En mars dernier s’est tenu le procès de deux prisonniers, Romain Leroy et José T., accusés d’avoir organisé une mutinerie le 27 novembre 2016, au sein du Quartier Maison Centrale du nouveau centre pénitencier de Valence. En l’espace de deux mois, fin 2016, deux mutineries éclataient et révélaient les conditions de détention drastiques et inacceptables, que subissent les prisonniers longues peines stockés par l’AP dans ces nouveaux QMC.
Lors du premier procès, interdit d’accès au public et aux soutiens, et sur la base d’un dossier parfaitement vide, le procureur réclame 8 ans contre les deux accusés. Ils prennent 5 ans, une peine énorme qui vise à faire un exemple comme l’avoue alors le tribunal. Romain, soutenu par sa compagne, décide de faire appel de cette condamnation pour continuer à porter le plus largement possible le message de cette mutinerie : la justice donne des peines infaisables à des prisonniers tenus de vivre ensuite dans des conditions toujours plus suffocantes et sécuritaires. Romain revendique cette révolte au nom des prisonniers longue peines de France que l’on condamne à vivre dans ces nouveaux QMC, qui cumulent les désagréments et les horreurs des anciens QHS (Quartiers de haute sécurité) et des nouvelles maison d’arrêt (pour courte peine).
Le 14 juin dernier avec plus d’une quarantaine de personnes, nous avons pu cette fois-ci entrer dans la salle du tribunal de Grenoble pour le procès en appel de Romain. Nous vous proposons ici une petite analyse de ce procès ainsi qu’un entretien filmé avec l’avocat Bernard Ripert qui faisait son retour devant les juges de Grenoble -ceux -là même qui avaient obtenu sa suspension il y a plus de 18 mois.
Transcription de l’émission de l’Envolée du 16 juin 2017 que vous pouvez écouter ici.
O : Le 27 novembre 2016, il y a eu un mouvement au QMC de la nouvelle prison de Valence ; un deuxième, puisqu’il y avait déjà eu quelques semaines auparavant un mouvement durant lequel trois prisonniers avaient pris un maton en otage pour demander leur transfert. Jugés un tout petit peu avant les inculpés de la seconde mutinerie, ils avaient pris trois ans de prison. Le deuxième mouvement s’est fait sans prise d’otage ; il y a eu destruction de matériel – collective : les cellules de tout le quartier ont été ouvertes par des prisonniers qui avaient réussi à prendre les clés aux matons et il y a eu des cellules détruites, quelques caméras cassées – enfin rien de bien terrible. L’AP, évidemment, en fait toujours un truc énorme – tout comme elle oublie toujours de dire pourquoi les prisonniers en sont venus là.
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« Depuis 2016, j’ai ressassé les problèmes par lettre, à l’OIP, au Contrôleur des lieux de privation de liberté, mais rien. Il y a eu des sit-in pacifiques pour voir la directrice. Des pétitions, mais faut savoir que c’est interdit les pétitions. Des demandes des familles. Et à la télé on voit des gens qui cassent tout : à la fin il n’y a que ça pour se faire entendre. Même les gens qui travaillent sont obligés de prendre leur entreprise en otage. Nous on a des murs de 20 mètres donc personne ne sait rien et pour les longues peines de France rien ne bouge (…) Pour moi quand on a pris les clefs et ouvert les cellules, c’était pas un vol, mais le seul moyen de faire entendre la parole de nous, les longues peines de France. Le seul moyen d’avoir une tribune »
Romain L. -lors de son procès en appel
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En tout cas, les inculpés de ce deuxième mouvement ont été jugés une première fois au tribunal de Valence. À Valence, justice, police, presse… tout marche main dans la main ; et quand je dis justice, c’est avocats compris. Ils avaient donc pu se permettre de faire un procès quasiment à huis clos en interdisant manu militari l’accès de la salle à tous les gens venus en soutien à José et Romain, les deux prisonniers qui passaient en jugement. Le procès a duré un bon moment, six ou sept heures. Au bout de ce temps-là, le procureur a requis huit ans ferme contre eux et le verdict a été rendu immédiatement : cinq ans pour chacun. Cinq ans, c’est une peine « abusive », comme l’a dit Romain pour expliquer son pourvoi en appel. C’est vraiment une peine pour l’exemple : ils ont mis plus d’années de prison à des gens qui ont détruit collectivement des cellules pour dénoncer leurs conditions de détention qu’aux trois prisonniers qui avaient pris des matons en otage. Parce que c’est plus dur de prendre des gens en otage ! Tout le monde n’est pas capable de le faire, tout le monde ne choisit pas de le faire. Tandis que la destruction collective, c’est quelque chose de plus sympathique, dans le vrai sens du terme : quand y en a marre, c’est finalement plus logique de se rassembler, de se réunir et de se faire entendre de cette façon. Il fallait donc faire un exemple, pour dire : « Vous amusez pas à ça, parce qu’on vous ratera pas. On hésitera pas à vous mettre des années de prison supplémentaires. »
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« Quand on a une grosse peine, pour éviter un état colérique, la frustration, c’est normal d’avoir des espaces de promenade et pas que de la sécurité. Dans ces nouvelles prisons c’est cinq surveillants à chaque ouverture de porte. Quand on nous fouille et nous écarte l’anus, la dignité l’emporte (…) C’est géré comme une prison de haute sécurité, on se croirait encore au QHS, dans ce système des années 1970-80 » Romain L.
