu nous importe de savoir si tel ou tel accusé a tiré à la carabine à plomb en direction des forces d’occupation. Les rares flics « blessés » ont eu au pire quelques égratignures, voire paraît-il une perte d’audition. Ce qui est sûr, c’est que la justice veut faire payer aux accusés une révolte populaire de grande ampleur. Qu’ils y aient participé ou non, qu’ils aient tiré ou non, l’enjeu reste le même : en punir quelques-uns pour terroriser les autres. Inutile de préciser que les gendarmes qui ont tué Adama Traoré, eux, ne sont toujours pas poursuivis. C’est tout un quartier qui s’est soulevé quand on a appris que ce jeune homme noir était mort dans la gendarmerie. Un de plus sur la trop longue liste des victimes de la police, qui présentent presque invariablement un profil similaire : un jeune non-blanc d’un quartier populaire… La révolte s’est répandue face aux mensonges éhontés de l’État et à une occupation policière brutale et humiliante. C’est ce soulèvement et le combat médiatique et politique des proches d’Adama Traoré qui ont permis que cette mort ne soit pas oubliée comme tant d’autres. La colère enfle aujourd’hui dans tous les quartiers du pays, déjà salement frappés ces derniers mois par les mesures de confinement qui ont laissé les coudées franches à la police pour y jouir violemment de son arbitraire et de son racisme. Rappelons-nous de la manif monstre qui a encerclé le nouveau TGI de Paris une semaine après la fin du confinement : des dizaines de milliers de personnes venues crier leur ras-le-bol du traitement colonial, de la brutalité policière, du racisme d’État. On le sait : la police est violente par essence, et de la gifle au meurtre, les violences policières ne sont jamais le fait de brebis galeuses. Comme le racisme, ça fait partie de l’exercice normal du maintien de l’ordre. En France, si la guillotine a été officiellement abolie il y a bientôt quarante ans, la peine de mort prospère dans la rue, les fourgons, les casernes, les mitards. Chaque fois que la police tue, chaque fois que la matonnerie tue, c’est toujours pareil : mensonges sur les circonstances, sempiternelle mise en avant de la « légitime défense », portrait à charge de la victime – comme si un profil pouvait justifier qu’un chien de garde décide de la peine de mort… Quand les proches ont la force et le courage de mener un combat pour la vérité arrive parfois un procès, au bout d’harassantes années de lutte, et c’est la justice qui vient plier l’histoire… en relaxant presque systématiquement les flics tueurs ou en les condamnant à des peines symboliques. La violence de l’État est systémique et sans commune mesure avec l’autodéfense qui y répond parfois. Les quartiers populaires ont évidemment raison de se révolter. Et nous sommes du côté de ceux que l’État veut sacrifier en boucs émissaires. C’est pourquoi nous appelons toutes les personnes solidaires à se rendre à la cour d’assises du Val-d’Oise* du 21 juin au 10 juillet pour soutenir les accusés. Il ne faut pas les laisser seuls dans une salle pleine d’uniformes – histoire que la justice ne puisse pas faire son sale boulot en catimini.
*(Depuis la gare du Nord : Ligne H, arrêt Pontoise / Depuis gare Saint-Lazare : Ligne J, arrêt Pontoise / RER C : arrêt Pontoise)
Le 22 mars 2020, quelques jours après le début du premier confinement, une mutinerie a éclaté au centre de détention d’Uzerche. Les détenus des bâtiments C et D se sont révoltés, ils sont sortis de leurs cellules et ont éclaté les portes et les grilles. Certains sont montés sur les toits, d’autres ont envahi des zones habituellement interdites aux prisonniers, incendié les bureaux administratifs et des postes de contrôle. Les matons se sont enfuis et les prisonniers ont tenu la taule pendant une dizaine d’heures avant que les Eris ne la reprennent violemment, appuyés par des forces de police des alentours, dont le PSIG. Les prisonniers ont clairement donné les raisons de cette mutinerie dans un communiqué de revendication : face à la gestion calamiteuse de la pandémie en détention, ils réclamaient les mêmes moyens de protection contre le virus qu’à l’extérieur, d’autant que leurs conditions de détention les exposent à un risque accru. Ils exigeaient aussi d’être clairement informés de l’impact des mesures sanitaires sur le fonctionnement de la détention : parloirs, activités, promenades, cantines, etc. Cette révolte et les suivantes ont finalement obligé le gouvernement à réagir – très timidement, et principalement par des déclarations aux médias.
En répression de cette révolte, et aussi du fait que des bâtiments sont inutilisables, 336 prisonniers ont été transférés aux quatre coins de la France, et depuis juin 2020, les procès s’enchaînent : il y a 53 inculpés pour 14 procès différents. Certains ont déjà eu lieu, à Limoges, Evreux, Chartes, Mont-de-Marsan, Tulle ou Agen. Même s’il y a quelques relaxes, les peines sont lourdes : la plupart du temps, d’un à trois ans de prison. C’est la stratégie du ministère public : pas question de faire un grand procès de la mutinerie où l’administration pénitentiaire et son ministère de tutelle risqueraient de se retrouver sur la sellette. Vu les conditions de détention imposées aux prisonniers pendant le premier confinement, on préfère juger individuellement et distribuer des condamnations pour dégradations, destructions ou violences dans le plus grand silence médiatique.
Le 22 février 2021, trois prisonniers inculpés pour la mutinerie passaient en procès au tribunal de Nantes – presque un an après les faits. Un quatrième, également transféré à Nantes, a été relâché depuis ; il sera jugé plus tard à Bordeaux. Des jugements individuels …pour des actes que les procureurs s’acharnent pourtant à désigner comme collectif aux procès.
Nous étions quelques-un.e.s aux procès, pour tenter de soutenir par nos regards et nos rires les accusés qui comparaissaient comme détenus, et donc encagés dans un box de Plexiglass.
Deux des inculpés ont comparu sans avocat malgré leur demande. La juge a savamment feinté en disant : « on va statuer là-dessus » – sans préciser qu’il s’agissait de statuer sur un renvoi, ce qui ne se fait pas à la demande des inculpés, et débouche sur une décision sans appel. Les juges n’avaient plus qu’à rejeter ce renvoi au prétexte que le droit de demander un avocat est inscrit sur la convocation et qu’ils n’avaient qu’à prendre leurs dispositions… alors qu’ils avaient bel et bien demandé à être défendus. Le procureur a pour sa part insisté sur la nécessité d’« aller vite ».