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S : Ils doivent impérativement briser cet élan parce que c’est un outil dont tout le monde peut se saisir…
O : Exactement ! Surtout qu’ils ont intérêt à mettre le paquet, parce qu’il y a des problèmes dans tous les QMC. Les quartiers maisons centrales, c’est des véritables QHS à… la moderne. Ils sont propres, nickel et tout, bien sûr, mais ils sont dotés d’une part d’une technologie effrayante – caméras et doubles sas partout, etc. – et d’autre part de moyens bien plus importants, ne serait-ce qu’en personnel : il y a environ quatre à cinq matons par prisonnier. Beaucoup de ces prisonniers sont encadrés par plusieurs matons dans tous leurs déplacements. C’est de petites unités, mais quand une aile de l’unité est en mouvement, l’autre est bloquée pour éviter toute rencontre. Bref tout est fait pour maintenir l’isolement le plus complet possible. Ils n’y arrivent pas encore complètement, parce qu’ils ont pas encore tous les moyens pour le faire, mais c’est leur objectif. Évidemment, quand on est complètement seul, ça devient compliqué de construire une résistance… On est moins fort. On le voit bien pour d’autres prisonniers, qui continuent néanmoins à se battre, mais c’est des batailles terribles, quasiment désespérées, comme celles de Fabrice Boromée ou de Rachide Boubala, dont on a souvent parlé. Ils continuent à résister, mais pour eux l’univers se rétrécit toujours un peu plus. C’est cette logique-là qui préside à l’architecture et au fonctionnement de ces saloperies de QMC, qui ont leurs modèles dans les deux prisons les plus sécuritaires du pays : Condé-sur-Sarthe et Vendin-le-Vieil.
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« On s’était mis d’accord pour s’attaquer aux locaux pas aux personnes, pas de règlements de comptes. Toute la population pénale a montré sa frustration mais personne n’a été blessé des deux côtés » Romain L.
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On n’y enferme pas des petites peines mais ceux qui ont de très très très longues peines, c’est-à-dire des 25, 30 ans, des perpètes. Des gens qui ont peu de chances de sortir, en fin de compte, parce qu’on sait maintenant que quand on chope des peines comme ça, même à la fin de la peine on sort toujours pas. Il faut donc que l’AP réussisse à gérer cette politique de mise à mort. Y a pas d’autre mot. C’est de ça que les QMC sont le laboratoire. Évidemment, tant qu’il reste un souffle de vie, ça bouge à l’intérieur, parce que ce sont des êtres humains qui sont emmurés, des gens pour qui c’est insupportable. Évidemment, l’AP n’arrive pas à tous les éteindre à coup de télé, de drogues légales ou illégales ou de passage en hôpital psychiatrique comme ils essaient souvent de le faire. Il y en a quelques-uns pour qui ça marche, mais c’est pas la majorité. Ils en sont très, très loin ! Donc ça gueule. Ça gueule, mais le truc, c’est que pour gueuler, pour se faire entendre dans ces taules-là, y a qu’une seule solution. C’est ce qu’a dit Romain au procès en première instance à Valence :
« Quand il n’y a plus de mots, il ne reste que les actes. »
Passer aux actes, c’est ce qu’avaient décidé de faire les prisonniers du QMC de Valence.
Après le premier jugement de Valence, Romain et José ont immédiatement fait appel de leur condamnation, mais José s’est ensuite désisté de son appel, sur le conseil à mon avis pas très avisé de son avocate. Elle, qui avait accepté que le procès se tienne quasiment à huis clos (cf. le “non-compte rendu du procès de la mutinerie de Valence” sur ce même site), a persisté dans une posture très timorée devant un verdict pourtant démesurément lourd. A Grenoble, les choses se sont passées différemment : les soutiens, nombreux, ont pu entrer dans la salle d’audience. Il avait été établi avec Romain et Bernard Ripert qu’il n’était pas question d’accepter de participer à une audience à huis clos…
Romain a pu expliquer parfaitement toutes les raisons de ce mouvement. Il l’a répété plusieurs fois :
« C’est moi qui passe en jugement, mais ce que je dis, c’est au nom de toutes les longues peines de France. »
Il a aussi dit que ça concernait encore plus l’ensemble des gens qui se font spolier de leurs conditions d’existence dans cette société : « Pour nous, c’est comme pour les ouvriers qu’on licencie, qu’on jette sans rien leur demander et qui en viennent à prendre des patrons en otage, à détruire du matériel et à installer des bouteilles de gaz en menaçant de faire péter leur usine pour pouvoir se faire entendre ! Nous c’est le même combat ! On est pareils ! » C’était clair comme de l’eau de roche. Le but de tout ce qu’il a raconté, c’était absolument pas de nier quoi que ce soit :
« Ce que j’ai fait, j’ai dit que je l’avais fait, y a pas de problème, et je regrette rien. Ce qui est regrettable, c’est qu’on soit obligés d’en arriver là ! »
Ce qui est regrettable, c’est surtout que lui, il prend des risques énormes ! Il sait très bien que derrière, c’est des semaines de mitard, des transferts et des peines de prison supplémentaires ! Effectivement, qu’ils en soient réduits à en arriver là juste pour demander des améliorations de conditions de détention : c’est-à-dire l’application de leur putain de règlement dans ces QMC qui ne devraient pas fonctionner comme des maisons d’arrêt ou comme des quartiers d’isolement parce que c’est invivable… oui, c’est regrettable. Voilà. C’est un truc simple, mais il a su le dire sans jamais se laisser désarçonner par le président qui lui posait des questions sans aucun rapport avec les faits. Et le réquisitoire du proc’ : « Je sais tout ça parce que j’ai été avocat de la défense pendant seize ans, donc je connais les prisons, et c’est vrai qu’il faut les améliorer… On va y arriver ! C’est pas encore magnifique, mais elles sont un peu plus belles que celles que j’ai connues il a vingt-cinq, trente ans ; c’est pas en détruisant celle-là qu’on va améliorer les choses… Il nous reste beaucoup de travail à faire, mais déjà, ce qu’il y a, c’est une belle avancée ! » Romain, il faisait non de la tête, et nous dans la salle on a grommelé tant qu’on a pu, pendant l’ensemble du procès, évidemment, comme d’habitude. Le proc’ a fini sa petite tirade par « …c’est pourquoi je trouve que la peine prononcée à Valence est une juste peine, dont je demande la confirmation ».
Après, c’est Bernard Ripert qui a plaidé une bonne heure. Il a commencé par dire ses quatre vérités à cette justice, comme d’habitude, et répéter ce à quoi elle sert vraiment ; absolument pas à être juste, ou quoi, ou qu’est-ce, mais bien à maintenir l’ordre à n’importe quel prix ; ensuite, comme il fait toujours, il a dit :
« Mais bon, il n’y a pas que les déclarations de principe, vous les connaissez et j’y tiens, mais maintenant je vais démonter votre dossier qui ne tient pas la route. »
Il a pris les éléments de l’acte d’accusation un par un, et à chaque fois il disait : « L’accusation est fausse, elle ne tient pas du tout pour diverses raisons, et c’est obligatoirement une relaxe. » Un exemple tout con : il y avait marqué « Vol des clés de M…. [le surveillant] » :
« Il n’y a jamais eu vol des clés du surveillant, puisque les clés n’appartiennent pas au surveillant ! Ce ne sont pas les clés de chez lui, ce sont les clés de l’administration pénitentiaire. Pour que l’accusation soit juste il faut formuler les choses différemment. C’est trop tard pour les reformuler maintenant. Donc cette accusation ne tient pas. Ce qu’il y a eu c’est le vol des clés de l’administration pénitentiaire portées par M. Machin. Ce n’est pas pareil. »
Un autre élément de l’accusation, c’était l’incendie des cellules. Et là, il a tout repris, il y a la preuve par beaucoup de témoignages que José et Romain n’ont pas eux-mêmes mis le feu aux cellules:
« Parce que c’est eux qui ont pris les clés, qui ont ouvert les cellules, après quoi des gens ont mis le feu à quatre cellules, vous leur faites porter la responsabilité de ce geste incendiaire. Mais ça, aujourd’hui, en France, ça ne tient pas la route. C’était possible du temps de la loi anticasseurs, mais elle n’est plus en vigueur. »
C’est vrai que pendant quelques années, la législation permettait de rendre tout le monde collectivement responsable de l’action d’une seule personne du simple fait d’avoir été là, mais ça a été abrogé (cf : la loi anticasseur évoquée par Ripert ; seule la « bande organisée » ou « l’association de malfaiteurs » permettent de rendre quelqu’un responsable d’actes qu’il n’a pas commis. Ces inculpations sont très souvent utilisées précisément pour pallier le vide des dossiers de flics ; mais cette fois non). Donc en l’absence d’une preuve formelle, témoignage, document… qui montre l’un ou l’autre en train de mettre le feu, l’accusation ne tient pas. Ils n’ont pas mis le feu. Donc relaxe, obligatoirement… Ils les a tous démontés comme ça un par un : à la fin il restait plus rien ! Du coup Bernard Ripert leur a dit que ce n’était pas une provocation de demander la relaxe : c’est l’application de la loi ! Il a apostrophé le proc’ :
« Je ne comprends pas que quelqu’un d’aussi féru en droit que vous ne l’ait pas vu ! Vous auriez dû sauter au plafond ! »
Romain était super content, ça se voyait, il regardait Ripert – qu’il ne connaissait pas avant de le rencontrer au procès– et c’était un bon moment de complicité entre eux deux ; je pense qu’ils ont été contents l’un de l’autre. A la fin, ils ont demandé à Romain s’il avait quelque chose à ajouter, tout en annonçant le délibéré pour le 11 juillet : ils n’ont pas donné la réponse tout de suite, contrairement à l’autre fois, ils se laissent un petit peu de temps. Romain a répondu :
« Je tiens surtout à remercier les quelques personnes qui sont venues me soutenir ».