Les trois étaient sensiblement accusés des même faits : des dégradations, des destructions et des violences sur dépositaires de l’autorité publique avec plus de huit jours d’ITT. Le tout assorti de circonstances aggravantes : la cour s’est servie de comptes rendus d’incidents pour présenter les faits comme des récidives. Il ressort pourtant des débats que contrairement à un détenu atteint à la gorge par une balle en caoutchouc, aucun maton n’a été blessé, puisqu’ils se sont enfuis dès le début. En fait, les ITT sont consécutives à un « choc psychologique et émotionnel très important ». Bien sûr ! C’est de grands sensibles… surtout quand il faut charger les accusés.
On a vite appris que les accusations sont basées sur des vidéos, celles des caméras de surveillance et d’autres trouvées sur les réseaux sociaux, et sur des témoignages de matons. Ils étaient une vingtaine à se porter partie civile, en plus du centre de détention, du trésor public et de …la Sodexo, sinistre entreprise d’hôtellerie et de restauration qui fait son beurre dans le bizness de l’enfermement.
Après le rappel des faits, la juge a enchaîné sur le visionnage de l’extrait d’une vidéo trouvée sur Facebook, histoire de se mettre dans l’ambiance. On n’y voit guère qu’un peu de bordel en coursive et des prisonniers en train de goûter un peu de liberté : quelques dizaines marchent sur des pelouses qui leur sont interdites, d’autres se servent des lances à incendie… On est loin des ravages décrits ici et là, Mais apparemment, c’était déjà trop pour les juges. Sur le contexte, sur le Covid-19 en prison… pas un mot.
A la juge qui demandait si la lecture des dépositions de leurs dépositions les ennuyait, un des accusés répond qu’ils sont enfermés dans les geôles du tribunal depuis 10 h 30. Faut dire qu’il est alors pas loin de 19 heures…
Le premier accusé, A, reconnait les faits de dégradation. Avant la destruction des caméras de surveillance, il a été filmé en train de défoncer une porte avec un chariot. Il reconnaît s’être introduit dans le bureau du chef de détention mais maintient qu’il n’est pas monté sur les toits et n’a croisé aucun maton. Il nie donc les violences et les destructions, n’ayant également pas participé aux incendies. Il reconnait avoir cassé une grille, puis érigé une barricade. Ayant déjà participé à un mouvement, il savait comment ralentir les Eris qui n’ont pas tardé à débouler.
Il explique que les prisonniers ont décidé de tout casser lorsqu’ils se sont aperçus qu’ils se faisaient tirer comme des lapins par les Eris à coups de balles en caoutchouc. A la question de la juge : « Mais ils auraient dû faire quoi, les Eris, attendre que ça se calme ? », visant à justifier les tirs, il répond : « Oui, ça aurait été mieux : on était désarmés, nous. » Il était à ce moment-là auprès du prisonnier touché à la gorge dont il n’a cessé de s’occuper. Il a l’air d’en avoir gros sur la patate de la détention et de ce procès. Loin de démentir la juge et les matons qui le désignent comme un meneur, il assume sans se laisser démonter.
B, le deuxième accusé, n’a que 21 ans, et il est libérable fin Mars. Il est inculpé sur la foi d’une vidéo Snapchat qui ne figure d’ailleurs au dossier que par quelques copies d’écran et de témoignages de matons qui l’identifient. Le soir même de la mutinerie, ceux-ci se sont en effet escrimés à éplucher les vidéos en ligne pour identifier des prisonniers – de façon plus ou moins approximative vu leur qualité. Sur celle-ci, on voit B. dans un couloir, en train de faire un signe. Il explique qu’il n’a rien fait de plus. Il est resté dans sa cellule et il n’est sorti que dans son couloirau moment où une personne filmait. Il a alors fait un signe « pour faire sont intéressant ». Les matons prétendent le reconnaître à un autre moment, en train de donner des coups de pied dans une porte, ce qu’il nie. Décidément, il n’y a rien dans le dossier. B. profite de son passage au micro pour dénoncer quelques faits. Alors que le procureur a dit qu’il n’y a eu aucune sanction disciplinaire suite au mouvement (comme si le transfert n’en était pas déjà une), il rétorque qu’il a passé deux mois au quartier des arrivants lors du transfert à Nantes, une façon de l’isoler, et que les matons de Nantes « lui font la misère ». Sa cellule est fouillée tous les deux jours et il se prend des réductions de crédit de remise de peine pour des motifs aussi fumeux que la possession de feuilles de papier a cigarettes…
Le dossier de C., le troisième prévenu, est encore plus mince. Sur la vidéo Facebook, on le voit juste rigoler avec quelques autres détenus dans un couloir. C’est tout. Lui explique que quand il a vu le bordel, il a surtout pensé à protéger ses affaires pour éviter les vols. Il se dit très déçu que les matons se soient enfuis dès le début : « S’il se passe quelque chose, il n’y a personne pour nous protéger ! » Et surtout, « ceux qui sont censés faire respecter la loi ne la respectent pas eux-même : lors du transfert à Nantes, j’ai perdu la moitié de mes affaires. Ils m’ont volé la moitié de mon paquetage !»
D’autant moins bavards qu’ils ont déjà fait une déposition en garde à vue et que leur journée a déjà été longue, tous trois refusent de parler d’autre chose que de ce qu’ils ont eux-mêmes fait ou pas : « On va pas tout vous raconter non plus, on est pas des journalistes ! »
Le procureur tire de sa manche un arrêt de la cour de cassation pour tenter de persuader les juges que la seule présence des prévenus sur les lieux de la mutinerie en fait des coupables. Il épluche ensuite tout leur casier judiciaire et jusqu’au moindre compte-rendu d’incident en détention possible pour les dépeindre comme de dangereux criminels sans foi ni loi… mais à part ça, il n’a pas grand-chose. Il tente de prévenir la plaidoirie de l’avocat en prédisant qu’il dénoncera sûrement les conditions de détention d’une institution pourtant « sacralisée », dont le personnel « fournit un travail exemplaire ». Qu’est-ce qu’il faut pas entendre ! Il requiert trois ans ferme et cinq ans de privation de droits civiques et de famille pour A : « C’est un meneur, il l’assume, alors il n’aura pas de problème à assumer ça aussi ! » Pour B, il demande deux ans ferme et cinq ans d’interdiction de port d’arme et neuf mois ferme et cinq ans d’interdiction de port d’arme pour C.