On était effectivement “quelques-un.e.s”, il le savait, on s’est fait des coucous, etc. Mais quand il a vu toute la salle se lever – y avait que nous – pour applaudir, et des applaudissements qui ont duré cinq minutes…, on a lu toute l’émotion sur son visage… Il a complètement halluciné de voir cette salle entière qui s’était déplacée en soutien à ce qu’il avait fait, pour pas le laisser seul face à la justice.
Il était déjà menotté dans le dos, donc il pouvait pas faire grand-chose, mais il faisait tous les mouvements qu’il pouvait pour nous signifier qu’il était vachement touché. Rien que ça, cet échange de force à ce moment-là, toutes les personnes présentes ont trouvé que ça donnait une respiration, et lui ça lui en a donné une aussi. Ça montre encore un coup qu’à chaque fois qu’on peut le faire, il faut le faire. Surtout pour des histoires comme ça, de mutinerie et d’évasion, où les risques sont tellement énormes, et c’est des gestes qui ne sont pas simples… Alors dès qu’on peut organiser un soutien… On n’arrive pas toujours à mobiliser autant de gens, ça c’est sûr, mais même s’il y a dix personnes c’est déjà quelque chose. Adeline – sa compagne, avec laquelle on reste évidemment toujours en relation, qui était présente à Valence mais qui n’a pas pu être là parce qu’elle est maintenant installée à Alençon avec sa petite fille et que le voyage était compliqué pour elle – l’a eu le soir même au téléphone quand ils l’ont fait dormir à Aiton, avant de le rebaluchonner à Condé-sur-Sarthe au matin d’où il lui a encore reparlé, et à chaque fois il lui a dit :
« Vraiment, tu leur redis à tous que ça m’a mis un coup de chaleur et que je les remercie infiniment. »
Faut absolument que tous ceux qui nous écoutent, et les soutiens qui sont plus loin, sachent bien que le mec était super content. Et moi j’ai dit à Adeline qu’on était super contents de voir un mec qui se tient tout droit debout comme ça… Ça nous a donné aussi une vraie force.
S : Ça montre qu’on peut toujours créer un rapport de forces dans un tribunal, faut jamais croire que c’est mort. Il y aura peut-être une sanction horrible qui va tomber, mais ça aura permis de se défendre. Ce moment de la fin du procès que tu as décrit, quand tout le monde s’est levé pour applaudir, je pense que c’est un souvenir qui va rester longtemps ; et rien que le fait que le proc’ n’ait pas repris la réquisition de huit ans de la première instance, ça montre que tous ces rapports de forces ont une efficacité ; on croise les doigts pour l’appel, mais en tout cas il y a quelque chose qui s’est passé, et c’est important.
O : Et n’oublions pas qu’il faut botter le cul aux avocats qui préfèrent se soumettre à l’autorité en pensant que ça va aider les inculpés en quoi que ce soit, alors que ça donne jamais rien. C’est la marche des canards, ils sont déguisés pareil, sauf exception ; mais il ne faut absolument pas les laisser faire dès qu’ils font mine de se comporter comme ça, à dire : « Attention, ça va énerver le président… ». Plus on rampe, plus on prend des coups.
#ProcesMutinerieValence
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« Je suis libérable en 2038.
Je veux bien mettre un genou à terre mais pas les deux.
Je veux garder ma dignité » Romain L.
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INTERVIEW DE BERNARD RIPERT
APRÈS LE PROCÈS EN APPEL DE ROMAIN L.
https://vimeo.com/223278402
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« J'ai trouvé Fabrice particulièrement déprimé, avec des idées très noires... Je suis particulièrement inquiet. » Maître Benoît David, avocat de Fabrice Boromée, le 27 juillet 2017