L’avocat de A rappelle enfin le contexte de l’épidémie en prison. Il lit le communiqué des mutins pour rappeler le sens de cette révolte et dénonce l’éparpillement de petits procès visant à éviter de mettre en lumière le problème de fond du Covid-19 en prison et les manquements des autorités. « S’il fallait aller vite, faire un procès collectif aurait été bien plus efficace, plutôt que des procès éclatés un peu partout ! » Il souligne que les conditions de détention déjà dures ont encore été dégradées par les mesures sanitaires en prison. Puisqu’on ne juge pas une mutinerie, les accusés ne peuvent être poursuivis sur cette base, et doivent donc encourir les mêmes peines que pour des faits similaires accomplis individuellement à l’extérieur. Le déroulé des faits juxtapose des scènes distinctes sans lien entre elles ; contrairement au procureur, l’avocat y voit une preuve qu’il n’y a pas de « coaction » de son client dans les faits de destruction et de violence. Il relève l’absence des parties civiles. Même l’avocat des matons – qui s’est déplacé aux quatre coins de la France pour les autres procès – n’est pas là. Et puis les dommages sont extrêmement flous : on lâche le chiffre exorbitant de 2,4 millions d’euros, sans aucun détail. L’avocat demande donc la relaxe de son client pour les faits de destruction et de violences et une peine d’un an au plus pour les quelques dégradations assumées.
Lors de leur dernière prise de parole, B et C disent leur dégoût : ils n’ont rien fait, ils n’ont pas d’avocats pour les défendre et ils risquent de lourdes peines. « Si j’avais fait quelque chose, neuf mois, je serais content ! Je suis en train de me dire que même quelqu’un qui a rien fait, il prend une peine ! »
Après délibération, les juges prononcent la relaxe pour B et C. A prend un an ferme et cinq ans d’interdiction de port d’arme pour les dégradations. Pour une fois, comme il n’y avait vraiment rien dans le dossier, les juges n’ont pas suivi le procureur. Mais une chose est sûre : d’autres procès viendront, même s’il n’y a pas beaucoup d’informations là-dessus. Sans doute encore sans avocats ni soutiens extérieurs, comme cette fois-ci. Une justice d’abattage soucieuse de couvrir les actes de ceux à qui elle envoie tous les jours de la chair à prison. La juge a d’ailleurs éprouvé le besoin de se fendre d’une petite déclaration à la fin : « Nous n’avons pas jugé de la légitimité d’une révolte ; nous n’avons jugé que les faits. »
Circulez, y a rien à voir.
L’Envoléeet Casses-Murailles (émission de radio anticarcérale, à écouter à Nantes, sur Jet FM-91.2 tous les dimanche à midi et minuit)
La Hass est de nouveau notre invité ! Il revient sur son temps au placard à Fresnes, mais surtout sur la sortie de son bouquin aux éditions de La Pigne (à acheter, commander et offrir), basé sur les dessins qu’il faisait, un par jour, quand il était enfermé à l’intérieur. On recommande !
Super Dupont a annoncé sa grande réforme de la justice et il entend s’attaquer aux remises de peines automatiques pour conditionner les prisonnier.e.s à la bonne conduite. L’ami des matons montre encore une fois son vrai visage.
Retour sur le procès suite à la révolte au centre de rétention du Mesnil Amelot et de l’incendie de deux bâtiments du CRA en janvier 2021. Les sept inculpés ont été condamnés à des peines de prison ferme.
Taoufik est mort de manière suspecte à la prison de Perpignan en octobre 2020. Ses proches se mobilisent pour obtenir la vérité sur les circonstances de sa mort. Rent le samedi 13 mars devant le tribunal de Perpignan.Plus d’infos sur la page du comité Vérité et Justice pour Taoufik (Comité Vérité Justice 66).
L’Envolée est une émission pour en finir avec toutes les prisons. Elle donne la parole aux prisonniers, prisonnières et à leurs proches. RDV chaque vendredi de 19 à 20h30 sur FPP 106.3 en région parisienne et MNE 107.5 à Mulhouse, RKB 106.5 en centre Bretagne les lundis à 22h, PFM à Arras et alentours 99.9 le mardi à 21h30 et les jeudi vendredi & samedi dans la nuit, et sur les webradios Pikez (dimanche à 11h) et Station Station (lundi à 13h). Podcasts disponibles sur toutes les plateformes.
Pour nous joindre : 07.52.40.22.48(whatsapp, telegram, signal, appels et textos). Pour écrire : Radio FPP – L’Envolée, 1 rue de la solidarité, 75019 Paris, ou encore à contact@lenvolee.net et sur instagram, twitter, facebook & snapchat.
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Prisons pour mineurs et retour sur la réforme de la justice des mineurs annoncée par Super Dupont-Moretti.
J. revient sur les conditions endurées dans les différentes prisons pour mineurs par où il est passé :Centre Éducatif Fermé (CEF), Centre Éducatif Renforcé (CER), et Établissement pour Mineurs (EPM).
MAJ : l’audience s’est terminée à 3h du matin : ils ont été reconnus « coupables ». Six d’entre eux ont été condamnés à des peines de 4 à 16 mois fermes de prison. Le septième accusé a pris une peine d’un an de sursis.
L’Envolée est une émission pour en finir avec toutes les prisons. Elle donne la parole aux prisonniers, prisonnières et leurs proches & entretient un dialogue entre l’intérieur et l’extérieur des prisons de toute sorte. L’Envolée est aussi un journal d’opinion de prisonniers et leurs proches.
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Emeutes dans les quartiers populaires suite au harcèlement, humiliations, violences et meurtres de la police en période de confinement.
FACE AU COVID-19 EN PRISON : AMNISTIE GENERALE !
Depuis
2001, L’Envolée, c’est une émission et un journal pour en finir
avec toutes les prisons faits par d’anciens prisonniers et
prisonnières et des proches pour relayer la parole des
enfermé.e.s. L’abonnement au journal est gratuit pour les
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radio est diffusée le vendredi soir de
19 heures à 20 heures 30 sur FPP (106.3 Mhz en région
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disponible ensuite sur toutes les plateformes de podcast. L’épidémie
de Coronavirus a de lourdes conséquences en prison. C’est pourquoi,
face à la gravité de la situation, nous avons décidé de produire
un bulletin d’information quotidien de quinze minutes, que vous
pouvez écouter chaque soir de la semaine à 19 heures sur les
ondes de FPP et sur lenvolee.net, en
plus de l’émission du vendredi qui est maintenue.
Les émissions sont diffusées toute la semaines sur les ondes des radios : FPP (région parisienne, 106.3), Canut (Lyon 102.2), MNE (Mulhouse 107.5), Campus (Clermont-Ferrand 93.3), Clé des Ondes (Bordeaux 90.10), La Locale (Saint Girons 97.3), Prun’ (Nantes 92.0), Galère (Marseille 88.4), Campus (Grenoble 90.8), Campus (Dijon 92.2), Panik (Bruxelles 105.4), St Affrique (Montauban 96.7), Dio (Saint Étienne 89.5). Toutes les émissions sont aussi écoutables sur les plateformes de podcast. Nous appelons d’autres radios locales à diffuser largement ce bulletin, contactez-nous !
Il est plus que jamais nécessaire de ne pas laisser les prisonniers et les prisonnières seuls face à l’arbitraire de l’administration et de faire entendre leur voix. Nous relayons les actions collectives et individuelles dont vous nous informez ainsi que des témoignages directs sur la situation à l’intérieur. Tenez-nous au courant par tous les moyens à votre disposition. Nous diffuserons les messages vocaux et les textos de prisonniers et de prisonnières que vous nous enverrez. Nous lirons également les messages que les proches privés de parloir nous demanderont de passer.
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Clin d’oeil : petit extrait issu des récessions du procès tenu en 2013 à propos de l’évasion de Moulins : « Ce qu’ils détestent c’est le évasions et les mutineries!« .
Lettre de l’Infâme (n’hésitez pas à nous contacter pour pouvoir lui écrire).
Les libérations attendues ne viennent pas, les mouvements continuent : retour sur les derniers mouvements à l’intérieur.
LES LIBERATIONS ATTENDUES NE VIENNENT PAS,LES MUTINERIES CONTINUENT
Depuis la première vague de révoltes qui a secoué une cinquantaine de prisons en France à l’annonce de la suppression des parloirs le 17 mars, les mouvements n’ont jamais cessé à l’intérieur ; on pense notamment au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly en Guyane qui s’est mutiné le 1er avril sans le moindre écho dans les médias nationaux…
Les annonces de la ministre des tribunaux et des prisons ont bien eu quelques effets – pas en terme de libération de masse, comme certains le désiraient… Non, mais avec ses annonces, elle a provisoirement étouffé le feu de la contestation. En déclarant vouloir libérer 5 000 prisonniers elle a laissé espérer bien des prisonniers qu’ils pourraient être le prochain … sur une liste pourtant ridiculement petite. Non seulement il faut remplir de nombreux critères (être à moins de deux mois de la sortie d’une peine de moins de cinq ans), non seulement il y a les délais de traitement à géométrie variable en fonction des disponibilités des tribunaux, des Cpip, des Jap qui tournent au ralenti, et le sous-effectif chronique de ces mêmes Cpip et Jap … mais il s’agit, en plus, de bien se tenir ! Belle carotte, qui les incite à ne plus bouger d’une oreille. Soyez sages ; si vous contestez les mesures de suppression des parloirs et des activités ou si vous exigez des masques, du gel et des tests pour protéger votre santé, alors là c’est mort. Pas de sortie.
Mais les libérations promises ne viennent pas (Lettre ouverte à la ministre des tribunaux et des prisons), et les masques non plus ; les familles et les proches ne peuvent toujours pas retourner au parloir, et Macron ne se fend pas de la moindre annonce. Bref y a rien qui vient – à part la maladie ; alors dans beaucoup de prisons, ça recommence à bouger un peu plus bruyamment depuis la fin de semaine dernière ; au Havre (Flash info du 16 avril), à la Santé, à la prison pour mineurs de Meyzieu, vendredi 17 avril au CD d’Ecrouves, samedi 18, à la centrale de Saint-Martin-de-Ré ; et encore aujourd’hui même, mardi 21 avril : ce sont les prisonniers du CP de Borgo qui débutent un mouvement pour accompagner une série de revendications qu’ils ont pris soin de faire sortir. Elles sont on ne peut plus claires en cette période de Covid : libérations, aménagements de peine, et permissions.
Samedi 18, à Saint-Martin-de-Ré, trois prisonniers ont bloqué un étage pour réclamer des transferts, mais tout ce qu’on sait, c’est que l’Eris de Bordeaux est intervenue. Enfin, on sait aussi que les matons de cette centrale, notamment ceux d’une certaine équipe, sont réputés pour leur férocité ; même les directeurs successifs de cette taule s’en plaignent. Le SPS – un petit syndicat de base de matons d’extrême-droite – est assez bien implanté, et influe grandement sur les positions du syndicat majoritaire à l’échelon local. En janvier dernier, alors qu’un prisonnier montait sur le toit pour dénoncer ses conditions de détention, Force ouvrière exigeait de sa direction rien moins que la fermeture d’une des cours de promenade et la mise en place d’un pôle permanent d’Eris à demeure. Ils ne l’ont pas encore obtenu, mais l’Equipe régionale d’intervention et de sécurité de Bordeaux fait souvent la route jusqu’à St-Martin ; trop souvent au goût des prisonniers.
La veille au soir,au CD d’Ecrouves en Meurthe-et-Moselle, à l’autre bout de la France, deux prisonniers selon une source résolument administrative (vu la précision) une quarantaine selon une autre source, se sont retranchés dans une aile et ont mis le feu à leurs matelas. Au finale l’AP annoncera 22 mutins. Selon les mots de la pénitentiaire, complaisamment repris par tous les sites de matons, « aucune revendication claire n’a été identifiée. » Ben voyons… c’est vrai que dans la période, on se demande bien ce que peuvent vouloir les prisonniers. Là aussi, intervention des Eris.Le pisse-copie de l’Est républicain – un torchon particulièrement dégoûtant – est littéralement fan de ces Eris qu’il qualifie de « gardiens de la paix spécialisés dans le maintien de l’ordre en milieu carcéral ». Rien ne va dans cette phrase : ce ne sont pas des gardiens de la paix – c’est-à-dire des flics ; mais bien des gardiens de l’AP – l’administration pénitentiaire ; autrement dit des matons cagoulés. Sur une zone géographique donnée, ces unités mobiles vont de prison en prison pour « maintenir l’ordre », c’est-à-dire réprimer toute forme de revendication, accompagner des transferts… des porte-clef sortis du rang parce qu’ils aimaient encore plus que leurs collègues mettre la misère aux prisonniers et qui ont pris du galon à force de filer des beignes.
Rappelons que ces équipes ont été créées par… Didier Lallement, l’actuel préfet de police de Paris, célèbre par la haine qui suinte de la moindre de ses déclarations. Il y a quelques jours encore, il déclarait que les malades du Covid-19 l’avaient bien cherché ; prompt à se vanter de la sévérité des contrôles d’attestation, il a mené il y a deux ans à Bordeaux une des répressions les plus brutales des Gilets jaunes, qui s’en souviennent… Eh bien c’est à ce petit bonhomme à la casquette trop grande, c’est à ce grand bureaucrate à la voix glaçante que l’on doit la création des Eris en 2001 ; il était à l’époque… directeur de l’AP. Alors que des mouvements contre les quartiers d’isolement (QI) et la longueur des peines éclataient partout en France, il a eu l’idée de cagouler certains personnels triés sur le volet pour aller casser du prisonnier. Les enfermés avaient immédiatement répliqué : « S’ils portent des cagoules, c’est parce qu’ils n’ont pas de figure ! » ; pas de dignité. Depuis, la plupart des mouvements de prisonniers exigent la suppression des Eris, comme l’ont encore fait les prisonniers de Rennes-Vezin dans un communiqué sorti il y a quelques semaines.
Revenons à Ecrouves. L’abject gratte-papier conclut : « les Eris ont réglé l’affaire en une petite demi-heure. » Ils ont réglé l’affaire : le cynisme et la violence de la formule… Neutralité journalistique oblige ! Régler l’affaire, ça veut dire à n’en pas douter un certain nombre de côtes, de bras, de nez pétés ; des transferts et des procès à charge à venir. On le boit sur une vidéo, les Eris sont rentrés à une vingtaine, accompagnés de baqueux en tenue antiémeute et de matons d’établissements voisins ; les flics sont là pour faire rentrer les autres prisonniers en cellule et les Eris pour gérer le transfert des mutins. Trois meneurs ont été désignés et transférés dans la foulée au centre de détention de Nancy-Maxéville ; au QD direct. 18 autres mutins ont ensuite été conduits vers les centres de détention de Toul, Saint-Mihiel et Strasbourg.
Espérons qu’ils se feront moins copieusement avoiner par la justice que leurs camarades jugés en comparution immédiate pour la révolte à la prison deBéziers le 21 mars : six mois ferme pour un prisonnier suspect d’avoir dégradé un grillage ; même peine pour un autre accusé d’avoir craché sur un Eris lors de l’intervention ; même tarif pour leur avoir peut-être jeté une bouteille en plastique ; trois mois avec sursis pour un primaire en détention provisoire pour avoir dégradé les fils d’une cabine téléphonique. Les investigations menées par un procureur particulièrement martial – Raphaël Balland – ont depuis abouti à la condamnation d’un autre prisonnier à six mois ferme pour la destruction d’une caméra.
En attendant les suites judiciaires, l’explosion des réactions à la mutinerie d’Ecrouves sur les réseaux sociaux de gardiens de prison a au moins le mérite de révéler l’état d’esprit d’une bonne partie de la matonerie au bout d’un mois de confinement. Un certain Rich France, par exemple, suggère un « tir létal à vue dès que ça sort du mur d’enceinte. Eris qui gère en interne en mode pas de limite et renfort légion étrangère cercle de la détention. Les pompiers pourront travailler tranquillement et la récidive n’existera pas. S’il y a des récalcitrants, guillotine. Incident clos. » Tout en nuance, rien ne manque. Mais son collègue François Mourot propose de simplifier la procédure : « les laisser brûler ». Coronavirus ou pas, les matons et les prisonniers ne sont pas amis ; ils ont des intérêts contraires. Les matons le savent bien, terrifiés qu’ils sont à l’idée de la propagation de la contamination dans les semaines à venir et de la probable multiplication de révoltes et de prises d’otages simultanées – qui dépasseraient du coup les capacités d’intervention des sinistres Eris.
Pour finir, petit détour historique à l’époque où la guillotine chère à certains matons exécutait encore : on est en janvier 1971, pas loin d’Ecrouves, toujours en Meurthe-et-Moselle, à la centrale de Toul. Une mutinerie éclate dans cette ancienne caserne Ney devenue maison centrale en 1949, puis CD en 1975. Pendant plusieurs jours, les mutins gardent le contrôle de la prison désertée par les matons ; montés sur les toits, ils prennent la parole ; ils sont filmés, photographiés… Une vague de révolte embrase alors les prisons de France : Toulouse, Lille, Besançon, Lyon s’enflamment, puis la prison de Nancy. Les revendications sortent, notamment avec l’aide du GIP (Groupe information prisons), fondé quelque temps plus tôt. Un an après, une parole collective sortie de la centrale de Melun signe les débuts du CAP (Comité action prisonniers), une organisation autonome de prisonniers qui publie un journal et crée un rapport de force avec l’AP pendant dix ans, en faisant vivre ces deux vérités :
Tous les prisonniers sont politiques, et ils ont raison de se révolter !
C’était vrai en 1972, ça l’est toujours en 2020.
Si vous avez envie de le rappeler au personnel du CD d’Ecrouves,
03.83.65.85.85…
Force, courage et détermination !
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Mardi 18 juin 2019, Fabrice Boromée doit passer en procès à Tarascon pour avoir tenté une résistanceà la prison d’Arles où il était enfermé -et donc torturé- il y a 5 ans. Depuis, tout va de mal en pis, tant au niveau pénitentiaire et juridique que médical.
Jeudi 20 juin 2019, Christine passera quant à elle en procès à Digne pour avoir « harcelé téléphoniquement » un médecin qui refusait de faire des visites décentes au quartier d’isolement de la prison de Moulins où Fabrice était alors enfermé.
Depuis 2012, Fabrice Boromée subit l’enfermement dans les quartiers d’isolement des prisons en métropole. Depuis sept ans, ses conditions de détention doivent être qualifiées de torture. Ce traitement inhumain a été mis en place par l’administration pénitentiaire après que Fabrice a refusé de se soumettre à l’arbitraire carcéral qui lui interdisait d’assister à l’enterrement de son père en Guadeloupe. Depuis, Fabrice ne demande qu’une chose : être transféré en Guadeloupe auprès de ses proches. Face au silence de l’administration, il s’est révolté de nombreuses fois pour se faire entendre, notamment avec des prises d’otage. Alors qu’il était entré en prison pour une peine de huit ans, il a pris des rallonges de peine à la pelle : il a aujourd’hui encore trente ans à faire.
Enfermé et exilé de force en métropole Fabrice subit une double peine, comme de nombreux autres détenu.e.s originaires des territoires qu’il est convenu d’appeler les « DOM-TOM ». Outre la répression carcérale, leur situation révèle un des aspects de la domination coloniale que l’État français continue d’imposer aux populations de ces territoires. À l’isolement et très éloigné de ses proches, Fabrice n’a de contacts quasiment qu’avec les surveillants casqués…
Depuis, plusieurs articles de presse ont été écrits sur sa situation mais celle-ci n’a pas changé et la mesure d’isolement n’est toujours pas levée. Au contraire, il a subi des conditions extrêmement difficiles, dignes des anciens QHS (Quartiers de haute-sécurité) soit-disant abolis : menottage systématique, escortes suréquipées et violentes, refus de le laisser voir le médecin ou le cpip dans des conditions décentes, repas jetés par la trappe… Il y a 18 mois Fabrice refusait de sortir de la douche, demandant à la direction de respecter ses engagements pour son transfert. La seule réponse a été de lui envoyer les ERIS (Equipe régionale d’intervention et de sécurité) qui ont balancé une grenade assourdissante dans une douche de quelques mètres carrés. Ces violences de l’administration lui ont fait perdre l’ouïe d’une oreille.
L’isolement carcéral, véritable torture, a des conséquences très graves sur sa santé et son moral. Il a eu des attaques cardiaques, il se plaint de migraines permanentes, sa vue baisse, il s’exprime moins bien, il perd le goût de vivre… Un ulcère de l’estomac a été diagnostiqué il y a six mois et empire à cause du stress continuel. Ces agissements ignobles sont validés par le ministère de la justice et des médecins complices.
Nous ne les laisserons pas tuer Fabrice Boromée !
Pour lui écrire :
Fabrice Boromée, écrou N°638, MC QI- 5 rue Droux, 62880 Vendin-le-vieil
Des opposant.e.s à la prison et ami.e.s de Fabrice
Alors comme ça, on est maintenant tous et toutes considérés comme « complices» des dégradations ? Sauf qu’on l’était déjà! Automatiquement coupables, même : depuis la « justice d’exception » créée par Sarkozy, « participer sciemment à un groupement » est un délit (cf. compte rendu précédents), que les tribunaux collent à tous les gilets jaunes qui passent en comparution immédiate (CI).
Nouvelle audience, même comédie: une cour aux ordres du parquet, une justice de classe qui fait le taf. Et qui donne les mêmes leçons de morale, par-dessus le marché : on est censés verser une larme sur le traumatisme à répétition des riverains des Champs-Elysées, dont certains ont même « échappé à la mort » ! Les déclarations du gouvernement ont clairement porté leurs fruits dans les réquisitions du procureur : la prison, c’est la sanction, et la privation de liberté doit être effective. C’est sa fonction première : un repoussoir. Un épouvantail que le gouvernement brandit devant un mouvement populaire qu’il n’a réussi ni à endiguer, ni à tout à fait diviser.
Du fait de la mise en scène spectaculaire de la casse que cet acte XVIII a permis ; du fait des pseudo polémiques sur les dites « défaillances du maintien de l’ordre » policier dans la rue, il fallait que le gouvernement monte le ton pour satisfaire l’électorat dont il veut défendre les intérêts. Il y a donc eu le « limogeage » du préfet de police, remplacé illico par Didier Lallement qui, entre autres faits d’armes, fut le patron de l’Administration Pénitentiaire entre 2001 et 2004.Alors que d’importants mouvements de prisonniers dénonçaient les peines infinies qu’ils avaient à tirer ; alors qu’ils se battaient dans des quartiers d’isolement qu’ils comparaient à Guantanamo (notamment à Fresnes et Fleury), ce triste sire était appelé à la rescousse pour écraser la contestation.
Entre 2001 et 2004, Lallement est directeur de l’Administration pénitentiaire (…) Il crée notamment le Bureau de renseignement pénitentiaire au sein de l’état-major de sécurité EMS3, qui vise le grand banditisme et l’extrémisme islamiste. Ce Bureau de renseignement pénitentiaire a fait courir la rumeur qu’une menace islamiste incontrôlable et massive existerait derrière les barreaux, afin de justifier les pratiques islamophobes de l’Administration pénitentiaire alors même qu’environ 60% des détenu.e.s sont de confession musulmane. En 2003, Lallement impulse également la création des Equipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS), les unités de type GIGN prêtes à intervenir en détention de façon agressive et sur-armée, où ils tirent au flashball à bout portant au sein des cellules.( Portrait complet sur Paris lutte infos)
Mais au-delà de cette annonce, le gouvernement a surtout sonné une nouvelle fois ses petits juges de garde afin qu’ils et elles durcissent encore un peu plus le ton dans les salles des Batignolles. La plupart des peines de prison ferme que nous avions vu prononcer jusqu’à présent dans les procès de gilets jaunes au tribunal de Paris étaient aménageables, car inférieures à deux ans. Attention, c’était – comme toujours pour ce type de peine- au bon vouloir du juge des libertés et de la détention. Plus rares étaient cependant les peines assorties d’un mandat de dépôt. La nouvelle tendance est donc de les assortir systématiquement d’un mandat de dépôt.
Comme lors des audiences précédentes, toutes les personnes déferrées ont été interdites de présence à Paris pendant un an. Attention : bien sûr qu’on a toujours le droit de manifester, comme la cour s’évertue à le répéter… mais en se rendant bien compte que ce gouvernement vient d’affirmer plus clairement que jamais son droit à nous enfermer et à nous mutiler : il va « falloir assumer, même si un black block qui met le feu au Fouquet’s s’en prend une et finit paraplégique », a déclaré au Parisien (édition du 19 mars) un membre du gouvernement anonyme (courageux mais pas téméraire !).
Marx avait vu juste : l’Etat est bel et bien une bande d’hommes en armes et ses satellites.
A cette audience, la mairie de Paris s’est portée partie civile dans tous les dossiers, mais sa demande a le plus souvent été rejetée. Dans les cas où elle a été déclarée recevable, les condamné.e.s repasseront en audience civile le 16 avril pour se voir exiger des dommages et intérêts – que la mairie aura réussi à chiffrer d’ici là…
Certains avocats commis d’office ont été tout simplement lamentables. Quand la présidente a expliqué aux prévenus qu’ils avaient la possibilité de refuser la comparution immédiate, la plupart se sont tournés vers leurs « défenseurs» d’un air perplexe; ces incapables n’ont pas été foutus d’expliquer à leurs clients ce qu’est une CI, le renvoi automatique s’ils le demandent et les différentes options suite à ce renvoi : comparaître libres, avec un contrôle judiciaire plus ou moins strict, ou partir en détention provisoire s’ils n’ont pas de garanties de représentation. Quant aux plaidoiries… Oui, mon client est coupable et la cour doit le condamner ; mais coupables simplement de s’être laissé entraîner par d’autres, plus dangereux : les « vrais casseurs » ! Mais pour le proc comme pour la cour, même cette dissociation est devenue inacceptable : si après quatre mois de manifestations violentes, les gens continuent à y aller, c’est bien pour en découdre ; ils sont donc coupables. (suite…)
Les comparutions immédiates dont il est question dans le compte rendu qui suit ont eu lieu il y a un mois, suite à l’acte XIII des GJ. Notre retard dans leur publication n’enlève rien à leur intérêt dans le nécessaire travail d’observation et de critique de la justice auquel nous voulons contribuer.
Notamment car elles illustrent très clairement l’application par les tribunaux de la circulaire que le ministère avait fait parvenir aux parquets dès le 22 novembre 2018, au lendemain de l’acte II de ce mouvement des Gilets Jaunes. Cette circulaire (à lire ici : circulaire répression gilets jaunes (3) du garde des sceaux aux procureurs et aux présidents des tribunaux leur indiquait déjà la marche à suivre pour les mois qui suivraient… Le gouvernement sentait bien que « les faits délictueux pourraient se poursuivre dans les prochains jours », comme il est dit dans le préambule. De là à penser qu’il puisse ordonner des violences, « donner des consignes », comme le dit un avocat commis d’office, afin de réprimer le mouvement social, il n’y a qu’un pas, que l’on franchit facilement : « l’accroissement de l’activité judiciaire » qui suit et complète invariablement la répression policière a bel et bien été anticipé. Dans le langage du droit, on parle de préméditation !
Ajoutée à l’utilisation systématique du délit de « participation à un groupement » crée par Sarkozy en mars 2010, la circulaire donne toutes les clés pour comprendre les réquisitions auxquelles on assiste après chaque manifestation : aucun questionnement des déclarations des flics, qu’ils soient officiers de police judiciaire ou pas, fiche d’interpellation comme pièce unique portée au dossier, peine complémentaire d’interdiction de se présenter à Paris… tout y est.
Tout ce qu’il faut pour donner la « réponse pénale systématique et rapide » exigée par cette circulaire. Aux ordres du ministère de la justice, les procureurs sont dans leur rôle. Quant aux présidents des différentes cours, leur complaisance et leur docilité donne l’exacte mesure de leur indépendance.
De simple « Magisrats », comme disait l’ami Hafed.
A l’audience du 11 février, tous les prévenus ont accepté la comparution immédiate.
D., 25 ans, est accusé de la désormais fameuse « participation à un groupement », de « dégradations », et du jet d’une bouteille en verre sur une voiture de flics. Comme il est belge, la cour ne dispose pas de son casier judiciaire. Or, comme le claironnent de concert le président et la proc, « C’est un problème, car on ne peut juger sans casier ! » On le sait bien: au-delà des faits, c’est toujours la personne que l’on juge – et toujours à charge ! Le casier est toujours un stigmate. La prétendue présomption d’innocence (mise en avant par l’avocat des deux prévenus suivants) vole en éclats -et avec elle, la chimère de la peine rédemptrice… Les condamnations précédentes justifient une nouvelle arrestation, et la peine qui en découle presque systématiquement. Condamné un jour, condamné toujours ! Son casier finit tout de même par arriver : il a été condamné à 100 heures de TIG pour dégradations en Belgique, et il a eu un rappel à la loi en 2015 : présent sur la place de la République au cours des manifestations de la COP21, il avait été arrêté et placé au centre de rétention de Vincennes. Après le classement de l’affaire sans autre suite qu’un rappel à la loi, la France avait été condamnée à payer 800 euros pour cette « pratique étonnante pour un citoyen européen », dixit le président qui n’aime pas qu’on mélange les torchons et les serviettes.
Arrivé à 13 heures sur Paris, il y a retrouvé une amie. Il s’est acheté une bouteille -celle qu’il jettera sur la voiture. Il est arrêté à 17 h 50 en possession du matériel maintenant classique : lunette, masque, bonnet, écharpe, etc. – protections indispensables vu la violence subie par le cortège, mais qui pour le parquet atteste invariablement de la volonté d’en découdre. Particulièrement remontée, la proc insiste sur le fait qu’il a masqué son visage… parce qu’elle n’a rien d’autre à se mettre sous la dent: il n’y a pas une éraflure sur la voiture de flics et l’analyse du téléphone n’apporte aucun élément à charge. L’accusé n’appartient à aucune « mouvance », il n’y a pas de « haine antiflic » dans ses mails et textos ; il est juste là par « solidarité », comme il l’a déclaré. Il reconnaît qu’un peu bourré, il a lancé sa bouteille. Le président lui fait la morale : « Vous semblez avoir un problème avec l’alcool : quatre bières par jour (dixit l’enquête de personnalité), c’est beaucoup! et depuis plusieurs années… vous prenez des risques! Il peut y avoir des complications, et si vous êtes malade, tout ça coûte cher à la société. » Moraliste, et pingre avec ça… « -Je suis Belge, la bière c’est culturel », rétorque le prévenu avec un bon sourire.
La proc demande quatre mois avec sursis et une interdiction d’un an sur Paris pour éviter la réitération des faits. Le délit de dégradation ne peut être retenu? Qu’à cela ne tienne! Comme la cour travaille main dans la main avec le proc, dont elle suivra toujours scrupuleusement les réquisitions, elle requalifie les faits en tentative de dégradation. Pour participer à un groupement, il faut qu’il y ait du monde… or le prévenu a été arrêté seul, à 17 h 50, alors que que les PV d’ambiance dressés par la maison poulaga ne font état d’une manifestation violente que jusqu’à 17h10. La défense rappelle que la seule présence du prévenu sur place ne peut suffire, comme nous l’avons souligné dans le compte rendu précédent, à caractériser sa volonté de commettre des dégradations, puis revient sur les protections pour réaffirmer qu’elles sont devenues indispensables : « Avec les gaz et le risque de perdre un œil, on en est là, en France: on ne peut plus manifester sans s’exposer !» La défense plaide donc la relaxe pour l’ensemble du dossier: pas de délits, pas de condamnation. La cour voit les choses différemment: quatre mois avec sursis et un an d’interdiction sur Paris.
La défense des deux prévenus suivants est assurée par un avocat commis d’office, qui, fait suffisamment rare pour être noté, s’attache à démonter un à un les chefs d’inculpation de ses clients. Les deux portaient masques, lunettes et écharpe ou tour de cou lorsqu’ils ont été interpellés.
Sans emploi depuis deux ans suite à un accident du travail qui l’a rendu inapte à l’activité, C. touche 880 euros d’allocation de retour à l’emploi. A 15 h 40, au croisement de la rue Vaugirard et du boulevard Pasteur, 7 flics de la BAC lui sont tombés dessus. L’un des kisdés est témoin, et deux autres viennent confirmer ses dires pour accuser C. de « participation à un groupement », « dégradation et destruction par substance explosive ou incendiaire », d’avoir « poussé une poubelle en direction de policiers non identifiés – c’est-à-dire qu’aucun n’a été touché (voir compte rendu précédent) – mais dont la fonction ne pouvait être ignorée – puisqu’ils étaient en tenue », de « transport de feux d’artifice », de « rébellion », et encore d’« usage de cannabis ». Côté casier, ça remonte à loin : il a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour un feu de poubelle en 2001.
L’avocat commence par replacer les faits dans leur contexte : « On parle de manifestations et de violences, ce sont effectivement deux choses différentes. Il faut certes distinguer le droit de manifester des comportements répréhensibles, mais il faut bien le dire : pour obtenir quelque chose, une manifestation ne peut pas être que pacifique. S’il y a eu des concessions, c’est bien parce qu’il y a eu des débordements. En France, c’est comme ça : pour obtenir quelque chose, il faut qu’il y ait des violences et des débordements ». Il poursuit, revenant sur le soutien populaire « encore extraordinaire » au mouvement des gilets jaunes : « Dans ce contexte, le rôle de l’institution judiciaire n’est pas de punir ceux qui viennent manifester. Ce n’est pas à l’accusé de prouver son innocence ! Les faits ne sont pas avérés, et la seule fiche d’interpellation ne suffit pas. Je ne veux pas dire qu’ils (les flics interpellateurs, NDLR) mentent, mais il y a la présomption d’innocence (il rappelle alors que ce principe est énoncé dans la constitution, dans la convention européenne des droits de l’homme… et dans le code pénal:) Notre code pénal, celui qui régit le fonctionnement de ce tribunal -et la simple déclaration de trois policiers ne peut pas remettre cela en question. »
Concernant l’accusation d’avoir mis le feu à une poubelle conteneur et de l’avoir poussée en direction des condés, il explique à la cour que « le feu ne prend pas comme ça en deux minutes, et c’est compliqué pour un homme seul de pousser le conteneur sur les policiers. Faute de preuves, le doute doit bénéficier à l’accusé; le procès verbal des policiers n’est pas un élément suffisant. » En garde à vue, le prévenu a demandé à voir les images de télésurveillance : les condés ont refusé – et la cour n’y trouve rien à redire ; voir à ce propos la circulaire du 22 novembre, qui stipule que la parole des policiers prévaut sur les images dans tous les cas. «La reconnaissance par d’autres policiers, cela peut être par complaisance avec leur collègue. Le feu d’artifice ? Le texte que vous invoquez vise les cocktails Molotov ! Là, c’est un feu d’artifice de supporter, vendu dans le commerce ! Un élément festif, comme le dit mon client. La qualification de mise en danger par substance explosive ou incendiaire est excessive. » L’avocat conclut sa plaidoirie par une attaque en règle contre la pratique d’accumulation des délits à laquelle on a déjà assisté lors d’audiences précédentes : il explique que le chef d’inculpation d’usage de cannabis est le résultat du « principe d’opportunité des poursuites », qu’on enseigne dans les écoles de droit. Son client a été attrapé avec 1.7g de cannabis, quantité qui ne prouve que le simple usage et qui serait jetée dans le caniveau lors d’une interpellation ou d’un contrôle d’identité. Si le parquet rajoute ce délit à son client, c’est par pur opportunisme. Et ce n’est pas non plus un pyromane, comme le parquet tente de le faire croire sur la base de faits vieux de dix-huit ans ! Il plaide donc la dispense de peine pour le feu d’artifice et le cannabis, et la relaxe pour les autres chefs d’accusation.
La proc a déclaré que le feu d’artifice prouvait la préméditation et l’intention de blesser les policiers ; elle demande huit mois, dont quatre avec sursis, avec mandat de dépôt, et une interdiction de se présenter sur Paris pour une durée d’un an. En échange du mandat de dépôt, elle obtiendra du président, non pas quatre, mais huit mois fermes, et une interdiction de Paris pendant six mois.
Artisan boulanger, A. touche 1 500 euros par mois après trois ans de tour de France. Il est accusé de « participation à un groupement » et de « violences »; on lit sur la fiche d’interpellation qu’il « jette des pierres et en ramasse d’autres ». Son casier est vierge, mais il a déjà été interpellé -pour port d’un couteau suisse ! Il nie avoir jeté des pierres, mais reconnaît en avoir ramassé pour se protéger après qu’un flic l’a désigné du doigt à ses collègues alors qu’il vomissait à cause des lacrymo. « Pourquoi se défendre, rétorque la proc : les policiers sont là pour protéger les manifestants, lorsqu’ils sont pacifiques ! » Elle demande quatre mois avec sursis et un an d’interdiction sur Paris. Après avoir répété que la simple présence à une manifestation ne suffit pas à caractériser la volonté de détruire ou de dégrader, l’avocat va s’attaquer au délit de violences reproché à son client : « On sait qu’il y a de la violence des deux côtés, et c’est quand mon client a été désigné du doigt (par un civil NDLR) suite aux gaz qu’il prend peur. C’est comme ça que ça se passe : s’il y a des consignes pour réprimer, il faut faire du chiffre. Un manifestant regarde mal un policier, celui-là l’arrête. Il n’y a pas violence, pour les pierres, elle doit être caractérisée par l’exécution, mais tentative ; et le Code pénal ne punit pas l’intention, au pire l’acte préparatoire. Les infractions ne sont pas caractérisées, et c’est comme ça tous les lundis (en comparution immédiate suite aux manifestations des gilets jaunes, NDLR)! Alors qu’est-ce qu’on fait ? soit on relaxe tout le monde, ce que je vous demande, soit on accorde une force probante excessive à la parole des policiers, une force probante telle qu’elle suffit à emporter seule l’intime conviction du tribunal. » Imperturbable, la cour condamne A. à quatre mois avec sursis, et six mois d’interdiction de se présenter à Paris.
Au sortir de l’audience, l’avocat de la défense est soufflé : il est habitué à des dossiers « plus lourds » dans lesquels il a toujours réussi à diminuer significativement les réquisitions du procureur, mais « là, le juge n’écoute rien: il est aux ordres du parquet! »